ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL






















La grande manipulation
Nouveau scandale
Nouvelles des caisses

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Des pratiques usuraires au Crédit Mutuel ?

« A QUAND LES MISES EN EXAMEN ? »

« Deux cadres, du CREDIT AGRICOLE MUTUEL, ont été mis en examen à Grasse (06), pour des faits similaires. Nous devons constater qu’à Strasbourg, ces mêmes faits, commis par le CREDIT MUTUEL, et à plusieurs reprises, n’aient pas la même appréciation de la part de la Justice ?».

Il est établi par plusieurs expertises judiciaires que le Crédit Mutuel a dépassé le taux de l'usure, dans une première affaire le juge d'instruction a reconnu que l'infraction était caractérisée mais a estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre ! Une seconde affaire, identique, malgré les expertises accablantes est toujours en cours d'instruction depuis 5 ans !!

A priori, il ne viendrait à l'idée de personne de soupçonner une banque mutualiste de se rendre coupable de pratiques usuraires puisque le but initial de la Fédération du Crédit Mutuel était de favoriser le progrès social non seulement au point de vue économique, mais encore au point de vue moral et intellectuel en approfondissant et développant l’esprit de coopération (article 2 de ses statuts). Il faut également rappeler que toutes les caisses du Crédit Mutuel sont des sociétés coopératives régies par la loi du 10 septembre 1947 (chacun peut le vérifier en demandant communication des statuts aux caisses), la loi précise :

Les coopératives sont des sociétés dont les objets essentiels sont :

1° De réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services, en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait ce prix de revient ;

2° D'améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs.

3° Et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de leurs membres ainsi qu'à leur formation.

Les clients du Crédit Mutuel peuvent constater que leur relation avec leur banque est de nature purement commerciale et que les services dont ils bénéficient sont strictement identiques à ceux des concurrents du Crédit Mutuel et parfois à des tarifs supérieurs pouvant dépasser le taux de l'usure.

L'on peut s'étonner que l'Etat ne fasse pas respecter la loi et n'impose pas aux caisses de Crédit Mutuel de réaliser les buts prévus par leurs statuts ou d'en changer ?

Les Dernières Nouvelles d'Alsace ont récemment relancé une ancienne affaire relative à des pratiques usuraires dont s'est rendu coupable le Crédit Mutuel, le journal précise que les époux S. qui tenaient un bureau de tabac a Strasbourg-Neuhof ont saisi la justice s'estimant victimes de pratiques usuraires dont M. Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès la Cour d'appel d'Aix en Provence avait conclu en août 2000, après une analyse fine à l'utilisation par le Crédit Mutuel de - 19 taux d'usure en 10 ans et invoque des taux faramineux quasiment usuraires. Mme Patricia KRUMMENACKER a été chargée par le Parquet de Strasbourg de l'instruction judiciaire.

DNA : 18 décembre 2004

Les débitants de tabac et la banque mutualiste

Les époux S. tenaient, jusqu'en juin dernier, un bureau de tabac à Strasbourg-Neuhof. Les difficultés financières qu'ils traversent depuis un certain nombre d'années sont imputables, selon eux, aux mauvais conseils financiers de leur banque.
C'est une affaire « assez pourrie », résume laconiquement un responsable du Crédit Mutuel, la banque mise en cause dans cette histoire. C'est aussi une affaire « encore à l'instruction » (par la juge Patricia Krummenacker), sur laquelle il faut donc être prudent.
Tout commence en septembre 1998. Les époux S. constatent que leur bureau de tabac du Neuhof, à Strasbourg, malgré de bons chiffres de fréquentation, ne présente pas de résultats économiques en conséquence. Il s'avère relativement vite qu'il ne s'agit pas là d'un « problème de "fauche" derrière le comptoir », mais plus certainement d'une évaporation de trésorerie inexplicable. « Le trou en septembre 1998 approchait 1,5 million de francs, assure Madame S. On injectait sans arrêt du pognon ! »
Ecoutant différents conseils, les époux S. se décident à faire analyser tous leurs décomptes d'agios par « un expert en bourse et en banque ». Histoire de vérifier, au cas où, si leur banquier ne serait pas, peu ou prou, responsable de leur situation délicate. En août 2000, contact est noué avec Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. Colombani, conclut, après une analyse fine, à l'utilisation par la banque concernée - le Crédit Mutuel - de « 19 taux d'usure en dix ans ». Une faute présumée qui aurait plombé la situation financière du petit bureau de tabac.
Pierre-Edouard Colombani, de vive voix, insiste en particulier sur ce qu'il définit comme des conseils financiers pas toujours judicieux de la part de la banque mutualiste. « Un prêt pour financer des placements à revenus faibles, puis une autorisation de découvert et un nouveau prêt pour rembourser le crédit », précise M. Colombani. Dans un second temps, l'expert invoque des « taux faramineux, quasiment usuraires ». Forts de cette expertise, les époux S. se décident à porter plainte, le 20 octobre 2000, contre le Crédit Mutuel. Le nouvel expert nommé par le juge, Gilles Dutheil, professeur de droit à la faculté d'Aix, « confirme » le résultat des longs calculs de M. Colombani. Depuis, l'instruction suit son chemin... En novembre 2002, le couple S. est « convoqué » à la brigade financière de Strasbourg, puis plus rien.
L'affaire devrait passer, au cours cette instruction qui dure, devant une « commission d'usure » (une instance composée de représentants des assurances, d'experts-comptables, de représentants des consommateurs) chargée d'examiner si oui ou non des taux d'intérêt « abusifs » ont été pratiqués.
Pour l'heure, les logiques s'affrontent encore. Le Crédit Mutuel, via son service communication, affirme: « On ira jusqu'au bout, on y est obligés car derrière tout ça, il y a la mise en cause de la manière générale dont les banques calculent les taux d'intérêt ».
Quant aux époux S., ils sont pris à la gorge : leur commerce est fermé et leurs difficultés avec la banque les empêchent de le vendre. Eux aussi iront jusqu'au bout. Denis Tricard

La même affaire évoquée par Libération n° 7430 du 16 décembre 2004

Surendettement, depuis quatre ans, des Strasbourgeois se battent contre le Crédit mutuel.

Un couple ruiné par sa propre banque

Strasbourg de notre correspondant

«C'est le livre le plus important à la maison.» Me S., 47 ans, soulève le rapport de l'expert, un document d'une centaine de pages décortiquant l'engrenage qui les a conduits au désastre. Dans leur appartement du Neuhof à Strasbourg, Les époux S. racontent le combat inégal engagé depuis quatre ans contre le Crédit mutuel Centre-Est Europe.

«Plongeon». D'un côté, un mastodonte financier, 5,9 milliards d'euros produit net bancaire en 2003 (+ 10,9 %), en position de quasi-monopole sur l'est de la France. De l'autre, un couple «moralement et financièrement anéanti», privé de carte bancaire, de chéquier, et même de revenus depuis la fermeture en juin de son commerce strasbourgeois. M. S. est atteint d'un cancer. «Mais il ne peut pas toucher sa pension d'invalidité parce que le Crédit mutuel bloque la vente de notre commerce. On vit aux crochets de ma mère», enrage Me S.

L'histoire débute en 1989 quand ils se font happer dans une spirale financière. A l'époque, leur commerce (tabac, presse, PMU) marche bien. Ils cherchent un placement et le Crédit mutuel leur propose de souscrire 60 parts d'une SCPI (société civile de placement immobilier), «pour payer moins d'impôts». L'investissement de 300 000 francs est financé par un prêt de la banque, du même montant, au taux de 8,6 % sur quinze ans. Au passage, la banque s'octroie 72.000 francs de frais de placement... La simulation présentée au moment de la signature prévoit un résultat positif de 178 000 francs au bout de quinze ans. «Seulement, en 1991, c'est le plongeon de l'immobilier», raconte Pierre- Edouard Colombani, expert en banque et Bourse qui a réalisé, en 2000, une étude privée pour le compte des S. Et la SCPI suit le mouvement. La valeur du placement tombe à 76.000 francs en 2000. Soit une perte de 224.000 euros. L'expertise évoque «un placement mal choisi, onéreux en frais, catastrophique en perte de capital, couvert par un emprunt dont le coût total de 800 000 francs est à rapprocher du découvert actuel de 700.000 francs».

«Boule de neige». Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le crédit court toujours. En 1998, le couple n'arrive plus à le rembourser. La banque lui propose alors un prêt de restructuration de trésorerie de 1.400.000 francs. Et le fait dégringoler un cran plus bas. «En fait de crédit mirifique, la banque met en place un système qui creuse leur découvert qu'elle comble ensuite en superposant de nouveaux crédits. Forcément, ça fait boule de neige», explique Colombani. L'expertise constate plusieurs irrégularités : «Le TEG (taux effectif global, le coût réel du crédit, ndlr) qui ressort à 7,80 %, est usuraire, avec un dépassement de seuil de 0,16 %...» Les agios facturés pour les découverts sont eux aussi «proches de l'usure, et même nettement usuraires» à 19 reprises. L'expert découvre en outre que le Crédit mutuel s'est livré à des «écrêtages de ses TEG affichés» pour se situer au millième de pourcentage près, juste en dessous du seuil interdit. En clair, la banque pressure le couple du maximum qu'elle peut. Au finale, calcule l'expert, l'opération s'est soldée par une perte totale de trésorerie de 1.513.227 francs.

Contre-expertise. Les époux S. déposent plainte en octobre 2000 pour «usure». Ils ont été entendus en 2001 par un juge d'instruction et en 2002 par la brigade des finances. Depuis, ils ont cessé de rembourser leur prêt. Selon Me S., l'expertise judiciaire confirmerait celle de Colombani. Mais le Crédit mutuel a commis une contre-expertise. «Eux, avec les moyens financiers qu'ils ont, ils ont le temps. Ils attendent que les gens vacillent», dit-elle. Leur avocate, qui ne souhaite pas s'exprimer, semble avoir des difficultés à se faire communiquer les actes de la procédure depuis quelques mois. Quant au Crédit mutuel, il se contente de faire savoir, par la voix de son responsable juridique, que «ce n'est pas un sujet pour les médias». Calinon Thomas

Le Crédit Agricole Mutuel mis en examen pour "usure" : le même expert désigné par la justice, M. Colombani, aboutit aux mêmes conclusions que pour l'affaire des époux S. et le Crédit Mutuel.

AVCM - Le monde mutualiste serait-il devenu amoral et cynique ?

Deux ex-directeurs du Crédit agricole Provence-Côte d'Azur mis en examen LE MONDE | 21.04.05 |

Restée jusqu'ici inconnue du grand public, l'affaire suscite depuis plusieurs semaines l'inquiétude des milieux bancaires. Jeudi 14 avril, la juge d'instruction du tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes), Séverine Lasch, a mis en examen pour "usure" Roger Cacellé, directeur général du Crédit agricole Provence-Côte d'Azur de 1987 à 1997, et son successeur, resté en poste jusqu'en 2001, François Valéry.

Depuis le 23 décembre 2004, le Crédit agricole, en qualité de personne morale, est témoin assisté dans cette procédure. Première banque de la région, la caisse régionale du Crédit agricole Provence-Côte d'Azur compte 750 000 clients.

Réprimée par l'article L 313 du code de la consommation, l'usure est une pratique qui consiste à consentir un crédit à un taux supérieur au taux autorisé le taux effectif global (TEG) , fixé chaque trimestre par la Banque de France et au-delà duquel il est interdit de prêter.

Dans le dossier instruit à Grasse, le Crédit agricole est soupçonné d'avoir sciemment dépassé ce seuil, plongeant l'un de ses clients dans le surendettement. Mais la banque est surtout suspectée d'avoir mis en place, dans les années 1990, un logiciel, baptisé "Tarpro", permettant d'augmenter artificiellement les agios facturés à ses clients.

L'affaire débute en octobre 1999, lorsque Gérard Vendrasco, un commerçant domicilié à Vallauris, décide, avec son avocat, Me Philippe Samak, de déposer une plainte contre la banque pour "usure, faux et usage". M. Vendrasco, qui s'était fortement endetté dix ans plus tôt en faisant l'acquisition d'un bar à Antibes, estime que le Crédit agricole lui a consenti des emprunts surdimensionnés par rapport à ses moyens.

L'enquête va alors entrer dans une profonde léthargie : plusieurs juges d'instruction se succèdent, tandis que le parquet fait preuve d'inertie. Elle s'accélère fin 2001, avec la désignation d'un expert monégasque, Pierre-Edouard Colombani. Ce dernier, au terme de longues investigations, va rendre deux rapports aux conclusions accablantes pour la banque.

"TEG USURAIRES"

Le 25 février 2003, il écrit ainsi : "Les TEG mentionnés dans les différents crédits accordés par la caisse régionale du Crédit agricole à M. Vendrasco sont tous erronés." "Aucun d'entre eux n'a été calculé conformément aux textes en vigueur, note M. Colombani. Pour les agios des découverts, les intérêts ont été en partie calculés sur la base de 360 jours au lieu de 365 jours. Une grande partie des intérêts débiteurs a été anormalement majorée de deux à cinq jours dans les opérations de débit, à l'insu de l'emprunteur."

Le 30 juin 2004, l'expert va encore plus loin, dénonçant, au-delà du cas de M. Vendrasco, "le montage d'un système informatique de facturation des intérêts comportant des majorations du nombre de jours débiteurs, non techniquement justifiés et surtout non communiqués aux clients, -qui- a généré des intérêts indus et accru le nombre de TEG nettement usuraires". "Ces systèmes programmés ont été systématiques et ont duré de longues années", conclut l'expert.

Dans un procès-verbal de synthèse du 5 juillet 2004, la brigade financière de la police judiciaire (PJ) de Nice reprend à son compte les conclusions de l'expert. "Il est apparu évident, explique la PJ, pour ce qui concerne les agios sur comptes courants, que le Crédit agricole (...) a pratiqué des TEG qui se sont révélés en quasi-totalité usuraires." "Cette constatation, précise la brigade financière, doit évidemment s'entendre pour tous les clients de cette banque pour la période considérée (1992-1999) puisqu'elle résulte de programmes informatiques centralisés." Selon les policiers, les pratiques du Crédit agricole "ont été de nature à tromper et à léser les clients en entraînant des écarts de facturation d'agios en nombre de jours qui sont apparus injustifiés".

Lors de leur interrogatoire de première comparution, le 14 avril, MM. Cacellé et Valéry ont assuré ne pas se souvenir précisément du fonctionnement des prêts et des comptes des clients du temps où ils dirigeaient la caisse régionale du Crédit agricole. "Je ne connais pas le logiciel Tarpro", a ainsi déclaré M. Valéry. A propos des conclusions de l'expert évoquant un trucage dans le calcul des TEG, M. Cacellé a, quant à lui, répondu : "J'apprends cette information aujourd'hui."

Alex Benvenuto, chargé de la communication à la caisse régionale du Crédit agricole, réfute en bloc les soupçons pesant sur la banque. "Tout repose sur une expertise partiale et truffée d'erreurs", affirme M. Benvenuto, qui annonce que le Crédit agricole "va attaquer" Pierre-Edouard Colombani. "Il n'y a aucun système caché visant à surfacturer nos clients", ajoute M. Benvenuto. "C'est un cas classique d'instrumentalisation de la justice et des médias", conclut-il. Fabrice Lhomme

A la suite de la publication de l'affaire des époux S., des documents en notre possession depuis un certain temps et provenant d’une source locale bien informée, nous permettent d’affirmer que ces faits d’usure ne sont pas uniques. un sociétaire d’une CAISSE DE CREDIT MUTUEL avait été la victime dans les années quatre-vingt dix des mêmes délits. Ayant porté plainte contre le Crédit Mutuel, un juge d'instruction avait demandé un rapport à M. Villeroux, expert-judiciaire.

L'expert confirme que sur 10 effets présentés que le taux d'usure avait été dépassé, le montant du dépassement était de 18,57 francs et en rapportant ce chiffre à 1500 caisses de Crédit Mutuel et à 50 opérations par jour d'ouverture, en moyenne, les montants cumulés représentent quand même plus de 348 millions de francs, somme que le juge d'instruction avait estimée négligeable dans une ordonnance de non-lieu !

Non dépourvus d'humour, nous reproduisons les commentaires d'un journaliste adhérent de notre association qui souhaite garder l'anonymat.

"L'USURE"

A GRANDE ECHELLE

Suivant le LAROUSSE : L'USURE est un DELIT commis par celui qui prête de l'argent à un taux au-delà du taux licite.

(pour l'information du lecteur, et sur la même page du LAROUSSE, on trouve "USURPATEUR" "Personne qui s'empare, par des moyens illégitimes, d'une souveraineté, d'un pouvoir, d'un bien ). Coïncidence ?

Les documents reproduits ci-après, proviennent d'un dossier PENAL, instruit au TGI de STRASBOURG, pour des faits commis de 1989 à 1991.

L'expert judiciaire conclu qu'il y avait bien eu dépassement du taux légal, donc il y a bien eu "INFRACTION PENALE".

Toutes ces opérations illicites, ont été effectuées sur de petites sommes, afin de ne pas alerter les clients. En effet, appliquer un taux d'intérêt de 30,72%, en lieu et place d'un taux maximum de 17,96%, sur une somme de 1 126,70 Francs, passe totalement inaperçu, dans une comptabilité de plusieurs millions de Francs (dépassement en Francs 18,57 Francs, ou 2,83 euros).

Si les sommes peuvent paraître ridicules, il faut les rapporter au nombre de CAISSES et au nombre d'opérations réalisées chaque année par ces CAISSES.

Les chiffres deviennent alors d'une toute autre dimension, et le délit mineur ci-dessus, prend des proportions gigantesques à l'image du développement commercial exceptionnel du Crédit Mutuel.

LES CHIFFRES:

50 opérations par jour et par CAISSES (O/P/J).

1500 CAISSES Nationales (C/N) (peut-être plus).

250 Jours ouvrables par an (J/O/A).Montant du dépassement, 18,87 Francs ou 2,83 euros.

Soit: 50 (O/P/J) x 1500 (C/N) x 250 (J/O/A) x 2,83 euros = 53 062 500,00 euros ( 348 067 183,10 Francs). Vous avez bien lu.

Nous savons tous, que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, mais à ce niveau, c'est au minimum le NIL ou l'AMAZONE.

Surtout que, ces manipulations illicites durent depuis plusieurs années, à témoin l'article paru dans le journal les Dernières Nouvelles d'ALSACE, il y a quelques semaines.

La justice locale paraît bien ennuyée par ces actes, en effet l'expertise citée en première partie de texte, a mis presque 5 ans pour aboutir ( dépôt de plainte en 1992, résultats en 1997 ?).

Résultats, "NON-LIEU" ! - explications, dans le texte, du Magistrat Instructeur, Mr Jean-yves MARILLER :

" L'ensemble de ces éléments ne permettent pas cependant de déduire, ...etc... , l'existence d'une VOLONTE AVEREE de percevoir des rémunérations usuraires et de commettre intentionnellement cette infraction".

Pour la nouvelle affaire, "Bureau de TABAC", la plainte qui a été déposée en octobre 2000, est toujours en instruction en 2005 ?

Vous avez dit bizarre ?

Chers amis sociétaires, que pensez vous de ceci ? Où est passé l'esprit MUTUALISTE, il ne faut pas oublier que les statuts de toutes les CAISSES DE CREDIT MUTUEL, contiennent un paragraphe sur leur rôle, et entre autres :

"COMBATTRE L'USURE"

Qui est responsable, la CAISSE, qui ne fait qu'appliquer les directives de "PLUS HAUT", L'ETAT FRANCAIS, qui a laissé faire, la JUSTICE FRANCAISE, qui a craint de déranger, qui va répondre ?

LES PIECES A CONVICTION

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