crédit mutuel
ASSOCIATION
DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL*
Association de type Loi
1901 déclarée à la Préfecture des
Sables d'Olonne sous le n° 0853006338 - Journal Officiel du 12 mars
2005 - n° de parution : 20050011 - n° d'annonce : 1681
voir
les statuts de
l'association
A.V.C.M.
le site
des Victimes du Crédit Mutuel
*"ASSOCIATION
DES
VICTIMES DU CREDIT MUTUEL sigle AVCM" EST UNE MARQUE
DÉPOSÉE
à l'INPI
DERNIÈRE
MINUTE
Caisses
d'Epargne : trois traders à l'origine de la perte de 600
millions
[ 17/10/08 - 19H01 -
actualisé à 19:18:00
]
L'AVCM
avait décrit sur ses sites en 2005 une affaire identique mettant
en cause les dirigeants Etienne Pflimlin et Michel Lucas et les
commissaires aux comptes ERNST & YOUNG : l'affaire avait
été officiellement "étouffée" par le
Président de la République, le ministre de
l'économie, la Commission bancaire et l'AMF.
adresse
postale :
A.V.C.M.
B.P. 17
85230 BEAUVOIR sur MER
FAX 02 76 01 34 34
Contact : information@assvictimescreditmutuel.net
Pour les départements 67,68,57 alsacemoselle@assvictimescreditmutuel.net
Pour les départements 01,38,69,73,74 rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net
L’escroquerie
financière du
Crédit Mutuel
La manipulation du
système
bancaire mutualiste opérée par des politiciens en 1958
profitant du Coup d’Etat
du 13 mai, constitue le scandale le plus important et aux
conséquences les plus
marquées de la Vème République. Pour la
première fois, en France, l’escroquerie
financière atteint des dimensions nationales,
car elle a lieu au cœur d’un état de droit, elle a
échappé à tout contrôle
démocratique avec la complicité depuis 60 ans du
ministère des finances et
elle a même lieu de manière formellement légale,
conformément à des lois désuètes.
Toutefois, il est certain que l’escroquerie financière du
Crédit Mutuel, comme
toute autre escroquerie, ne peut pas enrichir à long terme les
malfaiteurs avec
la participation involontaire de leurs victimes, puisque l’on ne peut
abuser
d’aucun système financier indéfiniment.
Donnez votre avis par mail
Autres sites dédiés :
Dossiers CMDP ERU et CESSION CIC
http://www.assvictimescreditmutuel.org
Informations sur l'absence de contrôle des comptes des caisses
http://creditmutuelaffaire.com
Communiqué - Faillites
bancaires - Après la faillite de la 4ème
banque américaine, le Crédit mutuel affirme
n'avoir « aucune
exposition directe », cependant le
Crédit Mutuel Centre Est Europe, est
sous la menace directe d’une liquidation judiciaire suite à la demande par l'AVCM de sa radiation
administrative et de l'action judiciaire civile que l'AVCM
engage contre la Confédération
Nationale du Crédit Mutuel, chargée par l’Etat du
contrôle administratif et
financier des caisses, pour qu’elle soit condamnée à
faire rembourser aux
sociétaires, propriétaires du Crédit Mutuel,
année après année depuis la date
de leur adhésion, les sommes indûment collectées et
non redistribuées aux
adhérents des caisses-sociétés coopératives
de crédit mutuel. en savoir +
La question posée est de savoir si
le Crédit Mutuel
court un risque dans la crise actuelle ?.
Outre le risque de radiation donc de perte de sa personnalité
que fait
courir l'AVCM à l'association Fédération
Crédit Mutuel Centre Est
Europe (recours administratif) qui entraînerait la dissolution et
la
mise en liquidation de l'essentiel du Crédit Mutuel et un second
risque
que va faire courir l'AVCM à la Confédération
Nationale du Crédit
Mutuel et à l'Etat en demandant au juge d'obliger le
Crédit Mutuel et
l'Etat à provisionner les montants nécessaires pour
rembourser aux
sociétaires les fonds sociaux qui ont été
détournés de leur objet
social depuis 1958.
Un article des Echos du 9 octobre 2008
ce jour intitulé : La soif de liquidités
s'accroît pour les banques et les entreprises. Il y a lieu
retenir la phrase suivante : " Les groupes français, qui
ont lancé des programmes de plusieurs dizaines de
milliards de « covered bonds » (Crédit Mutuel,
BNP Paribas,
Caisses
d'Epargne, Crédit Agricole, Banques Populaires), ne peuvent
pas les
utiliser.
Information : La
Banque Fédérative du
Crédit
Mutuel a titrisé 63,4
milliards d'euros de "covered bonds" à comparer aux 20 milliards de fonds propres
de l'ensemble du groupe "Crédit Mutuel" qui ne sont pas
nécessairement liquides.
(nette chute des notes de la Banque fédérative du
Crédit Mutuel, perte d'un A, pour S&P A-1/AA- ; pour
Moody's P-1/Aa3 ; pour Fitch Rating F1+/AA-) (source site de la
BFCM)
A rapprocher de la déclaration de M. François FILLON du 15/10/2008 : "On n'est pas à l'abri d'un accident "systémique", c'est à dire un accident qui est entraîné par le fait que certaines banques peuvent avoir des produits toxiques en part importante dans leur bilan", a dit M. Fillon." (pour le groupe Crédit-Mutuel-CIC = 63.4 millions d'euros)
Etienne Pflimlin blâmé par l'AMF n'a plus que l'écoute de son journal l'Alsace diffusé dans le seul Haut-Rhin !!!
A la question qui lui est posée : "le Crédit Mutuel-CIC est-il affecté par cette défiance généralisée ?"
EP : Cela nous pose des problèmes à cause des échéances qui ont tendance à se raccourcir : le délai des prêts que nous accordent les autres banques est de quelques jours, au lieu de quelques semaines ou quelques mois en temps normal.
AVCM : Pourquoi diable le Crédit-Mutuel-CIC a t'il le besoin impérieux d'emprunter à court terme ?
EP : Nous approuvons donc la mise en place d’un mécanisme permettant de couvrir les crédits contractés jusqu’au 31 décembre 2009 et sur des échéances allant jusqu’à 5 ans.
AVCM : Pourquoi le contribuable et les sociétaires sont appelés pour couvrir des risques ?
EP : Encore faut-il que les agents économiques se tournent vers nous.
AVCM : Après avoir spéculé et pris des risques insensés le Crédit Mutuel-CIC se tourne vers les agents économiques !
Etienne Pflimlin a refusé de témoigner le 4 mars 2008 devant à la Cour d'appel de Colmar.
Garanties - Les diverses entités commerciales du Crédit Mutuel adhèrent au Fonds de garantie des dépôts - si le groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe particulièrement fragilisé à cause de l'exposition à la radiation administrative de son statut demandé par l'AVCM, le groupe serait nationalisé par l'Etat français - le groupe CIC privatisé frauduleusement par Strauss-Kahn avec le faux agrément de la Banque Mosellane, reviendrait à son statut nationalisé d'avant 1998 - l'Etat garantirait de plein droit les dépôts des clients du Crédit Mutuel avant l'intervention du FGD. L'Etat devrait de surcroît rétablir les sociétaires des caisses de Crédit Mutuel dans leurs droits.
Crise financière - le scandale
des rémunérations - Le Président de
la République
fustige les rémunérations excessives des dirigeants des
entreprises financières, de leurs parachutes dorés et de
leurs retraites en or massif, mais que pense
t’il du ce fonctionnaire retraité, conseiller
référendaire à la
Cour des comptes, mis en disponibilité à
vie en
1984 pour l'intérêt général (sic), qui
cumule à 67 ans**, une retraite de haut-fonctionnaire, et les
rémunérations de 38 postes de
direction dans la banque à qui parler, à but
non
lucratif ! Monsieur
Etienne Pflimlin, soyez
transparent, publiez votre déclaration
de revenus et celle de votre mentor Michel
Lucas, 69 ans, qui
doublonne
comme directeur
les mêmes postes du seul fait du prince. ** toutes les
entités juridiques du
Crédit Mutuel puisque c’est de cette banque qu’il s’agit ont
modifiés leurs
statuts pour permettre à Etienne Pflimlin et Michel Lucas de
poursuivre leur enrichissement au-delà
de 65 ans jusqu’à 70 ans, si Dieu le permet (!) cet âge
limite
sera probablement
porté à 75 ans pour ceux qui se sont nommés
à vie !!!
WIKIPÉDIA
Étienne Pflimlin, né en 1941, est un banquier
français et président du Crédit Mutuel. Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, de l'Institut d'études
politiquesde Paris et
de l'ENA , il fait la première partie de
sa carrière à la Cour des comptes puis comme conseiller dans
différents cabinets ministériels (Intérieur, Finances, Commerce et Artisanat). Il enseigne en
parallèle à l'université Paris-Dauphine
et à Sciences Po Paris. En 1984, il entre au
Crédit Mutuel et devient un an plus tard président du Crédit Mutuel Centre Est
Europe,
la plus importante des fédérations régionales de
la banque mutualiste.
En 1987, il devient également président du Crédit
mutuel.
Il préside le groupe de
presse L'Alsace. Il est le fils de Pierre Pflimlin (1907-2000), homme politique,
fonctionnaire de Vichy et ancien ministre français. Il a été mis en
disponibilité de son poste de conseiller
référendaire à la Cour des comptes le 20 novembre
1984 pour prendre la
direction par cooptation d'une
association de droit local
Alsace-Moselle fédération du Crédit Mutuel
d’Alsace et de Franche-Comté
pour une période de trois ans à compter du 1er septembre
1984. Il
exerce toujours cette fonction et occupe
au total 38 postes de
direction également par cooptation.
Communiqué
adressé à Madame
Dati
Dans
Le Figaro du 6 septembre 2008, Madame Dati
a signé avec six autres ministres européens
de la Justice et le
commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot, politiquement
proche des dirigeants du Crédit
Mutuel.
La
Garde des Sceaux propose de « répondre davantage aux
attentes des
concitoyens et des entreprises en privilégiant la
sécurité juridique dans les
relations privées et commerciales.
Le Crédit Mutuel est
une entreprise
privée qui dispose de prérogatives accordées par
l’Etat.
Son statut à but non
lucratif permet à une oligarchie
présidée par un seul individu dénommé Etienne Pflimlin, de recevoir des dépôts du public,
de réaliser
toutes opérations commerciales avec les dépôts et
l’épargne du public collectés,
de contrôler les comptes des caisses de crédit mutuel et
de disposer à leur gré
des bénéfices de ces caisses alors le statut du groupe
bancaire est
juridiquement défectueux et qu’il porte manifestement atteinte
aux droits des
citoyens et des entreprises !
L’Association des Victimes du Crédit
Mutuel (AVCM) demande
à Madame Dati et
à Madame Lagarde,
dûment informée, comment elles entendent mettre
fin à l’insécurité juridique des relations
privées et commerciales des citoyens
avec le Crédit Mutuel, causée par l’Etat qui a
accordé depuis 1958 des privilèges à une
organisation commerciale
privée secrétement confessionnelle, dirigée de
manière discrétionnaire depuis 1985 par un seul individu
au mépris des
règles de la démocratie et de l’Etat de droit ?
C'est dans ce monde là que nous vivons !
voir l'intervention d'Eva Joly du 8 juin 2008
http://www.dailymotion.com/video/x5q7h5_eva-joly-intervention-08062008_news
L'AVCM et son combat repris par la presse allemande à propos du rachat de la Citibank par le Crédit Mutuel
l'article en format PDF
les sites de l'AVCM sont la propriété d' ESPACE DÉCOUVERTE INC CANADA (N.B.)
pour le mois d'octobre 2008, 11.925 visiteurs ont lu 27.246 pages
URGENT
Condamnée
à payer 1.839.000 euros à
l'association "Fédération du
Crédit Mutuel Centre Est Europe" l'AVCM saisit en
urgence la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Lire
L'AVCM obtient l'aide
juridictionnelle à Colmar et à la Cour de cassation
Le Crédit Mutuel une grave menace
la liberté d'expression : Les
actionnaires de L'Est Républicain, propriétaire à
51% du groupe Ebra, qui devrait donner son accord à la
transformation en actions au profit du Crédit Mutuel d'une dette de 128
millions d'euros du groupe de presse à son égardLe
groupe Ebra détient huit quotidiens régionaux: L''est
Républicain
(Nancy), Les Dernières Nouvelles d'Alsace (Strasbourg), La
Liberté de
l'Est (Epinal), Le Journal de la Haute-Marne (Chaumont) à 50%,
Le
Progrès (Lyon), Le Dauphiné Libéré
(Grenoble), Le Bien Public (Dijon)
et Le Journal de Saône-et-Loire (Chalon sur Saône). Ce
géant de
la PQR représente 1,1 million de journaux vendus dans 23
départements
de l'Est et du Sud-Est pour 3 à 4 millions de lecteurs.
S'ajoutent à ce
groupe le journal L'Alsace et Le Républicain Lorrain, dont le
Crédit
Mutuel possède déjà respectivement 80% et 100% du
capital.
Informations
judiciaires :
Poursuivie depuis juillet 2005 par le
Crédit Mutuel pour diffamation, M. Jean-Baptiste Poli, juge
d'instruction au Tribunal de grande Instance de Strasbourg a rendu le
15 janvier 2007 une ordonnance
de non-lieu en faveur de l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU
CREDIT MUTUEL (AVCM) et de ses dirigeants. (N° DU PARQUET
J.32029/05 N° d'INSTRUCTION 1/05/19 15 janvier 2007)
A la suite de cette décision
l'AVCM a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse
auprès du Procureur de la République de Strasbourg visant
Monsieur Etienne PFLIMLIN.
Justice : les journaux L'ALSACE rend compte d'une affaire insensée et démesurée.
http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364
http://www.lalsace.fr/articles/show?id=265295
Lire : DROIT DE RÉPONSE AUX JOURNAUX L'ALSACE et les DNA
S'estimant au dessus des lois, Etienne PFLIMLIN qui accuse l'AVCM de diffamer , cité à comparaître le 4 mars puis le 16 avril 2008 à l'audience de la Cour de Colmar, en qualité de témoin, ne se présente pas à l'audience... lire la citation
Lire TONIC MAGAZINE : Affaire Caisse
de l'Esplanade présidée par Etienne PFLIMLIN.
L'AVCM dénonce la collusion
Crédit Mutuel - avocats - magistrats
Scandale au barreau de Mulhouse !
Suite : article des DNA :
Civallero, l'avocat et les puces !
ICI LE SITE A QUI PARLER !
Aujourd'hui,
le Crédit Mutuel
est dans un marché de business
DROIT
DE RÉPONSE
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 le Crédit Mutuel peut exercer
son droit de réponse : cliquez
Parlez de l'AVCM à votre caisse, ils
nous connaissent bien, les procureurs de la
République et les politiques aussi !
ANNIVERSAIRE
: COUP D'ÉTAT du 13 MAI 1958
La
République dévoyée au profit
d'intérêts financiers privés
L'opportuniste Pierre PFLIMLIN
profite des pleins pouvoirs du général de Gaulle et de
son passage au Ministère des
finances
du 6 novembre 1957 au 15 avril 1958 pour faire adopter subrepticement
des dispositions législatives favorables à ses amis
politiques
alsaciens dirigeants de la SA BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE*
créée fin
1940 par l'administration nazie.
* aujourd'hui SA CAISSE
FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE qui a
acquis frauduleusement en 1998 le groupe CIC, présidée
par le fils de Pierre, Etienne
PFLIMLIN.
Pierre Pflimlin était ministre
des finances dans le gouvernement de Félix
Gaillard qui l'avait précédé et Président
du Conseil du 14 au 24 mai 1958 il a inspiré l'ordonnance du 16
octobre
1958 donnant des pouvoirs, hors l'intérêt
général, au Crédit Mutuel ,
l'ordonnance a été prise en vertu de la loi du 1er juin
1958 sur les pleins
pouvoirs alors qu'elle ne s'appliquait plus depuis le 5 octobre 1958 !
Depuis 1958, les français vivent sans le savoir dans une dictature que l'on peut qualifier de "République des procureurs" en l'absence de séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif volontairement instauré par la Constitution de la Vème République.
Le général de Gaulle savait que de telles institutions conduiraient au chaos et bien c'est ce qui se passe aujourd'hui notamment en matière de justice !
DERNIÈRES
NOUVELLES DES CAISSES
Explosif
CAISSE
DE L’ESPLANADE À STRASBOURG présidée
par Etienne PFLIMLIN.
Où peut-être
une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d’argent ?
De notre
enquêteur région EST
*Bank
of Brothers
L'AVCM interpelle la Commission
bancaire
L'AVCM interpelle l'Inspection
Générale des Finances
Tribunal
administratif de Paris
l'AVCM porte plainte contre la France devant la
Commission Européenne
Communiqué : l’AVCM
s’interroge sur
une manipulation éventuelle de Michel
Lucas et la Banque
Fédérative du Crédit
Mutuel (société capitalisée frauduleusement
en 1992 et ayant acquis le groupe
CIC dans des conditions irrégulières) - dissimulée
derrière l’affaire Société Générale.
En effet la Banque Fédérative
du Crédit Mutuel a levé récemment des capitaux sur
le marché international par
une opération de titrisation pour un montant 55 milliards
d'euros (c'est
exactement la somme mise en jeu par le trader français Kerviel
!) alors que la
valeur de la Société Générale n’est que de
35 milliards. Une tentative d’OPA sur
la Société Générale à laquelle tente
de s'opposer Christine Lagarde, devrait
survenir dans les prochains jours et nous saurons si la banque de
Michel Lucas est
sur le coup, ce qui confirmerait notre hypothèse. Les techniques
de positionnement fictif utilisées par
le trader français pour la Société
Générale sont les mêmes que celles pour
lesquelles la Banque Fédérative et des filiales du groupe
CIC, ont été condamnées par l'Autorité des
Marchés Financiers
et par les
autorités des Etats-Unis (CFTC). En
définitive
empêtrée dans "les affaires" dénoncées par
l'AVCM, le Crédit Mutuel n'a plus la capacité d'agir et
doit adopter un profil bas. L’AVCM
reste vigilante.
Bien
qu'ayant la capacité de racheter la Société
Générale, c'était un trop gros morceau
"médiatique" pour le Crédit Mutuel qui va plus
discrétement reprendre les 403 agences de HSBC.
Désormais
la disparition du Crédit Mutuel est l'objectif d'Etienne
Pflimlin et de Michel Lucas. 403 agences nouvelles capitalistes c'est
la suppression à terme de 403 agences mutualistes. Tout
était prévu par la restructuration
opérée illégalement en 1992 par le duo
Pflimlin-Lucas qui ont fait main basse sur 1108 caisses de
Crédit Mutuel grâce à des complicités au
sein du Ministère des Finances (voir
opération ERU).
Finalement
le Crédit Mutuel est écarté pour la reprise des
agences HSBC, au profit de la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel
serait-il devenu infréquentable en France suite aux
révélations de l'AVCM ?
http://www.france.attac.org/spip.php?article8255
Le juge des
référés de Strasbourg à l'audience au TGI
de Strasbourg tiendra audience le 15 janvier 2008 à 9 heures
pour statuer sur la demande du Crédit Mutuel de condamner l'AVCM
à lui payer la somme exorbitante de 1.840.000 € !
Déclaration de l'AVCM au Président du TGI de Strasbourg
Les adhérents de
l'AVCM sont des personnes raisonnables, des chefs d’entreprises
qui ont eu un jour besoin d’un financement ou des épargnants qui
voulaient garantir
leurs économies, pour ces opérations de Banque, ils ont
tous fait confiance à la
publicité du Crédit Mutuel et à l’Etat
qui est chargé de contrôler les banques.
Le Crédit Mutuel
les a ruinés, il a détruit
leurs entreprises, leurs emplois et leurs vies …
il a laminé leurs
économies dans des
placements hasardeux réputés sans risques...
et ils n’auraient pas
connu cela s'ils n'avaient un jour franchi le seuil d’une caisse de
Crédit Mutuel en
pensant que le Crédit Mutuel était effectivement
« la banque à qui parler » !
Non le Crédit
Mutuel n’est pas la banque à qui parler, c’est une banque
confessionnelle et
absolutiste où le pouvoir est concentré entre les mains
d’un seul homme …
inféodé au Saint Siège….
Le Crédit Mutuel se
réclame d’une
idéologie chrétienne (qui a composé sous
l’occupation avec celle du
national-socialisme) dont il bafoue les
principes moraux pour servir deux maîtres le pouvoir et
l’argent…. au mépris de
l’être l’humain…
Comment lutter contre
l’absolutisme ?
Les temps ont
changés car nous connaissons
aujourd’hui la réalité du Crédit Mutuel -
nous savons - et nous ferons
connaître la vérité, le
Crédit Mutuel a le pouvoir de l’argent mais nous avons le
pouvoir de la
communication par internet …
Le Crédit Mutuel
veut nous faire
taire par tous les moyens et nous
priver du droit d’utiliser les moyens de communications que nous avons
mis en œuvre,
il tente sans aucun résultat d’instrumentaliser la justice pour
obtenir des décisions
qui portent atteinte à la liberté
d’expression qui
selon Madame
Raynaud Elisabeth statuant en référé le 17
décembre 2004 – demeure
l’un des fondements essentiel et l’une
des conditions de son progrès et de l’épanouissement de
chacun ….
NOUS SOMMES DES GENS
RAISONNABLES et
nous irons au bout de nos démarches quoiqu’il nous en
coûte…
Le Crédit Mutuel
refuse les débats,
mais le juge finira par comprendre se qui se cache derrière le
rideau de fumée
de textes juridiques caduques, la propagande et la
publicité, et alors ses décisions serons
équitables
…. et conformes à la loi et à la raison…
Scandaleux : le 15 janvier
2008, l'AVCM s'est déplacée pour rien au tribunal de
Strasbourg, l'avocat aux 3 points Serge Paulus avait demandé un
renvoi et il n'avait pas averti l'AVCM ! ... et le
président du TGI s'est exécuté !
Communiqué
de l’AVCM :
A
l’occasion
de l’audience correctionnelle qui aura lieu le 27
décembre 2007 à 9 heures à la Cour d’appel
de Colmar contre Daniel
Rousselle accusé par Etienne
Pflimlin de diffamation pour les écrits publiés
sur les sites de l'AVCM.
Attaquez ! nous avons les preuves !
Pour
mettre fin aux actions délétères du
représentant d’Etienne
Pflimlin, Jean-Paul
Rusch et de son avocat Serge
Paulus contre le secrétaire général de
l’AVCM et aux
atteintes inqualifiables aux libertés individuelles, à la
présomption d’innocence
et à la liberté d’expression, commises par les
juridictions de l’Etat français,
dont il est la victime depuis 1998
2000 :
condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour diffamation1
2001 :
condamnation à 4 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel
de Nancy pour injures, extorsion de fonds (tentative) et chantage
(tentative)
(sic)2
2003 :
détention arbitraire par
les magistrats Jacques
Louvel, Jean-Luc Beck et Jean-Luc Jacob, de
3 jours du 1er au 3
décembre 2003 pour suspicion
de dénonciation calomnieuse.
2003 :
incarcération à la prison de Strasbourg le 4 et le 5
décembre 2003 pour suspicion
de dénonciation calomnieuse.
2003 :
mise en examen pour dénonciation calomnieuse.
2003 :
internement psychiatrique d'office arbitraire du 5 au 17
décembre 2003 et
contrainte de prise de drogues
2004
:
non-lieu psychiatrique pour dénonciation calomnieuse.
2005 :
procédure pénale de mise sous tutelle.
2006
: non-lieu
pour la mise sous tutelle.
de
2005 à 2007 :
atteintes à la vie privée, menaces, perquisition
arbitraire au siège
social de l’AVCM, saisie et confiscation de biens privés
(disques durs) au
motif de
l’instruction criminelle d’une plainte d'Etienne Pflimlin pour
diffamation
de
1998
à 2007 condamnations à d'innombrables amendes civiles et
pénales
- 15
janvier 2007 : ordonnance de non lieu pour l'AVCM et son
président et renvoi de Daniel
Rousselle devant le tribunal de Strasbourg pour diffamation.
- 4
avril 2007 condamnation à 1.500 euros d’amende pour
diffamation à la suite d'un procès stalinien.
- 27 décembre 2007 à 9 heures audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.
- 4
mars 2008 à 8 heures 30 audience en appel
à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.
- 16 avril 2008 à 8 heures 30 audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation. (3ème renvoi !)
http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364
- 22 mail 2008 Jean-Luc Vallens et la Cour d'appel de Colmar, au mépris du droit et des faits, aux ordres du Crédit Mutuel et de Paulus3points, confirme la décision stalinienne du Tribunal de Strasbourg.
prend l’engagement de cesser toutes ses actions contre le Crédit Mutuel et de laisser agir la justice
dès que les organismes et les caisses de Crédit Mutuel seront soumis au contrôle de leur comptes comme tous les établissements financiers français et européens
et qu’il sera mis fin à l’impunité judiciaire que les magistrats français accordent aux dirigeants du Crédit Mutuel
(1) pour la Cour européenne des Droits de l’Homme la diffamation est un délit politique
**Il a été
condamné le
20 septembre 2001 à 4 mois de prison avec sursis pour avoir
créé un trouble
commercial au moment où le CREDIT MUTUEL postulait avec
un faux agrément de la
Banque de France, la reprise du
groupe CIC en diffusant avec une grande ampleur
des messages électroniques. (jugé par la Cour d'appel de
Nancy repaire de francs-maçons).
Fichage Policier : Système de Traitement des Infractions Constatées.
LIRE
lire l'article de TONIC MAGAZINE