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ASSOCIATION DESVICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel



Despratiquesusuraires au Crédit Mutuel ?

Dansle cadre de son droit de réponse, nous publions

le courrier

quenous a adressé M.Pierre-Edouard Colombani, qui conteste le contenu del'article  publié le 18 décembre 2004 par le journaldu Crédit Mutuel, les DNA.


PierreEdouard COLOMBANI - Expert Banque Bourse Finances
Expert près la Cour d'Appel d'Aixen Provence - Expert près la Cour d'Appel Administrative deMarseille

76, av.du Mont Alban - 06300 NICE Tel: 04.93.55.42.15 Fax : 04.93.55.56.40
12,av. Prince Pierre - 98000  MONACO Tel : 00377.93.50.47.82 - Fax :00377.93.15.00.54

CodeAPE N° 741 G06580                        Mél : colombexpertbk@orange.fr
N°SIREN482.668.944                             N° SIRET 482.668.944.00010


Conseiller del'EnseignementTechnologique du Secteur Banque pour les A.M.


FORMATEURINDEPENDANTEN BANQUE ET BOURSE - Médailled'Or de renseignement technique

Enregistréà Marseille sois le n° 93 0602 216 06-Honorairesdéductibles de la taxe d'appentissage



Monsieur lePrésident de

L'Associationdes Victimesdu Crédit Mutuel
AVCM

16, rue de la Marine
85230 BOUIN

Nicele 20 mai 2009

Affaire : VotreArticle sur Internet concernant un bureau detabac victime du CREDIT MUTUEL danslequel vous affirmé faussement avoir eu un contactavec moi à cesujet

Objet : MISE EN DEMEURE ARECEPTION DE SUPPRIMER CETTE FAUSSEINFORMATION SOUS RESERVE D'UNE ACTION JUDICIAIRE EN CAS DE PREJUDICE AVENIR

Monsieurle Président,

En effectuant des recherchesqui me concernent sur une expertise que j'ai réalisée sur leCREDIT AGRICOLE, j'ai eu ladésagréablesurprise de découvrir en même temps sur votre siteInternet que vousaffirmez m'avoir contacté et avoir obtenuoralement des commentaires dans une affaire où j'aieffectivement réaliséun rapport d'expertise privée sur un débitant de tabacà Strasbourg.

Or il se trouve que cetteaffirmation estfausse, car mon client concerné m'avait contactéà ce sujet et je luiavais marqué un refus très ferme devous donner la moindre information dans la mesure oùen tantqu'expert judiciaire, je n'ai pas le droit d'intervenir auprèsd'uneassociation de défense desclients debanques, au risque d'être accusé de partialité,d'encourir de ne plus êtrenomme dans des expertisesconcernantdes banques, ave de sérieuses pertes de revenus.

Ainsi donc, votre affirmationest de nature àme causer un préjudice professionnel considérable, et jeme réservela possibilité de vous poursuivre en dommages etintérêts.

Enattendant, je vous mets en demeure de supprimer - àréception -ce passage très contestable ce quiévitera par la suitedes actions à mon encontre et corrélativement, desdemandes de dommageset intérêts ultérieurs contre vous.

Je pense que vous comprendrezma démarchelégitime et je reste dans l'attente de vous lire et depouvoir constater la suppression dans votre site Internet del'affirmationlitigieuse me concernant.

Je vousprie de croireMonsieur le Président,à l'assurance de mes sincèressalutations.

                                                      COLOMBANI

P.S.: dans l'affaire du CREDIT AGRICOLE (article du MONDE du 21/04/05) ilest fait état de monnom, mais par leCRCA. et pas par moi.

P.J. :articleconcerné 2 pages


Réponse de l'AVCM

Monsieur Colombani.

Nous accusonsréception de votre courrier du 20 mai 2009 par lequelvous mettez en demeure à réception l'association AVCM de"supprimer unefausse information sous réserve d'une action judiciaire en casdepréjudice à venir"

Nous sommesau regret de vous informer que nous nous ne sommes pas àl'origine des informations que vous mettez en cause mais que nousavons, comme indiqué sur notre site internet, reproduit  un articledes  DNA  publié le 18 décembre 2004.

Sauf erreur vous n'avez pas poursuiviles DNA dans le délai de 3 moisrequis en matière de diffamation, il nous semble que vous avezplus dechance d'obtenir des dommages et intérêts des DNA dont lepropriétaireest le Crédit Mutuel.

Dans le cadre de votre droit de réponse nous sommes toutà faitdisposés à publier votre courrier du 20 mai 2009.


Sincères salutations.


Daniel ROUSSELLE

Président de l'AVCM


Articlemis en cause par Monsieur COLOMBANI

« AQUAND LES MISES EN EXAMEN ? »

« Deuxcadres, du CREDIT AGRICOLE MUTUEL, ont été mis en examenà Grasse (06), pour des faits similaires. Nous devons constaterqu’à Strasbourg, ces mêmes faits, commis par le CREDITMUTUEL, et à plusieurs reprises, n’aient pas la mêmeappréciation de la part de la Justice ?».

Il est établi par plusieurs expertises judiciaires quele Crédit Mutuel a dépassé le taux de l'usure,dans une première affaire le juge d'instruction a reconnu quel'infraction était caractérisée mais aestimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre ! Uneseconde affaire, identique, malgré les expertises accablantesest toujours en cours d'instruction depuis 5 ans !! 

A priori, il ne viendrait à l'idée de personnede soupçonner une banque mutualiste de se rendre coupablede pratiques usuraires puisque le but initial de laFédération du Crédit Mutuel était defavoriser le progrès social non seulement au point de vueéconomique, mais encore au point de vue moral et intellectuel enapprofondissant et développant l’esprit de coopération(article 2 de ses statuts). Il faut également rappeler quetoutes les caisses du Crédit Mutuel sont dessociétés coopératives régies par la loi du10 septembre 1947 (chacun peut le vérifier en demandantcommunication des statuts aux caisses), la loi précise :

Les coopératives sont des sociétés dontles objets essentiels sont :

De réduire, au bénéfice deleurs membreset par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, lecas échéant, le prix de vente de certains produits oude certains services,en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiairesdontla rémunération grèverait ce prix de revient ;

D'améliorer la qualité marchande des produitsfournis à leurs membres ou de ceux produits par ces dernierset livrés aux consommateurs.

3° Et plus généralement de contribuer à lasatisfaction des besoins et à la promotion des activitéséconomiques et sociales de leurs membres ainsi qu'à leurformation.   

Les clients du Crédit Mutuel peuvent constater que leurrelation avec leur banque est de nature purement commerciale et que lesservices dont ils bénéficient sont strictement identiquesà ceux des concurrents du Crédit Mutuel et parfoisà des tarifs supérieurs pouvant dépasser letaux de l'usure.

L'on peut s'étonner que l'Etat ne fasse pasrespecter laloi et n'impose pas aux caisses de Crédit Mutuel deréaliser les buts prévus par leurs statuts ou d'enchanger ?


Les Dernières Nouvellesd'Alsace ont récemment relancé une ancienne affairerelative à des pratiques usuraires dont s'est rendu coupable leCrédit Mutuel, le journal précise que les époux S.qui tenaient un bureau de tabac a Strasbourg-Neuhof ont saisi lajustice s'estimant victimes de pratiques usuraires dont M.Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès laCour d'appel d'Aix en Provence avait conclu en août 2000,après une analyse fine à l'utilisation par leCrédit Mutuel de - 19 taux d'usureen 10 ans et invoque des taux faramineux quasiment usuraires. MmePatricia KRUMMENACKER a été chargée par leParquet de Strasbourg de l'instruction judiciaire.  

DNA : 18 décembre 2004

Les débitants de tabac et la banque mutualiste

  Lesépoux S. tenaient, jusqu'en juin dernier, un bureau de tabacà Strasbourg-Neuhof. Les difficultés financièresqu'ils traversent depuis un certain nombre d'années sontimputables, selon eux, aux mauvais conseils financiers de leur banque.
 C'est une affaire « assez pourrie »,résume laconiquement un responsable du Crédit Mutuel, labanque mise en cause dans cette histoire. C'est aussi une affaire« encore à l'instruction » (par la jugePatricia Krummenacker), sur laquelle il faut donc être prudent.
  Tout commence en septembre 1998. Les époux S. constatentque leur bureau de tabac du Neuhof, à Strasbourg,malgré de bons chiffres de fréquentation, neprésente pas de résultats économiques enconséquence. Il s'avère relativement vite qu'il ne s'agitpas là d'un « problème de "fauche"derrière le comptoir », mais plus certainement d'uneévaporation de trésorerie inexplicable. « Letrou en septembre 1998 approchait 1,5 million de francs, assure MadameS.On injectait sans arrêt du pognon ! »
   Ecoutant différents conseils, les époux S.sedécident à faire analyser tous leurs décomptesd'agiospar « un expert en bourse et en banque ».Histoirede vérifier, au cas où, si leur banquier ne serait pas,peuou prou, responsable de leur situation délicate. En août2000,contact est noué avec Pierre-Edouard Colombani, expertassermentéauprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. Colombani,conclut, après une analyse fine, à l'utilisation par labanque concernée - le Crédit Mutuel - de« 19taux d'usure en dix ans ». Une fauteprésuméequi aurait plombé la situation financière du petit bureaude tabac.
 Pierre-Edouard Colombani, de vive voix, insiste en particuliersur ce qu'il définit comme des conseils financiers pas toujoursjudicieux de la part de la banque mutualiste. « Unprêt pour financer des placements à revenus faibles, puisune autorisation de découvert et un nouveau prêt pourrembourser le crédit », précise M. Colombani.Dans un second temps, l'expert invoque des « tauxfaramineux, quasiment usuraires ». Forts de cette expertise,les époux S. se décident à porter plainte,le 20 octobre 2000, contre le Crédit Mutuel. Le nouvel expertnommépar le juge, Gilles Dutheil, professeur de droit à lafacultéd'Aix, « confirme » le résultat des longscalculsde M. Colombani. Depuis, l'instruction suit son chemin... En novembre2002,le couple S. est « convoqué » à labrigadefinancière de Strasbourg, puis plus rien.
 L'affaire devrait passer, au cours cette instruction qui dure,devant une « commission d'usure » (une instancecomposée de représentants des assurances,d'experts-comptables, de représentants des consommateurs)chargée d'examiner si oui ou non des taux d'intérêt« abusifs » ont étépratiqués.
 Pour l'heure, les logiques s'affrontent encore. Le CréditMutuel, via son service communication, affirme: « On irajusqu'au bout, on y est obligés car derrière toutça, il y a la mise en cause de la manièregénérale dont les banques calculent les tauxd'intérêt ».
 Quant aux époux S., ils sont pris à la gorge :leur commerce est fermé et leurs difficultés avec labanque les empêchent de le vendre. Eux aussi iront jusqu'au bout.
Denis Tricard


La même affaire évoquée parLibération n° 7430 du 16 décembre 2004

Surendettement, depuis quatre ans, des Strasbourgeois sebattent contre le Crédit mutuel.

Un couple ruiné par sa propre banque

Strasbourg de notre correspondant

«C'est le livre le plusimportant à la maison.» Me S., 47 ans, soulève lerapport de l'expert, un document d'une centaine de pagesdécortiquant l'engrenage qui les a conduits au désastre.Dans leur appartement du Neuhof à Strasbourg, Lesépoux S. racontent le combat inégal engagé depuisquatreans contre le Crédit mutuel Centre-Est Europe.

«Plongeon». D'uncôté, un mastodonte financier, 5,9 milliards d'eurosproduit net bancaire en 2003 (+ 10,9 %), en position de quasi-monopolesur l'est de la France. De l'autre, un couple «moralement etfinancièrement anéanti», privé de cartebancaire, de chéquier, et même de revenus depuis lafermeture en juin de son commerce strasbourgeois. M. S. est atteintd'un cancer. «Mais il ne peut pas toucher sa pensiond'invalidité parce que le Crédit mutuel bloque lavente de notre commerce. On vit aux crochets de ma mère»,enrage Me S.

L'histoire débute en1989 quand ils se font happer dans une spirale financière. Al'époque, leur commerce (tabac, presse, PMU) marche bien. Ilscherchent un placement et le Crédit mutuel leur proposede souscrire 60 parts d'une SCPI (société civile deplacement immobilier), «pour payer moins d'impôts».L'investissement de 300 000 francs est financé par un prêtde la banque, du même montant, au taux de 8,6 % sur quinze ans.Au passage, la banque s'octroie 72.000 francs de frais de placement...La simulation présentée au moment de la signatureprévoit un résultat positif de 178 000 francs au bout dequinze ans.

Seulement, en 1991, c'est le plongeon del'immobilier», raconte Pierre- Edouard Colombani, expert enbanque et Bourse qui a réalisé, en 2000, une étudeprivée pour le compte des S. Et la SCPI suit le mouvement. Lavaleur du placement tombe à 76.000 francs en 2000. Soit uneperte de 224.000euros. L'expertise évoque «un placement mal choisi,onéreux en frais, catastrophique en perte de capital, couvertpar un emprunt dont le coût total de 800 000 francs est àrapprocher du découvert actuel de 700.000 francs».

«Boule de neige».Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Le crédit courttoujours. En 1998, le couple n'arrive plus à le rembourser. Labanque lui propose alors un prêtde restructuration de trésorerie de 1.400.000 francs. Et le faitdégringoler un cran plus bas. «En fait de créditmirifique,la banque met en place un système qui creuse leurdécouvertqu'elle comble ensuite en superposant de nouveaux crédits.Forcément,ça fait boule de neige», explique Colombani. L'expertiseconstateplusieurs irrégularités : «Le TEG (taux effectifglobal,le coût réel du crédit, ndlr) qui ressort à7,80 %, est usuraire, avec un dépassement de seuil de 0,16%...»Les agios facturés pour les découverts sont eux aussi«prochesde l'usure, et même nettement usuraires» à 19reprises.L'expert découvre en outre que le Crédit mutuels'estlivré à des «écrêtages de ses TEGaffichés»pour se situer au millième de pourcentage près, juste endessous du seuil interdit. En clair, la banque pressure le couple dumaximum qu'elle peut. Au finale, calcule l'expert, l'opérations'est soldée par une perte totale de trésorerie de1.513.227 francs.

Contre-expertise. Les époux S. déposent plainte enoctobre 2000 pour «usure». Ils ont étéentendus en 2001 par un juge d'instruction et en 2002 par la brigadedes finances. Depuis, ils ont cessé de rembourser leurprêt. Selon Me S., l'expertise judiciaire confirmerait celle deColombani. Mais le Crédit mutuel a commis unecontre-expertise. «Eux, avec les moyens financiers qu'ils ont,ils ont le temps. Ils attendent que les gens vacillent»,dit-elle. Leur avocate, qui ne souhaite pas s'exprimer, semble avoirdes difficultés à se faire communiquer les actes de laprocédure depuisquelques mois. Quant au Crédit mutuel, il se contente defaire savoir, par la voix de son responsable juridique, que «cen'estpas un sujet pour les médias».
Calinon Thomas


Le Crédit AgricoleMutuel mis en examen pour "usure" : le mêmeexpert désigné par la justice, M. Colombani, aboutitaux mêmes conclusions que pour l'affaire des époux S.et le Crédit Mutuel.

AVCM - Le monde mutualiste serait-il devenu amoralet cynique?  

Deux ex-directeurs du Crédit agricoleProvence-Côte d'Azur mis en examen LE MONDE | 21.04.05 |

Restée jusqu'iciinconnue du grand public, l'affaire suscite depuis plusieurs semainesl'inquiétude des milieux bancaires. Jeudi 14 avril, la juged'instruction du tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes), SéverineLasch, a mis en examen pour "usure" Roger Cacellé,directeur général du Crédit agricoleProvence-Côte d'Azur de 1987 à 1997, et son successeur,resté en poste jusqu'en 2001, François Valéry.

Depuis le 23 décembre 2004, le Crédit agricole, enqualité de personne morale, est témoin assistédans cette procédure. Première banque de larégion, la caisse régionale du Crédit agricoleProvence-Côte d'Azur compte 750 000 clients.

Réprimée par l'article L 313 du code de la consommation,l'usure est une pratique qui consiste à consentir uncrédit à un taux supérieur au taux autorisé­ le taux effectif global (TEG) ­, fixé chaque trimestrepar la Banque de France et au-delà duquel il est interdit deprêter.
Dans le dossier instruità Grasse, le Crédit agricole est soupçonnéd'avoir sciemment dépassé ceseuil, plongeant l'un de ses clients dans le surendettement. Mais labanqueest surtout suspectée d'avoir mis en place, dans lesannées1990, un logiciel, baptisé "Tarpro", permettantd'augmenterartificiellement les agios facturés à ses clients.

L'affaire débute enoctobre 1999, lorsque Gérard Vendrasco, un commerçantdomicilié à Vallauris, décide, avec son avocat, MePhilippe Samak, de déposer une plainte contre la banque pour "usure,faux et usage". M. Vendrasco, qui s'était fortementendetté dix ans plus tôt en faisant l'acquisition d'un barà Antibes, estime que le Crédit agricole lui a consentides emprunts surdimensionnés par rapport à ses moyens.


L'enquête va alorsentrer dans une profonde léthargie : plusieurs jugesd'instruction se succèdent, tandis que le parquet fait preuved'inertie. Elle s'accélère fin 2001, avec ladésignation d'un expert monégasque, Pierre-EdouardColombani. Ce dernier, au terme de longues investigations, va rendredeux rapports auxconclusions accablantes pour la banque.


"TEG USURAIRES"

Le 25 février 2003, ilécrit ainsi : "Les TEG mentionnés dans lesdifférents crédits accordés par la caisserégionale du Crédit agricole à M. Vendrasco sonttous erronés." "Aucun d'entre eux n'a étécalculé conformément aux textes en vigueur, note M.Colombani. Pour lesagios des découverts, les intérêts ontété en partie calculés sur la base de 360 jours aulieu de 365 jours. Une grande partie des intérêtsdébiteurs a été anormalement majorée dedeux à cinq jours dans les opérations de débit,à l'insu de l'emprunteur."
Le 30 juin 2004, l'expert vaencore plus loin, dénonçant, au-delà du cas de M.Vendrasco, "le montage d'un système informatique defacturation des intérêts comportant des majorations dunombre de jours débiteurs, non techniquement justifiés etsurtout non communiqués aux clients, -qui- agénéré des intérêts indus et accru lenombre de TEG nettement usuraires". "Ces systèmesprogrammés ont été systématiques et ontduré de longues années", conclut l'expert.

Dans un procès-verbalde synthèse du 5 juillet 2004, la brigade financière dela police judiciaire (PJ) de Nice reprend à son compte lesconclusions de l'expert. "Il est apparu évident, explique laPJ, pour ce qui concerne les agios sur comptes courants, que leCrédit agricole (...) a pratiqué des TEG qui se sontrévélés en quasi-totalité usuraires." "Cetteconstatation,précise la brigade financière, doit évidemments'entendrepour tous les clients de cette banque pour la périodeconsidérée (1992-1999) puisqu'elle résulte deprogrammes informatiques centralisés." Selon les policiers,les pratiques du Crédit agricole "ont été denature à tromper et à léser les clients enentraînant des écarts de facturation d'agios en nombre dejours qui sont apparus injustifiés".

Lors de leur interrogatoire depremière comparution, le 14avril, MM. Cacellé et Valéry ont assuré ne pas sesouvenir précisément du fonctionnement des prêts etdes comptes des clients du temps où ils dirigeaient la caisserégionale du Crédit agricole. "Je ne connais pas lelogiciel Tarpro", a ainsi déclaré M. Valéry. Apropos des conclusions de l'expert évoquant un trucage dans lecalcul des TEG, M. Cacellé a, quant à lui, répondu: "J'apprends cette information aujourd'hui."

Alex Benvenuto, chargéde la communication à la caisse régionale duCrédit agricole, réfute en bloc les soupçonspesant sur la banque. "Tout repose sur une expertise partiale ettruffée d'erreurs", affirme M. Benvenuto, qui annonce que leCrédit agricole "va attaquer" Pierre-Edouard Colombani. "Iln'y a aucun système caché visant à surfacturer nosclients", ajoute M. Benvenuto. "C'est un cas classiqued'instrumentalisation de la justice et des médias",conclut-il.      
FabriceLhomme


A la suite de la publication del'affaire des époux S., des documents en notre possessiondepuis un certain temps et provenant d’une source locale bieninformée, nous permettent d’affirmer queces faits d’usure ne sont pas uniques. un sociétaire d’uneCAISSEDE CREDIT MUTUEL avait été la victime dans lesannéesquatre-vingt dix des mêmes délits. Ayant portéplaintecontre le Crédit Mutuel, un juge d'instruction avaitdemandé unrapport à M. Villeroux, expert-judiciaire.

L'expert confirme que sur 10effets présentés que le taux d'usure avaitété dépassé, le montant dudépassement était de 18,57 francs et en rapportant cechiffreà 1500 caisses de Crédit Mutuel et à 50opérations par jour d'ouverture, en moyenne, les montantscumulés représentent quand même plus de 348millions de francs, somme que le juge d'instructionavait estimée négligeable dans une ordonnancede non-lieu !


Non dépourvus d'humour,nous reproduisons les commentaires d'un journaliste adhérent denotre association qui souhaite garder l'anonymat.   

 "L'USURE" 

A GRANDE ECHELLE

Suivant le LAROUSSE : L'USUREest un DELIT commis par celui qui prête de l'argent à untaux au-delà du taux licite. 

(pour l'information dulecteur, et sur la même page du LAROUSSE,on trouve "USURPATEUR" "Personne qui s'empare, par des moyensillégitimes,d'une souveraineté, d'un pouvoir, d'un bien ). Coïncidence ? 

Les documents reproduitsci-après, proviennent d'un dossier PENAL, instruitau TGI de STRASBOURG, pour des faits commis de 1989 à1991.  

L'expert judiciaire concluqu'il y avait bien eu dépassement du taux légal,donc il y a bien eu "INFRACTION PENALE". 

Toutes ces opérationsillicites, ont été effectuées sur de petitessommes, afin de ne pas alerter les clients. En effet, appliquerun taux d'intérêt de 30,72%, en lieu et place d'un tauxmaximum de 17,96%,  sur une somme de 1 126,70 Francs,passe totalement inaperçu, dans unecomptabilité de plusieurs millions de Francs (dépassementen Francs 18,57 Francs, ou 2,83 euros).   

Si les sommes peuventparaître ridicules, il faut les rapporter au nombre de CAISSESet au nombre d'opérationsréalisées chaque année par ces CAISSES. 

Les chiffres deviennent alorsd'une toute autre dimension, et le délit mineur ci-dessus, prenddes proportions gigantesques à l'image du développementcommercial exceptionnel du Crédit Mutuel. 

LES CHIFFRES: 

50 opérations par jouret par CAISSES (O/P/J).

1500 CAISSES Nationales(C/N) (peut-être plus).

250 Jours ouvrables par an(J/O/A).Montant du dépassement, 18,87 Francs ou 2,83euros. 

Soit: 50 (O/P/J) x 1500 (C/N) x 250 (J/O/A) x 2,83 euros= 53 062 500,00 euros ( 348 067 183,10 Francs). Vous avez bien lu.

Nous savons tous, que ce sont lespetits ruisseaux qui font les grandes rivières, maisà ce niveau, c'est au minimum le NIL ou l'AMAZONE.

Surtout que, ces manipulationsillicites durent depuis plusieurs années, àtémoin l'article paru dans le journalles Dernières Nouvelles d'ALSACE, il y a quelques semaines. 

La justice locale paraîtbien ennuyée par ces actes, en effet l'expertise citée enpremière partie de texte, a mis presque 5 ans pour aboutir (dépôt de plainte en 1992, résultats en 1997 ?). 

 Résultats,"NON-LIEU" ! -  explications, dans le texte, duMagistrat Instructeur, Mr Jean-yves MARILLER :  

" L'ensemble de ceséléments ne permettent pas cependant de déduire,...etc... , l'existence d'une VOLONTE  AVEREE de percevoirdes rémunérations usuraires et de commettreintentionnellement cette infraction". 

Pour la nouvelle affaire, "Bureau de TABAC", la plainte qui a étédéposée en octobre 2000, est toujours en instructionen 2005 ? 

Vous avez dit bizarre ? 

Chers amis sociétaires,que pensez vous de ceci ? Où est passé l'espritMUTUALISTE, il ne faut pas oublier que les statuts de toutes lesCAISSES DE CREDIT MUTUEL, contiennent un paragraphe sur leurrôle, et entre autres :

"COMBATTRE L'USURE" 

Qui est responsable, laCAISSE, qui ne fait qu'appliquer les directivesde "PLUS HAUT", L'ETAT FRANCAIS, qui a laissé faire, laJUSTICEFRANCAISE, qui a craint de déranger, qui va répondre?  


 

LES PIECES A CONVICTION



 



 






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