ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

DERNIERE MINUTE

Manquement. Dans la mesure où le CIC est côté, même avec un flottant réduit de moins de 3 %, la valeur est soumise à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or les propos rassurants de Michel Lucas, président du directoire de la banque, lors de la présentation des résultats annuels en février («l'affaire est désormais soldée») pourraient conduire les services de l'AMF à s'interroger sur un éventuel manquement à l'information du public.Non seulement l'AMF peut enjoindre un établissement à publier un « profit warning » quand il y a un fait nouveau susceptible d'influencer le cours, mais elle peut aussi mener une enquête afin de déterminer si les informations fournies par l'établissement coté sont exactes, précises et sincères.

S'il y a lieu, l'enquête peut aboutir à des sanctions administratives de la part de l'AMF, voire à un transfert du dossier au parquet en cas de qualification au pénal.

Le Président en petite forme, adopte un profil bas  !!!

Les Echos - 28/06/05 - Baudouin Prot devrait être le prochain président de la FBF

Etienne Pflimlin ayant jeté l'éponge, c'est finalement le directeur général de BNP Paribas qui devrait être nommé à la présidence de la Fédération bancaire française (FBF) pour 2005-2006.

Rarement nomination d'un président aura été aussi difficile à la Fédération bancaire française. C'est finalement Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, qui devrait succéder à Daniel Bouton. Sa nomination pourrait être annoncée dès l'issue du comité exécutif de la FBF qui se réunit demain, elle devrait être effective en septembre. Depuis 2001, la FBF rassemble les banques dites commerciales (BNP Paribas et Société Générale) et les banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne et Banques Populaires) sous un même toit. Pour illustrer cette unité, une présidence tournante a été instituée, prévoyant, selon une règle non écrite, une alternance chaque année au sein de son comité exécutif entre un banquier commercial et un mutualiste.

Jusqu'à présent, tout s'était bien passé. Ainsi se sont succédé à cette fonction Jean Laurent (directeur général de Crédit Agricole SA), Michel Pébereau (PDG de BNP Paribas), Philippe Dupont (directeur général du Groupe Banque Populaire) et Daniel Bouton (PDG de la Société Générale), qui finit son mandat. Suivant l'ordre préétabli, c'était au tour du Crédit Mutuel en la personne du président de la Confédération nationale, Etienne Pflimlin, de prendre le relais cet été. Mais ce dernier n'a pas souhaité occuper cette charge pour des raisons difficiles à cerner. A la tête du Groupement européen des banques coopératives (GEBC) et d'autres instances professionnelles, il aurait invoqué un emploi du temps trop chargé. L'argument peut cependant prêter à sourire. Un problème interne au Crédit Mutuel ? « Demandez à Michel Lucas », indique un banquier. Plutôt franc-tireur, l'homme fort du Crédit Mutuel-CIC n'est pas un chaud partisan de « l'establishment », comme il se plaît à qualifier la FBF. Le refus d'Etienne Pflimlin serait antérieur aux fortes divergences apparues cet hiver, entre banquiers commerciaux et mutualistes, sur la pondération des opérations intragroupes dans le cadre de la transposition de Bâle 2 dans la directive européenne sur l'adéquation des fonds propres.

Règle de l'alternance
Il a donc fallu trouver un successeur. On a un temps parlé de Pierre Richard, l'administrateur délégué de Dexia, représentant de l'Association française des banques (AFB), mais c'est finalement Baudouin Prot - qui a remplacé depuis trois ans Michel Pébereau au comité exécutif de la FBF - qui a pris, un an plus tôt que prévu, son tour. Un banquier commercial succède donc à un autre. La règle de l'alternance est-elle menacée ? « Sans doute pas », estime un banquier, qui veut apaiser le sentiment de discorde ambiant, mais « cette règle devrait être gérée avec souplesse à l'avenir ». Charles Milhaud, le président du Groupe Caisse d'Epargne, aurait été le premier à faire les frais de cet aménagement. Prêt à prendre le relais selon certains, il aurait essuyé le refus de ses pairs. « Ce n'était pas son tour », estime un autre banquier. « Et je ne vois pas le président des Caisses d'Epargne, qui vient de lancer les comptes rémunérés et bénéficie du monopole de distribution du Livret A, porter la voix de la profession en 2005-2006. »

Les mois qui viennent seront en effet marqués non seulement par la création de la banque postale, mais aussi par le débat sur la banalisation du Livret A. De quoi encore mettre à mal l'unité de la « maison commune »....

Référendum pour l'AVCM c'était NON - Chacun  peut constater sur ce site qu'un "GRAND COMMIS DE L'ETAT (conseiller référendaire à la cour des comptes), Enarque, bien sur, avec la complicité de ses "coquins de copains", des gouvernants depuis 20 ans et par la transgression des lois, a totalement dévoyé le CREDIT MUTUEL et l'esprit RAIFFEISEN. Voilà le plus bel exemple de la malfaisance des hauts fonctionnaires, qui claironnent à tous vents "NOUS SERVONS LE PAYS", en commençant par eux-mêmes et par leurs copains. Cet état d'esprit, est le même à BRUXELLES... 

Alors, cette fois ça suffit, ça sera non !!!  Non aux Eurocrates, qui eux "SAVENT CE QUI EST BON POUR LE PEUPLE" surtout ce qui est bon pour eux. Et cet exemple n'est pas le seul.  

 LE RESULTAT PREVISIBLE : LA GRANDE DECONFITURE ! 

Et voilà, "Messieurs les grands stratèges", sortis tout droit des Grandes Ecoles, avec un avenir tout tracé "AU SERVICE DE LA FRANCE, les SANS GRADE viennent de vous "botter le cul" magistralement. Et vous l'avez bien mérité. 

Vous ne comprenez rien, vous ne voyez rien ?

Par contre vous ne dîtes et ne faites que des âneries.  

Vous ne vivez pas dans le même monde que ces MOINS QUE RIEN qui viennent de vous  "friser les oreilles". 

Lequel d'entre vous, "professionnel de la politique", avec un tout petit "p", a mouillé sa chemise dans le privé, avec cette épée de DAMOCLES permanente, d'une éventuelle RESTRUCTURATION. 

Si vous voulez retrouver une crédibilité, commencez par faire le ménage dans vos rangs.  

Débusquez les profiteurs qui vivent sur la "bête". 

Virez ces oligarques qui depuis des dizaines d'années sucent la substance de ces organisations financières, au visage associatif, mais à l'organisation du type mafieuse. 

Le ferez-vous ?  Oserez-vous ?

Vous êtes dans la même situation que l'était la Noblesse en 1789. Pour n'avoir pas voulu changer à temps, le peuple leur a coupé le cou ! On en est seulement au "bottage de fesses"... 

A la prochaine.  

La Fédération du Crédit Mutuel est en grande difficulté devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

 Dans ses conclusions l’AVCM a soulevé le grave problème de la personnalité juridique de la Fédération alsacienne dont la dissolution doit être sérieusement envisagée pour les graves manquements à la loi constatés.

- La Fédération est t-elle régie par la loi des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, applicable en Alsace-Moselle  ?

- La fédération est t-elle régie par le Code civil français ?

- La Fédération est-elle régie par le code Civil local applicable en Alsace-Moselle ?

L’AVCM a fait observer au Tribunal qu’il y avait lieu de s'interroger sur l'illégalité du mode d'administration de la Fédération puisque comme le précise le Tribunal d’instance : le Président de la Fédération a été désigné comme le seul représentant légal de l'association.

L’AVCM a fait observer que selon ses statuts, la Fédération est dotée d'un administration dont les membres n'ont jamais été déclaré au Tribunal d'instance comme l’impose dans tous les cas, la loi locale et le Code civil local.

Dans les faits, le Conseil d'administration de la Fédération n'a aucun pouvoir puisque selon les statuts le président de la Fédération a été élu le 22 juin 1985 pour une durée indéterminée et qu'il dispose de tous les pouvoirs, cette disposition de l'article 39 des statuts contraire à la Loi et contraire à tous les principes de la démocratie, de telles dispositions n'existent que dans les dictatures.

L’AVCM avait invité le président de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, à venir expliquer toutes ces incohérences à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Stasbourg fixée au mardi 10 mai à 9 heures, de manière à rassurer tout le monde.  

L’AVCM interpelle également le Ministère Public et le Gouvernement pour qu’il soit mis fin à l’omerta qui entoure cette affaire, face au risque que fait courir l’internationalisation des comptes du Crédit Mutuel et à l’insuffisance des garanties des assurances des commissaires aux comptes en cas de banqueroute, qui laisserait une charge considérable aux sociétaires et aux contribuables - un Crédit Lyonnais, cela suffit.

Devant l’accumulation des preuves l’avocat du Crédit Mutuel tente d’influencer le juge des référés et obtenir une décision rendue non pas sur le fondement des règles de la République mais en fonction de celles liées à l’association de la franc-maçonnerie.

La demande du Crédit Mutuel de fermeture du site internet de l’AVCM a été plaidée et le juge des référés du TGI de Strasbourg doit rendre sa décision le mardi 24 mai, le Crédit Mutuel ne pouvant revendiquer l’urgence puisque son avocat avait demandé le renvoi des plaidoiries du 3 mai au 10 mai.

En plein délibéré, l’avocat du Crédit Mutuel qui semble craindre la décision du juge des référés vient d’assigner à nouveau  l’AVCM dans des conditions surprenantes.

L’assignation reprend strictement les mêmes termes de la première assignation sauf qu’elle met en cause cette fois le site www.assvictimescreditmutuel.org que nous avions du ouvrir auprès d’un second hébergeur français, lui-même assigné, après la fermeture arbitraire du site www.assvictimescreditmutuel.com

L’action de l’avocat du Crédit Mutuel est de nature à troubler le délibéré, le juge étant sollicité pour la même affaire et les mêmes faits alors qu’il doit rendre une décision une semaine plus tard pour la même affaire.

Mais le but réel poursuivi par l’avocat du Crédit Mutuel est d’informer les magistrats de son appartenance à l’association de la franc-maçonnerie en altérant sa signature par l’ajout de 3 points disposés en triangle alors que ces 3 points ne figurent pas habituellement dans cette signature..

De nombreux éléments sont portés désormais à la connaissance du public tendant à prouver que des jugements seraient rendus non pas sur le fondement des règles de notre République mais en fonction de celles liées à la franc-maçonnerie.

On sait que plus de 50% des magistrats et auxiliaires de justice (avoués, avocats, notaires, huissiers, etc…) sont affiliés à la franc-maçonnerie, sans parler de nombreux policiers ainsi que des décideurs économiques (aux dernières statistiques, ces gens seraient plus de 200.000 en France).

Rappelons que la Loi est stricte à ce sujet, tout document dit authentique ne doit comporter aucun signe autre que des lettres et des chiffres parfaitement interprétables par tout citoyen. Aucune dérogation ne peut être accordée à quiconque y compris sous prétexte de vouloir séparer des paragraphes au sein du texte.

En d’autres termes, tout document authentique ne doit pas comporter de signes particuliers ou de séparations, seul le texte composé de lettres et de chiffres en français doit être utilisé.

D’autre part, l’édit de Villers-Cotteret en 1539 (toujours en vigueur en 2005), impose la langue française dans tous les textes juridiques. Il est donc interdit aux représentants de l’autorité publique d’insérer par exemple des termes latins ou autres langues à l’intérieur d’un document authentique.

Ces symboles franc-maçons qui semblent anodins, et interprétés le plus souvent comme fautes de frappe ou séparateurs de paragraphes par le justiciable, comportent en fait des significations précises pour les magistrats affiliés. Il s’agit alors pour ces derniers de transmettre une information ésotérique aux autres acteurs judiciaires sans que le citoyen ne se doute de quoique ce soit, un triangle pointe en haut indique un repérage franc-maçon.

Si le magistrat qui consulte le texte fait partie de cette obédience, il comprendra alors que par exemple l’alignement de trois étoiles indiquent que ce qui suit doit être impérativement respecté par lui, peu importe que les arguments du plaidant soit dûment justifiés ou non.

Nous rappelons la qualification pénale d’une telle intégration de symboles ésotériques au sein de documents authentiques par des représentants de l’autorité publiques, magistrats – notaires – huissiers) – ainsi que par les avocats et ou avoués et la jurisprudence européenne en la matière.

Jusqu’au 1er mars 1994, date d’entrée en vigueur du nouveau code pénal, les faux étaient régis par les articles 145 et suivants de l’ancien code pénal :

Article 145
Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux,
Soit par fausses signatures
Soit par altération des actes, écritures ou signatures
Soit par supposition de personnes
Soit par les écritures faites ou intercalées sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clôture, sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 146
Sera aussi puni de la réclusion criminelle à perpétuité, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant les actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties, soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas.
 
Article 147
Seront punies de la réclusion criminelle à temps de 10 à 20 ans toutes personnes qui auront commis un faux en écriture publique et authentique : soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures.
Mais « bizarrement » le nouveau code pénal dont les articles 441-1 et suivants, sensés se substituer aux anciens articles 145 et suivants, ne reprennent pas certains éléments pourtant bien définis de l’article 145 comme :soit par les écritures faites ou intercalées sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clôture

Cependant, si l’on considère l’article 441-1 du nouveau code pénal, celui-ci indique : le faux est une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelques moyens que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour objet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. L’usage de faux et d’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 735 euros d’amende

L’article 441-4 du nouveau code pénal précise :
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 152.450 euros d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 228.674 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. La notion de faux dans son acception courante repose toutes les formes de mensonges, d’altération de la vérité ou tromperie.

Le Code Pénal incrimine le faux comme une infraction contre la paix publique, et plus précisément comme une atteinte à la confiance publique, bien que le faux porte souvent en outre préjudice aux intérêts matériels et moraux des particuliers.

Il suffit que la falsification porte sur un écrit ayant une valeur probatoire et une portée juridique, de telle sorte que son altération soit de nature à porter préjudice à autrui.

Le faux tel que réprimé par le nouvel article 441-1 du Code pénal est punissable s’il est de nature à causer un préjudice et dans le cas présent d’obtenir un jugement favorable au Crédit Mutuel.

L’AVCM peut soutenir que l’apposition de 3 points implique expressément l’utilisation d’un langage ésotérique non accessible par définition au profane et dont les indications peuvent être aisément vérifiées.

 Nous informons le Crédit Mutuel qu’il ne tient qu’à lui de démontrer sa bonne foi.

L’AVCM a établi que la production de la liste des 1108 caisses appartenant à l’association coopérative régie par les lois locales des 1er mai 1889 et 20 mai1898 ayant obtenu un agrément de la Banque de France en 1984 (voir « page : Confusion à la Banque de France ») pour exercer le métier de banquier, permet d'administrer la preuve absolue des manipulations opérées en 1984 par la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, auprès de la Banque de France.

Après le refus de la Confédération nationale du Crédit Mutuel de fournir cette liste, la Banque de France  nous a demandé de prendre attache avec la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe pour nous fournir cette liste. Le 5 février 2005, l'AVCM a fait une demande auprès de la Fédération, par courrier recommandé avec avis de réception ; pour que cette liste lui soit communiquée or à ce jour l'AVCM n'a reçu aucune réponse, ce qui démontre l'embarras de la Fédération qui s'est bien gardé de produire le courrier de l'AVCM daté du 5 février 2005.

Dans ces conditions, l'AVCM considère que la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe tente de dissimuler des preuves irréfutables à la Justice.    

Requête afin d’assigner d’heure à heure du 13 mai 2005, signée par l’avocat du Crédit Mutuel.

Signature altérée de l’avocat du Crédit Mutuel.

Courrier du Crédit Mutuel daté du 24 mai 1960 se référant à l'association de la franc-maçonnerie par un logo placé en haut et à droite du document dont est dérivé l'actuel logo commercial du Crédit Mutuel.

Affaire suivre !

Crédit Agricole Mutuel - Crédit Mutuel :  même histoire, même combat et mêmes conclusions !

Le syndicat Verte France qui se bat depuis de nombreuses années contre le Crédit Agricole Mutuel communique à l'occasion de la sortie du livre de communique à l'occasion de la sortie du livre événement de Jean-Loup Izambert : Les Démons du Crédit Agricole 5 700 000 sociétaires floués....

 Voir sur   http: //vertefrance.free.fr       

AVCM : ce site va t'il être fermé parce qu'il diffuserait des propos diffamatoires ???  Sommes-nous à la veille d'un scandale financier : c'est une certitude. 


Communiqué de presse Relations Media / Bach & Partenaires 24, rue Firmin Gillot - 75015 Paris. Tél. 01 56 08 35 80. Fax. 01 56 08 35 81. Web. www.bach-partenaires.com Contact : Emmanuel Bachellerie (ld 83) Les Démons du Crédit Agricole 5 700 000 sociétaires floués... Jean-Loup Izambert / Hugo Nhart 398 pages. broché 16x24 cahier couleur 8 pages / 22 euros Diffusion / Distribution :VILO ISBN : 2-912728-08-8 25, rue Ginoux – 75015 Paris T : 01 45 77 08 05 - F : 01 45 79 97 15 Dilicom : 3012269820104

Le bon sens près de chez vous, signature publicitaire incontestablement ancrée dans l’inconscient collectif français, a du plomb dans l’aile... la formule n’a plus rien à voir avec le Crédit Agricole d’aujourd’hui. Pour la première fois dans l’histoire de la banque, les dirigeants du groupe Crédit Agricole Mutuel spolient, en effet, leurs « actionnaires » majoritaires à savoir les 5 700 000 sociétaires, véritables propriétaires du capital. L'acquisitions successives, filialisations diverses, privatisation puis entrée en Bourse auraient installé le Crédit Agricole Mutuel aux premières places dans la rude compétition que se livrent les banques en France et dans le reste du monde. Loin des principes fondateurs de la Coopération et de la solidarité paysanne, aux antipodes des intérêts des sociétaires, quelques hauts dirigeants du groupe se sont servis de la puissance de la banque verte, sinon avec la complicité des pouvoirs publics et des juges, au moins en se servant de leur passivité pour les premiers et de leur méconnaissance en matière de coopération pour les seconds afin d’en faire un outil au service d’ambitions hors de propos. Jean-Loup Izambert et Hugo Nhart, journalistes d’investigation indépendants et spécialistes des réseaux financiers, démontrent rigoureusement avec textes de lois et témoignages, le mécanisme par lequel des générations de paysans sont dépossédées d’un siècle de travail au sein de leurs sociétés coopératives de Crédit Agricole Mutuel.
Les auteurs décryptent également la manière dont les fonds déposés par les sociétaires partent aujourd’hui dans d’étranges opérations financières. Jean-Loup Izambert et Hugo Nhart délivrent, enfin et surtout, les atouts dont disposent, bien souvent sans le savoir, les sociétaires et clients du Crédit Agricole Mutuel pour demander des comptes aux dirigeants et rétablir, ainsi, la Coopération en faisant valoir leurs droits. “Le dispositif imaginé est un hold-up au détriment des sociétaires” dénonçait François Guillaume, ancien Ministre de l’Agriculture de Jacques Chirac entre 1986 et 1988, lors de l’entrée en Bourse du Crédit Agricole orchestrée par le gouvernement de Lionel Jospin. “Cette opération est un formidable processus de spoliation des contribuables et des sociétaires comme on n’en a jamais vu dans l’histoire du monde bancaire” confirme, quant à lui, Alain Baranger, président du Syndicat National de l’Agriculture qui réclame l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Achetez-le ou commandez-le dès aujourd’hui chez votre libraire.

Petites annonces

Urgent : association de victimes d'abus bancaires et de notaires recherche personnes qui s'estiment victimes d'abus semblables pour distribution de tracts à CHARTRES - contact : 06 85 47 87 40