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ASSOCIATION DES
VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
L'affaire
de la CMDP L'EXPANSION RURALE ET URBAINE (ERU)
Révélation
:
Le Canard enchaîné a
révélé que CHIRAC aurait ouvert un compte au Japon
en 1992. ![]() L'affaire LUCAS-PFLIMLIN
ou l'affaire ENRON à la française ? QUESTION POSEE A M. Michel LUCAS et Etienne Pflimlin
Extrait des procès-verbaux des Assemblées
Générales ordinaire et extraordinaire de la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel, du 13 Mai 1992.
- 3ème résolution : 2ème
paragraphe : L'assemblée
générale constate que les apports dégagent une
prime d'émission égale à la différence
entre la valeur totale des apports
soit 198 159 390 francs et le montant de l'augmentation de capital soit
25 020 125 francs, soit 175 139 265 francs. Cette prime d'émission bénéficie
à l'ensemble des actionnaires, anciens et nouveaux.
Qui sont les bénéficiaires de
cette prime ?
Nous sommes les seuls à
connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire qui
était enterrée dans les archives du greffe des
associations coopératives du Tribunal d'instance de
Strasbourg qui nous a communiqué les photocopies de
l'intégralité du dossier en
sa possession. Il nous a fallu une grande perspicacité
pour reconstituer cette affaire extraordinaire de l'ERU qui a
"herbergé" en 1984 fictivement, 1108 caisses de Crédit
Mutuel pour bénéficier de l'agrément de la Banque
de France. HISTORIQUE : pour bien comprendre il
faut rappeler que le Crédit Mutuel repose
historiquement sur 4 entités juridiques qui constituent une
organisation unique : De fait, ces quatre entités
juridiques sont la propriété des mêmes personnes
issues de l’Association inscrite en 1941 « FEDERATION
AGRICOLE D'ALSACE ET DE LORRAINE » avec le
même président et le même directeur
général. En 1992, une seule personne, Michel
Lucas,
l'éternel directeur général de toutes les
structures
du Crédit Mutuel, qui occupait les fonctions de
Président
du Conseil de surveillance de l'ERU qui n'a jamais
déposé
au tribunal la liste de ses sociétaires, a
réussi à transférer l'actif de l'ERU provenant des
caisses de Crédit Mutuel qui s'élevait à plus de 105
milliards de francs dans la société commerciale
dénommée SA "Banque Fédérative du
Crédit Mutuel" dont il était également
président du Conseil de surveillance (!) en
déposant au tribunal des procès-verbaux
d'assemblées générales fictives sans qu'ils ne soient signés
et
et sans que les commissaires aux comptes et le
tribunal n'élèvent la moindre observation !
AVCM : L'homme du raid boursier
sur les
Galeries Lafayette, va devoir rendre compte
de l'accomplissement de sa mission de surveillance de la
CMDP l'Expansion Rurale et Urbaine, et expliquer
les graves anomalies administratives constatées par
l'AVCM, lors de la dissolution fictive, en 1992, de
cette association coopérative, sans avoir obtenu l'accord des
sociétaires, pour le transfert vers une
société commerciale de l'actif de l'association se
montant à 105 milliards de francs vers une
société commerciale.
L'AVCM a saisi l'autorité
administrative et le Gouvernement est en face de ses
responsabilités. Ce qu'il faut retenir des demandes de l'AVCM
au TRIBUNAL
ADMINISTRATIF Requête en constatation de
nullité, de faits et d’actes administratifs relatifs à :
- la gestion de fait de
l’association CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine (ERU) et la
déchéance relative aux manquements aux règles
administratives requises par la loi locale des 1er mai 1889 et 20 mai
1898 et de l’absence de dépôt des listes des
sociétaires prévues à l’article 30 de la loi
locale,
- l’absence d’effet de la dissolution enregistrée en 1992 de l’association CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine (ERU) et de son inscription effective sur le registre des associations alors que l’acte de fusion-absorption est nul et non avenu, faute de réalisation de la condition suspensive qui était requise, - la déchéance de la
personnalité juridique de la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine
pour nullité ou inexistence des actes de gestion requis de
l’association coopérative dénommée :
« Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts
l’EXPANSION RURALE et URBAINE » (CMDP ERU), inscrite
sur le registre des associations coopérative tenu par le
Tribunal d’instance de Strasbourg sous la référence
Volume VI n° 83. Documents contestés :
ensemble du dossier remis par le greffe du registres des associations
tenu par le Tribunal d’instance de Strasbourg
ASSOCIATION DES VICTIMES
DU CREDIT MUTUEL
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