ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

NOUVELLES DES CAISSES
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    C'est le moment !!! 

La pub du Crédit Mutuel !

la différence :
Chacun sa vie, chacun sa voix
et le mutualisme pour nous rassembler.
Le Crédit Mutuel est une banque à part.
Différente parce que c'est une banque fondée
sur des valeurs humanistes : le mutualisme.
Différente parce que son fonctionnement est unique,
caractérisé par l'implication du client sociétaire : la coopération.
Ces différences essentielles sont les moteurs de sa croissance.

Si le crédit ne peut être un droit, il est un devoir  que notre société de faire confiance à ceux qui entreprennent et, ce faisant stimulent l'économie et l'emploi, à la seule condition de respecter les termes de ce contrat de confiance, confiance qui  est le fondement du Crédit Mutuel dans ses relations avec ses sociétaires !  Etienne Pflimlin

Monsieur le Président, êtes-vous au courant de ce qui se passe dans les caisses de Credit Mutuel, lisez cette page et nous sommes prêts à vous rencontrer pour vérifier avec vous si les termes du contrat de confiance ont bien été respectés par le Crédit Mutuel, n'êtes vous pas le Président de la Banque à qui parler ?
 
Nous nous engageons à retirer de ce site, avec nos excuses, tous les termes et les faits qui s'avéreraient inexacts ou sans fondement et d'informer les sociétaires et les clients du Crédit Mutuel.

Mettez en concordance vos écrits ci-dessous,  avec vos actes,
... la confiance n'existe pas sans la loyauté et le respect de la vérité.

Le bureau de l'AVCM

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Un correspondant nous a adressé ce courrier :

Un ami chef d'entreprise vient de me remettre un gros dossier avec des papiers de Louis Thannberger, un Alsacien qui s'est spécialisé dans le lancement de PME en bourse. Une vedette. Je savais bien que la bourse est un haut-lieu de l'enrichissement sans cause, mais ce qu'on peut lire dans les publications de Louis Thannberger dépasse ce que j'avais imaginé. Une nouvelle fois (cela m'arrive trop souvent; il faudrait que je devienne plus réaliste). Jusqu'ici je m'étais surtout intéressé aux manipulations des cours de bourse avec le concours des mass media. Et je penche à donner raison à Curtis Dall, gendre de Roosevelt, avait pensé que le crash boursier
de 1929 avait été organisé.

L'épargne du peuple est un véritable fromage et, ce n'est pas étonnant, les grosses entreprises s'y ébrouent joyeusement avec, naturellement, et évidemment, le concours de l'Etat.

Je me souviens d'avoir un jour, pour  le Nouvel Alsacien, interviewé Jean Witz, un membre de la troïka qui dirigeait le Crédit Mutuel. Il me déclara que le Crédit Mutuel était obligé de mettre dans les circuits financiers la moitié de l'épargne qu'il collectait.

PAR QUI ?

Alors que le Crédit Mutuel descend de l'oeuvre géniale de l'Allemand Raiffeisen qui, pour couper l'herbe sous le pied des usuriers, avait organisé une solidarité financière entre citoyens, le Crédit Mutuel ne pouvait plus prêter à ses sociétaires que 50% de leur épargne.

A ceux qui veulent mieux connaître le fonctionnement de la bourse, je

conseille de faire un petit tour sur le site de Louis Thannberger.

http://www.efi.fr/

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CAISSE DE Montbard

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CAISSE DE LE CATEAU CAMBRESIS

Responsable :	M VINCENT WATTEL
Adresse :	10 PLACE SADI CARNOT 59360 LE CATEAU CAMBRESIS
Code Guichet :	02696 (00)
Téléphone :	08 20 35 21 22 (0,12€/min) !!!
Fax :	03 27 77 06 50
Email :	02696@cmn.creditmutuel.fr

DITES LE AVEC DES FLEURS !

Une fleuriste obtient en l'espace de quelques jours un emprunt de 150 mille Euros dans cette caisse qu'elle ne me connaissait pas et où elle n'était pas cliente. Le prêt a été morcelé en trois afin de pouvoir être accordé localement, sans  l'aval de la direction régionale et sans fournir de bilan prévisionnel.  (Quelle direction régionale ?)

Les trois prêts on été ventilés comme suit : une partie à usage d'habitation, une partie serre à usage professionnel  et la troisième pour le fonds de commerce de fleuriste ceci sans apport ou autres garanties .

Bien entendu les vendeurs avaient leurs comptes au Crédit Mutuel et connaissaient bien les responsables  de l'époque.

En effet ils  avaient  travaillés ensemble l'un et l'autre dans différentes succursales du Crédit Mutuel et le vendeur avait d'ailleurs et d'après ses dires,  été à une certaine époque le supérieur d'un ou des deux responsables de la caisse le Cateau-Cambresis.

En réalité le vendeur avait travallié aux caisses de CREDIT MUTUEL de LANDRECIES et de SOLLESMES petites  villes au alentours du CATEAU.

C''est a cette époque de sa carrière au CREDIT MUTUEL qu'il est devenu le très proche collaborateur des deux personnes qui en fin de carrière se sont retrouvées a la caisse du CATEAU et ont procédé au montage du dossier financier de la vente à la fleuriste de l'entreprise horticole gérée par son épouse !
 
Le compte commercial et les bilans était en leurs possession à la caisse du CATEAU,  ce qui a, bien sûr, accéléré et facilité les tractations.

La fleuriste et son époux  étaient totalement étrangers à la ville du Cateau  et ils ont fait entièrement confiance au vendeur et à l'enseigne du Crédit Mutuel.

A la suite de cette affaire crapuleuse, les deux responsables de la caisse du Cateau ont  btenu leurs mutations respective quelques temps après,alors que l'affaire tournait mal pour la maheureuse victime qui s'est heurtée suis heurté aux remplaçants qui ont refusé toutes discutions sous prétexte qu'il n'étaient pas à l'origine du dossier et qu'il n'auraient pas accordé un tel  l'emprunt vu les circonstances et ils ont laissé pourrir la situation alors qu'il était encore temps de réagir !!!

Elle est belle la banque à qui parler  !

Lors des premiers remboursements la fleuriste se rend compte que les recettes ne suffisaient pas à couvrir les échéances, elle demande  donc mais sans résultat un étalement, d'après les dires de la caisse ceci ne pouvait ce faire  qu'à la fin de la première année (pourquoi la fin de la première année ?).

Notre fleuriste en confiance place ses économies sur les conseils de la caisse Le Cateau qui va se servir jusqu'à l'épuisement total de cette réserve ceci pour de combler  le découvert non autorisé et les énormes intérêts, mais en vain.

Après maintes demandes pour le réajustement  des emprunts notre fleuriste prend la décision de demander de l'aide à un avocat, alors qu'elle n'arrive pas à rembourser ses échéances et qu'elle n'a plus d'argent de côté.

La banque ordonne alors le remboursement total de la dette et notre fleuriste est depuis lors en procès, pour l'éternité...

Dernière nouvelles : la caisse de Crédit Mutuel du Cateau réclame à la fleuriste la totalité des emprunts et des frais en contratant un nouvel emprunt dans une autre banque alors que la caisse l'a inscrit a la Banque de FRANCE lui interdisant de ce fait toute emprunt, la caisse appelle cela un arrangement !

De son côté la fleuriste essaie de prouver l'arnaque dont elle a été victime et démontrer la collusion d'intérêts entre le vendeur, ancien salarié du Crédit Mutuel, en demandant à la son adversaire à prendre connaissance du registre du personnel de l'agence de SOLLESMES et de LANDRECIES sur les 20 dernières années.

L'avocat du Crédit Mutuel n'a non seulement, pas répondu à une demande indispensable à un bon fonctionnement de la justice mais a menacé la fleuriste de poursuites en diffamation !

Il y a quelque chose de pourri au royaume du Crédit Mutuel !

Nous conseillons à la victime d'adresser un courrier

au Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel,

garants de la morale, du respect de la loi,

chargés par le législateur de la défense des sociétaires.

courrier à adresser à

Monsieur Etienne Plimlin

Président de la
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
association loi 1901 non déclarée
88-90, rue Cardinet
75017 PARIS

 Affaire en cours

BRAVO LE CREDIT MUTUEL !

Monsieur le Président, vous avez dit BANQUE COOPERATIVE ?

Assumez-vous cette affaire crapuleuse ?

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CAISSE DE STRASBOURG SAINT-JEAN
01001@cmcee.creditmutuel.fr 

Responsable :	M HUBERT VELTZ
Adresse :	2 RUE DU MAIRE KUSS BP 79 67000 STRASBOURG
Code Guichet :	01001 (00)
Téléphone :	08 20 00 00 14 (0,12€/min) !!!
Fax :	03 88 23 18 30
Email :	01001@cmcee.creditmutuel.fr

LE TIR AU PIGEON

Le "PIGEON" dirige une petite entreprise de flacons publicitaires pour des grandes marques de parfum.

Cette entreprise fonctionne cahin caha et un jour, il rencontre un agent commercial qui lui promet une commande "extraordinaire" et répétitive.

Il fonce tête baissée, et il avance même des fonds à ce personnage, des avances sur commissions.

Ce type l'entraine à la caisse de Crédit Mutuel Saint Jean (encore elle, voir ci-dessus), où semble t-il, il connaît tout le monde ! ! !

Avec la complicité d'un des responsable de la Caisse, l'agent commercial en question réussi à faire mettre en place un emprunt, où lui même et le chef d'entreprise sont conjoints et solidaires.

Et la suite, est ce qui peut se faire de mieux
en matière d' arnaque !

Ce que personne n'a dit à ce chef d'entreprise, c'est que cet agent commercial avait contracté un prêt de 50 000 euros à la caisse Saint Jean, correspondant au montant de l'emprunt et dès l'accord donné par la banque, cet argent est viré sur le compte débiteur de l'agent commercial. 

Et bien sûr, l'agent commercial en question a disparu de la circulation.

Il ne reste plus au chef d'entreprise qu'à régler l'addition.

Ce qui n'arrange rien, c'est qu'il vient de se faire opérer d'une tumeur au cerveau, tumeur déjà présente au moment des faits, vous voyez d'ici le tableau.

Comme notre chef d'entreprise dispose de quelques biens, le Crédit Mutuel les a fait hypothéquer...   

 Affaire en cours


BRAVO LE CREDIT MUTUEL !

Monsieur le Président, vous avez dit BANQUE SOLIDAIRE ?

Assumez-vous cette affaire sordide ?

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Commentaires d’un sachant concernant la Caisse St JEAN :

 

Il fut un temps où cette Caisse, la plus puissante de la région, donnait du fil à retordre à la Fédération. En fait, elle fonctionnait en « Electron » libre au grand « dam » des dirigeants. Il fallait la mettre au pas !

La première action fut la nomination d’un Président du Conseil de Surveillance, avocat du Crédit Mutuel (voir-ci-après). Nous ne savons pas si ceci est permis par le conseil de l’ordre, mais ça faisait un peu désordre. D’autant plus que cet avocat a été en même temps ou par la suite, bâtonnier ?

Un autre événement survint, qui allait d’un seul coup mettre cette caisse au « garde à vous ». En effet, le directeur de l’époque, avec des relations « scabreuses », fût entendu par la Police Judiciaire, dans une affaire de violation du secret bancaire, abus de confiance déstabilisation …etc…

Le juge d’instruction, en bon loyal serviteur, clôturera cette affaire en un « malgré des indices sérieux, les preuves ne sont pas suffisantes pour poursuivre ».

Ce qu’il advint par la suite, le directeur a été prié de déguerpir « illico presto » sans quoi, gare à lui, avec un chèque, bien sur, comme d’habitude, on lave le linge sale en famille au Crédit Mutuel.

Et reprise en main de cette Caisse rebelle par la FÉDÉ, ah mais !

 

La voilà encore une fois sur la sellette, avec, à notre avis, une nouvelle plainte pénale qui se fait jour.

 

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SUITE DE CONTES ET LEGENDES D'ALSACE.

 

"Ou les petits potins du Crédit Mutuel"

CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-JEAN de STRASBOURG

Responsable :	M HUBERT VELTZ
Adresse :	2 RUE DU MAIRE KUSS BP 79 67000 STRASBOURG
Code Guichet :	01001 (00)
Téléphone :	08 20 00 00 14 (0,12€/min) !!!
Fax :	03 88 23 18 30
Email :	01001@cmcee.creditmutuel.fr

Du pigeon à la modernité !

Le n° 142 des Dernières Nouvelles d'Alsace du 19 juin 1994 publiait une publicité pour la Caisse de Crédit Mutuel Saint Jean sous le titre :

 Communiqué : "Résolument tourné vers la modernité"

Outre les habituels appels grandiloquents à des valeurs fondamentales du Crédit Mutuel qui n'existent que dans les propos des dirigeants et sans oublier le sempiternel vin d'honneur, il faut s'interroger sur la participation d'un ministre et d'un représentant du maire de Strasbourg à un communiqué publicitaire payant dans les Dernières Nouvelles d'Alsace.



Il est bien connu, comme en politique, que les "engagements ne concernent que ceux qui les écoutent"


Mais l'on est encore plus étonné d'apprendre qu'un avocat inscrit au barreau de Strasbourg était le Président du Conseil de surveillance de cette Caisse de Crédit mutuel.


Il s'agit de Maître Jean-Claude AMBACH, avocat inscrit au barreau de Strasbourg, installé 22 r Gén de Castelnau 67000 STRASBOURG qui s'offre ainsi une publicité gratuite totalement prohibée par sa déontologie au surplus la jurisprudence interdit la participation d'un avocat aux conseils des caisses de Crédit Mutuel et de Crédit Agricole.


Fort de ce compérage de mauvais aloi, Maître AMBACH avait obtenu d'être choisi par la BANQUE DE L'ECONOMIE CREDIT MUTUEL et le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE d'EPINAL pour les défendre dans une affaire lamentable d'abus de confiance, de manque de conseil et de soutien abusif au détriment d'une malheureuse cliente de ces institutions financières.



Malgré le talent de Maître AMBACH, ses clients ont été condamnés le 5 décembre 2000 à payer à leur victime 1.500.000 francs au titre de dommage et intérêts, à la déchéance totale des intérêts réclamés soit 1.608.678.90 francs, à payer 5.000 francs au titre de l'article 700 et aux dépens.

DNA 19 juin 1994

"Résolument tourné vers la modernité"

Jeudi dernier en fin d'après-midi, régnait au Crédit Mutuel Saint Jean une effervescence quelque peu inhabituelle. En effet pour fêter la fin des travaux et inaugurer ses nouveaux locaux, la Caiise Saint-Jean avait organisé un sympatique cocktail : plus d'une centaine de personnes avaient répondu à l'invitation.

Comme le soulignait dans son discours M. Jean-Pierre Vonesch, président du Conseil d'administration, la Caisse Saint-Jean a tout mis en oeuvre avec cette rénovation, pour "aborder dans les meilleurs conditions la dernière ligne droite qui la sépare de l'an 2000 et de son 100ème anniversaire en 2004. Parmi les invités ont a pu reconnaître M. le Ministre Daniel Hoeffel, Président du Conseil général du Bas-Rhin ainsi que M. Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire chargé de représenter Mme Catherine Trautmann, retenue à Paris. Cette cérémonie était patronnée par M. Etienne Pflimlin, Président de la Confédération Nationale et Président de la Fédération Centre Est Europe de Crédit Mutuel.

Après  M. Jean-Pierre Vonesch, Me Jean-Claude Ambach, Président du Conseil de surveillace prit la parole. "Forte des valeurs fondamentales qui constituent sa raison d'être, la Caisse de Crédit Mutuel Saint-Jean se tourne résolument vers la modernité" : c'est en ses mots qu'il concluait son discours de bienvenue.

En effet, ce réaménagement illustre la volonté du Crédit Mutuel de se donner les moyens de satisfaire les besoins nouveaux de ses clients. La création d'un vaste espace libre-service, fonctionnant 24h/24, en est un parfait exemple. Parallèlement l'espace bancaire intérieur, entièrement réaménagé, selon les normes les plus récentes est accueillant pour favoriser un contact direct avec la clientèle.

Puis les invités d'honneur, MM. Jean-Jacques Gsell, Daniel Hoeffel et Etienne Pflimlin ont à tour de rôle rendu hommage au Crédit Mutuel, aux invités et salué la qualité des travaux entrepris.

Une fois le ruban tricolore coupé, M. Schaettel, directeur de la Caisse et M. Denu, l'architecte, ont procédé à une visite commentée des lieux. Les invités ont pu ainsi apprécier cette rénovation et la nouvelle répartition des bureaux et des services. Les compliments allaient bon train lors du vin d'honneur servi en fin de circuit pour clôturer cette soirée.

   

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CAISSE DE LINGOLSHEIM-MOLKENBRONN 01228@cmcee.creditmutuel.fr

L’assemblée Générale ordinaire s’est tenue le 15 Avril 2005, au Stade Joffre Lefebvre. 900 personnes étaient présentes, Sociétaires ou non, sur 8300 adhérents. Soit un peu plus de 10% si on considère que tous les présents étaient tous des Sociétaires.

Après les allocutions de bien venue, et particulièrement un vibrant plaidoyer en faveur du OUI (on sait ce qu’il est advenu ensuite) de Mr Yves BUR, Homme politique local et Député-maire de Lingolsheim, ( il est pourtant reconnu que le mélange, Politique et affaires, ne fait jamais bon ménage) le Président a distribué des médailles (en or) aux bons et loyaux sujets.

Une assemblée Générale Extraordinaire s’est ensuite tenue pour une modification des statuts de la Caisse, sur une sombre histoire d’harmonisation entre l’Europe et les Etats-Unis. Personne n’a rien compris, et aucun des présents ne pouvait imaginer que la Caisse de Lingolsheim-Molkenbronn, puisse influencer les relations d’affaires entre l’Europe et les Etats-Unis ????

La suite de cette Grand’ Messe, valait le déplacement. En effet, une collation était servie, qui ne manquait pas de qualité : Jugez-en, et vous conviendrez que les absents ont eu tort.

Petit en-cas à, environ, 40 Euros l’unité. Soit une dépense de 36 000,00 Euros (ou près de 250 000,00 Francs) pour les 900 présents.

Qui va payer ces agapes : La caisse ? La Fédération ? La Banque Fédérative ?

Si c’est la caisse, quelques augmentations de salaire, des laborieux, en moins et le tour sera bouclé.

Cher sociétaires et employés de la Caisse, imaginez la possibilité de la présence des 8300 sociétaires à cette grande réunion, à 40 Euros la représentation ?

Le mot de la fin de ce commentaire,

CAISSE « BARTHOLDI »  COLMAR 03200@cmcee.creditmutuel.fr

UN AUTRE BANQUET

PARC DES EXPOSITIONS A COLMAR

Encore un « BANQUET » du Crédit Mutuel, en effet, cette assemblée générale, s’est terminée par un « traditionnel buffet ». A priori, cette Caisse est moins généreuse que la Caisse de Lingolsheim.

Deux explications possibles, ou les objectifs n’ont pas été atteints, ou le Président est un peu trop « radin ». On ne sait pas ?

En tous cas, cette Caisse a gagné des « sous ». ‘’Excédents de gestion’’, c’est par ces termes que l’on désigne les bénéfices au Crédit Mutuel, 2 415 104 Euros (15 842 043,00 Francs ou 15 Milliards de centimes de Francs).

Le Crédit Mutuel, magnanime, a « grassement » distribué, un peu plus de 400 000 Euros aux heureux possesseurs de parts « B ». Mais au fait, qui sont ces heureux capitalistes ?

Le restant, étant affecté aux « aux réserves statutaires », c'est-à-dire aux maisons mères, les CFCMCEE, BFCM et BECM ?

Car il faut savoir que ces excédents, fruits du travail des laborieux de la caisse, ne restent pas à la Caisse, mais qu’ils sont détournés illégalement dans des circuits commerciaux, permettant aux spécialistes de la « Haute Finance » de faire des opérations spéculatives, du type Galeries LAFAYETTE.

Et sans oublier de boucher les trous du CIC (plus de 500 millions d’Euros). Pas vrai, Mr LUCAS ?

Plusieurs « bénévoles », ont été décorés, avec des médailles de bronze (c’est moins cher que l’or), et Mr MEYER, directeur régional nord, certainement une nouvelle fonction, a fait un discours sur le Crédit Mutuel au plan national, où personne n’a rien compris.

Il est bien connu que la faim empêche la concentration.

Pour revenir à cette assemblée, un candidat auquel on avait promis de pouvoir expliquer pourquoi il se présentait au conseil d’administration, n’a pas eu le loisir de le faire dans des conditions normales.

Ces élections étaient donc bouclées d’avance, « circulez, il n’y a rien à voir », il n’est surtout pas question de partager !!!!, ni le pouvoir, ni les honneurs, et encore moins les avantages.

Mr le Président HUSSHERR, combien la Caisse vous a-t-elle versée d’indemnités de toutes sortes, pendant toutes ces années ?

Le tribunal d’instance de COLMAR, nous a confirmé que certaines Caisses n’avaient respecté la loi, Mr le Président, votre Caisse en fait-elle partie ?

Si ces questions ne vous gênent pas, pouvez-vous faire un petit mot à notre association, nous vous confirmons que nous publierons votre réponse sur nos SITES.

ARNAQUE EN SÉRIE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ et  un directeur FOU : 4 victimes, toutes ruinées !

En 1995, les pricipaux dirigeants du CMPS étaient :
Francois Thouvenin, pharmacien - Philippe Amory, chirurgien-dentiste - Michel Bernard, kinésithérapeute - Geneviève Delandre, infirmière -

Aujourd'hui il est établi que :

Voilà pourquoi, les dossiers des victimes du CMPS sont actuellent entre les mains de la banque commerciale BECM.

C'est la BECM qui a renfloué le CMPS pour compenser les pertes de 1995 !!!

Le CMPS depuis sa création sert de couverture à des opérations commerciales n'ayant aucun rapport avec le Crédit Mutuel au profit de personnes privées.

C'est un scandale sans précédent quand l'on sait que les délits sont couverts depuis des décennies par l'autorité judiciaire et notamment par le procureur de Nancy Laurent LE MESLES aujourd'hui conseiller du Président de la République !!! 

Nous publions ici le texte intégral de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel qui condamne le CMPS à payer à François Steinmetz la somme de 416.438,82 F - pour fautes graves et pour la perte qui lui est imputable de qui s’élevait à la fin décembre 1995 à 23.086.000 F. Par la suite c'est pas moins de 30 millions de francs qui ont été provisionnés pour éviter la faillite de l'établissement. A ce jour, il est ignoré l'origine des sommes provisionnées (probablement par la BFCM), ce comblement de passif n'étant pas autorisé par la loi et les statuts du CMPS.

Les sociétaires n'ont jamais été informés en assemblée générale des agissements de M. STEINMETZ et encore moins des conditions de son licenciement et encore moins des procédures prud'hommales engagées, ce qui constitue de la part des dirigeants d'un abus de confiance caractérisé.

Il importait peu d'avertir les "victimes" de M. STEINMETZ pour observer la plus grande discrétion sur le licenciement qui ne pouvait agir qu'avec l'accord de ses dirigeants dont les déclarations son délirantes : 

Comment les dirigeants du CMPS osent-ils prétendre qu'ils n'étaient pas au courant des agissements de leur directeur puisque l'arrêt de la Cour d'appel révèle qu'il résulte d'une note interne de l’inspection fédérale de la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, que l'attention de M. STEINMETZ et du conseil d'administration du C.M.P.S. a été attirée, depuis 1987 et à l'occasion des contrôles de bilan de 1989, 1992 et 1994 ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs aux plafonds de compétence, sur des codifications contestables en créances douteuses et sur le non suivi des comptes courants en situation irrégulières.

Note de l'AVCM : nous révélons que les comptes du CMPS comme pour toutes les caisses de Crédit Mutuel ne sont sont pas approuvés par des Commissaires aux comptes en contravation avec la loi bancaire de 1984. La FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE prétend avoir la qualité de réviseur (contesté par l'AVCM), fonction qui n'existe qu'en Alsace-Moselle pour le contrôle des associations coopératives régies par la loi allemande des 1er mai 1889 et 20 mai 1898 et cette loi n'est pas applicable en Meurthe et Moselle. 

Que valent les rapports de révision qui nous le voyons ne protègent pas les consommateurs des risques de dissolution d'une caisse ou du groupe commercial FCMCEE/CREDIT MUTUEL/CIC en l'absence des assurances obligatoires que doivent prendre des commissaires aux comptes professionnels pour que leur responsabilité soit dégagée. Pourquoi l'Etat et la Banque de France ne font pas respecter la loi bancaire de 1984 et aujourd'hui le Code Monétaire et financier ?

CMPS : CMPS La lettre de licenciement relève que le total des risques douteux s’élevait à la fin décembre 1995 à 23.086.000 F, soit 12 % du portefeuille crédits alors que la moyenne fédérale est de 5 %, ce qui a impliqué la constitution d’un complément de provision de 7.900.000 F déséquilibrant les résultats de l'exercice 1995.

« Notre décision de vous licencier est fondée sur votre grave négligence dans la gestion de certains crédits, caractérisée par une légèreté dans l’appréciation de risque et le suivi de comptes, aggravée, dans quelques uns, par un recel d'information vis-à-vis des conseils, ce qui nous contraint à vous retirer notre confiance. (s’ensuit l'analyse de différents comptes révélant des découverts insuffisamment garantis ou des crédits accordés par complaisance) ».

- Pour les dossiers cités à titre d’illustration, l’employeur n'avait pas une exacte connaissance de la réalité des faits et de l’étendue des pertes ! 

- M. STEINMETZ a consenti des avances au profit de M. B.... hôtelier, pour un total de F. 8.000.000 sur 5 comptes distincts, prétendument garanties par Mme F.... pharmacienne, dont la solvabilité est illusoire,

-  interdit bancaire du 5 avril 1993 au 3 janvier 1996, Me B.... avocat, a obtenu en juin et août 1994 deux prêts de 180.000 et 190.000 F pour l'achat de voitures, la première ayant été volée et non couverte par l'assurance vol, le solde débiteur du prêt étant de 149.000 F les comptes de Me B... présentaient le 12 décembre 1995 des découverts de 110.000 F et 97.000 F non autorisés,

- M. M... bénéficiant de 11 crédits pour un montant total de 2.590.000.F, 2 prêts accusaient 21 mensualités impayées et les comptes courants présentaient respectivement un découvert de 340.000 F et 120.000 F fin décembre 1995,

M. STEINMETZ
- la gestion informatique des comptes permet de suivre leur évolution depuis le siège du Crédit Mutuel,

- le rapport général pour l'année 1994 daté du 16 mars 1995 est satisfaisant,

- le rapport général pour l'exercice 1995, daté du 31 janvier 1996, est postérieur au licenciement,

- tous les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient anciens et connus du C.M.P.S.,

- dans le montant des créances douteuses retenu pour caractériser le taux de risques, sont pris en compte des créances de plus de 5 ans relevant de la gestion du conseil d’administration des Vosges, le montant des créances douteuses figurant dans la lettre de licenciement est inférieur au chiffre du

- le travail et les performance du demandeur ont toujours donné lieu à des appréciations élogieuses dans les courriers et rapports émanant du Crédit Mutuel et au versement de primes, notamment, en fin d'année 1995,bilan de 1994, 

- compte N° 40353550 (dossier N...) le crédit litigieux a été accordé sur décision du conseil d'administration et sur recommandation du vice-président, l’encours a été ramené à 300.000 F

- dans le montant des créances douteuses retenu pour caractériser le taux de risques, sont pris en compte des créances de plus de 5 ans relevant de la gestion du conseil d’administration des Vosges, le montant des créances douteuses figurant dans la lettre de licenciement est inférieur au chiffre du bilan de 1994, 

ARRET N° PH 3500
du 24 Novembre 1998
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale
N. RG 96/545                                                   
CONSEIL DE PRUD’HOMMES
NANCY
10/06/1997

N.RG C.A. NANCY :
97001906
APPELANT (ES)

CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (C.M.P.S.) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Ayant son siège 107, Avenue de la Libération
54000 NANCY
Représenté par Maître BENDER Sébastien
Avocat au Barreau de STRASBOURG

INTIME (ES)

Monsieur STEINMETZ François
Demeurant 2, Rue Albin Haller
54000 NANCY
Représenté par Maître GUARDIOLLE
Avocat au Barreau de NANCY


COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats et du délibéré,
Président :    Monsieur MOUREU
Conseillers :    Monsieur CUNIN
Madame CONTE
Greffier :        Madame TROCKLER

DEBATS :

Attendu qu’il ressort de l’ensemble de ces éléments que M. STEINMETZ a agi avec négligence ou légèreté en consentant des prêts non autorisés, en dépassant les plafonds fixés et en favorisant des clients douteux;

Attendu que le C.M.P.S. a donc bien établi que, dans la gestion des crédits accordés à certains clients, M. STEINMETZ a accumulé des risques dans des proportions excédant les normes admises dans la profession;

Que ces carences dûment fondées sur des éléments objectifs suffisent à caractériser l’insuffisance professionnelle et la perte de confiance invoquée par l’employeur ;

sur l'indemnité conventionnelle de licenciement

Attendu que le C. M.P.S. soutient à tort que M. STEINMETZ n’a pas droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 85 de la convention collective de travail des C. M.D.P. du fait qu’il aurait été licencié pour un autre motif que la suppression d'emploi ou l'insuffisance professionnelle prévues audit article ;

Qu’en effet, l'employeur a expressément justifié la perte de confiance alléguée à l’égard du demandeur par une insuffisance de résultats et une "situation catastrophique" de l'établissement résultant de sa "grave négligence dans la gestion de certains crédits caractérisée par une légèreté dans l’appréciation des risques et le suivi des comptes aggravé dans quelques cas par un recel d’information" ;

Que ces griefs se rapportent manifestement à une insuffisance ou inaptitude professionnelle distincte de l’insuffisance de travail et autres fautes constituant des manquements à la discipline envisagés par l’article 22 de la convention collective ;

Attendu que les dispositions de l'article 85 citées par le C.M.P.S. dans ses conclusions d'appel (p. 20) ne sont pas conformes au texte de la convention collective mise à jour en avril 1983 et pourtant versé par la partie défenderesse (pièce N° l )

Qu’il convient de calculer comme suit le solde d'indemnité de licenciement revenant à M. STEINMETZ, étant observé que, selon l'article 85 "seuls les semestres complets de service entrent en compte pour sa détermination" ;

Qu’en outre, hormis dans le cas de suppression d'emploi où le calcul est basé sur le traitement conventionnel annuel, l'article 85 spécifie que l’indemnité de licenciement est calculée « sur le traitement sans supplément d'aucune sorte » et « sur le traitement final de l’agent licencié et non sur la moyenne des traitements mensuels » ;

Que M. STEINMETZ n’a pas précisé d’où provient le salaire mensuel de 31.364,37 F qu’il a retenu comme base de son calcul ;

Que le salaire mensuel "final" selon l’aménagement du système de rémunération" du 22 janvier 1996 (pièce N° 27 du demandeur) s’élève à :
31.054,97 F ;
31.054,97 x 32 = 496.879,52 F - 80.440,70 F = 416.438,82 F
Sur la prime de résultats,

Attendu que, sur ce chef de demande, le C.M.P.S. n’a présenté en appel aucun moyen de droit ou de fait qui justifie de remettre en cause le jugement attaqué, lequel repose sur des motifs pertinents résultant d'une analyse correcte des éléments de la procédure, notamment des engagements souscrits par l’employeur;

Attendu que, compte tenu de l'issue du Litige, l’équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS
Et, adoptant ceux non contraires des premiers juges,

LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande d’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et, statuant à nouveau de ce chef,

DEBOUTE M. STEINMETZ de ce chef de demande,
CONFIRME le jugement pour le surplus,
L’EMENDANT sur le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement,

CONDAMNE le C.M.P.S. à payer au demandeur à ce titre la somme de 416.438,82 F,

PRECISE que les montants des condamnations seront majorés des intérêts légaux à compter du 23 mai 1996,

CONDAMNE le C.M.P.S. aux entiers dépens de première instance et d'appel,

DIT n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du N. C. P.C.

Ainsi prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1998 par Monsieur MOUREU, Président de Chambre,

Assisté de Madame THOCKLER, Greffier.

Et le présent arrêt a été signé par M. le Président et le Greffier.


Le Greffier :                                     Le Président :

Nous disposons des comptes et du bilan (actif,passif et compte de charges), du CMPS 54 pour l'année 1999, cette caisse état une agence commerciale de la " SA Banque du Crédit Mutuel Lorrain" dont l'activité bancaire a été transféré en 1992 à la "SA Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique", c'est à cette banque qu'appartient le CMPS 54, dont le statut de "société coopérative" n'est qu'un leurre destiné à détourner la loi.

L’actif du bilan du CMPS 54, des comptes du CMPS 54 pour l'année 1999 qui ont été approuvés en assemblée générale appelle plusieurs observations :

Ces comptes n'ont pas été approuvés par des commissaires aux comptes mais "révisés" par la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (la "révision" est applicable uniquement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle aux associations coopératives régies par la loi locale des 1er mai 1889 et 20 mai 1898.

Qui autorise la FCMCEE à "réviser" les comptes d'une caisse de crédit mutuel de Nancy qui n'a pas le statut d'association coopérative applicable uniquement en Alsace-Moselle ?

Ce détournement opéré au détriment des sociétaires est un abus de biens sociaux caractérisé.

"MONSIEUR LE PROCUREUR, ON FAIT QUOI MAINTENANT ?"   

CMPS 54 - Direction Régionale OUEST METZ

BILAN au 31/12/1999   (en francs)

ACTIF