




















Le scandale de la Caisse Bartholdi de Colmar : condamnée ! Révélations de l'AVCM sur la mise en disponibilité du Conseiller Etienne Pflimlin L'AMF épingle Etienne Pflimlin L'affaire de la CCM de l'esplanade présidée par Etienne Pflimlin La mafia de l'Inspection Générale des Finances ERNST & YOUNG - KPMG "VERS UN ENRON A LA FRANCAISE ?" Serge Paulus : Le looser Les imposteurs Nouvelles des caisses La grande manipulation JUSTICE CORROMPUE Le scandale de l'atteinte aux Droits de L'homme Affaire Rousselle Laurent Le Mesles Savoie Mont-Blanc : comment vous défendre Caisse de Nevers "T onic Magazine" : "le Conseil d'Etat botte les fesses du Crédit Mutuel" Opération "KRUTENAU QUARTIER LIBRE Risques de poursuites pénales contre les administrateurs bénévoles Le règne des tricheurs et des falsificateurs Vous avez dit "coopération" L'affaire Philippe Vasseur Prochainement : "les sales dessous du Crédit Mutuel 1941-1945" Affaire EADS : le Crédit Mutuel s'en prend à Lagardère Affaire de Montgeron TF1 s'attaque aux pratiques du Crédit Mutuel

crédit mutuel

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
"ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL sigle AVCM" EST UNE MARQUE DÉPOSÉE à l'INPI
sous le NUMERO NATIONAL 07/ 3478503

Ce sites est la propriété d' ESPACE DÉCOUVERTE INC CANADA (N.B.)

L'histoire financière du Crédit Mutuel depuis 1958, se résume au vol de l'argent privé par des hommes liés à la sphère publique.

DERNIÈRE MINUTE

Etienne PFLIMLIN et Michel LUCAS impliqués dans l'affaire MADOFF?
Lire article des DNA du 19 dévembre 2008

LES ECHOS : la pression monte sur trois banques françaises
(dont le Crédit Mutuel)

Les Echos - Caisse d'Epargne : les trois principaux dirigeants démissionnent

BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL : Blâmée par l'AMF

2005 : produits dérivés = pertes de 650 millions d'euros !
2008 : subprimes = pertes de 700 millions d'euros !
2008 : affaire Madoff = pertes de 90 million d'euros !

... et ce n'est pas terminé ...

COOPTATION ET RÉMUNÉRATION JUTEUSES EN PAYS MUTUALISTE !

L'AVCM demande la démission de PFLIMLIN et de LUCAS

ORGANISATIONS
DES MAITRES DU MONDE
et des banques françaises
Le Siècle

"Le Siècle" est un "club de réflexion" (ou "think tank") qui réunit les membres les plus puissants et influents de la classe dirigeante française. On y retrouve des politiciens de droite et de gauche, les patrons des plus grandes entreprises françaises, des journalistes de premier plan dans les médias qui "font l'opinion", et quelques universitaires. Le Siècle compte un peu plus de 500 membres choisis par cooptation, auquels s'ajoutent 200 invités renouvelés chaque année.

Nous vivons depuis dix ans un changement radical du type de régime politique dans les pays occidentaux, avec l'avènement d'un nouveau pouvoir, celui des réseaux économiques et financiers. Voici les raisons pour lesquelles nous pouvons dire que nous ne sommes déjà plus tout à fait en démocratie.

Les Echos publient

Caisses d'Epargne : trois traders à l'origine de la perte de 600 millions
[ 17/10/08 - 19H01 - actualisé à 19:18:00 ]

L'AVCM avait décrit sur ses sites en 2005 une affaire identique mettant en cause les dirigeants Etienne Pflimlin et Michel Lucas et les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG : l'affaire avait été officiellement "étouffée" par le Président de la République, le ministre de l'économie, la Commission bancaire et l'AMF.

Lire la page Dernière minute

Nouvel article des Echos :
des difficultés pour le Crédit Mutuel et de nouvelles pertes de 700 millions !

CONTACTS

information@assvictimescreditmutuel.net

Pour les départements 67,68,57 alsacemoselle@assvictimescreditmutuel.net

Pour les départements 01,38,69,73,74 rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net

L’escroquerie financière du Crédit Mutuel
La manipulation du système bancaire mutualiste opérée par des politiciens en 1958 profitant du Coup d’Etat du 13 mai, constitue le scandale le plus important et aux conséquences les plus marquées de la V^ème République. Pour la première fois, en France, l’escroquerie financière atteint des dimensions nationales, car elle a lieu au cœur d’un état de droit, elle a échappé à tout contrôle démocratique avec la complicité depuis 60 ans du ministère des finances et elle a même lieu de manière formellement légale, conformément à des lois désuètes. Toutefois, il est certain que l’escroquerie financière du Crédit Mutuel, comme toute autre escroquerie, ne peut pas enrichir à long terme les malfaiteurs avec la participation involontaire de leurs victimes, puisque l’on ne peut abuser d’aucun système financier indéfiniment.
Il est hautement anormal que les sociétaires des caisses de crédit mutuel qui apportent leur épargne qui génère des profits et qui garantissent la solvabilité de leur société coopérative, n'aient pas accès aux contrôles des comptes parce que l’Etat a renoncé à appliquer la loi (suppression récente du Commissaire du Gouvernement et des vérifications de l’Inspection Générale des Finances qui depuis 1958 ne les avaient jamais effectuées !), à l'organisation, aux choix stratégiques relevant de l’intérêt des sociétaires. Les dirigeants du Crédit Mutuel, banquiers incompétents et imprudents qui ont fait main-basse sur la gestion de fonds qui ne leur appartiennent pas portent atteinte au droit de propriété, oubliant que celui qui détient l'argent doit contrôler le pouvoir. Que cet abus, qui enrichit ses dirigeants de fait auto proclamés Etienne Pflimlin et Michel Lucas, soit cautionné par l’Etat, ne trouve aucune justification d’un système bancaire qui lui doit son existence. Il faut que l'Etat sache, qu’il doit être mettre fin sans délai à ce système bancaire qui relève de l’arbitraire étatique et de la République des copains et des coquins.

Pour tout savoir sur ce qui se trame autour de vous, l'AVCM vous recommande la lecture de ce livre :

HISTOIRE SECRÈTE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
sous la direction de Roger Faligot et Jean Guisnel
avec Rémi Kauffer, Renaud Lecadre, François Malye, Martine Orange, Francis Zamponi. Editions LA DÉCOUVERTE

De l'opération « Résurrection » en 1958, coup d'État fondateur qui ne dit pas son nom, à l'affaire Clearstream de 2006, la véritable histoire ce la Ve République ne s'apprend pas dans les manuels scolaires. Il y est question d'officines discrètes, d'agents secrets et de «barbouzes», d'opérations militaires clandestines et souvent sanglantes, d'assassinats, de torture, de disparitions, de suicides, de manipulations en tous genres, de corruption et de scandales financiers, de réseaux occultes et de lobbies puissants et invisibles.

Dans ce livre, nourri de nombreuses révélations, sept journalistes d'investigation chevronnés racontent pour la première fois cette histoire secrète sous une forme aussi accessible qu'excitante et rigoureuse, dans une vaste fresque d'une centaine d'articles. Des affres de la décolonisation et de ses suites, sous de Gaulle et Pompidou, aux affaires financières qui ont jalonné les règnes de Giscard d'Estaing, Mitterrand et Chirac, en passant par les manœuvres méconnues des lobbies du nucléaire et de l'armement, ils révèlent à quel point la Ve République s'est construite sur le secret.

Cette République monarchique a organisé une concentration inédite des pouvoirs entre les mains de ses présidents successifs. Elle a conduit des guerres secrètes en Afrique et ailleurs. Elle a accordé des pouvoirs sans limites à ses hommes de l'ombre, éminences grises et hauts fonctionnaires, qui ont construit de puissants réseaux d'influence et mené des politiques dont les citoyens français ne surent jamais rien. (AVCM par exemple Etienne Pflimlin et le Crédit Mutuel !)

Une « bombe » salutaire, qui lève enfin le voile

Népotisme : L'ÉLECTION À VIE D'ÉTIENNE PFLIMLIN
À LA TÊTE DU CRÉDIT MUTUEL

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Pour connaître directement vos droits, en cas de litige avec une caisse de Crédit Mutuel, vous devez prendre sans délai un avocat et lui communiquer les informations pratiques diffusées par l'AVCM sur le site :

http://www.assvictimescreditmutuel.net

Télécharger le Réglement Général de Fonctionnement des caisses de Crédit Mutuel qui a valeur contractuelle comme les statuts de votre caisse qui doit impérativement vous remettre une copie, en cas de litige ces documents doivent être obligatoirement produits au juge.

Consulter les jurisprudences réunies par l'AVCM

Autres sites dédiés :

Dossiers CMDP ERU et CESSION CIC
http://www.assvictimescreditmutuel.org

Informations sur l'absence de contrôle des comptes des caisses
http://creditmutuelaffaire.com

Communiqué - Faillites bancaires - Après la faillite de la 4^ème banque américaine, le Crédit mutuel affirme n'avoir « aucune exposition directe », cependant le Crédit Mutuel Centre Est Europe, est sous la menace directe d’une liquidation judiciaire suite à la demande par l'AVCM de sa radiation administrative et de l'action judiciaire civile que l'AVCM engage contre la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, chargée par l’Etat du contrôle administratif et financier des caisses, pour qu’elle soit condamnée à faire rembourser aux sociétaires, propriétaires du Crédit Mutuel, année après année depuis la date de leur adhésion, les sommes indûment collectées et non redistribuées aux adhérents des caisses-sociétés coopératives de crédit mutuel. en savoir +

La question posée est de savoir si le Crédit Mutuel court un risque dans la crise actuelle ?.
Outre le risque de radiation donc de perte de sa personnalité que fait courir l'AVCM à l'association Fédération Crédit Mutuel Centre Est Europe (recours administratif) qui entraînerait la dissolution et la mise en liquidation de l'essentiel du Crédit Mutuel et un second risque que va faire courir l'AVCM à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et à l'Etat en demandant au juge d'obliger le Crédit Mutuel et l'Etat à provisionner les montants nécessaires pour rembourser aux sociétaires les fonds sociaux qui ont été détournés de leur objet social depuis 1958.
Un article des Echos du 9 octobre 2008 ce jour intitulé : La soif de liquidités s'accroît pour les banques et les entreprises. Il y a lieu retenir la phrase suivante : " Les groupes français, qui ont lancé des programmes de plusieurs dizaines de milliards de « covered bonds » (Crédit Mutuel, BNP Paribas, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole, Banques Populaires), ne peuvent pas les utiliser.

Information : La Banque Fédérative du Crédit Mutuel a titrisé 63,4 milliards d'euros de "covered bonds" à comparer aux 20 milliards de fonds propres de l'ensemble du groupe "Crédit Mutuel" qui ne sont pas nécessairement liquides.
(nette chute des notes de la Banque fédérative du Crédit Mutuel, perte d'un A, pour S&P A-1/AA- ; pour Moody's P-1/Aa3 ; pour Fitch Rating F1+/AA-) (source site de la BFCM)

A rapprocher de la déclaration de M. François FILLON du 15/10/2008 : "On n'est pas à l'abri d'un accident "systémique", c'est à dire un accident qui est entraîné par le fait que certaines banques peuvent avoir des produits toxiques en part importante dans leur bilan", a dit M. Fillon." (pour le groupe Crédit-Mutuel-CIC = 63.4 millions d'euros)

Les temps sont durs -
Etienne Pflimlin blâmé par l'AMF n'a plus que l'écoute de son journal l'Alsace diffusé dans le seul Haut-Rhin !!!
A la question qui lui est posée : "le Crédit Mutuel-CIC est-il affecté par cette défiance généralisée ?"
EP : Cela nous pose des problèmes à cause des échéances qui ont tendance à se raccourcir : le délai des prêts que nous accordent les autres banques est de quelques jours, au lieu de quelques semaines ou quelques mois en temps normal.
AVCM : Pourquoi diable le Crédit-Mutuel-CIC a t'il le besoin impérieux d'emprunter à court terme ?
EP : Nous approuvons donc la mise en place d’un mécanisme permettant de couvrir les crédits contractés jusqu’au 31 décembre 2009 et sur des échéances allant jusqu’à 5 ans.
AVCM : Pourquoi le contribuable et les sociétaires sont appelés pour couvrir des risques ?
EP : Encore faut-il que les agents économiques se tournent vers nous.
AVCM : Après avoir spéculé et pris des risques insensés le Crédit Mutuel-CIC se tourne vers les agents économiques !
Etienne Pflimlin a refusé de témoigner le 4 mars 2008 devant à la Cour d'appel de Colmar.

Garanties - Les diverses entités commerciales du Crédit Mutuel adhèrent au Fonds de garantie des dépôts - si le groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe particulièrement fragilisé à cause de l'exposition à la radiation administrative de son statut demandé par l'AVCM, le groupe serait nationalisé par l'Etat français - le groupe CIC privatisé frauduleusement par Strauss-Kahn avec le faux agrément de la Banque Mosellane, reviendrait à son statut nationalisé d'avant 1998 - l'Etat garantirait de plein droit les dépôts des clients du Crédit Mutuel avant l'intervention du FGD. L'Etat devrait de surcroît rétablir les sociétaires des caisses de Crédit Mutuel dans leurs droits.

Crise financière - le scandale des rémunérations - Le Président de la République fustige les rémunérations excessives des dirigeants des entreprises financières, de leurs parachutes dorés et de leurs retraites en or massif, mais que pense t’il du ce fonctionnaire retraité, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis en disponibilité à vie en 1984 pour l'intérêt général (sic), qui cumule à 67 ans**, une retraite de haut-fonctionnaire, et les rémunérations de 38 postes de direction dans la banque à qui parler, à but non lucratif ! Monsieur Etienne Pflimlin, soyez transparent, publiez votre déclaration de revenus et celle de votre mentor Michel Lucas, 69 ans, qui doublonne comme directeur les mêmes postes du seul fait du prince. ** toutes les entités juridiques du Crédit Mutuel puisque c’est de cette banque qu’il s’agit ont modifiés leurs statuts pour permettre à Etienne Pflimlin et Michel Lucas de poursuivre leur enrichissement au-delà de 65 ans jusqu’à 70 ans, si Dieu le permet (!) cet âge limite sera probablement porté à 75 ans pour ceux qui se sont nommés à vie !!!

WIKIPÉDIA
Étienne Pflimlin, né en 1941, est un banquier français et président du Crédit Mutuel. Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, de l'Institut d'études politiquesde Paris et de l'ENA , il fait la première partie de sa carrière à la Cour des comptes puis comme conseiller dans différents cabinets ministériels (Intérieur, Finances, Commerce et Artisanat). Il enseigne en parallèle à l'université Paris-Dauphine et à Sciences Po Paris. En 1984, il entre au Crédit Mutuel et devient un an plus tard président du Crédit Mutuel Centre Est Europe, la plus importante des fédérations régionales de la banque mutualiste. En 1987, il devient également président du Crédit mutuel.
Il préside le groupe de presse L'Alsace. Il est le fils de Pierre Pflimlin (1907-2000), homme politique, fonctionnaire de Vichy et ancien ministre français. Il a été mis en disponibilité de son poste de conseiller référendaire à la Cour des comptes le 20 novembre 1984 pour prendre la direction par cooptation d'une association de droit local Alsace-Moselle fédération du Crédit Mutuel d’Alsace et de Franche-Comté pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1984. Il exerce toujours cette fonction et occupe au total 38 postes de direction également par cooptation.

Communiqué adressé à Madame Dati

Dans Le Figaro du 6 septembre 2008, Madame Dati a signé avec six autres ministres européens de la Justice et le commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot, politiquement proche des dirigeants du Crédit Mutuel.

La Garde des Sceaux propose de « répondre davantage aux attentes des concitoyens et des entreprises en privilégiant la sécurité juridique dans les relations privées et commerciales.

Le Crédit Mutuel est une entreprise privée qui dispose de prérogatives accordées par l’Etat.

Son statut à but non lucratif permet à une oligarchie présidée par un seul individu dénommé Etienne Pflimlin, de recevoir des dépôts du public, de réaliser toutes opérations commerciales avec les dépôts et l’épargne du public collectés, de contrôler les comptes des caisses de crédit mutuel et de disposer à leur gré des bénéfices de ces caisses alors le statut du groupe bancaire est juridiquement défectueux et qu’il porte manifestement atteinte aux droits des citoyens et des entreprises !

L’Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM) demande à Madame Dati et à Madame Lagarde, dûment informée, comment elles entendent mettre fin à l’insécurité juridique des relations privées et commerciales des citoyens avec le Crédit Mutuel, causée par l’Etat qui a accordé depuis 1958 des privilèges à une organisation commerciale privée secrétement confessionnelle, dirigée de manière discrétionnaire depuis 1985 par un seul individu au mépris des règles de la démocratie et de l’Etat de droit ?

C'est dans ce monde là que nous vivons !
voir l'intervention d'Eva Joly du 8 juin 2008
http://www.dailymotion.com/video/x5q7h5_eva-joly-intervention-08062008_news

L'AVCM et son combat repris par la presse allemande à propos du rachat de la Citibank par le Crédit Mutuel
l'article en format PDF

URGENT

Condamnée à payer 1.839.000 euros à l'association "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" l'AVCM saisit en urgence la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Lire

L'AVCM obtient l'aide juridictionnelle à Colmar et à la Cour de cassation

Le Crédit Mutuel une grave menace la liberté d'expression : Les actionnaires de L'Est Républicain, propriétaire à 51% du groupe Ebra, qui devrait donner son accord à la transformation en actions au profit du Crédit Mutuel d'une dette de 128 millions d'euros du groupe de presse à son égardLe groupe Ebra détient huit quotidiens régionaux: L''est Républicain (Nancy), Les Dernières Nouvelles d'Alsace (Strasbourg), La Liberté de l'Est (Epinal), Le Journal de la Haute-Marne (Chaumont) à 50%, Le Progrès (Lyon), Le Dauphiné Libéré (Grenoble), Le Bien Public (Dijon) et Le Journal de Saône-et-Loire (Chalon sur Saône). Ce géant de la PQR représente 1,1 million de journaux vendus dans 23 départements de l'Est et du Sud-Est pour 3 à 4 millions de lecteurs. S'ajoutent à ce groupe le journal L'Alsace et Le Républicain Lorrain, dont le Crédit Mutuel possède déjà respectivement 80% et 100% du capital.

Informations judiciaires :

Poursuivie depuis juillet 2005 par le Crédit Mutuel pour diffamation, M. Jean-Baptiste Poli, juge d'instruction au Tribunal de grande Instance de Strasbourg a rendu le 15 janvier 2007 une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL (AVCM) et de ses dirigeants. (N° DU PARQUET J.32029/05 N° d'INSTRUCTION 1/05/19 15 janvier 2007)

A la suite de cette décision l'AVCM a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du Procureur de la République de Strasbourg visant Monsieur Etienne PFLIMLIN.

Justice : les journaux L'ALSACE rend compte d'une affaire insensée et démesurée.
http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364
http://www.lalsace.fr/articles/show?id=265295

Lire : DROIT DE RÉPONSE AUX JOURNAUX L'ALSACE et les DNA

S'estimant au dessus des lois, Etienne PFLIMLIN qui accuse l'AVCM de diffamer , cité à comparaître le 4 mars puis le 16 avril 2008 à l'audience de la Cour de Colmar, en qualité de témoin, ne se présente pas à l'audience... lire la citation

Le Commissaire du Gouvernement s'estime lui aussi au dessus des lois : Daniel BESSON, Commissaire du Gouvernement près la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, cité à comparaître en qualité de témoin se présente le 4 mars à l'audience de la Cour d'appel de Colmar qui est renvoyée au 16 avril 2008 et cette fois ne se présente pas ! lire la citation

Lire TONIC MAGAZINE : Affaire Caisse de l'Esplanade présidée par Etienne PFLIMLIN.

L'AVCM dénonce la collusion Crédit Mutuel - avocats - magistrats
Scandale au barreau de Mulhouse !

Suite : article des DNA : Civallero, l'avocat et les puces !

Epilogue : l'avocat relaxé par le juge qui avait menacé publiquement son client
pour services rendus au Crédit Mutuel ?

ICI LE SITE A QUI PARLER !

Aujourd'hui, le Crédit Mutuel est dans un marché de business

et pas dans une réponse à des besoins humains.

DROIT DE RÉPONSE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le Crédit Mutuel peut exercer son droit de réponse : cliquez

Parlez de l'AVCM à votre caisse, ils nous connaissent bien, les procureurs de la République et les politiques aussi !

Exposez vos problèmes : participez au FORUM

ANNIVERSAIRE : COUP D'ÉTAT du 13 MAI 1958

La République dévoyée au profit d'intérêts financiers privés

L'opportuniste Pierre PFLIMLIN profite des pleins pouvoirs du général de Gaulle et de son passage au Ministère des finances du 6 novembre 1957 au 15 avril 1958 pour faire adopter subrepticement des dispositions législatives favorables à ses amis politiques alsaciens dirigeants de la SA BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE* créée fin 1940 par l'administration nazie.

* aujourd'hui SA CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE qui a acquis frauduleusement en 1998 le groupe CIC, présidée par le fils de Pierre, Etienne PFLIMLIN.

Pierre Pflimlin était ministre des finances dans le gouvernement de Félix Gaillard qui l'avait précédé et Président du Conseil du 14 au 24 mai 1958 il a inspiré l'ordonnance du 16 octobre 1958 donnant des pouvoirs, hors l'intérêt général, au Crédit Mutuel , l'ordonnance a été prise en vertu de la loi du 1er juin 1958 sur les pleins pouvoirs alors qu'elle ne s'appliquait plus depuis le 5 octobre 1958 !

Depuis 1958, les français vivent sans le savoir dans une dictature que l'on peut qualifier de "République des procureurs" en l'absence de séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif volontairement instauré par la Constitution de la Vème République.

Le général de Gaulle savait que de telles institutions conduiraient au chaos et bien c'est ce qui se passe aujourd'hui notamment en matière de justice !

DERNIÈRES NOUVELLES DES CAISSES

Explosif

CAISSE DE L’ESPLANADE À STRASBOURG présidée par Etienne PFLIMLIN.

Où peut-être une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d’argent ?

De notre enquêteur région EST

Voir

Informations juridiques en format .pdf à l'attention des clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

CRÉDIT MUTUEL* = DEPUIS 1958, EN VIOLATION DE LA DÉMOCRATIE, LA SATISFACTION PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE DE FRANCE D'INTÉRÊTS PARTICULIERS !!!!

*Bank of Brothers

L'AVCM interpelle la Commission bancaire

L'AVCM interpelle l'Inspection Générale des Finances

Tribunal administratif de Paris

L'AVCM bat la Banque de France à plat de couture, elle devra lui communiquer les dossiers contestés des agréments obtenus en 1946 par la Banque Fédérative Rurale (aujourd'hui Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe) et la Banque Mosellane (depuis 1992 Banque Fédérative du Crédit Mutuel) qui a acquis en 1998 avec un faux agrément le groupe CIC.

lire la décision

NOUVELLE AFFAIRE D.S.K.

Communiqué : l’AVCM s’interroge sur une manipulation éventuelle de Michel Lucas et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (société capitalisée frauduleusement en 1992 et ayant acquis le groupe CIC dans des conditions irrégulières) - dissimulée derrière l’affaire Société Générale. En effet la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a levé récemment des capitaux sur le marché international par une opération de titrisation pour un montant 55 milliards d'euros (c'est exactement la somme mise en jeu par le trader français Kerviel !) alors que la valeur de la Société Générale n’est que de 35 milliards. Une tentative d’OPA sur la Société Générale à laquelle tente de s'opposer Christine Lagarde, devrait survenir dans les prochains jours et nous saurons si la banque de Michel Lucas est sur le coup, ce qui confirmerait notre hypothèse. Les techniques de positionnement fictif utilisées par le trader français pour la Société Générale sont les mêmes que celles pour lesquelles la Banque Fédérative et des filiales du groupe CIC, ont été condamnées par l'Autorité des Marchés Financiers et par les autorités des Etats-Unis (CFTC). En définitive empêtrée dans "les affaires" dénoncées par l'AVCM, le Crédit Mutuel n'a plus la capacité d'agir et doit adopter un profil bas. L’AVCM reste vigilante.

Bien qu'ayant la capacité de racheter la Société Générale, c'était un trop gros morceau "médiatique" pour le Crédit Mutuel qui va plus discrétement reprendre les 403 agences de HSBC. Désormais la disparition du Crédit Mutuel est l'objectif d'Etienne Pflimlin et de Michel Lucas. 403 agences nouvelles capitalistes c'est la suppression à terme de 403 agences mutualistes. Tout était prévu par la restructuration opérée illégalement en 1992 par le duo Pflimlin-Lucas qui ont fait main basse sur 1108 caisses de Crédit Mutuel grâce à des complicités au sein du Ministère des Finances (voir opération ERU).

Finalement le Crédit Mutuel est écarté pour la reprise des agences HSBC, au profit de la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel serait-il devenu infréquentable en France suite aux révélations de l'AVCM ?

L'AVCM adhère aux propositions d'ATTAC qui s'appliquent aussi au Crédit Mutuel
http://www.france.attac.org/spip.php?article8255

L'AVCM s'est procuré deux livres anciens qui apportent un éclairage sur le système bancaire en Alsace et le rôle de Pierre Pflimlin à la libération.

LA NOUVELLE STRUCTURE ECONOMIQUE DU REICH - GROUPES CARTELS ET POLITIQUE DES PRIX par Pierre Pflimlin (1938)

LES_PRINCIPES_DE FONCTIONNEMENT DES CAISSES DU_CREDIT_MUTUEL AGRICOLE EN FRANCE par Henri Ardant (publié le 15 janvier 1959, peu avant sa disparition mystérieuse en avril 1959)

Le juge des référés de Strasbourg à l'audience au TGI de Strasbourg tiendra audience le 15 janvier 2008 à 9 heures pour statuer sur la demande du Crédit Mutuel de condamner l'AVCM à lui payer la somme exorbitante de 1.840.000 € !

Déclaration de l'AVCM au Président du TGI de Strasbourg

Les adhérents de l'AVCM sont des personnes raisonnables, des chefs d’entreprises qui ont eu un jour besoin d’un financement ou des épargnants qui voulaient garantir leurs économies, pour ces opérations de Banque, ils ont tous fait confiance à la publicité du Crédit Mutuel et à l’Etat qui est chargé de contrôler les banques.

Le Crédit Mutuel les a ruinés, il a détruit leurs entreprises, leurs emplois et leurs vies …

il a laminé leurs économies dans des placements hasardeux réputés sans risques...

et ils n’auraient pas connu cela s'ils n'avaient un jour franchi le seuil d’une caisse de Crédit Mutuel en pensant que le Crédit Mutuel était effectivement « la banque à qui parler » !

Non le Crédit Mutuel n’est pas la banque à qui parler, c’est une banque confessionnelle et absolutiste où le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul homme … inféodé au Saint Siège….

Le Crédit Mutuel se réclame d’une idéologie chrétienne (qui a composé sous l’occupation avec celle du national-socialisme) dont il bafoue les principes moraux pour servir deux maîtres le pouvoir et l’argent…. au mépris de l’être l’humain…

Comment lutter contre l’absolutisme ?

Les temps ont changés car nous connaissons aujourd’hui la réalité du Crédit Mutuel - nous savons - et nous ferons connaître la vérité, le Crédit Mutuel a le pouvoir de l’argent mais nous avons le pouvoir de la communication par internet …

Le Crédit Mutuel veut nous faire taire par tous les moyens et nous priver du droit d’utiliser les moyens de communications que nous avons mis en œuvre, il tente sans aucun résultat d’instrumentaliser la justice pour obtenir des décisions qui portent atteinte à la liberté d’expression qui selon Madame Raynaud Elisabeth statuant en référé le 17 décembre 2004 – demeure l’un des fondements essentiel et l’une des conditions de son progrès et de l’épanouissement de chacun ….

NOUS SOMMES DES GENS RAISONNABLES et nous irons au bout de nos démarches quoiqu’il nous en coûte…

Le Crédit Mutuel refuse les débats, mais le juge finira par comprendre se qui se cache derrière le rideau de fumée de textes juridiques caduques, la propagande et la publicité, et alors ses décisions serons équitables …. et conformes à la loi et à la raison…

Scandaleux : le 15 janvier 2008, l'AVCM s'est déplacée pour rien au tribunal de Strasbourg, l'avocat aux 3 points Serge Paulus avait demandé un renvoi et il n'avait pas averti l'AVCM ! ... et le président du TGI s'est exécuté !

Communiqué de l’AVCM :

A l’occasion de l’audience correctionnelle qui aura lieu le 27 décembre 2007 à 9 heures à la Cour d’appel de Colmar contre Daniel Rousselle accusé par Etienne Pflimlin de diffamation pour les écrits publiés sur les sites de l'AVCM.

Attaquez ! nous avons les preuves !

Pour mettre fin aux actions délétères du représentant d’Etienne Pflimlin, Jean-Paul Rusch et de son avocat Serge Paulus contre le secrétaire général de l’AVCM et aux atteintes inqualifiables aux libertés individuelles, à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression, commises par les juridictions de l’Etat français, dont il est la victime depuis 1998

exclusivement pour des écrits :

2000 : condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour diffamation¹

2001 : condamnation à 4 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Nancy pour injures, extorsion de fonds (tentative) et chantage (tentative) (sic)²

2003 : détention arbitraire par les magistrats Jacques Louvel, Jean-Luc Beck et Jean-Luc Jacob, de 3 jours du 1^er au 3 décembre 2003 pour suspicion de dénonciation calomnieuse.

2003 : incarcération à la prison de Strasbourg le 4 et le 5 décembre 2003 pour suspicion de dénonciation calomnieuse.

2003 : mise en examen pour dénonciation calomnieuse.

2003 : internement psychiatrique d'office arbitraire du 5 au 17 décembre 2003 et contrainte de prise de drogues

2004 : non-lieu psychiatrique pour dénonciation calomnieuse.

2005 : procédure pénale de mise sous tutelle.

2006 : non-lieu pour la mise sous tutelle.

de 2005 à 2007 : atteintes à la vie privée, menaces, perquisition arbitraire au siège social de l’AVCM, saisie et confiscation de biens privés (disques durs) au motif de l’instruction criminelle d’une plainte d'Etienne Pflimlin pour diffamation

de 1998 à 2007 condamnations à d'innombrables amendes civiles et pénales

15 janvier 2007 : ordonnance de non lieu pour l'AVCM et son président et renvoi de Daniel Rousselle devant le tribunal de Strasbourg pour diffamation.

4 avril 2007 condamnation à 1.500 euros d’amende pour diffamation à la suite d'un procès stalinien.

27 décembre 2007 à 9 heures audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.

L'audience n'a pas eu lieu, le Président de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar, Bernard MEYER, s'est récusé !

4 mars 2008 à 8 heures 30 audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.

L'audience n'a pas eu lieu, le Président de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar, Marc JURD,

a été récusé ! Il avait déjà jugé le prévenu à deux reprises !

16 avril 2008 à 8 heures 30 audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation. (3ème renvoi !)

Compte rendu de l'audience présidée par Jean-Luc VALLENS.
http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364

22 mail 2008 Jean-Luc Vallens et la Cour d'appel de Colmar, au mépris du droit et des faits, aux ordres du Crédit Mutuel et de Paulus3points, confirme la décision stalinienne du Tribunal de Strasbourg.

Le Président de l'AVCM se pourvoit en cassation !

Le bureau de l’AVCM au-delà se sa solidarité avec son secrétaire général et de ses légitimes protestations

prend l’engagement de cesser toutes ses actions contre le Crédit Mutuel et de laisser agir la justice

dès que les organismes et les caisses de Crédit Mutuel seront soumis au contrôle de leur comptes comme tous les établissements financiers français et européens

et qu’il sera mis fin à l’impunité judiciaire que les magistrats français accordent aux dirigeants du Crédit Mutuel

(1) pour la Cour européenne des Droits de l’Homme la diffamation est un délit politique

(2) Le véritable motif de la vendetta dont est victime depuis 1998 Daniel Rousselle !

**Il a été condamné le 20 septembre 2001 à 4 mois de prison avec sursis pour avoir créé un trouble commercial au moment où le CREDIT MUTUEL postulait avec un faux agrément de la Banque de France, la reprise du groupe CIC en diffusant avec une grande ampleur des messages électroniques. (jugé par la Cour d'appel de Nancy repaire de francs-maçons).

Daniel ROUSSELLE fait l'objet d'un fichier STIC des Renseignements Généraux.
Fichage Policier : Système de Traitement des Infractions Constatées.
LIRE

* * *

Une explication à ce délire judiciaire : Etienne Pflimlin est franc-maçon !

lire l'article de TONIC MAGAZINE

A propos du discours de Nicolas Sarkozy au parlement de Strasbourg, il serait peut-être temps de revisiter l'histoire pour connaître le rôle exact joué sous l'occupation par Pierre Pflimlin ce juge d'instruction du gouvernement de Vichy, grand catholique dont les sentiments pro-européens "toléraient" le national socialisme quand l'on sait que son fils Etienne est le successeur du collaborateur Joseph Rossé (catholique du mouvement autonomiste alsacien favorable à l'Europe même nazie) qui présidait de 1941 à 1945, la banque nazie "Elssäsiches Landesbank A.G." devenue aujourd'hui le puissant groupe bancaire "Crédit Mutuel Centre Est Europe". Il faut rappeler que sur l'Europe le général de Gaulle était violemment opposé à Pierre Pflimlin et au mouvement centriste pro-européen. lire

Un procès stalinien ordonné par le Crédit Mutuel

Au XXIème siècle, en France sous l'ère de SARKO Premier, des fonctionnaires de justice circonvenus peuvent condamner après un procès que l'ont peut qualifier de stalinien, un honnête citoyen coupable de dire la vérité sur une association puante qui a fait allégeance au national-socialisme de 1941 à 1959 et qui ne s'est jamais reniée .....

Coupable! Coupable! Coupable! Coupable! Coupable! Coupable!

de RIEN! mais coupable!

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements... (déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789)

Lire un jugement ordonné !

TESTS ADN * NATIONAL-SOCIALISME * CRÉDIT MUTUEL

RIFIFI CHEZ LES NOTABLES DE NANCY

Thierry Breton réaffirme que l'Etat a été "irréprochable" dans l'affaire EADS mais pratique avec Didier Migaud, l'OMERTA pour le Crédit Mutuel !

L'ÉTAT FRANCAIS RESPONSABLE DEPUIS 1958

DE L'IMPOSTURE DU CRÉDIT MUTUEL ET DE LA

VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

ATTACHÉ AUX PARTS SOCIALES DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET

D'INGÉRENCE DANS DES INTÉRÊTS PRIVÉS.

L'AVCM saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le Grand Scandale Politique de la Vème République.
Révélations de l'AVCM sur la mise en disponibilité du Conseiller Référendaire à La Cour des Comptes Etienne Pflimlin.

LIRE

Etienne Pflimlin blâmé et condamné par l'Autorité des Marchés Financiers !
La décision

Actualité judiciaire
L'affaire de la Caisse Bartholdi de Colmar

Les responsables d'une caisse face aux juges.
Les DNA rendent compte de l'affaire.

LIRE

ALERTE !
Crédit Mutuel = danger !
Les consommateurs sont trompés.

LE BUG NOTARIAL !

Dans la même rubrique

La procuration annexée irrégulièrement par le notaire entraîne la nullité de l’affectation hypothécaire !

En l’absence d’annexe de la procuration à l’expédition, reproduction fidèle de l’original, l’acte notarié ne comportant pas le pouvoir donné par la caisse de Crédit Mutuel à son directeur est irrégulier. (Cour d'appel de Colmar)

Depuis 1958 les contrats signés au Crédit Mutuel sont irréguliers et frauduleux.

Les notaires viennent d'être informés, avant de signer demandez des explications !

Produisez le courrier adressé du Conseil National du Notariat qui n'a pas répondu !
les notaires qui refusent d'assumer leur responsabilité ne sont plus crédibles

Ne signez aucun contrat sans consulter l’AVCM (lire)

rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net

Pour les contrats anciens :
Prenez contact sans délai avec votre notaire !

Pour les contrats signés sous seing-privé prenez contact sans délai avec les présidents des conseils d'administration et de surveillance de votre caisse de Crédit Mutuel (le directeur n'est pas concerné).

Exclusif et explosif !

Face à l’accumulation de preuves irréfutables !

à l’ampleur des détournements financiers constatés !

à la délocalisation de l'épargne publique !

à la spoliation des clients du Crédit Mutuel et des français !

aux affaires délictueuses constatées au sein des fédérations et des caisses de Crédit Mutuel !

à l’inertie des autorités de l’Etat !

à l’impuissance des magistrats soumis au pouvoir politique !

aux violences ordonnées par Etienne Pflimlin pour faire taire le secrétaire de l'AVCM !

L’AVCM se constitue partie civile

près le doyen des juges d’instruction du tribunal de Grande Instance de Paris

contre :

Etienne Pflimlin, Michel Lucas et X

Etienne Pflimlin et Michel Lucas sont les plus grands escrocs que la France ait connus, ils se sont rendus coupables d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux et d'escroquerie commis au détriment des sociétaires et de l'économie nationale puisqu'une grande partie des fonds est délocalisée grâce à la mondialisation financière.

Les anciens ministres

Dominique Strauss-Kahn (3 milliards d'euros livrés à la corruption ! )
lire le courrier de l'AVCM qui compromet DSK
lire le courrier de l'AVCM au PS
lire le règne des tricheurs et des falsificateurs

et Philippe Vasseur

Les présidents des fédérations du Crédit Mutuel régies par la loi du 1^er juillet 1901 et X

Les administrateurs et les conseillers des caisses de Crédit Mutuel et X

pour

escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux en bande organisée

détournement de la loi du 1^er juillet 1901

détournement de l’objet social des sociétés coopératives caisses de Crédit Mutuel

prise illégale d’intérêts,

délocalisation illicite de capitaux en cours d’exécution etc…

lire la plainte

Demandes du doyen des juges d'instruction
au pôle Economique et Financierer

Réponse de l'AVCM

Récépissé du dépôt de la plainte

Demandes aux commissaires aux comptes de provisionnement pour rembourser les sociétaires.

1- Barbier Frinault & autres et Ernst & Young

2 - KMT AUDIT groupe KPMG

L'AVCM écrit au nouveau Premier Ministre - Sarkozy impliqué !

COURRIER à M. ACCOYER

Prochainement :
"Les sales dessous du Crédit Mutuel 1941-1945"
L'Histoire secrète d'une institution financière (copyright ©)

RÉVÉLATION$ !

PETIT RÉSUMÉ D’UNE GRANDE IMPOSTURE ET DU GRAND IMPOSTEUR ÉTIENNE PFLIMLIN ET SON ÂME DAMNÉE MICHEL LUCAS !

C’est précisément en 1992 que les sieurs Pflimlin et Lucas ont restructuré le Crédit Mutuel à partir des 1108 caisses qui étaient gérées par l'ERU et dont l'actif (105 milliards de francs) a été transféré à l'actuelle Caisse Fédérale du CMCEE (ex Banque Fédérative Rurale qui a obtenu un agrément de la Banque de France en 1946 et qui avait récupéré à la libération les caisses de Crédit Mutuel placé en 1941 dans la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine (FAAL) et gérées de 1941 à 1945 par l’autorité nazie et Hubert d'Andlau.

Un seul homme était à la tête du groupe et administrait sans partage la banque qu'il avait initiée dès 1906, le Comte Hubert d'Andlau, il régna jusqu'en 1951, lui succéda son fils Christian d'Andlau puis Théo Braun et depuis 1985 Etienne Pflimlin qui abusa à l'époque de sa qualité de conseiller référendaire à la Cour des comptes et aujourd'hui de la présidence de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (association loi 1901) et de la Banque Centrale du Crédit Mutuel au statut de banque commerciale.

En 1946, il s'agissait d'une opération purement commerciale (qui abandonnait les principes mutualistes de Raiffeisen visant à gérer les caisses de Crédit Mutuel regroupées par l'autorité nazie à l'assemblée générale qui s'était tenue à la salle de l'Orangerie le 1er septembre 1941, Hubert d'Andlau s'attribuant en 1945 la présidence abandonnée par la nazi Otto Bender.

En 1958, le cadre commercial a été dissimulé derrière la FAAL remise en selle en 1959 par Christian d'Andlau après le décès d'Henri Ardant, premier président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel auquel les pleins pouvoirs du général de Gaulle avaient attribué des prérogatives étatiques, sous le nom de Fédération du Crédit Mutuel d'Alsace et de Lorraine.

En 1992, il s'agissait d'une pure opération commerciale visant à renforcer le capital de l'actuelle CFCMCEE, cette opération commerciale n'entrait pas le cadre juridique et du Crédit Mutuel et des attributions étatiques de la Confédération nationale !

Le "Crédit Mutuel Centre Est Europe" a été créé en 1946 par la récupération de la Banque Fédérative (catholique) qui a annexé la Banque Rurale (protestante).

Avant 1940, la Banque Fédérative et la Banque Rurale étaient des sociétés commerciales qui avaient déjà abandonné les principes mutualistes de Raiffeisen !

En 1958, l'ordonnance 58-966 n'a été qu'une opération cosmétique qui a masqué la structure commerciale " Crédit Mutuel Centre Est Europe" qui représente 80 % de Crédit Mutuel et 2,3 milliards sur 3 de bénéfices pour 2006 !

En 1998 le CMCEE s'est renforcé commercialement par l'acquisition illicite du groupe CIC avec la complicité du politicien Strauss-Kahn ! CQFD !

Affaire du Crédit Mutuel des Professions de Santé de Nancy

Dans les années 1990 le directeur du CMPS de Nancy François Steinmetz commet des malversations au préjudice de la caisse et de plusieurs clients de la banque, qui créent un trou de plus de 30 millions de francs.

Pour éviter le scandale et protéger des notables nancéiens compromis, Etienne Pflimlin comble le passif du CMPS 54 avec l'argent de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe !

Monsieur Pflimlin cela s'appelle de l'abus de biens sociaux !!!

Cette affaire présente des analogies avec l’affaire du « Crédit Mutuel de Picardie » publié par le Canard Enchaîné (lire) (le François Steinmetz de service s'appellait Paul Baulier)

Etienne Pflimlin mérite le surnom de « l’effaceur »

Informations juridiques en format .pdf à l'attention des clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

SARKO et SÉGO comme BAYROU vous savez tout sur les banques mutualistes et nous savons que vous savez - vous rendrez des comptes pour ce que vous avez caché aux français pendant votre campagne !

SARKOZY DROITE ET SÉGOLÈNE GAUCHE
et les BANQUES MUTUALISTES

En ce qui concerne SÉGOLÈNE nous avons la réponse de François Hollande :

"J'ai bien reçu votre courrier en date du 21 septembre, dans lequel vous m'exposez toutes vos craintes et inquiétudes quant à la gestion du Crédit Mutuel.
Sur vos recommandations, j'ai consulté les documents présents sur votre site Internet qui, s'ils disent justes, sont révélateurs à tout le moins d'un climat de confiance particulièrement dégradé.
Tout comme vous, le parti socialiste est particulièrement attaché aux valeurs mutualistes, notamment pour lutter contre les pratiques usurières. Nous restons en alerte sur les mutations en cours du secteur mutualiste dont certains établissements exercent une activité bancaire, sans pour autant être astreints aux règles de contrôle strict imposées aux organismes de crédit. Nos propositions de réforme vont tout naturellement dans le sens d'une homogénéisation du droit et des devoirs des acteurs bancaires."

Alors Ségolène si vous êtes élue qu'est ce que vous allez faire pour réformer les banques dites "mutualistes" et mettre fin à la corruption ?

En ce qui concerne SARKO, ce dernier a eu à connaître du dossier du Crédit Mutuel en sa qualité de ministre des finances.

Alors Sarko si vous êtes élu, chargerez vous votre ministre des finances de répondre aux questions auxquelles vous n'avez pas répondu quand vous étiez ministre des finances et mettrez vous fin à la corruption des banques mutualistes ?

ÉLECTIONS BANCO-PRÉSIDENTIELLES SECOND TOUR
LIRE

Rififi a la caisse de Charlieu (42)
un sociétaire demande des explications , en pleine assemblée !
lire

Pas très moral, ni très humain et pas très solidaire tout cela, M. Pflimlin...
lire l'article des Echos !

En partenariat avec l'AVCM un nouveau site :
http://www.antibanque.com

Voir : La Justice en France ne se rend plus au nom du Peuple Français mais au nom des réseaux franc -maçons

APPEL AUX CANDIDATS A L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE POUR METTRE FIN A CES PRATIQUES INDIGNES D'UNE DÉMOCRATIE ET POUR ENGAGER UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE !
RATÉ !

Communiqué de Presse :

Etienne Pflimlin avait demandé, en septembre 2005, au procureur de Strasbourg Jacques Louvel, la mise sous tutelle du secrétaire général de l’AVCM, Daniel ROUSSELLE : le 15 décembre 2006, le juge des tutelles des Sables d'Olonne a rendu une décision de non-lieu en sa faveur.

Malgré cette ordonnance de non-lieu, à l'audience du 4 avril 2007 de la 6ème Chambre correctionnel du Tribunal de Strasbourg Etienne Pflimlin a déclaré publiquement par la voix de son avocat que ROUSSELLE était un demeuré qui devait être mis sous tutelle ceci pour permettre la fermeture du site internet de l'Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM) (sic)

... au motif qu'il contiendrait des propos diffamatoires dont ROUSSELLE est le seul responsable (l’AVCM a bénéficié d’un non-lieu pour les mêmes faits de diffamation) - que ROUSSELLE ne doit pas être laissé en liberté car il ne s'arrête pas ! (sic)

Pour l'ensemble de ces faits, en plus tous les autres méfaits de cette personne, Etienne Pflimlin demande 12.000 Euros d'amende, la fermeture définitive du site et la mise sous tutelle du sieur ROUSSELLE ( bizzare : en vertu de la loi sur la pressse ?), car s'il était sous tutelle ses agissements seraient contrôlés par son tuteur... (sic)

Les juges indignes sous influence ont condamné Daniel ROUSSELLE pour abus de sa liberté d'expression et pour avoir porté atteinte à l'honneur d'Etienne Pflimlin à 1.500 euros d’amende, 2.500 euros de dommages intérêts et 700 euros au titre l’article 700 du NCPC.

Monsieur Etienne Pflimlin vous avez échoué car vous avez définitivement perdu votre honneur et corrompu inutilement pour cela les magistrats de Strasbourg !!! la suite de l’affaire le démontrera ! je ferai opposition, appel et cassation et si cela ne suffit pas j'irai jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme dont il est désormais indigne que le siège soit à Strasbourg.

Les Victimes et les sociétaires du Crédit Mutuel apprécieront, ainsi que le personnel des caisses qui subissent les pressions démentielles pour la course au profit imposée par la « Banque à qui parler » dont Etienne Pflimlin a trahi les valeurs mutualistes et corrompu la société.

Daniel ROUSSELLE

(j'avais informé le tribunal que j'étais dans l'impossibilité par manque de moyens financiers de me déplacer à Strasbourg et au motif que je n'avais commis aucun délit dans le ressort du Tribunal de Strasbourg - les informations ci-dessus m'ont été communiquées par un adhérent de l’AVCM qui a assisté à l’audience)

Le 9 avril 2007, Daniel ROUSSELLE a adressé au Procureur de la République de Strasbourg Jacques Louvel une plainte contre Etienne Pflimlin pour dénonciation calomnieuse et harcèlement. Cliquez pour lire !

Commentaire d’un adhérent de l’AVCM

L'AVCM AVAIT UN ESPION DANS LA PLACE !

LA MONTAGNE (PANZER PAULUS) VIENT D'ACCOUCHER D'UNE SOURIS !

PLUS DE 6.000 COTES, 8 ANS DE POURSUITES et 2 DEUX ANS D'INSTRUCTION POUR UN SI PIÈTRE RÉSULTAT !

PAS ÉTONNANT QUE NOTRE JUSTICE AILLE SI MAL ?

LE PRÉTENDU "DIFFAMATEUR" VIENT DE LEUR FAIRE UN "PIED DE NEZ" DE LA PLUS BELLE FACTURE.

Au CRÉDIT MUTUEL le droit de Dieu et de l'Eglise ont la priorité sur le droit civil.

Bientôt
« L’ALSACE ET LE VATICAN »
OU
LA VÉRITABLE HISTOIRE DU CRÉDIT MUTUEL

LIEN : CRÉDIT MUTUEL : LA BANQUE DES CURÉS !

Appel solennel à la conscience des magistrats français pour le respect de la liberté d'expression.

L’association des victimes du Crédit Agricole a été poursuivie dans les mêmes conditions que l’AVCM sans que les magistrats organisent une chasse à l’homme comme cela s’est produit pour son secrétaire général, privé liberté dans des conditions humiliantes et dégradantes pendant 17 jours du 1^er au 17 décembre 2003, privation de liberté et détention arbitraire ordonnées en violation de la présomption d'innocence par les procureurs Jacques Louvel (Strasbourg), Jean-Luc Beck(Strasbourg) et le juge d’instruction Jean-Luc Jacob (anciennement à Strasbourg).

Article 432-4 du Code pénal - Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450.000 euros d'amende.

Le crime de Daniel Rousselle avoir usé de sa liberté d’expression et révélé des faits avérés mettant en cause les dirigeants du Crédit Mutuel et M. Etienne Pflimlin.

Le Crédit Agricole a été débouté par des magistrats intègres qui ont estimé :

« Il n'est pas douteux que les expressions "Victimes du Crédit Agricole"," Crédit Agricole hors la loi", "organismes bien rodés de maintenir une chape de plomb sur les méthode souvent à la limite, et quelques fois dépassant la légalité" "dossiers comportant des dysfonctionnements, des irrégularités, des abus" sont polémiques. Ils relèvent toutefois de la simple liberté d'expression qui demeure l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et l'une des conditions de son progrès et de l'épanouissement de chacun. »

L’AVCM fait solennellement appel à la conscience des magistrats français appelés à statuer des demandes de l’AVCM et de celles de M. Etienne Pflimlin pour que ce dernier ne bénéficie de la complaisance des juges comme c’est le cas depuis 1995 et qu’il soit mis fin définitivement aux persécutions dont est victime M. Daniel Rousselle et à une situation indigne d’une démocratie.

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. - Montesquieu

Il n’y a de justice que dans la vérité – Emile Zola

Nouveau : le film d'Emmuelle Cuau
"TRES BIEN MERCI"

Ce film relate une histoire identique à celle qui est arrivée au secrétaire de l'AVCM voir !

COMMUNIQUÉ à l'attention des conseils d'administration et de surveillance des caisses et du personnel salarié.

L'AVCM informe le personnel des services contentieux ainsi que les directeurs et administrateurs des caisses fédérales et caisses locales, des risques imminents de plaintes pénales à leur encontre.

Toutes actions judiciaires contre un sociétaire non exclu et non informé des conditions statuaires qui régissent les caisses sont illégales, elles engagent la responsabilité de toutes les personnes agissant pour le compte de la banque.

Un syndicat alerte le personnel dans le document joint des conséquences : tous les actes irréguliers engagés par le personnel au mépris des statuts et du Règlement Général de Fonctionnement de la Caisse peuvent faire l’objet d’une plainte pénale.

L'AVCM recommande aux victimes des agissements des dirigeants d’une caisse de Crédit Mutuel, de demander au juge de prendre des hypothèques à titre provisoire sur les biens des personnes physiques mises en cause notamment les biens des conseillers d’administration ou de surveillance ainsi que des directeurs.

Petit poème.

Oyez, oyez, les procureurs vont contrôler
La banque qui sait vous détrousser

Sa Sainteté ne se doute de rien
La vie dans la finance, c’est la panacée

Trente huit postes cumulés, rien que pour lui; c’est bien
Et plusieurs milliards détournés

Ailleurs, sur des comptes numérotés
Qu’un jour, il pourra récupérer
Administrateurs et directeurs sont dans leurs petits souliers

Ils savent, sur les sociétaires spoliés
Mais ne disent rien, de peur d’être virés

Ne vous leurrez pas, Dieu ne craint rien
C’est vous, lampistes qui allez payer

Les fusibles vont péter
Tremblez, les procureurs vont tout fouiller

(Tout rapprochement avec des personnes réelles ne serait que pure coïncidence !)

Du même auteur : lire PETIT BILLET MUTUALISTE !

Nous avons les preuves de tout ce qui est écrit sur ce site et nous les avons remises aux juges.

Le Crédit Mutuel repose sur des aberrations juridiques spoliatrices contraires à l'intérêt général qui ne respectent pas les droits des tiers et des sociétaires pour aboutir à des paradis fiscaux !!!

Enquête CLCV : Le Crédit Mutuel et les banques coopératives prétendument mutualistes, ont une tarification supérieure aux banques nationales : Consommateurs boycotez le Crédit Mutuel !!!

Le Crédit Mutuel qui ne rémunère aucun sociétaire, rémunère cependant des actionnaires personnes physiques dirigeantes :

M. Pflimlin publiez vos rémunérations et votre patrimoine et ceux de tous les dirigeants du Crédit Mutuel !!!

Lire les imposteurs du Crédit Mutuel

Le Garde des Sceaux Pascal Clément, a donné des instructions aux parquets pour qu'ils ne poursuivent pas les infractions commises par les organismes de Crédit Mutuel et pourtant ce sont des milliards d'euros dont sont poliés l'Etat et les français !

M. Nicolas Sarkozy n'a pas répondu à la demande d'information de M. Jean-Pierre Raffarin sur le fonctionnement du Crédit Mutuel !

lire

M. Thierry Breton n'a pas répondu à la demande d'information de M. Dominique de Villepin sur le fonctionnement du Crédit Mutuel !

lire

La loi la mieux respectée en France est celle de l'Omerta !

M. Laurent Le Mesle, procureur général de Paris est resté sourd aux demandes légitimes de l'AVCM lire

C'est son impéritie et sa subordination au pouvoir politique qui empêche le juge judiciaire de soulever ces aberrations et de rendre des décisions conformes à la loi, seul l'avénement d'une 6ème République mettra fin à ce désordre indigne d'une démocratie !!!

En ce qui nous concerne nous exigeons une enquête parlementaire pour qu'il soit mis fin au fonctionnement illégitime et mafieux du Crédit Mutuel.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Sixième Chambre Correctionnel salle 22
4 avril 2007 à 8 heures 30

Un procès politique en pleine campagne électorale !

Suspicion légitime des tribunaux de Strasbourg et des Sables d'Olonne !

M. Etienne Pflimlin a l'occasion de défendre son honneur face au secrétaire général de l'AVCM, Daniel Rousselle, qu'il poursuit de manière éhontée et mafieuse depuis 1998 et devra justifier les dispositions racistes et xénophobes qui figurent sur les statuts de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe pendant la période de 1941 à 1959 et de bien d'autres infâmies.

L'homme qui peut faire tomber la Ve République !
voir la mafia de l'IGF

Voir : Cet homme est malade de son obsession : faire des profits !

AVCM : l'attidude nihiliste (négation de tout !) adoptée par M. Etienne Pflimlin est incompréhensible. Il semble ne faire confiance qu'au seul Jean-Paul RUSCH poursuivi devant le tribunal de Strasbourg par Daniel Rousselle pour dénonciation calomnieuse, abus et utilisation d'une fausse qualité, harcélement moral et judiciaire, escroquerie au jugement, provocation au suicide, violation du secret médical ...

L'AVCM accorde sur ses sites à M. Etienne Pflimlin tous les droits de réponse qu'il souhaite et nous lui remettrons tous les éléments de preuve constitués par documents authentiques (voir affaire Joseph Rossé) s'il en fait la demande, mais....

"NOUS PENSONS QUE, COMME D'HABITUDE, Mr PFLIMLIN SE DEFAUSSERA"

SES SERVILES VALETS RUSCH et PAULUS SERONT LÀ POUR "SERVIR"
cliquez ici !

Monsieur Pflimlin est un politicien version "opus dei et kolping", il répond toujours aux demandes des victimes du Crédit Mutuel et fait inlassablement la même réponse :

" votre affaire ne relève pas de ma compétence"

En quoi Monsieur Pflimlin est-il compétent ?

en affaires financières version "COLLABORATION"," ERU", "CIC-STRAUSS-KAHN", "MONTGERON", "FEDERATION PICARDIE-BAULIER" etc... ?

et(ou) en commémorations passéistes nostalgiques ?

Etienne Pflimlin n'est pas un homme d'honneur !
voir page "Canard enchaîné" !

Cherchez l'erreur ?

CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL
3 milliards de bénéfices !

La CROIX-ROUGE et le CRÉDIT MUTUEL ont le même statut :
contrat d'association prévu par la loi du 1^er juillet 1901 !!!

Dernières Nouvelles D'alsace, Mercredi 28 Mars 2007
Banque / Confédération nationale

Le Crédit Mutuel frôle les 3 milliards de bénéfices

Le groupe français du Crédit Mutuel a dégagé l'an dernier un résultat net (part du groupe) de 2,946 milliards d'euros, en progression de 23,3%.
Boostée par le renforcement de son réseau, avec l'ouverture d'une centaine de nouvelles agences, et la rationalisation de son organisation via des caisses interfédérales, la Confédération nationale du Crédit Mutuel continue à grappiller des parts de marché. Des parts qui atteignent désormais 12,4% pour les dépôts et 16,8% pour les crédits. En douze mois, le groupe mutualiste aura conquis 365 000 nouveaux clients et sociétaires, ce qui porte aujourd'hui leur nombre à 14,5 millions. Avec 5 065 guichets, dont ceux du CIC, le Crédit Mutuel se positionne à présent comme le second réseau français et le second prêteur immobilier.
Hier, le président de la Confédération, Étienne Pflimlin, a présenté à Paris les résultats consolidés 2006 de son groupe, résultats qui englobent ceux du puissant groupe de Strasbourg dont dépend le CIC et nombre d'organismes communs (DNA du 23.03.2006). Le produit net bancaire, l'équivalent du chiffre d'affaires, a progressé de 12,5% pour atteindre 10,8 milliards d'euros, tiré notamment par la marge des opérations sur titres (2,9 milliards, +57,8%) et les activités d'assurance (2,1 milliards, +16,2%). Si la marge d'intérêt reste prépondérante dans le chiffre d'affaires (3,3 milliards), elle continue de s'éroder : - 9,4%.
Au final, le résultat brut d'exploitation s'est élevé à 4,5 milliards, en hausse de 24,3% et le résultat net (part du groupe) les 2,946 milliards. Le coefficient d'exploitation du groupe Crédit Mutuel s'est fortement réduit (58,5%) et compte désormais parmi les meilleurs de la profession. Quant à la rentabilité des capitaux propres qui sont de 24 milliards d'euros, elle atteint globalement 14,3%. Sur le plan de l'activité commerciale, on retiendra surtout une forte accélération des crédits à l'habitat (+24%) distribués en 2006 : ils ont porté sur près de 39 milliards d'euros. Quant à l'épargne gérée (423 milliards d'euros), elle tire le gros de sa croissance des produits d'assurance.

Chr. L.

Tout le dossier prochainement sur les sites de l'AVCM le récit d'une vendetta d'Etat à cause de la découverte :

de l'affaire ERU : protection illicite de l'Etat apportée au Crédit Mutuel en 1982 par le ministre des finances Jacques Delors - 105 milliards de francs volés en 1992 aux sociétaires de 1108 caisses de Crédit Mutuel par les sieurs Pflimlin et Lucas avec la complicité du gouvernement Beregovoy et du ministre des finances Michel Sapin !
voir page ERU

de la cession du CIC : 20 milliards de francs en 1998 volés aux français par les mêmes sieurs Pflimlin et Lucas avec la complicité du ministre des finances Strauss-Kahn !
voir page cession du CIC

Un syndicat du personnel du Crédit Mutuel
réagit sous les menaces de plaintes de l'AVCM !
Voir l'article de la CGT

DONNEZ VOTRE AVIS

cliquez ici pour donner votre avis sur l'affaire Crédit Mutuel

Lisez ici les réponses

La réponse de Monsieur François Hollande à l'AVCM

Lire

Parti Socialiste       Le Premier secrétaire              10, rue de Solférino
                                                                                                        75333 Paris Cedex 07
                                                                                                        Tel. : 01 45 56 77 00
                                                                                                        Fax. : 01 47 05 15 78
                                                                                                        www.parti-socialiste

Réf: FH/EC/DS N°Z-8522

Paris, le 14 novembre 2005

Chers membres du bureau,

J'ai bien reçu votre courrier en date du 21 septembre, dans lequel vous m'exposez toutes vos craintes et inquiétudes quant à la gestion du Crédit Mutuel.

Sur vos recommandations, j'ai consulté les documents présents sur votre site Internet qui, s'ils disent justes, sont révélateurs à tout le moins d'un climat de confiance particulièrement dégradé.

Tout comme vous, le parti socialiste est particulièrement attaché aux valeurs mutualistes, notamment pour lutter contre les pratiques usurières. Nous restons en alerte sur les mutations en cours du secteur mutualiste dont certains établissements exercent une activité bancaire, sans pour autant être astreints aux règles de contrôle strict imposées aux organismes de crédit. Nos propositions de réforme vont tout naturellement dans le sens d'une homogénéisation du droit et des devoirs des acteurs bancaires.

Je vous prie de croire, chers membres du bureau, en l'expression de mes salutations distinguées.

Bien cordialement

François Hollande

AVCM : oui Monsieur Hollande les documents présents sur ce site disent justes et si le parti socialiste est particulièrement attaché aux valeurs mutualistes ! c'est au parlement de faire respecter la loi sur la coopération par les dirigeants du Crédit Mutuel et pour cela nulle réforme n'est nécessaire.

Nous réclamons une enquête parlementaire sur le Crédit Mutuel et les finances publiques, notamment pour savoir dans quelles conditions M. Strauss Kahn a cédé en 1998 le groupe CIC à l'ancienne banque des nazis créée en 1941 avec un faux agrément de la Banque de France présenté par M. Etienne Pflimlin successeur nommé à vie de l'antisémite Henri Ardant à la tête de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

En ce qui concerne les finances publiques, nous demandons à Madame Royal, à Monsieur Sarkozy et à Monsieur Bayrou, de demander au ministère des finances de publier la liste des banques qui prêtent de l'argent à l'Etat et dans les caisses desquelles est englouti la totalité de l'impôt prélevé sur les revenus des français, pour les seuls intérêts annnuels, c'est le plus grand scandale de la Vème République et la rançon que les français sont contraints de verser à la corruption !

Le candidat François Bayrou est un proche d'Etienne Pflimlin et du mouvement secret catholique Opus Dei et Kolping (auquel appartenait Paul Touvier et Joseph Rossé le prédecesseur d'Etienne Pflimlin à la tête de l'actuelle Caisse Fédérale et Banque Fédérative du Crédit Mutuel repris de la banque Elssäsiches Landersbank A.G. créée en 1941), mouvement collaborationniste et antisémite modèle Raymond Barre qui vient de se révéler.

Désormais les candidats à l'élection présidentielle devront prendre en compte les révélations de l'AVCM ou celui ou celle qui sera élu sera rattrapé par des faits sont incontournables.

Le Crédit Mutuel a été établi par la trahison du Conseil d'Etat, de l'inspection générale des finances et de Valérie Giscard d'Estaing !!!

L'ordonnance du 16 octobre 1958 qui a accordé des privilèges à des banquiers privés et sur laquelle repose le Crédit Mutuel n'a été soumise à aucun contrôle démocratique, sauf sa ratification de fait et sans aucun contrôle effectif du Conseil d'Etat.

Les criminels d'argent qui se sont servis du pouvoir que le peuple leur avait accordé et qui devront être jugés par le peuple et par l'histoire sont : Antoine Pinay, Pierre Pflimlin, Valérie Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, Raymond Barre, Dominique Strauss-Kahn, Etienne Pflimlin (en sa qualité de conseiller référendaire à la Cour des Comptes)

Leur crime avoir trahi la confiance du peuple les français pour détourner l'argent public au profit d'intérêts privés notamment :

en laissant des particuliers spolier les sociétaires des caisses de Crédit Mutuel par la captation par des particuliers des bénéfices des caisses,

en n’approuvant pas les statuts et leurs modifications de la CNCM comme l’imposait l’ordonnance 58-966,

en n’effectuant pas depuis 1958, les vérifications par l’inspection générale des finances des comptes de caisses prévues par l’ordonnance 58-966, en ayant soustrait les caisses au contrôle de la Commission bancaire, en ayant soustrait les caisses à la publication de leurs comptes et à leur certification par des commissaires aux comptes indépendants,

en nommant un commissaire du gouvernement dont l’exercice de sa fonction se révèle fictif,

en accordant au Crédit Mutuel des privilèges financiers exorbitants (Chirac et Giscard) à des particuliers notamment en décembre 1975 en autorisant la collecte de l’épargne publique par les livrets dits bleus, en violation du droit communautaire de la concurrence et en 1977 par l’autorisation accordée (Barre) aux organismes sociaux d’ouvrir des comptes externes au Crédit Mutuel,

en permettant le développement de la corruption politique au sein du Crédit Mutuel et le départ de capitaux hors de France notamment par des comptes ouverts auprès de la société luxembourgeoise Clearstream et dans des paradis fiscaux,

en cédant en 1998 à des personnes privées (Strauss-Kahn) le groupe bancaire CIC nationalisé à partir d’un agrément accordé par la Banque de France à une banque radiée du Registre du Commerce de Metz depuis 1957 !

« DERNIÈRE MINUTE »

Victoire de l'AVCM !

« NON-LIEU » POUR L'AVCM DANS L’AFFAIRE PENALE POUR DIFFAMATION seul le secrétaire général de l'association qui en a vu d'autres est poursuivi !
(voir ci-dessus).

Poursuivi seul pour délit politique par les juges Daniel ROUSSELLE entend assumer seul la responsabilité de sa défense puisque l'association des victimes du Crédit Mutuel (AVCM) et son président ont, pour les mêmes faits, bénéficié d'un non-lieu qui les mets hors de cause et les fondent à déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre la FCMCEE et M. Etienne Pflimlin.

La défense de Daniel ROUSSELLE sur son blog :
http://www.creditmutuelaffaire.com/DEFENSE.html

Le 15 janvier 2007 Monsieur Jean-Baptiste Poli, juge d'instruction au Tribunal de Strasbourg rend une ordonnance de non-lieu en faveur de l'AVCM et de son président.

Après l'échec du raid boursier contre les Galeries Lafayettes !

Après le blâme de l’Autorité des Marchés Financier !

Après les pertes boursières abyssales du CIC en 2005 !

Après la révélation de l’affaire de la Caisse de Montgeron !

Après le scandale en 1990 de la "Fédération Picardie" révélée par le Canard Enchaîné !

Après les « actions inconsidérées du directeur juridique de la « FCMCEE", Jean-Paul RUSCH et de l'avocat d'Etienne Pflimlin, Serge PAULUS (l'avocat qui signe ses actes judicaires par 3 points !) qui font l'objet de plaintes pénales et de poursuites devant le TGI de Strasbourg !

Après l’échec patent de la tentative de mise sous tutelle du secrétaire de l’AVCM !

Après la découverte du passé nazi de la Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine et de la Banque Fédérative Rurale !

Après le doute qui pèse sur l'action sous l'occupation du Comte Hubert d'Andlau, du Comte Christian d'Andlau et l'antisémite Henri Ardant !

Après les découvertes journalières de malversations dans les caisses de Crédit Mutuel que l'Etat refuse de contrôler dont sont victimes les clients de la banque prétendument mutualiste !

Après le véto du Conseil d'Etat pour le rachat de la Socpresse !

etc...

NOUVEL ÉCHEC DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

La justice confirme la non culpabilité de l’AVCM, qui peut maintenir le fonctionnement de ses sites et la diffusion des informations et des révélations qu’ils contiennent, certes sur un ton polémique.

Il faut bien reconnaître, que Mr Etienne PFLIMLIN est très mal secondé, et qu’il va bien être obligé d’en tirer les conséquences.

Il y a trop de petits « Rois » au Crédit Mutuel, qui s’affranchissent de tout respect des lois, en l'absence d'autorité de leur Président qui préfère les honneurs de la représentation !

Dans une entreprise normale, le « coup de balai » aurait déjà eu lieu.

M. PFLIMLIN QUAND ACCEPTEREZ-VOUS DE REVISITER L'HISTOIRE DU CRÉDIT MUTUEL À PARTIR DES DOCUMENTS INÉDITS DÉCOUVERTS PAR L'AVCM ET QUI SONT AUJOURD'HUI ENTRE LES MAINS DES MAGISTRATS DE STRASBOURG ET DE COLMAR ?

M. PFLIMLIN, À QUAND LE GRAND MÉNAGE SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE EMPORTÉ PAR LA TOURMENTE JUDICIAIRE INÉVITABLE ET LE SCANDALE POLITIQUE ?

M. Etienne Pflimlin, blâmé et condamné par l'autorité des marchés fininanciers et mis à mal dans l'affaire de Montgeron (voir) sera poursuivi pour dénonciation calomonieuse, il encourt 5 ans de prison.

L'honneur perdu de M. Etienne Pflimlin qui, pour faire taire le secrétaire de l'AVCM, avait démandé en août 2005 au procureur Jean-Luc Beck des Sables d'Olonne, de le placer sous un régime de protection pour incapable majeur (tutelle !) est débouté de sa demande.

Par jugement du 12 décembre 2006, le juge des tutelles des Sables d'Olonne
Claude Oesinger prononce un non-lieu !

Communiqué : "Crédit Mutuel contre AVCM : l’époque soviétique est bien terminée !"
A l’initiative des dirigeants du Crédit Mutuel, il y a bien eu tentative de mise sous tutelle du secrétaire général de l’AVCM. Il est vrai qu’il « dérange » passablement, à la fois les dirigeants du Crédit Mutuel, mais également les magistrats ayant à traiter des affaires « Crédit Mutuel ». Aussi, il était souhaitable pour le milieu « politico-juridico-financier » de le faire taire, en le détruisant économiquement et socialement.
Eh bien, c’est raté ! Il faut dire qu’après le scandale d’Outreau, la Justice n’ayant aucune compétence divinatoire, ne pouvait pas prendre le risque d’un "énième" scandale. Quelques sommités dans le domaine requis, « des fous », n’ont pas osé établir des faux, qui auraient justifié une mise sous tutelle arbitraire. Il est vrai, aussi, que le secrétaire général, de l’association, a une compétence en matière de droit, qui ferait pâlir bon nombre de Magistrats. Le coup est manqué !
Le combat continue, et il va bien falloir que nos décideurs politiques mettent leur « nez » dans ces affaires du Crédit Mutuel, et pensent sérieusement à mettre de l’ordre dans cette organisation financière occulte qui s’affranchit de toutes les règles. On assiste d’ailleurs ces derniers temps à une accélération des mouvements financiers de tous poils, « Compte à la Clearstream, blâme donnée par l’AMF, achat des groupes de presse régionaux, raid sur les galeries Lafayette sur fond de distribution de médailles et d’honneurs…etc… le vent tournerait-il ?
L’AVCM, et son secrétaire général, véritable « poil à gratter » du système, continueront à dénoncer tous les travers du Crédit Mutuel et les avantages exorbitants que s'attribue les administrateurs et les dirigeants. Exemple pour des fonctions « bénévoles » les rétributions annuelles des administrateurs de la BECM, 2.416.557 €, pour 15 personnes soit pour un administrateur : 160.000 € par an !
A la prochaine !

Nouveau : LES TRIBULATIONS de M. Etienne Pflimlin
et le commencement de la chute !

CREDIT MUTUEL ET CIC
après les pertes abyssales, les récompenses et les agapes... avec Ministre et compagnie !
VOIR

Etienne Pflimlin blâmé et condamné par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

VOIR

Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de rachat du groupe Socpresse accordée au Crédit Mutuel par le ministre des finances.

VOIR

à suivre

Le Crédit Mutuel
s'apprête à racheter le quotidien régional le "Républicain Lorrain"

Communiqué de l'AVCM

Le Crédit Mutuel (comme le Crédit Agricole) est une banque mutualiste dotée d'un fonctionnement politique opaque associé au gouvernement, il repose sur un réseau de complaisance entre anciens de grandes écoles élitistes s’estimant au dessus des lois de la République.

Les dirigeants du Crédit Mutuel sont prêts à tout pour cacher leurs frasques avec la complicité tacite de magistrats et de politiciens.

Un seisme judiciaire vient de se produire : le Conseil d'Etat déclare le Crédit Mutuel est "hors la loi" depuis 1958.

Les dirigeants du Crédit Mutuel, à tous les niveaux : Confédération Nationale, fédérations, autres organismes et caisses sont depuis 1958 des gestionnaires de fait.

M. Thierry Breton Ministre de l'écomomie, des finances et de l'industrie tente de faire échapper l'Etat à ses responsabilités et ne répond pas au courrier que l'AVCM lui a adressé en août 2005. voir

L'AVCM a demandé au procureur général de la Cour d'appel de Paris et au Ministre de l'intérieur d'appliquer la décision du Conseil d'Etat.

lire

Dernière minute :

L’AVCM est partie à la procédure contre la France engagée par Direction Générale de la Concurrence de la Cour Européenne pour le privilège de la distribution des livrets bleus accordé par l’Etat au Crédit Mutuel.

L’AVCM entend à cette occasion qu’il soit mis fin définitivement au scandale de la gestion politique du Crédit Mutuel depuis 1958 par une poignée de politiciens opportunistes sans foi ni loi !

Accusé de réception du courrier adressé à Bruxelles le 19 septembre 2006

de stateaidgreffe@cec.eu.int 10/10/2006 16:03
à asvicm@club-internet.fr

Sujet : idn - 58785-FR-A-37931-C88-97 - plainte 2003/4196 -
Crédit Mutuel France (contre la France)

Madame, Monsieur,
La Direction Générale de la Concurrence a l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée du 19/09/2006, relative à l’objet susmentionné.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Martine Ben Kaida
COMP State Aid Registry

A.V.C.M. Association des Victimes du Crédit Mutuel

Association de type Loi 1901 déclarée à la Préfecture des Sables d'Olonne sous le n° 0853006338 – Journal Officiel du 12 mars 2005 -
n° de parution : 20050011 - n° d'annonce : 1681 -

Siège social :
16, rue de la Marine
85230 BOUIN

Commission Européenne
Direction Générale de la Concurrence
Unité H2 Services financiers
B- 1019 Bruxelles
BELGIQUE

BOUIN le 19 septembre 2006

A l’attention de Monsieur Jean-Louis Colson
Référence : MARKT/H-1/AK D (2005) 6585

Objet plainte 2003/4196 – Crédit Mutuel France (contre la France)

Monsieur,

Madame Silvia Scatizzi vous a transmis un courrier que nous lui avions adressé qui concerne le Crédit Mutuel et nous a communiqué vos coordonnées.

Nous vous adressons les observations suivantes :

Notre association de défense des victimes et des sociétaires du Crédit Mutuel est désormais en mesure de démontrer amplement que les gouvernements français ont depuis 1958, favorisé des intérêts particuliers et autorisé la spoliation des sociétaires et de leur droit aux bénéfices des caisses.

Ce privilège a été largement renforcé par l’Etat français qui a accordé en 1975 aux caisses de Crédit Mutuel le privilège de collecter l’épargne publique des livrets bleus et en 1977, autorisé les organismes sociaux (urssaf, caisses de sécurité sociale …) à ouvrir des comptes externes au Crédit Mutuel et au Crédit Agricole.

S’agissant de la distribution des livrets d’épargne dit « Bleus » nous considérons que les citoyens français ont été victimes d’un détournement de l’épargne publique à des fins privées et commerciales au détriment des épargnants et de l’économie française.

Les gouvernements français successifs depuis 1958 (voir les statuts d’origine de la Confédération Nationale d’origine et le dossier d’inscription à la Préfecture de Police en 1958 qui étaient joints à notre courrier) ont accordé à la nébuleuse privée de l’organisation du Crédit Mutuel, des privilèges de concurrence au détriment de l’intérêt général et des sociétaires du Crédit Mutuel qui ont été spoliés de leurs droits.

Nous avons réunis de nombreux documents sur la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et ses 19 fédérations qui ont toutes adopté un statut d’association à but non lucratif !

Il est à observer que les buts de ces associations qui étaient purement moraux ont dérivés à partir de 1975 vers de pures pratiques commerciales que le statut à but non lucratif n’autorisait pas.

La distribution des livrets bleus a permis aux associations précédentes, d’ouvrir de manière anarchique et sans le moindre contrôle étatique, de nouvelles agences dont certaines n’avaient au départ que ce seul produit qui servait d’appel pour des opérations commerciales.

La transformation en agences commerciales des caisses de Crédit Mutuel est aujourd’hui accomplie et toute référence au mutualisme et à la coopération dont se sert le Crédit Mutuel pour attirer la clientèle relève de la publicité mensongère.

Quant au contrôle de l’Etat français sur le Crédit Mutuel il est illusoire.

Pour le surplus, nous vous invitons à vous reporter à notre courrier que vous a adressé Madame Scatizzi et les pièces attachées.

Nous restons à votre disposition pour vous communiquer tous les documents en notre possession que vous jugerez utiles à la procédure en cours.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Le Bureau de l’AVCM

Suite à la violente réaction de l'AVCM, le Préfet du Bas-Rhin a autorisé le RCS de Strasbourg à remettre à l'AVCM les documents compromettant pour le Crédit Mutuel de la banque ELSÄSSISCHEN LANDESBANK A.G.

(aujourd'ui Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe)

Les documents en notre possession, écrits en allemand sont traduits, ils confirment que cette société anonyme de droit allemand, fruit de la collaboration avec le national-socialisme, a poursuivi son activité jusqu’à nos jours, puisque des opportunistes en 1945, ont récupéré sans aucun contrôle légal, l’actif de la banque alors qu’il devait être remis aux autorités françaises.

Ce gigantesque abus de biens sociaux n’est pas prescrit.

LE CREDIT MUTUEL

OU LE RÈGNE DES TRICHEURS, DES FALSIFICATEURS

EN ATTENDANT D’AUTRES QUALIFICATIFS.
voir

Les parlementaires doivent saisir en urgence les présidents de l’Assemblée nationale, de la commission des finances et des affaires économiques pour qu’une commission d’enquête soit rapidement instituée afin de tirer au clair l'imposture du Crédit Mutuel qui est devenue une affaire d'Etat.

Il appartient au Gouvernement de faire respecter la loi et l'AVCM va interpeller les canditats à l'élection présidentielle pour qu'ils s'engagent s'ils sont élus à faire appliquer la loi en matière de Crédit Mutuel et à rendre aux sociétaires les bénéfices qui ont été détournés depuis 1958 !

Les dispositions du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 doivent être appliquées notamment l'article R512-20 du Code monétaire et financier. qui dispose que les caisses de crédit mutuel doivent justifier d'objectifs conformes aux principes généraux du crédit mutuel et notamment présenter un caractère non lucratif.

Depuis 1958, les caisses de Crédit Mutuel réalisent des bénéfices qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et ces bénéfices calculés en milliards d’euros sont volés aux millions de sociétaires de sociétés coopératives et enrichissent un groupe de dirigeants qui se livre à la spéculation financière et boursière jusqu'aux paradis fiscaux avec la complicité des officines étrangères Ernst & Young et KPMG.

Le CREDIT MUTUEL ou le détournement
de l'Etat à des fins personnelles

Les clients du Crédit Mutuel ne peuvent plus admettre que l'Etat n'applique pas la Loi !

Avertissements aux conseillers bénévoles des Caisses de Crédit Mutuel

Les administrateurs et les conseillers bénévoles des caisses qui n'informent pas les clients du Crédit Mutuel de leur qualité de sociétaire, qui ne leur communiquent pas les statuts et les documents contractuels, qui agissent anonymement dissimulé derrière le directeur, qui violent le secret bancaire, sont passibles de poursuites pénales pour abus de confiance et de biens sociaux et gestion de fait ! (article 314-1 du Code Pénal)

En matière d'abus de biens sociaux l'intérêt personnel peut être aussi bien moral que matériel, le fait pour les dirigeants des caisses de Crédit Mutuel d'occuper des postes d'administration ou de surveillance dans des conditions de discrétion et par un vote à participation ultra minoritaire est considéré comme un intérêt personnel constitutif d'abus de biens sociaux.

Nouvelles révélations :

L'affaire de la CMDP L'EXPANSION RURALE ET URBAINE (ERU)

Le Canard enchaîné a révélé que CHIRAC aurait ouvert un compte au Japon en 1992.

C'est en 1992 avec des complicités étatiques qu'a été opéré une vaste restructuration et le transfert illégal de 105 milliards de francs de l'ERU vers la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.

Nouvel élément sur le supposé compte bancaire de Chirac au Japon
 [09/11/2006 - 11:20]

PARIS (Reuters) - Un livre publie pour la première fois un document interne de la DGSE, les services secrets français, vieux de dix ans qui fait état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de francs.Il s'agit d'un message secret classé "urgent réservé" et envoyé par le chef de poste de la DGSE à Tokyo au siège des services à Paris, le 11 novembre 1996, écrivent les journalistes Laurent Valdiguié et Karl Laske dans le livre "Machinations", à paraître la semaine prochaine. "Le montant des sommes versées sur le compte ouvert par Sowa au nom de M. Chirac serait de 70 oku-yens, soit sept milliards de yens, soit environ 300 millions de francs", dit le message.
Il résume les informations obtenues d'un informateur baptisé du sobriquet "Jambage" - destiné à protéger son anonymat -
sur la banque Tokyo Sowa, qui veut faire des affaires en France et dont la DGSE examine la probité. "Jambage paraît sincèrement penser que cette banque n'est pas, du fait de sa présidence actuelle, fréquentable et il ne veut pas y toucher", dit encore le message. L'Elysée a déclaré au mois de mai dernier que Jacques Chirac n'avait jamais eu de compte à la Sowa Bank et évoqué une "campagne de calomnies" remontant à 2001 "dont il a été établi qu'elles étaient sans aucun fondement".
Le document en question a été saisi en début d'année chez le général Philippe Rondot par les juges Jean-Marie d'Huy et
Henri Pons, chargés d'une enquête sans rapport avec cet épisode et portant sur les faux listings de la société Clearstream. Le général, spécialiste du renseignement, a eu ce document en sa possession car il a mené en 2001 une enquête interne sur les services secrets pour savoir s'ils avaient enquêté sur le président de la République, à la demande de ce dernier.
Il a conclu plutôt négativement et estimé que les investigations sur la banque Sowa se justifiaient. Interrogé par les juges le 28 mars 2006, le général a confirmé dans un premier temps l'existence d'un compte Chirac et donné une précision. "A ma connaissance, ce compte avait été ouvert en 1992", a-t-il dit sur procès-verbal. Plus tard, il est revenu sur ces propos dans la presse. En 2000, le patron de la Sowa Bank, Shoichi Osada, a été emprisonné dans son pays pour des malversations. Il avait auparavant été décoré de la Légion d'honneur en France. En 2002, le patron de la DGSE, Jean-Claude Cousseran, et un magistrat qui travaillait dans ce service, Gilbert Flam, ont été limogés après la réélection de Jacques Chirac.

La BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL possédait un compte à CLEARSTREAM portant le n° 54114 (Source Denis Robert REVELATION$)

La Banque de France refuse de communiquer à l'AVCM la liste des personnes physiques qui étaient actionnaires en 1992 de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et les autorisations qu'elle a données pour la réalisation des transferts. à suivre ....

cliquez ici

Nouvelles révélations : le Crédit Mutuel et l'Opus Dei !

De Sophie COIGNARD, Alexandre WICKHAM, L’OMERTA FRANCAISE, Albin Michel, octobre 1999 p 80 :

« La différence entre la France et l’Italie c’est qu’en Italie la mafia et l’Etat sont séparés. 
En France, c’est la même chose. »

Des "initiés" proches de la secte mafieuse de l'Opus Dei ayant investi le ministère 
des  finances à partir de 1945, ont mis en place un système bancaire parallèle dont
ils se sont assuré le  contrôle en parvenant  à introduire dans la loi des textes 
ayant une apparence légale dans le seul but de favoriser les intérêts personnels 
des dirigeants du Crédit Mutuel. 

Les manipulateurs de la loi, tricheurs et falsificateurs, "cathos" proches de l'Opus Dei 
qui ont abusé de leur pouvoir et trahi la confiance du peuple français :

1958 : Antoine Pinay
1964 : Valéry Giscard d'Estaing
1975 : Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing
1977 : Raymong Barre

Les recéleurs du crime d'Etat : le "Crédit Mutuel" par

Christian d'Andlau, Théo Braun et Etienne Pflimlin.

Il appartient au Conseil d'Etat de mettre fin à l'imposture !

LE SITE A QUI PARLER !

information@assvictimescreditmutuel.net

CE SITE EST DESTINE A COMMUNIQUER DE L'INFORMATION.

ILS SONT OUVERTS A TOUTES PERSONNES QUI PEUVENT :

REPLIQUER, CONFIRMER, DEMENTIR, COMMENTER,

APPORTER TOUTES LES INFORMATIONS DONT ELLES DISPOSENT.

CES INFORMATIONS NE SERONT DIFFUSEES QU'AVEC L'ACCORD DE CES PERSONNES.

DEMANDE D'INFORMATIONS

IMPORTANT

CONCERNE LA PERIODE D'OCCUPATION DE L'ALSACE MOSELLE de 1940 à 1945 puis la période 1945 à 1975.

NOUS RECHERCHONS DES TEMOIGNAGES ET DES INFORMATIONS SUR LE CREDIT MUTUEL OU TOUS FAITS POUVANT SE RAPPORTER AUX PERSONNES AYANT EXERCE DES FONCTIONS AU SEIN DU CREDIT MUTUEL (CAISSES, FEDERATION , BANQUE FEDERATIVE RURALE ...etc... PENDANT CES PERIODES.

Nous recherchons également des témoignages et des informations sur l'activité de Pierre Pflimlin, juge d'instruction au tribunal de Thonon-les-Bains de 1940 à 1945, promoteur de la secte catholique allemande "KOLPING"

Qui aurait imaginé que l’activité sous l'occupation du vénéré Pierre Pflimlin puisse être mise en doute en Alsace et suspectée de collaborarion et plus encore dans le journal dont le fils Etienne est le propriétaire !

Voici l’histoire récente :
Michèle Herzberg a signé un article intitulé publié le 28 janvier 2007 : « autour du nom de l'école ». La journaliste des DNA explique que le conseil municipal de Brumath devait choisir le nom d’une nouvelle école et de la structure périscolaire qui sera choisie par la communauté de communes, les élus avaient le choix entre Victor Hugo et Pierre Pflimlin. Michel M. a expliqué son choix pour Victor Hugo non seulement en exprimant sa préférence pour ce républicain et connaisseur de l'Alsace mais aussi en rappelant que Pierre Pflimlin, même s'il a été un européen convaincu, a également été secrétaire d'état chargé de la jeunesse sous Vichy. Le vote à bulletin secret a donné la préférence à l'ancien maire de Strasbourg, avec 15 voix contre 13 pour Victor Hugo. Etonnant Pierre Pflimlin élu avec 1 voix d’avance !!! Ce n’est pas tout, l’incident aurait pu passer inaperçu mais le 31 janvier les DNA publie un « Addenda et erratum » pour rectifier quelques erreurs dont celle-ci : Tout d'abord si Michel M. est revenu, au moment de choisir le nom de la nouvelle école, sur la carrière de Pierre Pflimlin, il n'a pas évoqué en séance son passage au secrétariat général à la jeunesse du gouvernement de Vichy. Il a parlé essentiellement de sa carrière de magistrat, et a exprimé sa préférence pour que le nom de la nouvelle école soit « Victor Hugo ». Jeudi soir, la communauté de communes a suivi le choix de la majorité du conseil municipal de Brumath. La nouvelle école s'appellera bien Pierre Pflimlin. Victor Hugo devra encore un peu attendre.

Pour notre part, nous observerons que si Pierre Pflimlin a fait un passage au secrétariat général à la jeunesse de Vichy, il passera 4 ans au tribunal de Thonon-les-Bains, ville de naissance de l’homme qui occupe 38 postes ou mandats et il est étonnant qu’il n’ait jamais rendu compte de son administration comme fonctionnaire de Vichy alors qu’on n’a été relaté aucun acte de résistance de sa part. Comme Maurice Papon, ce juge d’instruction a-t-il livré des résistants ou des juifs aux allemands ? Nul ne le sait sauf certainement son fils Etienne et sa famille ? L’AVCM s’est vu opposer par le Conseil Général de la Savoie, un délai de 100 ans pour consulter les archives du Tribunal de Thonon-les-Bains de 1941 à 1944, l’homme aux 38 postes ou mandats peut s’il le souhaite lever le doute, une victime du juge ou sa famille pourrait cependant aujourd’hui accéder aux archives du tribunal où « instruisait » le vénéré docteur Pflimlin, l'inlassable promoteur de l'œuvre Kolping et de l’Opus Dei ?

communiquez toute information sur le sujet à
information@assvictimescreditmutuel.net

ANNONCE

Aujourd'hui les découvreurs des faits mettant en cause l'existence du puissant groupe bancaire français étatique dénommé :

"CREDIT MUTUEL"

sont poursuivis par l'Etat français

Pour faire face à ces menaces, les propriétaires des droits intellectuels de diffusion réunis sous le titre

"Histoire secrète d'une institution financière"

proposent à la vente leurs droits d'auteurs au plus offrant

Contact : information@assvictimescreditmutuel.net

ADVERTISEMENT

Today a disclosure showing facts about the existence of the powerful French bank holding related to the government named

"FRENCH MUTUAL CREDIT"
The Banque Federative du Crédit Mutuel ( BFCM)
Holding company of CMCEE CIC Group.

disclosure's authors are threatened by the French Government

So to counteract those injonctions and to end these threatenings, the owners of the intellectual rights of diffusion joined together under the title

"A financial institution's hidden history"

are selling their copyrights to best offer

Contact : information@assvictimescreditmutuel.net

ASSOCIATION OF THE VICTIMS OF THE MUTUAL CREDIT

La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe est rattrappée par son histoire !

A PROPOS DU « NAZISME » EN ALSACE

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LE CREDIT MUTUEL ou l'A.N.P.E. des politiques ?

L'AFFAIRE PHILIPPE VASSEUR

Comment un politicien, lassé par la vie politique, et la non reconnaissance des électeurs, ancien ministre des gouvernements Juppé, se reconvertit en banquier d'affaire, en détournant les réserves de caisses de Crédit Mutuel, propriété des sociétaires, vers des sociétés commerciales dont il s'assure le contrôle en s'octroyant la présidence d'une association loi 1901 à but non lucratif !!!

Tout ceci sans que les sociétaires ne soient tenus au courant !!!

République bananière, vous avez dit ?

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Journaliste en retraite, Guy-Joseph Le Hézo au travers d'une lettre ouverte adressée au Président de l'empire financier, fustige avec humour un système dont l'AVCM peut vous annoncer la fin prochaine.

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L'AFFAIRE URBAIN DIMIER DE LA BRUNETIÈRE
Une autre affaire d'Outreau ?
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Aussi : curieuses pratiques aussi dans les banques populaires

L'AFFAIRE DE LA CAISSE D'ECKBOLSHEIM
ou les désillusions de SONIA J. FATH
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Une affaire retentissante :

"l'affaire de la Caisse de Crédit Mutuel de MONTGERON

Cettte énorme affaire politico-financière s'est déroulée en 1995 et a été judiciairement et médiatiquement étouffée !

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Un adhérent de l'AVCM entrepreneur Français victime du Crédit Mutuel qui veut lutter d’égal à égal a créé son propre site.

CREDIT MUTUEL MONT BLANC
GROUPE CREDIT MUTUEL-CIC

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Vous avez dit COOPÉRATION ?

De plus en plus fort !....C'est le monde de l'hypocrisie totale, ce qui revient à dire que le commun des mortels est pris de plus en plus pour un con !...

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Jacques Chirac lors de ses voeux télévisés aux Français, le 31 décembre 2005 a déclaré.

Pour le chef de l'Etat, les Français ont d'abord "un projet collectif à faire vivre" : "la République".

Dans ce cadre, il a fixé comme priorité

"le respect des lois et des règles"

annonçant un renforcement de la lutte
contre la "délinquance financière" (gag !)

Voir page CHIRAC

Révélations : à partir de documents inédits l'AVCM révèle le passé de la "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" rattachée à la "Fédération Agricole d'Alsace et de Lorraine" de 1921 à 1959 et son activité pendant l'occupation nazie voir page "Faits irréfutables"

voir aussi : page "dissolution du Crédit Mutuel"

LE MONDE du 17 février 2006 informe :

La "banque des SS" révèle enfin son passé

La Dresdner Bank, qui était surnommée la "banque des SS", regarde finalement son passé en face. Le résultat de sept ans de recherches menées, à sa demande, par un groupe d'historiens indépendants paraît vendredi 17 février sous forme d'un énorme ouvrage de 2 374 pages, Die Dresdner Bank im Dritten Reich (La Dresdner Bank sous le IIIe Reich), édité par Oldenbourg Wissenschaftsverlag. Il a fallu attendre 1997 et la polémique autour des banques suisses pour que la Dresdner Bank demande une telle recherche et ouvre ses archives.

Lire l'article complet

Pourquoi l'AVCM ne retrouve pas au Tribunal d'intance de Strasbourg les archives de la

"BANQUE FEDERATIVE RURALE"

dont les dirigeants ont fait allégeance au national-socialisme de 1941 à 1945 et maintenus les statuts nazis jusqu'en 1959 ?

Le passé collaborationniste du Crédit Mutuel est mieux protégé que l'or de la Banque de France.

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Pourquoi l'AVCM ne retrouve pas au Tribunal d'instance de Metz, les archives de la

"BANQUE MOSELLANE"

de 1933 à 1955 dont l'agrément de la Banque de France a permis en 1998 l'achat du groupe CIC ?
Les affaires tordues de Strauss-Kahn !

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Coup dur pour le Crédit Mutuel, la "Banque Postale" a obtenu ses autorisations et 17.000 agences vont concurrencer la banque de détail dès le 1er janvier 2006.

La Banque Postale anciennement "La Poste" est actuellement la moins chère de toutes les banques, dès lors il n'y a plus aucun intérêt à être client du Crédit Mutuel et courir de risque de sa gestion fictive "par ses clients", en l'absence de contrôle qui ne garantit pas le secret bancaire ?

La Banque Postale sera contrôlée par la Commission bancaire !!!

FACE à l'effervescence des milieux bancaires,
suite à la création de la Banque Postale
l'AVCM jette un pavé dans la mare
en révélant l'illégalité,
la gestion de fait du Crédit Mutuel
et l'absence de garanties apportée à ses clients
faisant courir au groupe le risque de dissolution.

TF1 dénonce les pratiques d'une caisse de Crédit Mutuel au cours de l’émission "Sans aucun doute" du 30 septembre 2005 voir

Contes et légendes d'Alsace voir

Humour : Raymond DEVOS

Ou courent-ils ? voir

Les Potins du Crédit Mutuel
LE CIC voir

DES NOUVELLES DES CAISSES
CAISSE D’ECHIROLLES 38130 08918@cmdv.creditmutuel.fr

Les avantages (!) des SCPI du Crédit Mutuel
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DES NOUVELLES DES CAISSES
Caisse de KEMPS 68680 03074@cmcee.creditmutuel.fr

Une nouvelle exécution d'entreprise !!!

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OPPOSITION DU GARDE DES SCEAUX

Malgré la violente opposition du Garde des Sceaux, l'AVCM est parvenu a reproduire les statuts d'origine de 1921 revendiqués par la "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" et les statuts de 1941 en vigueur de 1941 jusqu'à 1959. Maintenant, nous comprenons mieux les motivations de M. Pascal Clément qui demande que l'AVCM soit condamné à une amende de 2.000 euros pour avoir osé demander, conformément à la loi et avec l'avis favorable de la Commission d'Accès au Documents Administratifs, une copie des statuts de cette association "sensible".

Nous révélerons prochainement pourquoi le Garde des Sceaux cherche à dissumuler les preuves des falsifications des statuts de 1921 reproduites dans les nouveaux statuts de 1959 de l'actuelle Fédération du Crédit Mutuel Centre Europe.

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Les comptes des caisses de Crédit Mutuel ne sont l'objet d'aucun contrôle et les procureurs trouvent cela normal !

l'AVCM interpelle le président de la Cour des comptes

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NOUVELLES DES CAISSES

voir page "Nouvelles des caisses"

LA GRANDE MANIPULATION : les sociétaires dépossédés de tous leurs droits

voir Page "La grande manipulation"

Prochainement : révélations sur les relations entre le Crédit Mutuel, Barbier-Frinault et Ernst et Young, KMT audit et KPMG.

KPMG LLP fait l’objet actuellement d’investigations du ministère de la justice des Etats Unis sur certains services fiscaux offerts par KPMG. (ci-après communiqué de KPMG)

ENST et YOUNG lourdement condamné par la SEC (Securities and Ex change Commission) - ci-après

Un événement caché par la presse ?

Le 30 juin 2005, à la Baule, le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a participé à la conférence organisée par Ernst & Young, partenaire de la World Investment Conference pour la 3ème année, qui a présenté en exclusivité les résultats de son Baromètre Attractivité Europe 2005, réalisé pour cette seconde édition, auprès de plus de 650 dirigeants d'entreprises internationales.

voir : lettre à M. Galouzeau de Villepin

QUEL CREDIT PEUT-ON ACCORDER A ERNST & YOUNG ?

CERTIFICATEUR DES COMPTES DU CREDIT MUTUEL ?

Comment un cabinet d'audit étranger à la réputation douteuse certifie les comptes des sociétés étatiques ou semi-étatiques françaises dont le Crédit Mutuel ?

Vers un Enron à la chinoise ?

Les cabinets d'audit ont pour mission de certifier les comptes et, dans certains cas, de tirer la sonnette d'alarme sur les risques que font courir certaines sociétés à l'économie.

Le cabinet anglo-saxon Ernst & Young était donc dans son rôle en révélant que les mauvaises créances détenues par les banques chinoises s'élevaient à 911 milliards de dollars. Ce qui, pour simplifier, signifie que la croissance mondiale, dont chacun se félicite, est assise sur un volcan.

Les dirigeants chinois n'ont pas été contents du rapport au moment où les investissements étrangers en Chine battent tous les records. Ils ont alors fait savoir aux dirigeants d'Ernst & Young que leur étude pourrait se révéler ii néfaste » pour leurs activités chinoises.

Comme ceux de Google et Yahoo qui avaient déjà plié devant le libéral-communisme, les patrons d'Ernst & Young ont donc mangé leur chapeau pour indiquer que leurs auditeurs avaient commis de regrettables erreurs dans « l'estimation et la mesure de la quantité générale de ces créances ».

Attendons- nous donc à ce que Ernst & Young change de nom après l'explosion, un jour, de la bulle chinoise, comme Arthur Andersen après l'épisode Enron.

Philippe Cohen (Marianne n° 474 - 20 au 26 mai 2006)

Bientôt un Enron à la française ?

Page "Dernière minute" : dans la série les LAUREL et HARDY de la haute finance :
"l'un"

Selon les Echos : Michel Lucas responsable de la perte au CIC de 662 millions d'euros = 4,3 milliards de francs = 430 milliards d'anciens francs = 430.000 millions ou briques

Combien de prêts micro-crédit le Crédit Mutuel aurait-il pu réaliser ?

Page Dernière minute

Autre affaire Lucas

En 1992, une seule personne, Michel Lucas, l'éternel directeur général de toutes les structures du Crédit Mutuel, qui occupait les fonctions de Président du Conseil de surveillance de l'ERU qui n'a jamais déposé au tribunal la liste de ses sociétaires, a réussi à transférer l'actif de l'ERU provenant des caisses de Crédit Mutuel qui s'élevait à plus de 175 milliards de francs dans la société commerciale dénommée "Banque Fédérative du Crédit Mutuel" dont il était également président du Conseil de surveillance (!) en déposant au tribunal des procès-verbaux d'assemblées générales fictives sans que ces procès-verbaux soient signés et sans que les commissaires aux comptes et le tribunal n'élèvent la moindre observation !

Voir page L'affaire ERU

Page "Dernière minute" : dans la série les LAUREL et HARDY de la haute finance : "l'autre"

Le Président en petite forme, adopte un profil bas !!!

Les Echos - 28/06/05 - Baudouin Prot devrait être le prochain président de la FBF

Page Dernière minute

Une banque mutualiste qui respecte les principes et ses sociétaires cela existe, au Canada....

Fédération des caisses Desjardins : gants blancs pour les sociétaires.

Voir page "les Valeurs mutualistes"

Un compte-rendu d'assemblée générale sans sociétaires, surréaliste, publié par les DNA

page DNA

Référendum : la déconfiture de l'oligarchie !

Page Dernière minute

Référé : devant l’accumulation des preuves l’avocat du Crédit Mutuel tente d’influencer le juge des référés pour obtenir une décision rendue non pas sur le fondement des règles de la République mais en fonction de celles liées à l’association de la franc-maçonnerie.

Page Dernière minute

Crédit Agricole - Crédit Mutuel : même histoire, même combat !

Page Dernière minute

IMPORTANT communiqué du bureau de l'AVCM

A l’attention des Hautes Autorités Administratives et Judiciaires

Avertissement de l'AVCM : face à l'inertie du Premier Ministre et de son gouvernement, l'AVCM envisage de saisir Monsieur le Président de la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République, sise 21, rue de Constantine 75007 PARIS.

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux sociétaires, salariés et clients des caisses et non à une Direction Générale qui occupe tous les postes de toutes les entités coopératives devenues purement commerciales. Il y a un mélange des « genres » inconciliable entre le mouvement coopératif, et des structures commerciales n'ayant aucun rapport avec l'objet social des caisses.

Les agissements de ces banques ne sont plus acceptables.

Compte tenu de l’ « omerta » qui entoure les banques mutualistes, bons nombres de justiciables sont bernés, dépouillés et spoliés sous couvert de jugement, des sociétaires se retrouvent ruinés. Alors que les statuts des Caisses prévoient des recours devant les conseils d’administrations et en cas de désaccord devant l’assemblée générale de la Caisse locale. Ces conditions statutaires ne sont jamais appliquées.

Des victimes du Crédit Mutuel qui se retrouvaient dans des situations incompréhensibles ont collecté des informations pour essayer de comprendre le fonctionnement du Crédit Mutuel, ils se sont réunis dans une association dénommée Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM).

Grâce aux moyens de communication moderne, la vérité apparaît et chacun peut aujourd’hui constater les violations patentes des lois et règlements par un groupe de citoyens. L’opacité est telle, que même l’autorité de l’Etat a été abusée. Le service public de la Justice et les tribunaux d’instances (notamment celui de Strasbourg ) qui ont fait une absolue confiance aux dirigeants du Crédit Mutuel, ont été complètement abusés.

La lumière est désormais faite sur une affaire extraordinaire qui bafoue depuis 1958 les règles fondamentales de la démocratie, avec la connivence probable de fonctionnaires d’Etat notamment des inspecteurs des finances et peut être des magistrats des ordres judiciaire et administratif qui ont oublié qu’il devait avant tout servir l’intérêt collectif et non l’intérêt de quelques opportunistes, qui sont parvenus à se constituer un empire financier, en violant les lois et l’esprit d’origine mutualiste. Etat dans l’Etat qui s’affranchit des lois et qui fausse la concurrence bancaire.

Le mélange d’intérêts collectifs et d’intérêts privés, avec l’aide de détenteurs de pouvoirs tant administratifs que politiques, a toujours généré des dysfonctionnements.

Pourtant une République digne de ce nom, garantit les libertés individuelles et l’état de DROIT. Nous en sommes loin.

Le DROIT ne s’apprécie pas, il s’applique avec rigueur, et ceux qui ne le respectent pas, sont des « HORS la LOI ».

Il faut désormais faire mentir, La Fontaine, « selon que vous serez puissants et misérable... ».

Le Ministère Public et les Parquets ont été sourds à toute les plaintes des victimes du Crédit Mutuel qui dénonçaient les dysfonctionnements du Crédit Mutuel et les graves infractions pénales constituées dont ils avaient connaissance.

Le Parquet de Strasbourg sans doute mal informé, allant jusqu’à exercer des violences d’Etat contre certains, sans prendre le soin de vérifier leurs dires. (ces faits seront révélés le moment venu).

L’AVCM a informé depuis plusieurs mois les hautes autorités de l’Etat et au plus haut Monsieur le Premier Ministre et localement la Préfecture du Bas-Rhin, le Conseil Régional d'Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin, des graves anomalies constatées.

Cette affaire pourrait déboucher prochainement sur un scandale politico-financier retentissant.

L’AVCM a engagé des procédures visant à rétablir la légalité républicaine : Conseil d’Etat, Tribunal administratif de Strasbourg, Tribunal d’instance de Strasbourg, Préfecture du Bas-Rhin, Cour d’appel de Colmar pour les principales.

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Garde des Sceaux et les Ministres de l’Economie et des Finances successifs, sont maintenant au courant et personne ne pourra dire : "NOUS NE SAVIONS PAS".

En 1998, nous avons demandé, à tous les députés, l’ouverture d’une enquête parlementaire sur le fonctionnement du Crédit Mutuel, notre démarche s’est heurtée à un mur du silence.

L'AVCM a prévenu M. RAFFARIN dès le mois d'octobre 2004 pour qu'il constate les anomalies contenues dans le Code Monétaire et financier en ce qui concerne la codification à droit constant des articles relatifs au Crédit Mutuel.

Nous avons demandé au Premier Ministre :

1 - de saisir l’autorité judiciaire pour identifier les porteurs de capitaux : personnes morales de droit privé ou commercial, personnes physiques, pour déterminer si des intérêts ont été pris illégalement c’est le seul moyen pour comprendre à qui appartiennent les capitaux répartis dans la multitude de sociétés du groupe à l’enseigne du Crédit Mutuel ; de déterminer si les titres émis ont été acquis régulièrement et payés dans le respect du droit de propriété. Nous avons demandé que l’autorité judiciaire établisse à quels actionnaires ont été attribués les primes d’apport d’un montant de F. 113.969.068,43 et de F. 2.220.732.145,64, lors de manipulations juridiques et financières opérées en 1992, sous la forme de ventes opaques intervenues entre les trois principales sociétés anonymes ayant pour propriétaire la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

2 - de saisir le parlement afin qu’il légifère pour rétablir la légalité républicaine en abrogeant les lois particulières relatives au Crédit Mutuel qui aurait du être soumis aux seules lois de la propriété commerciale et du Code du commerce.

3 - d’informer les français sur le rôle de l'Etat dans le fonctionnement du Crédit Mutuel en souhaitant que le gouvernement français se montre à la hauteur du gouvernement des Etats-Unis, confronté à l’affaire ENRON.
Nous avons précisé au Premier Ministre que la personnalité juridique acquise en 1921 par l’association « Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe » n’ayant aucun effet sur le territoire national et l’association s’étant mal conduite, l’autorité administrative doit en tirer les conséquences. Selon le Code civil local Alsace-Moselle la perte de la personnalité juridique entraîne automatiquement la mise en liquidation des biens de l’association déchue.

Les services du Premier Ministre nous ont répondu le 29 octobre 2004 : "Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre du 18 octobre 2004' - « Après en avoir pris connaissance et compte tenu de vos préoccupations, j'ai transmis votre correspondance à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour examen.
Vous serez tenu directement informé de la suite qui lui sera réservée ».

Aucune réponse n’a été apportée.

Nous avions suggéré au Premier Ministre de prendre toutes les mesures de sauvegarde pour éviter un dépaysement de capitaux hors de France qui porterait une atteinte aux intérêts supérieurs de l’Etat et à ceux des sociétaires des caisses de crédit mutuel.

Aujourd’hui le risque de banqueroute du groupe Crédit Mutuel ne peut être exclu, nous venons de demander aux commissaires au comptes de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, afin de préserver les intérêts des sociétaires et de la France, de nous informer des instructions qu’ils ont donné pour que les sociétés d’assurances concernées soient saisies par la Fédération des commissaires aux comptes, un scandale du Crédit Lyonnais suffit.

Les commissaires aux comptes vont devoir expliquer les graves anomalies juridiques constatées dans le fonctionnement du Crédit Mutuel.

Nous faisons part aux autorités de nos inquiétudes concernant les sociétés de commissaires aux comptes : KMT AUDIT et BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES puisque les adresses des sièges sociaux, déclarées au Registre du Commerce, n’ont aucune correspondance dans l’annuaire France Telecom.

Nous avons également constaté d’autres anomalies concernant ces deux sociétés, non déclaration tardive de bilan, variations importantes de chiffre d’affaires inexplicables, absence de personnel …)

Les adresses des sièges sociaux déclarées :
KMT AUDIT : 9, avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM
(même n° de téléphone, même adresse, que le groupe SUISSE KPMG, spécialiste en matières financières internationales, pourquoi ?)

BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES : 41, rue Ybry 92200 NEUILLY sur Seine (la société a changé de dénomination sociale et s'appellerait ERNST YOUNG AUDIT, elle ne figure pas dans l'annuaire, pourquoi ? )

Nous informons l’autorité judiciaire des dossiers qui nous apparaissent des plus opaques.

Il se précise de plus en plus que les assurances des commissaires aux comptes ne couvrent pas le risque de dissolution du Crédit Mutuel qui pourrait faire prochainement l'objet d'une offre publique d'achat.

Le bureau de l’AVCM est à la disposition des autorités pour communiquer toutes les informations en sa possession.

Décision du bureau de l’AVCM.

Mis en cause par la justice US : communiqué de KPMG

Pour un désintéressement immédiat (Juin 16.2005)
Contact : Téléphone De George Ledwith KPMG LLP. (201) 505-3543

RAPPORT DE KPMG LLP CONCERNANT SA MISE EN CAUSE PAR LE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE
New York, juin 16 – 2005
KPMG LLP fait l’objet actuellement d’investigations du ministère de la justice sur certains services fiscaux offerts par KPMG.
Il a été porté à la connaissance du public que depuis février 2004, le ministère de la justice avait étudié certains services fiscaux qui ont été offerts par la société pendant la période 1996 - 2002.
Le dossier fait partie d'une recherche plus étendue sur les abris fiscaux et sur le rôle des cabinets comptables d'expertise comptable, des cabinets juridiques, des grandes banques et des contribuables qui ont offert des abris offshore de développement, de promotion et d'exécution.
KPMG a conscience de sa pleine responsabilité sur la conduite illégale d'anciens associés de KPMG pendant cette période, et nous regrettons vivement qu'elle se soit produite.
Des mesures ont prises pour s'assurer que ce type de conduite ne se reproduise
KPMG a pris les mesures suivantes :

-   Nous ne fournissons plus les services en question
- Nous avons mis en place un processus pour nous assurer que les responsables des infractions ont été exclus de la société
-   KPMG a institué de larges réformes structurelles, culturelles et de gouvernement pour assurer les niveaux moraux les plus élevés.
-   KPMG a entrepris un changement crucial de ses procédures de gestion. Nous sommes en cours de discussion avec le ministère de la justice et continuons à coopérer entièrement à sa démarche.

KPMG attend avec intérêt une résolution qui prenne en compte les réformes significatives que la société a déjà entreprises, en réponse à ces dérives et pour éviter des sanctions contre la société pour ces infractions.
Nous prenons cette affaire très au sérieux et nous cherchons à la résoudre de manière diligente.
KPMG

Ernst & Young lourdement sanctionné DE NOTRE BUREAU DE NEW YORK.

Le groupe ne pourra pas auditer de nouveaux clients cotés pendant six mois. Un juge de la SEC l'a condamné pour ne pas avoir respecté ses engagements d'indépendance dans son activité d'audit. Ernst & Young ne fera pas appel.

Un juge administratif de la Securities and Ex change Commission - l'autorité des marchés financiers américains - a condamné, vendredi dernier, le cabinet d'audit Ernst & Young à une interdiction de prospecter de nouveaux clients cotés pendant six mois, l'une des sentences les plus lourdes jamais imposées à un grand de la profession. Le groupe est accusé de ne pas avoir respecté ses engagements d'indépendance pour son activité d'audit: tandis que ses experts-comptables validaient les bilans de l'éditeur de logiciels People Soft, sa branche conseil avait noué un partenariat avec cette même société qui lui aurait rapporté près de 500 millions de dollars (416 millions d'euros).

La direction d'Ernst & Young, qui avait qualifié de + choquante; cette sanction lorsqu'elle avait été demandée par la SEC au printemps 2003, ne fera pas appel afin de tirer un trait sur cette affaire. La firme paiera également 1,7 million de dollars d'amende, l'équivalent de ce que lui avait rapporté l'audit de People Soft entre 1994 et 1999, les années en cause. Elle devra également engager un consultant qui s'assurera que la firme s'est amendée.

Ernst & Young a remporté 14 nouveaux clients depuis le début de l'année et 65 pendant toute l'année 2003, selon Audit Analytics. L'impact financier direct est difficile à évaluer. Il dépendra notamment de la date à laquelle la suspension commence, les entreprises ne pouvant changer d'auditeurs qu'à certains moments de l'année. Mais la firme pourrait pâtir de l'effet d'image de cette sanction.

AVIS à tous les internautes.

ALERTE ROUGE

La liberté d’expression sur Internet en danger de mort !!!

Après la violation du droit de propriété des sociétaires du Crédit Mutuel depuis le 16 octobre 1958, l’association "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" entend porter une atteinte mortelle au droit à la liberté d’expression sur Internet, en demandant à la justice le retrait du site de notre association.

Le motif de l'assignation : "L'association des victimes du Crédit Mutuel a créé un site internet :

www.assvictimescreditmutuel.com
L'accès Internet est fourni par L'Agence des médias Numériques (AMEN), partie à la présente procédure, la mise en ligne du site étant intervenue le 29 décembre 2004.
Les informations diffusées sur ce site sont constitutives du délit de diffamation tel que visé par l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il s'agit d'allégations ou d'imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne morale auquel ces faits sont imputés.
Ainsi, il est affirmé dans le cadre de ce site Internet :  suit deux pages de textes reproduits à partir du site ... le Crédit Mutuel ne précise pas quels sont les faits qui seraient diffamatoires ? ... difficile de répondre !

Affolée par les révélations diffusées sur ce site, la Fédération du Crédit Mutuel a assigné à comparaître, le mardi 5 avril 2005 à 9 heures, salle 2, l’association des Victimes du Crédit Mutuel Crédit Mutuel (AVCM) et l’Agence des Médias Numériques (AMEN), notre hébergeur, devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour demander au Juge des référés, le retrait du site www.assvictimescreditmutuel.com contre astreinte de 2.000 € par jour de retard à procéder au retrait du site et 10.000 € par diffusion (sic).

Si le Tribunal de Strasbourg prenait une telle décision, ce serait la fin de la liberté d’expression sur Internet, toute personne ou association qui s’estimerait diffamée, sans que le juge ne puisse se prononcer sur le fond, pourrait engager une procédure en référé pour faire retirer un site qui lui déplaît.

L’action de la Fédération du Crédit Mutuel est exorbitante et traduit l’affolement de ses dirigeants qui n’hésitent pas dans l'acte d’assignation, à s’en prendre personnellement à un membre du bureau de l'AVCM, victime d'un conflit d'intérêt au sein de la caisse de Crédit Mutuel, à laquelle il avait fait confiance, en le diffamant de manière grossière et violente, en citant son nom 56 fois et en produisant 29 pièces le concernant, dans la seule intention de lui nuire, au seul motif qu’il dénonce depuis plusieurs années les anomalies qu'il a constatées dans le fonctionnement du Crédit Mutuel. L'association demandera au juge des référés la suppression des écrits injurieux, outrageants et diffamatoires de la Fédération à l'égard de notre adhérent, en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Internautes, aidez-nous à mettre fin à cette infamie, en diffusant l'information sur Internet et dans la presse, pour défendre notre droit sacré à la liberté d’expression sur Internet.

JURISPRUDENCE : Nous vous communiquons une jurisprudence récente qui s’applique exactement à la situation de notre association.

Le Crédit Agricole avait demandé au juge des référés de condamner pour des propos qu'il estimait outranciers et diffamatoiresune association dénommée association SOS VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE à faire cesser la diffusion sur Internet du site www.sos.victimescreditagricole.org

Le juge des référés a débouté et condamné le Crédit Agricole et pour sa demande à faire cesser la diffusion d'un site Internet, la réponse du juge est cinglante : "les propos reprochés sont certes polémiques. Ils relèvent toutefois de la simple liberté d’expression qui demeure un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions de son progrès et de son épanouissement de chacun. Ils ne révèlent pas un caractère outrancier et ne font état d’aucun fait précis. Ces informations ainsi contenues ne sauraient de ce fait constituer un trouble manifestement illicite justifiant qu’il soit fait obstacle à ce droit fondamental"

L’ordonnance a été rendue le 17 décembre 2004 par Mme RAYNAUD Elisabeth, Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, nous adressons nos félicitations à Madame la Présidente , nous ne doutons pas que Madale la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, ville qui a l'honneur d'héberger la Cour européenne des Droits de l'Homme, saura défendre le droit à la liberté d'expression contre les puissances d'argent.

Ce site est régulièrement mis à jour.

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. - Montesquieu

Il existe dans tout pays civilisé un droit sacré : le droit de propriété et ce droit, comporte en particulier la propriété de son travail, la liberté d’entreprendre, la disposition libre de son argent et de son temps, c’est ce droit fondamental qu'une organisation étatique a violé depuis 1958, en profitant de lois établies au profit de quelques personnes qui s'estiment être une élite disposant de l’impunité.

Le 16 octobre 1958 le général de GAULLE, muni des pleins pouvoirs accordés le 3 juin 1958 par le Parlement, a signé une ordonnance qui a abrogé les droits des sociétaires qu'ils tenaient des lois relatives à la coopération. (voir Dossiers : recours au Conseil d'Etat contre l'ordonnance 58-966)

Une première victoire de l'AVCM près la Commission européenne.

Ayant constaté que de nombreuses victimes du Crédit Mutuel avait été débouté, contre l’évidence des faits, de leurs actions en justice par certains magistrats français qui n’appliquent plus les lois de la République, afin de couvrir les manquements commis par le Crédit Mutuel, nous avons déposé deux plaintes contre l’Etat français auprès de la Commission Européenne pour entrave à des activités économiques, actes anticoncurrentiels, absence de garanties incombant à l’Etat français en matière bancaire et en matière de droit des sociétés anonymes, infractions aux directives 68/151/CEE, 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CEE, atteinte aux libertés fondamentales économiques, au droit de propriété et au principe de la libre circulation des biens requis par le Traité de Rome.

Nous avions écrit sur ce site même : le crédit Mutuel se réjouit de la décision de la Cour de Justice européenne mais la Commission européenne reste saisie de deux plaintes déposées par l'AVCM qui a mis à la disposition de la commission de nouveaux documents probants qui pourraient affecter la satisfaction affichée par le Crédit Mutuel. L'AVCM a également déposé un recours près le Conseil d'Etat tendant à l'annulation des dispositions de l'article 9-I de la loi de finances rectificative pour 1975 n° 75-1242 du 27 décembre 1975, autorisant la collecte des livrets bleus par le Crédit Mutuel (requête enregistrée le 13 décembre 2004 sous le n° 275181)

Nous venons d'être informé qu'à la suite des informations que nous avons transmis à la Commission européenne, après l'arrêt favorable au Crédit Mutuel rendu par la Cour de Luxembourg, que la Commission a décidé de ne pas faire appel devant la Cour de justice, mais de relancer une nouvelle enquête à partir des informations transmises par l'AVCM.

A défaut d'arguments, Etienne Pflimlin contraint à ironiser !!!

Les Echos N°19380 du 29 Mars 2005

BANQUE - Livret bleu : le groupe va « reprendre son bâton de pèlerin »

Bon droit. A la suite de la décision de Bruxelles de lancer une nouvelle enquête sur le Livret bleu, Etienne Pflimlin, président du Crédit Mutuel, s'est contenté de répondre, à l'occasion de la présentation des résultats du groupe vendredi, qu'il allait « reprendre son bâton de pèlerin pour convaincre la Commission européenne » de son bon droit. Tout en ironisant : « Cela va retarder notre départ à la retraite, que l'on peut maintenant raisonnablement situer entre 2050 et 2100. » La première enquête avait abouti, au bout de quatorze ans, à la condamnation de la banque à rembourser 164 millions d'euros au titre d'aides d'Etat jugées illégales mais cette décision avait ensuite été annulée par la justice européenne, qui l'avait jugée insuffisamment « motivée ».

* Voir plus loin : La défense du Livret Bleu du Crédit Mutuel par des politiciens

La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe confrontée à des documents menaçant son existence ?

Le Ministère de la Justice mis en cause : le service public de la Justice va devoir expliquer les dysfonctionnements que nous avons constatés dans la tenue des deux registres des associations, par le greffe du Tribunal d'instance de Strasbourg. (procédures en cours)

Les dirigeants de la Fédération, association de droit local Alsace-Moselle, l’organe propriétaire de l’enseigne commerciale du Crédit Mutuel, ont du souci à se faire, à la suite des actions judiciaires intentées par l’AVCM.
Le Tribunal d’instance de Strasbourg, placé sous l'autorité du Garde des Sceaux et la Préfecture sont en effervescence, suite à la découverte de manquements graves et d’infractions, commis dans l'enceinte même du greffe des associations, ainsi que les faits concernant la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine dissoute en 1992 dans des conditions douteuses : anomalies graves dans les dossiers d’immatriculation, documents disparus, non respect des lois locales, falsification de documents, fausses déclarations à la Banque de France, non déclaration des sociétaires et spoliation de leurs droits, gestion de fait etc….

L'AVCM a conscience que ces affirmations seraient diffamatoires si elles ne reposaient pas sur des documents administratifs officiels, probants et à date certaine qu'elle s'est procurée au greffe du Tribunal d'instance de Strasbourg et qu'elle tient à la disposition de la justice.

L'absence de contrôle par les autorités dans la vérification du respect de la loi et peut être la complaisance dont a bénéficié le Crédit Mutuel pourraient aboutir très prochainement à une mise en liquidation d’une institution qui a mélangé impunément depuis 1958 l’intérêt privé, contre l’intérêt public et les droits des sociétaires. La faiblesse de la défense du Crédit Mutuel qui n’avait pas prévu les progrès de l’investigation par les moyens modernes de communication, va conduire inévitablement les magistrats du Tribunal d’instance et du Tribunal administratif de Strasbourg à constater les dérives d'un système qui porte atteinte à la démocratie depuis trop longtemps.

Réplique au Garde des Sceaux

M. le Greffier en chef
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
31, avenue de la Paix
67000 STRASBOURG

Recommandé avec A.R. n° RA 1327 3895 7FR (5 pages en 3 exemplaires) Dossier n° 0500341-0

AVCM /M. le Garde des Sceaux

Mémoire en réplique au mémoire en défense du 14 mars 2005 de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de

Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM)
Association de type 1901 déclarée à la Sous-préfecture des Sables d’Olonne sous le n° 0853006338 - publiée au JO du 12 mars 2005

Discussion :

L’association AVCM prend acte que la délivrance de copies des statuts de l’association « Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe » est une prérogative administrative du Tribunal d’instance rattachée au service public de la justice.

Dans ces conditions il y a lieu d’informer M. le Garde des Sceaux du désordre public constaté au greffe du Tribunal d’instance de Strasbourg chargé de la tenue du registre des associations inscrites régies par les dispositions du code civil local qui s’applique aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et du registre des associations coopératives régies par la loi locale du 1er mai 1889 et 20 mai 1998.

Incohérences :

L’association AVCM prend acte de la position de M. le Garde des Sceaux qui rejette l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourtant motivé contrairement au refus du Tribunal d’instance qui ne l’est pas.

Cependant, l’association AVCM rappelle à M. le Garde des Sceaux le principe de l’unicité des lois qui s’appliquent sur l’ensemble de la République, les locales en application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n’étant pas opposable aux citoyens établis hors ces trois départements.

L’accès aux documents administratifs est un droit fondamental qui doit être rempli pour tous les citoyens quel que soit leur lieu de résidence et il est discriminatoire d’obliger les habitants de l’ouest de la France à faire plus de 1.000 kilomètres pour consulter des documents. A ce titre l’arrêt du 29 mars 2004, de la Cour de Colmar n’est pas opposable aux citoyens résidents hors Alsace-Moselle puisque le requérant résidait à Strasbourg.

Il est rappelé à M. le Garde des Sceaux que la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en son article 14 interdit toute discrimination et notamment que la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Au moment où le gouvernement demande aux français de s’engager par référendum sur l’avenir de l’Europe, les citoyens français sont excédés de devoir rappeler constamment aux autorités notamment à M. le Garde des Sceaux et au gouvernement, le respect des principes fondamentaux des Droits de l’Homme, de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des traités qui ont une force supérieure au droit interne.

Toutes les incohérences de M. le Garde des Sceaux qui s’oppose au droit des citoyens de disposer de documents administratifs contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs qui n’a certes pas autorité sur le Tribunal d’instance mais dont la compétence est supérieure à celle de M. le Garde des Sceaux, puisque composée d’éminents juristes, ne viseraient-elles pas à dissimuler un grave scandale politique qui a été mis à jour par l’association AVCM ? Jugeons-en.

Faits nouveaux

L’association AVCM a découvert des manquements graves et d’infractions, commis dans l'enceinte même du greffe des associations, dans la tenue des dossiers de la Fédération et également de la Caisse Mutuelle des Dépôts et de Prêts l’Expansion Rurale et Urbaine dissoute en 1992 dans des conditions douteuses : anomalies graves dans les dossiers d’immatriculation, documents disparus, non respect des lois locales, falsification de documents, assemblées générales fictives, fausses déclarations à la Banque de France, non déclaration des sociétaires et spoliation des droits des sociétaires, gestion de fait etc….

Au rappel que le greffe du Tribunal d’instance est tenu de tenir deux registres, un registre pour les associations inscrites, assimilables aux associations de type loi 1901 et un second registre pour les associations coopératives qui sont de nature commerciale.

Il est d’une importance majeure que le Tribunal d’instance détermine de manière probante et à date probante, sur quel registre des associations le Tribunal d’instance a inscrit en 1921, la Fédération Agricole d’Alsace et de Lorraine.

Le Tribunal d’instance a produit un extrait du registre des associations simples qui établit que la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe a été inscrite sur ce registre le 1er juin 1921 et que les statuts d’origine sont en date du 7 avril 1921.

Le 25 mars 2005, la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe a assigné l’association AVCM en référé pour demander le retrait de son site Internet, l’acte d’assignation précise que la Fédération est inscrite au Registre des Associations Coopératives du Tribunal d’Instance de Strasbourg, en contradiction avec l’attestation établie par le greffe.

Il est essentiel que l’association AVCM soit en possession d’une copie des statuts d’origine en date du 7 avril 1921, pour faire valoir les droits des sociétaires du Crédit Mutuel en justice.

L’association des victimes du Crédit Mutuel a constaté une altération de la première page des statuts d’origine de la « Fédération Agricole d’Alsace et de Lorraine », consultables au greffe du Tribunal d’instance de Strasbourg, Registre des associations.

Les altérations manuscrites non paraphées sont visibles sur une photographie prise au greffe du Tribunal :

Version d'origine : Les associations agricoles existant dans les départements du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, forment une Fédération, régie par les articles 53 et suivants de la loi sur les Version d'origine : associations coopératives agricoles du 1er mai 1889 en vigueur en Alsace et lorraine. (En italiques gras les termes barrés)

Version modifiée : Les associations agricoles existant dans les départements du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, forment une Fédération, régie par le code civil en vigueur en Alsace et lorraine. (En italique gras les termes manuscrits ajoutés)

L'acte de concession de la fonction de révision du Commissaire de la République a disparu du dossier d’inscription de la Fédération et la préfecture a déclaré à la Commission d’Accès aux Documents Administratif qu’elle n’était pas en mesure de le produire, malgré des recherches effectuées depuis le 14 novembre 2004.

La production de l’arrêt du Commissaire de la République du 22 avril 192 Rurale et Urbaine, ce qui est en incohérence totale avec le refus du Tribunal de communiquer les pièces relatives à l’inscription de la Fédération, d’autant qu’il paraît probable qu’elle a été inscrite sur le même registre que la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine.

Nouvelle visite au greffe :
1, aurait permis de démontrer la supercherie du transfert de l’inscription de la Fédération du Registre des associations coopératives au Registre des associations inscrites mais en tout état de cause, la date précisée par la Fédération sur la première page de ses statuts, ne lui permettait pas d’être agréée en qualité de fédération des révisions au 22 avril 1921 puisqu’elle a été inscrite que le 1er juin 1921.

L’association AVCM informe M. le Garde des Sceaux que le greffe du Tribunal d’instance n’a fait aucune difficulté pour remettre les photocopies de l’association coopérative CMDP l’Expansion
Un adhérent de l’association AVCM s’est rendu le 4 avril 2005 au greffe du Registre des Associations au Tribunal d’instance de Strasbourg.

Le compte rendu de la visite au greffe de notre correspondant est surprenant.

La Greffière a déclaré que le dossier de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe est indisponible, et qu’il serait chez le vice-président du Tribunal d’instance chargé du registre des Associations, M. Daeschler ?

Désormais il n’est pas possible d’obtenir des photocopies, ni de consulter le dossier d’inscription de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe !

La greffière a confirmé qu’il n’existe aucune liste d’adhérents de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe et pourtant selon l'article 58 de la loi du 1er mai 1889 et 20 mai 1898, les listes des associations faisant partie de l'union, « doivent être déposées tous les ans au mois de janvier » dans les Tribunaux d’instances. De même, il n’existe aucune liste des adhérents de la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine, en violation de la loi citée ci-dessus et régissant les associations coopératives. Ce fait, a été relevé dans plusieurs dossiers de Caisses de Crédit Mutuel.

Notre correspondante a été autorisée à photographier le dossier de la CMDP l’Expansion Rurale et Urbaine, ce qui nous permettra de faire une comparaison avec les photocopies que nous avait adressé précédemment le greffe. La Greffière a confirmé qu’il n’existe aucune liste des sociétaires et qu’elles avaient peut-être été détruites ?

L’association AVCM a porté à la connaissance de M. le Garde des Sceaux, les faits qui pourraient être constitutifs de délits ou d’infractions pénales pour qu’il ordonne l’ouverture d’une enquête administrative et d’une information judiciaire.

Pour ces motifs et d’autres à intervenir, il est demandé au tribunal administratif de Strasbourg, de faire droit à l’accès par l’association AVCM, aux documents administratifs, sous la forme de photocopies qui portent sur l’ensemble des pièces relatives à la procédure d’inscription de l’association Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, c'est-à-dire aussi bien sur l’inscription proprement dite au registre des associations, dans les formes prévues par la section VI de l’ordonnance du 6 décembre 1899 relative à la matière gracieuse et à la tenue des registres par les tribunaux, que sur les pièces annexées à ce registre : requête en inscription, statuts et direction de l’association.

Sous toutes réserves.
Le 8 avril 2005
AVCM

Bordereau des pièces jointes

- Copie de l’extrait du Registre des Associations délivré le 14 octobre 2004

- Copie de la première page de l’assignation du 25 mars 2005, de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe

- Photographie de la première page raturée des statuts de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe

La preuve : première page raturée des statuts de la Fédération du Crédit Mutuel, consultable par tout citoyen au Tribunal d'instance de Strasbourg Après 1958, le statut d’association coopérative ne convenait plus à la Fédération Agricole d’Alsace et de Lorraine, qui avait un intérêt majeur à modifier ses statuts pour changer de registre d’inscription, mais que contradictoirement, une association inscrite ne pouvait pas constituer une union de coopératives, au sens de la loi du 10 septembre 1947 régissant les caisses de crédit mutuel hors Alsace-Moselle ;

Il y a eu falsification de la première page des statuts et une double inscription des caisses de crédit mutuel, à la Fédération et à l’association coopérative Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts l’Expansion Rurale et Urbaine.
La Fédération a déclaré dans ses statuts que c’est par un arrêt du Commissaire Général de la République (DASC 1667) en date du 22 avril 1921 qu’elle a été agréée comme Fédération des Révisions aux termes des articles 54 et suivants de la loi locale des 1er mai 1889 et 20 mai 1898 relative aux associations coopératives et non aux associations inscrites.
L'acte de concession de la fonction de révision a disparu du dossier d’inscription de la Fédération et la préfecture a déclaré à la Commission d’Accès aux Documents Administratif qu’elle n’était pas en mesure de le produire, malgré des recherches effectuées depuis le 14 novembre 2004.
La production de l’arrêt du Commissaire de la République du 22 avril 1921, aurait permis de démontrer la supercherie du transfert de l’inscription de la Fédération du Registre des associations coopératives au Registre des associations inscrites mais qu’en tout état de cause ; la date précisée par la Fédération sur la première page de ses statuts, ne lui permettait pas d’être agréée en qualité de fédération des révisions au 22 avril 1921 puisqu’il est écrit qu’elle n’aurait été inscrite que le 1er juin 1921 ;
La rature non paraphée est visible sur cette photographie prise au greffe du Tribunal.

Version d'origine : Les associations agricoles existant dans les départements du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, forment une Fédération, régie par les articles 53 et suivants de la loi sur les Version d'origine :associations coopératives agricoles du 1er mai 1889 en vigueur en Alsace et lorraine. (en italiques gras les termes barrés)

Version modifiée : Les associations agricoles existant dans les départements du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, forment une Fédération, régie par le code civil en vigueur en Alsace et lorraine. (en italique gras les termes manuscrits ajoutés)

L'autorité administrative et le Ministère public doivent pouvoir expliquer les anomalies relevées par l'AVCM au travers des procédures en cours.

L'organisation du Crédit Mutuel selon la version de l'Etat français présentée à la Commission européenne.

Le Crédit Mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses de Crédit Mutuel ayant le statut de sociétés coopératives. Les 1850 caisses locales doivent adhérer à une fédération régionale et chaque fédération à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, "organe central" du réseau aux termes de la loi bancaire du 24 janvier 1984. Les Caisses de Crédit Mutuel sont détenues par 5,7 millions de sociétaires. Les Caisses Fédérales sont actionnaires de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel, qui est l'organisme financier national assurant la liquidité financière des groupes régionaux. Le groupe présente les caractéristiques d'une entreprise unique soumise à une comptabilité consolidée.

A la question le Crédit Mutuel est-il un SERVICE PUBLIC ou une ENTREPRISE PRIVEE, la réponse réside dans la possession du capital de l'entreprise - la valeur des parts détenues par les 5,7 millions de sociétaires est insignifiante par rapport à la valeur réelle de l'entreprise, l'Etat n'a aucune participation financière et pourtant il a confié au Crédit Mutuel des prérogatives de puissance publique !

Qu'elle est la valeur réelle des parts détenues par les 5,7 millions de sociétaires : VALEUR DES PARTS SOCIALES = VALEUR DE L'ENTREPRISE divisée par 5,7 millions.

La valeur d'une part sociale détenue par un sociétaire se situe dans une fourchette de 300 à 700 euros.

De fait et de droit, le Crédit Mutuel est une banque privée dont les dirigeants ont dépossédé depuis 1958 ses sociétaires, par la volonté de l'Etat, de l'usufruit de leur investissement.

Nous avons la volonté de mettre à la disposition des clients du Crédit Mutuel toutes les informations concernant le Crédit Mutuel pour mettre fin à cette situation illicite qui porte atteinte au droit de propriété, il n'existe qu'une seule alternative et l'autorité administrative doit répondre à la question : Crédit Mutuel = banque privée ou banque d'Etat ?

Le but de l'association AVCM est :

- de soutenir par des moyens juridiques les victimes du Crédit Mutuel et de dénoncer les pratiques abusives du Crédit Mutuel sur le plan bancaire ;

- de faire respecter les droits des sociétaires en mettant à leur disposition les informations juridiques relatives aux statuts des caisses et des organismes du Crédit Mutuel ;

- de faire respecter par ses dirigeants l’objet social du Crédit Mutuel, puissante organisation financière bénéficiant du soutien abusif de l’Etat qui a permis le détournement, à des fins commerciales et spéculatives, d’un mouvement coopératif qui devait assurer, par l’entraide, la solidarité et la participation, la promotion sociale des populations.

- de faire respecter les objets essentiels des caisses de Crédit Mutuel défini par la loi du 10 septembre 1947 relative à la coopération à laquelle les caisses de Crédit Mutuel sont soumises depuis 1958 et par l’article L512-55 du Code monétaire et financier ; objets qui sont d’assurer la satisfaction des besoins financiers de ses sociétaires en leur rendant le meilleur service au moindre coût, qui vise à combattre l’usure et l’endettement excessif, à encourager la pratique de l’épargne et défendre les intérêts des épargnants, à contribuer activement à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses sociétaires, à développer l’esprit d’entraide et le sens mutualiste. (extrait des statuts des caisses)

- de se porter partie civile et ester en justice auprès des instances françaises et européennes notamment pour faire abroger les lois (dont l’ordonnance 58-966 du 16 octobre 1958 et l’article 9-I de la de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975) qui favorisent illégalement le groupe bancaire Crédit Mutuel qui constitue un groupe privé au service d'intérêts privés alors que ce groupe ne remplit aucune mission d'intérêt général.

- d’engager des actions pour rétablir dans leurs droits les sociétaires du Crédit Mutuel pour qu’il leur soit restitué les bénéfices des caisses détournés depuis 1958 par l’association de droit local Alsace-Moselle " Fédération du crédit Mutuel Centre Est Europe "

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter par mail

à l'adresse :            asvicm@club-internet.fr

Nous répondrons à vos questions et vous révélerons la réalité du Crédit Mutuel à partir des documents judiciaires en notre possession. Notre dossier est prêt et le scandale du Crédit Mutuel va bientôt éclater ...

Nos moyens : lorsque la Loi a trahi le peuple, qu'elle ne représente que les intérêts d'une minorité contre l'intérêt général, chaque citoyen a le devoir civique de la combattre par la Loi.

Code de bonne conduite: pour atteindre son but, l'association et ses membres prévoient :

- de divulguer toutes informations sur les affaires judiciaires en cours établies exclusivement à partir de documents authentiques et vérifiables

- de développer des outils de la communication et d'organiser sur le territoire national des conférences et mettre à disposition des dossiers de presse


Nos sources : greffes du registre des associations et des associations coopératives au Tribunal d'instance de Strasbourg - greffes des registre du Commerce - Préfecture de Strasbourg - Journal Officiel de la République - Banque de France - Confédération nationale du Crédit Mutuel ....

Les actions judiciaires en cours  seront mise sur le site selon leur avancement

Tribunal d'instance de Strasbourg :

Action en perte de personnalité juridique de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe

Action en radiation d'office de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe

Tribunal administratif de Strasbourg

Action en perte de personnalité juridique de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe *Dissolution de la Fédération

PREMIER MINISTRE

Nous avons demandé au Premier Ministre :

1 - de saisir l’autorité judiciaire pour identifier les porteurs de capitaux : personnes morales de droit privé ou commercial, personnes physiques, pour déterminer si des intérêts ont été pris illégalement c’est le seul moyen pour comprendre à qui appartiennent les capitaux répartis dans la multitude de sociétés du groupe à l’enseigne du Crédit Mutuel ; de déterminer si les titres émis ont été acquis régulièrement et payés dans le respect du droit de propriété. Nous avons demandé que l’autorité judiciaire établisse à quels actionnaires ont été attribués les primes d’apport d’un montant de F. 113.969.068,43 et de F. 2.220.732.145,64, lors de manipulations juridiques et financières opérées en 1992, sous la forme de ventes opaques intervenues entre les trois principales sociétés anonymes ayant pour propriétaire la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

2 - de saisir le parlement afin qu’il légifère pour rétablir la légalité républicaine en abrogeant les lois particulières relatives au Crédit Mutuel qui aurait du être soumis aux seules lois de la propriété commerciale et du Code du commerce.

3 -  d’informer les français sur le rôle de l'Etat dans le fonctionnement du Crédit Mutuel en souhaitant que le gouvernement français se montre à la hauteur du gouvernement des Etats-Unis, confronté à l’affaire ENRON.

Nous avons précisé au Premier Ministre que la personnalité juridique acquise en 1921 par l’association « Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe » n’ayant aucun effet sur le territoire national et l’association s’étant mal conduite, l’autorité administrative doit en tirer les conséquences. Selon le Code civil local Alsace-Moselle la perte de la personnalité juridique entraîne automatiquement la mise en liquidation des biens de l’association déchue qui doivent être restitués à l’Etat. Nous avons suggéré que les fonds qui se dégageront de la revente au marché des actifs de l’association soient affectés prioritairement à la lutte contre la pauvreté et au financement du plan Boorlo et que ce ne serait que justice.

Le PREMIER MINISTRE : nous a répondu est informé le 29 octobre 2004.  courrier ci-après

PREMIER MINISTRE
CABINET
Paris, le 29 octobre 2004
Références à rappeler :
CAB IV/ 4 - IC/IC
R151899.01.1
Monsieur,
Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre du 18 octobre 2004.
Après en avoir pris connaissance et compte tenu de vos préoccupations, j'ai transmis votre correspondance à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour examen.
Vous serez tenu directement informé de la suite qui lui sera réservée.
Je vous prie de croire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nicole MARTIN
Chef du Service des Interventions

Ni M. SARKOZY ni M. GAYMARD n'ont répondu !!!

Nous avons demandé aux députés MARIANI et GUESDON de poser au Ministre de l'Economie la question suivante :

L'article L518-1 du Code monétaire dispose que la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles.

Le groupe bancaire Crédit Mutuel constitue un groupe privé au service d'intérêts privés alors qu'il ne remplit aucune mission d'intérêt général.

Pourquoi le groupe à l'enseigne commerciale du Crédit Mutuel bénéficie depuis le 16 octobre 1958 d'une réglementation particulière et n'est pas soumis au droit commun ?

Conseil d'Etat

Voir dans dossiers : requête visant à constater par le Conseil d'Etat l'illégalité de l'ordonnance 28-966 du 16 octobre 1958 qui a permis le développement illicite du Crédit Mutuel.

Le Conseil d'Etat est saisi d'une requête portant le n° 274027 visant à constater l'irrégularité de la cession par l'Etat, du groupe bancaire CIC en 1998 à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, ses dirigeants ayant présenté un agrément a priori fictif établi par un faux en écritures publiques. (prouvé par l'extrait Kbis de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain délivré par le Tribunal d'instance de Metz)
voir page : annulation cession CIC

Commission européenne : voir

Ministère des finances (la grande muette !)

Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes : plainte contre la CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL 88-90, rue Cardinet 75017 PARIS pour publicité mensongère, dissimulation d’informations destinées aux consommateurs, tromperie sur la nature commerciale des caisses de Crédit Mutuel, détournement et utilisation abusive des termes : « coopératif » et « mutualiste » à des fins purement commerciales.

* La défense du Livret Bleu du Crédit Mutuel par des politiciens
Devant la Commission il était avancé ce qui relève de l'évidence, que l'achat par le Crédit Mutuel, en avril 1997, du Crédit Industriel et Commercial (CIC), lors de la privatisation de cet établissement bancaire précédemment détenu par le groupe public d'assurances GAN, avait été possible grâce aux aides dont le Crédit Mutuel a bénéficié au titre du Livret bleu, lui ayant permis de faire passer sa part de marché des dépôts de 2 % en 1969 à environ 6,9 % en 1997. Les fonds propres de l'entreprise avaient connu une croissance rapide grâce aux aides en question, passant de 650 MF en 1974 à 47,3 MdF en 1997.

Par ailleurs, outre les observations en défense du Crédit Mutuel, présentées à la section III, point 3, la Commission a reçu les observations des tiers suivants en faveur du mécanisme du Livret bleu:

Les connaisseurs du système ont souligné le rôle joué, notamment au niveau régional (collusion d'intérêts privés et collectifs ?), par le Crédit Mutuel dans le financement de l'économie sociale (?), et en particulier des associations sans but lucratif (?) Ils ont également souligné le rôle d'accompagnement du Crédit Mutuel auprès des classes populaires dont émane une partie importante de sa clientèle (sachant que le Crédit Mutuel est la banque de détail la plus chère de France, si elle faisait des cadeaux aux pauvres, cela se saurait, alors que des cas de dépassement du taux de l'usure ont été signalés par la presse - (voir page "Pratiques usuraires). Les élus locaux ont souligné le rôle du Crédit Mutuel dans la création d'entreprises et d'emplois (nous avons plusieurs exemples d'entreprises détruites suite à une collusion et prise illégale d'intérêts), et le développement des initiatives locales (peut être dans certains milieux initiés ?), en liaison avec les collectivités locales. D'autres ont considéré que le Crédit Mutuel, par ses structures décentralisées, répondait mieux que les établissements centralisés aux besoins locaux et à la nécessité d'un développement équilibré du territoire. (et aujourd'hui quel équilibre avec la banque postale ?)

Les politiciens français qui se sont impliqués devant la Commission européenne pour la défense du Livret bleu du Crédit Mutuel :

M. Bertholet, député de la Drôme
M. Blondel, conseiller général du Nord
M. Cabot, directeur du Centre régional Information Jeunesse de Toulouse
M. Cormorèche, maire de Montuel (dirigeant du CREDIT MUTUEL !)
M. Cornelis, conseiller général du Nord
M. Chavannes, maire d'Angoulême
M. Crépeau, député de la Charente-Maritime
M. Debavelaere, sénateur du Pas-de-Calais
M. Decool, maire de Brouckerque
M. Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais
M. Delnatte, député du Nord
M. Dolez, député du Nord
M. Ewald, délégué régional de l'Association pour le droit à l'initiative économique
M. Fronton, Union départementale des associations familiales de Haute-Garonne
M. Foy, sénateur du Nord
M. Galiègue, président de la Caisse de Crédit Mutuel de Solesmes
Mme Gournay, maire de Caestre
Mme Armelle Guinebertière, député au Parlement européen
M. Hervé, maire de Rennes
M. Humez, président du Comité départemental de lutte contre la mucoviscidose du Pas-de-Calais
Mme Ingelaere, présidente de Flandr'action
M. Juppé, député-maire de Bordeaux, condamné par la justice
M. Lapalu, président de l'association Animation et gestion d'organismes privés
M. Lazaro, député du Nord
M. Lebreton, président du Conseil général des Côtes d'Armor
M. Ledieu, maire de Cateau- Cambrésis
M. Leleu, administrateur du Crédit Mutuel Nord
M. Maille, président de la Communauté urbaine de Brest
M. Masclet, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
M. Méhaignerie, président du Conseil général d'Ille-et-Villaine, condamné par la justice
M. Mio, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
Mme Novak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique
Mme Permuy, conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais
M. Albert Rivaux, conseiller général du Pas-de-Calais
M. de Rohan, président du Conseil régional de Bretagne
M. Valla, conseiller général de l'Ardèche
M. Vanlerenberghe, maire d'Arras
M. Villain, maire de Cambrai
M. de Villiers, député de la Vendée * M. de Villiers est cité dans l'article du Canard Enchaîné*Le Canard Enchaîné

Qui assure la défense des intérêts des sociétaires dont il est précisé dans le document que les caisses de Crédit Mutuel sont détenues par 5,7 millions de sociétaires ? A suivre ...

Une victime du Crédit Mutuel fait la grève de la faim devant sa caisse de Crédit Mutuel à GERARDMER (88) 10 boulevard de Saint Dié.
Pour un prêt à la consommation de 21.000€ souscrit il y a 19 ans, le Crédit Mutuel réclame 68.000€ et s'est approprié la maison des époux DEREXEL.
M. DEREXEL entame une grève de la faim devant le siège de la caisse pour récupérer son bien !

pour faire part de votre indignation téléphonez au responsable de la caisse M. Jean-Claude Etienne ou envoyez un fax ou un mail
tel 02 20 00 77 90
fax 03 29 63 47 38
mail 06331@cmcee.creditmutuel.fr

faites part de votre solidarité en appelant M. DEREXEL
et laisser un message au 06 82 65 38 61

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signez la pétition

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL RETOUR

Les Echos - Caisse d'Epargne : les trois principaux dirigeants démissionnent

Caisses d'Epargne : trois traders à l'origine de la perte de 600 millions [ 17/10/08 - 19H01 - actualisé à 19:18:00 ]

Thierry Breton réaffirme que l'Etat a été "irréprochable" dans l'affaire EADS mais pratique avec Didier Migaud, l'OMERTA pour le Crédit Mutuel !

L'ÉTAT FRANCAIS RESPONSABLE DEPUIS 1958

DE L'IMPOSTURE DU CRÉDIT MUTUEL ET DE LA

VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

ATTACHÉ AUX PARTS SOCIALES DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET

D'INGÉRENCE DANS DES INTÉRÊTS PRIVÉS.

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Chr. L.

Caisses d'Epargne : trois traders à l'origine de la perte de 600 millions
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