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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel


NOUVELLES DES CAISSES
Nos adhérents nous informent

    C'est le moment !!! 


La pub du Crédit Mutuel !
la différence :
Chacun sa vie, chacun sa voix
et le mutualisme pour nous rassembler.
Le Crédit Mutuel est une banque à part.
Différente parce que c'est une banque fondée
sur des valeurs humanistes : le mutualisme.
Différente parce que son fonctionnement est unique,
caractérisé par l'implication du client sociétaire : la coopération.
Ces différences essentielles sont les moteurs de sa croissance.

Si le crédit ne peut être un droit, il est un devoir  que notre société de faire confiance à ceux qui entreprennent et, ce faisant stimulent l'économie et l'emploi, à la seule condition de respecter les termes de ce contrat de confiance, confiance qui  est le fondement du Crédit Mutuel dans ses relations avec ses sociétaires !  Etienne Pflimlin

Monsieur le Président, êtes-vous au courant de ce qui se passe dans les caisses de Credit Mutuel, lisez cette page et nous sommes prêts à vous rencontrer pour vérifier avec vous si les termes du contrat de confiance ont bien été respectés par le Crédit Mutuel, n'êtes vous pas le Président de la Banque à qui parler ?
 
Nous nous engageons à retirer de ce site, avec nos excuses, tous les termes et les faits qui s'avéreraient inexacts ou sans fondement et d'informer les sociétaires et les clients du Crédit Mutuel.

Mettez en concordance vos écrits ci-dessous,  avec vos actes,
... la confiance n'existe pas sans la loyauté et le respect de la vérité.

Le bureau de l'AVCM





Un correspondant nous a adressé ce courrier :


Un ami chef d'entreprise vient de me remettre un gros dossier avec des papiers de Louis Thannberger, un Alsacien qui s'est spécialisé dans le lancement de PME en bourse. Une vedette. Je savais bien que la bourse est un haut-lieu de l'enrichissement sans cause, mais ce qu'on peut lire dans les publications de Louis Thannberger dépasse ce que j'avais imaginé. Une nouvelle fois (cela m'arrive trop souvent; il faudrait que je devienne plus réaliste). Jusqu'ici je m'étais surtout intéressé aux manipulations des cours de bourse avec le concours des mass media. Et je penche à donner raison à Curtis Dall, gendre de Roosevelt, avait pensé que le crash boursier
de 1929 avait été organisé.

L'épargne du peuple est un véritable fromage et, ce n'est pas étonnant, les grosses entreprises s'y ébrouent joyeusement avec, naturellement, et évidemment, le concours de l'Etat.

Je me souviens d'avoir un jour, pour  le Nouvel Alsacien, interviewé Jean Witz, un membre de la troïka qui dirigeait le Crédit Mutuel. Il me déclara que le Crédit Mutuel était obligé de mettre dans les circuits financiers la moitié de l'épargne qu'il collectait.

PAR QUI ?

Alors que
le Crédit Mutuel descend de l'oeuvre géniale de l'Allemand Raiffeisen qui, pour couper l'herbe sous le pied des usuriers, avait organisé une solidarité financière entre citoyens, le Crédit Mutuel ne pouvait plus prêter à ses sociétaires que 50% de leur épargne.

A ceux qui veulent mieux connaître le fonctionnement de la bourse, je
conseille de faire un petit tour sur le site de Louis Thannberger.
http://www.efi.fr/




CAISSE DE Montbard


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CAISSE DE LE CATEAU CAMBRESIS

Responsable :
M VINCENT WATTEL
Adresse : 10 PLACE SADI CARNOT
59360 LE CATEAU CAMBRESIS
Code Guichet : 02696 (00)
Téléphone : 08 20 35 21 22 (0,12€/min) !!!
Fax : 03 27 77 06 50
Email : 02696@cmn.creditmutuel.fr


DITES LE AVEC DES FLEURS !



Une fleuriste obtient en l'espace de quelques jours un emprunt de 150 mille Euros dans cette caisse qu'elle ne me connaissait pas et où elle n'était pas cliente. Le prêt a été morcelé en trois afin de pouvoir être accordé localement, sans  l'aval de la direction régionale et sans fournir de bilan prévisionnel.  (Quelle direction régionale ?)

Les trois prêts on été ventilés comme suit : une partie à usage d'habitation, une partie serre à usage professionnel  et la troisième pour le fonds de commerce de fleuriste ceci sans apport ou autres garanties .

Bien entendu les vendeurs avaient leurs comptes au Crédit Mutuel et connaissaient bien les responsables  de l'époque.

En effet ils  avaient  travaillés ensemble l'un et l'autre dans différentes succursales du Crédit Mutuel et le vendeur avait d'ailleurs et d'après ses dires,  été à une certaine époque le supérieur d'un ou des deux responsables de la caisse le Cateau-Cambresis.

En réalité le vendeur avait travallié aux caisses de CREDIT MUTUEL de LANDRECIES et de SOLLESMES petites  villes au alentours du CATEAU.

C'
'est a cette époque de sa carrière au CREDIT MUTUEL qu'il est devenu le très proche collaborateur des deux personnes qui en fin de carrière se sont retrouvées a la caisse du CATEAU et ont procédé au montage du dossier financier de la vente à la fleuriste de l'entreprise horticole gérée par son épouse !
 
Le compte commercial et les bilans était en leurs possession à la caisse du CATEAU,  ce qui a, bien sûr, accéléré et facilité les tractations.

La fleuriste et son époux  étaient totalement étrangers à la ville du Cateau  et ils ont fait entièrement confiance au vendeur et à l'enseigne du Crédit Mutuel.

A la suite de cette affaire crapuleuse, les deux responsables de la caisse du Cateau ont  btenu leurs mutations respective quelques temps après,alors que l'affaire tournait mal pour la maheureuse victime qui s'est heurtée suis heurté aux remplaçants qui ont refusé toutes discutions sous
prétexte qu'il n'étaient pas à l'origine du dossier et qu'il n'auraient pas accordé un tel  l'emprunt vu les circonstances et ils ont laissé pourrir la situation alors qu'il était encore temps de réagir !!!

Elle est belle la banque à qui parler  !


Lors des premiers remboursements la fleuriste se rend compte que les recettes ne suffisaient pas à couvrir les échéances, elle demande  donc mais sans résultat un étalement, d'après les dires de la caisse ceci ne pouvait ce faire  qu'à la fin de la première année (pourquoi la fin de la première année ?).

Notre fleuriste en confiance place ses économies sur les conseils de la caisse Le Cateau qui va se servir jusqu'à l'épuisement total de cette réserve ceci pour de combler  le découvert non autorisé et les énormes intérêts, mais en vain.

Après maintes demandes pour le réajustement  des emprunts notre fleuriste prend la décision de demander de l'aide à un avocat, alors qu'elle n'arrive pas à rembourser ses échéances et qu'elle n'a plus d'argent de côté.

La banque ordonne alors le remboursement total de la dette et notre fleuriste est depuis lors en procès, pour l'éternité...

Dernière nouvelles : la caisse de Crédit Mutuel du Cateau réclame à la fleuriste la totalité des emprunts et des frais en contratant un nouvel emprunt dans une autre banque alors que la caisse l'a inscrit a la Banque de FRANCE lui interdisant de ce fait toute emprunt, la caisse appelle cela un arrangement !

De son côté la fleuriste essaie de prouver l'arnaque dont elle a été victime et démontrer la collusion d'intérêts entre le vendeur, ancien salarié du Crédit Mutuel, en demandant à la son adversaire à prendre connaissance du registre du personnel de l'agence de SOLLESMES et de LANDRECIES sur les 20 dernières années.

L'avocat du Crédit Mutuel n'a non seulement, pas répondu à une demande indispensable à un bon fonctionnement de la justice mais a menacé la fleuriste de poursuites en diffamation !

Il y a quelque chose de pourri au royaume du Crédit Mutuel !


Nous conseillons à la victime d'adresser un courrier

au Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel,

garants de la morale, du respect de la loi,

chargés par le législateur de la défense des sociétaires
.

courrier à adresser à

Monsieur Etienne Plimlin

Président de la
Confédération Nationale du Crédit Mutuel

association loi 1901 non déclarée
88-90, rue Cardinet
75017 PARIS



 Affaire en cours

BRAVO LE CREDIT MUTUEL !

Monsieur le Président, vous avez dit BANQUE COOPERATIVE ?

Assumez-vous cette affaire crapuleuse ?




CAISSE DE STRASBOURG SAINT-JEAN
01001@cmcee.creditmutuel.fr 

Responsable : M HUBERT VELTZ
Adresse : 2 RUE DU MAIRE KUSS BP 79
67000 STRASBOURG
Code Guichet : 01001 (00)
Téléphone : 08 20 00 00 14 (0,12€/min) !!!
Fax : 03 88 23 18 30
Email : 01001@cmcee.creditmutuel.fr


LE TIR AU PIGEON

Le "PIGEON" dirige une petite entreprise de flacons publicitaires pour des grandes marques de parfum.

Cette entreprise fonctionne cahin caha et un jour, il rencontre un agent commercial qui lui promet une commande "extraordinaire" et répétitive.

Il fonce tête baissée, et il avance même des fonds à ce personnage, des avances sur commissions.

Ce type l'entraine à la caisse de Crédit Mutuel Saint Jean (encore elle, voir ci-dessus), où semble t-il, il connaît tout le monde ! ! !

Avec la complicité d'un des responsable de la Caisse, l'agent commercial en question réussi à faire mettre en place un emprunt, où lui même et le chef d'entreprise sont conjoints et solidaires.

Et la suite, est ce qui peut se faire de mieux
en matière d' arnaque !


Ce que personne n'a dit à ce chef d'entreprise, c'est que cet agent commercial avait contracté un prêt de
50 000 euros à la caisse Saint Jean, correspondant au montant de l'emprunt et dès l'accord donné par la banque, cet argent est viré sur le compte débiteur de l'agent commercial. 

Et bien sûr, l'agent commercial en question a disparu de la circulation.

Il ne reste plus au chef d'entreprise qu'à régler l'addition.

Ce qui n'arrange rien, c'est qu'il vient de se faire opérer d'une tumeur au cerveau, tumeur déjà présente au moment des faits, vous voyez d'ici le tableau.

Comme notre chef d'entreprise dispose de quelques biens, le Crédit Mutuel les a fait hypothéquer... 
 

 Affaire en cours


BRAVO LE CREDIT MUTUEL !


Monsieur le Président, vous avez dit BANQUE SOLIDAIRE ?

Assumez-vous cette affaire sordide ?

*
*    *


Commentaires d’un sachant concernant la Caisse St JEAN :
 
Il fut un temps où cette Caisse, la plus puissante de la région, donnait du fil à retordre à la Fédération. En fait, elle fonctionnait en « Electron » libre au grand « dam » des dirigeants. Il fallait la mettre au pas !

La première action fut la nomination d’un Président du Conseil de Surveillance, avocat du Crédit Mutuel (voir-ci-après). Nous ne savons pas si ceci est permis par le conseil de l’ordre, mais ça faisait un peu désordre. D’autant plus que cet avocat a été en même temps ou par la suite, bâtonnier ?

Un autre événement survint, qui allait d’un seul coup mettre cette caisse au « garde à vous ». En effet, le directeur de l’époque, avec des relations « scabreuses », fût entendu par la Police Judiciaire, dans une affaire de violation du secret bancaire, abus de confiance déstabilisation …etc…

Le juge d’instruction, en bon loyal serviteur, clôturera cette affaire en un « malgré des indices sérieux, les preuves ne sont pas suffisantes pour poursuivre ».

Ce qu’il advint par la suite, le directeur a été prié de déguerpir « illico presto » sans quoi, gare à lui, avec un chèque, bien sur, comme d’habitude, on lave le linge sale en famille au Crédit Mutuel.

Et reprise en main de cette Caisse rebelle par la FÉDÉ, ah mais !
 
La voilà encore une fois sur la sellette, avec, à notre avis, une nouvelle plainte pénale qui se fait jour.
 


SUITE DE CONTES ET LEGENDES D'ALSACE.
 
"Ou les petits potins du Crédit Mutuel"


CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-JEAN de STRASBOURG

Responsable : M HUBERT VELTZ
Adresse : 2 RUE DU MAIRE KUSS BP 79
67000 STRASBOURG
Code Guichet : 01001 (00)
Téléphone : 08 20 00 00 14 (0,12€/min) !!!
Fax : 03 88 23 18 30
Email : 01001@cmcee.creditmutuel.fr


Du pigeon à la modernité !


Le n° 142 des Dernières Nouvelles d'Alsace du 19 juin 1994 publiait une publicité pour la Caisse de Crédit Mutuel Saint Jean sous le titre :

 Communiqué : "Résolument tourné vers la modernité"



Outre les habituels appels grandiloquents à des valeurs fondamentales du Crédit Mutuel qui n'existent que dans les propos des dirigeants et sans oublier le sempiternel vin d'honneur, il faut s'interroger sur la participation d'un ministre et d'un représentant du maire de Strasbourg à un communiqué publicitaire payant dans les Dernières Nouvelles d'Alsace.



Il est bien connu, comme en politique, que les "engagements ne concernent que ceux qui les écoutent"


Mais l'on est encore plus étonné d'apprendre qu'un avocat inscrit au barreau de Strasbourg était le Président du Conseil de surveillance de cette Caisse de Crédit mutuel.


Il s'agit de Maître Jean-Claude AMBACH, avocat inscrit au barreau de Strasbourg, installé 22 r Gén de Castelnau 67000 STRASBOURG qui s'offre ainsi une publicité gratuite totalement prohibée par sa déontologie au surplus la jurisprudence interdit la participation d'un avocat aux conseils des caisses de Crédit Mutuel et de Crédit Agricole.


Fort de ce compérage de mauvais aloi, Maître AMBACH avait obtenu d'être choisi par la BANQUE DE L'ECONOMIE CREDIT MUTUEL et le CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE d'EPINAL pour les défendre dans une affaire lamentable d'abus de confiance, de manque de conseil et de soutien abusif au détriment d'une malheureuse cliente de ces institutions financières.



Malgré le talent de Maître AMBACH, ses clients ont été condamnés le 5 décembre 2000 à payer à leur victime 1.500.000 francs au titre de dommage et intérêts, à la déchéance totale des intérêts réclamés soit 1.608.678.90 francs, à payer 5.000 francs au titre de l'article 700 et aux dépens.


DNA 19 juin 1994

"Résolument tourné vers la modernité"

Jeudi dernier en fin d'après-midi, régnait au Crédit Mutuel Saint Jean une effervescence quelque peu inhabituelle. En effet pour fêter la fin des travaux et inaugurer ses nouveaux locaux, la Caiise Saint-Jean avait organisé un sympatique cocktail : plus d'une centaine de personnes avaient répondu à l'invitation.

Comme le soulignait dans son discours M. Jean-Pierre Vonesch, président du Conseil d'administration, la Caisse Saint-Jean a tout mis en oeuvre avec cette rénovation, pour "aborder dans les meilleurs conditions la dernière ligne droite qui la sépare de l'an 2000 et de son 100ème anniversaire en 2004. Parmi les invités ont a pu reconnaître M. le Ministre Daniel Hoeffel, Président du Conseil général du Bas-Rhin ainsi que M. Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire chargé de représenter Mme Catherine Trautmann, retenue à Paris. Cette cérémonie était patronnée par M. Etienne Pflimlin, Président de la Confédération Nationale et Président de la Fédération Centre Est Europe de Crédit Mutuel.

Après  M. Jean-Pierre Vonesch, Me Jean-Claude Ambach, Président du Conseil de surveillace prit la parole. "Forte des valeurs fondamentales qui constituent sa raison d'être, la Caisse de Crédit Mutuel Saint-Jean se tourne résolument vers la modernité" : c'est en ses mots qu'il concluait son discours de bienvenue.

En effet, ce réaménagement illustre la volonté du Crédit Mutuel de se donner les moyens de satisfaire les besoins nouveaux de ses clients. La création d'un vaste espace libre-service, fonctionnant 24h/24, en est un parfait exemple. Parallèlement l'espace bancaire intérieur, entièrement réaménagé, selon les normes les plus récentes est accueillant pour favoriser un contact direct avec la clientèle.

Puis les invités d'honneur, MM. Jean-Jacques Gsell, Daniel Hoeffel et Etienne Pflimlin ont à tour de rôle rendu hommage au Crédit Mutuel, aux invités et salué la qualité des travaux entrepris.

Une fois le ruban tricolore coupé, M. Schaettel, directeur de la Caisse et M. Denu, l'architecte, ont procédé à une visite commentée des lieux. Les invités ont pu ainsi apprécier cette rénovation et la nouvelle répartition des bureaux et des services. Les compliments allaient bon train lors du vin d'honneur servi en fin de circuit pour clôturer cette soirée.

   


CAISSE DE LINGOLSHEIM-MOLKENBRONN
01228@cmcee.creditmutuel.fr

Responsable : M CLAUDE GASS
Adresse : 80 RUE DU MARECHAL FOCH
67380 LINGOLSHEIM
Code Guichet : 01228 (00)
Téléphone : 08 20 00 02 43 (0,12€/min) !!!
Fax : 03 88 78 95 65
Email : 01228@cmcee.creditmutuel.f

LE BANQUET


L’assemblée Générale ordinaire s’est tenue le 15 Avril 2005, au Stade Joffre Lefebvre. 900 personnes étaient présentes, Sociétaires ou non, sur 8300 adhérents. Soit un peu plus de 10% si on considère que tous les présents étaient tous des Sociétaires.

Après les allocutions de bien venue, et particulièrement un vibrant plaidoyer en faveur du OUI (on sait ce qu’il est advenu ensuite) de Mr Yves BUR, Homme politique local et Député-maire de Lingolsheim, (
il est pourtant reconnu que le mélange, Politique et affaires, ne fait jamais bon ménage) le Président a distribué des médailles (en or) aux bons et loyaux sujets.

Une assemblée Générale Extraordinaire s’est ensuite tenue pour une modification des statuts de la Caisse, sur une sombre histoire d’harmonisation entre l’Europe et les Etats-Unis. Personne n’a rien compris, et aucun des présents ne pouvait imaginer que la Caisse de Lingolsheim-Molkenbronn, puisse influencer les relations d’affaires entre l’Europe et les Etats-Unis ????

La suite de cette Grand’ Messe, valait le déplacement. En effet, une collation était servie, qui ne manquait pas de qualité : Jugez-en, et vous conviendrez que les absents ont eu tort.

Mais au fait, que reçoivent-ils eux ?
Les absents ont-ils toujours tort ?


ENTREES

Lobe de foie gras à la fleur de sel,
avec une fine gelée au Sauterne.
Duo de pain de campagne et pain d’épices.

Tokay pinot gris de bonne facture

PLAT PRINCIPAL

Ballottine de volaille aux cèpes et bolets,
sauce au miel d’acacia et vinaigre de cidre.

Spätzles sautées au beurre.

Vin de Bordeaux très agréable.

DESSERTS

Dessert au chocolat noir,
avec goût café et vanille.



Petit en-cas à, environ, 40 Euros l’unité. Soit une dépense de 36 000,00 Euros (ou près de 250 000,00 Francs) pour les 900 présents.

Qui va payer ces agapes : La caisse ? La Fédération ? La Banque Fédérative ?

Si c’est la caisse, quelques augmentations de salaire, des laborieux, en moins et le tour sera bouclé.

Cher sociétaires et employés de la Caisse, imaginez la possibilité de la présence des 8300 sociétaires à cette grande réunion, à 40 Euros la représentation ?

Le mot de la fin de ce commentaire,

« Donnez-leur du pain et des jeux »


CAISSE « BARTHOLDI »  COLMAR 03200@cmcee.creditmutuel.fr



Responsable : M MARCEL CROSARA
Adresse : 2 PLACE DE LA CATHEDRALE
68000 COLMAR
Code Guichet : 03200 (00)
Téléphone : 08 20 81 10 81 (0,12€/min) !!!
Fax : 03 89 24 27 29
Email : 03200@cmcee.creditmutuel.fr


UN AUTRE BANQUET


PARC DES EXPOSITIONS A COLMAR

Encore un « BANQUET » du Crédit Mutuel, en effet, cette assemblée générale, s’est terminée par un « traditionnel buffet ». A priori, cette Caisse est moins généreuse que la Caisse de Lingolsheim.

Deux explications possibles, ou les objectifs n’ont pas été atteints, ou le Président est un peu trop « radin ». On ne sait pas ?

En tous cas, cette Caisse a gagné des « sous ». ‘Excédents de gestion’’, c’est par ces termes que l’on désigne les bénéfices au Crédit Mutuel, 2 415 104 Euros (15 842 043,00 Francs ou 15 Milliards de centimes de Francs).

Le Crédit Mutuel, magnanime, a « grassement » distribué, un peu plus de 400 000 Euros aux heureux possesseurs de parts « B ». Mais au fait, qui sont ces heureux capitalistes ?

Le restant, étant affecté aux « aux réserves statutaires », c'est-à-dire aux maisons mères, les CFCMCEE, BFCM et BECM ?

Car il faut savoir que ces excédents, fruits du travail des laborieux de la caisse, ne restent pas à la Caisse, mais qu’ils sont détournés illégalement dans des circuits commerciaux, permettant aux spécialistes de la « Haute Finance » de faire des opérations spéculatives, du type Galeries LAFAYETTE.

Et sans oublier de boucher les trous du CIC (plus de 500 millions d’Euros). Pas vrai, Mr LUCAS ?

Plusieurs « bénévoles », ont été décorés, avec des médailles de bronze (c’est moins cher que l’or), et Mr MEYER, directeur régional nord, certainement une nouvelle fonction, a fait un discours sur le Crédit Mutuel au plan national, où personne n’a rien compris.

Il est bien connu que la faim empêche la concentration.

Pour revenir à cette assemblée, un candidat auquel on avait promis de pouvoir expliquer pourquoi il se présentait au conseil d’administration, n’a pas eu le loisir de le faire dans des conditions normales.

Ces élections étaient donc bouclées d’avance, « circulez, il n’y a rien à voir », il n’est surtout pas question de partager !!!!, ni le pouvoir, ni les honneurs, et encore moins les avantages.

Mr le Président HUSSHERR, combien la Caisse vous a-t-elle versée d’indemnités de toutes sortes, pendant toutes ces années ?

Le tribunal d’instance de COLMAR, nous a confirmé que certaines Caisses n’avaient respecté la loi, Mr le Président, votre Caisse en fait-elle partie ?

Si ces questions ne vous gênent pas, pouvez-vous faire un petit mot à notre association, nous vous confirmons que nous publierons votre réponse sur nos SITES.

« UN PEU DE CRAN Mr LE PRESIDENT »



 CREDIT MUTUEL DES PRODESSIONS DE SANTE DE MEURTHE ET MOSELLE ET DES VOSGES (CMPS 54)



Responsable : MME ELISABETH GOLDSCHMITT
Adresse : 107 AVENUE DE LA LIBERATION
54000 NANCY
Code Guichet : 04910 (00)
Téléphone : 03 83 93 39 00
Fax : 03 83 98 77 65
Email : 04910@cmcee.creditmutuel.


ARNAQUE EN SÉRIE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ et  un directeur FOU : 4 victimes, toutes ruinées !


A Nancy, les notables de la ville sont pour l'essentiel des professionnels de santé. En 1973, la Banque commerciale : "Banque du Crédit Mutuel Lorrain" (société anonyme, aujourd'hui SA Banque Fédérative du Crédit Mutuel, propriétaire du groupe CIC) est intéressée par le marché juteux des médecins, dentistes et pharmaciens.

Le premier Crédit Mutuel des Professions de santé est créé par les notables syndicats et les ordres de professionnels de santé (le député-maire de la ville est un ancien médecin.

Le même directeur, Francois Steinmetz occupera son poste de 1981 jusqu'à son licenciement pour faute grave en décembre 1995.


Le CMPS est organisé dans la discrétion et et il y a lieu de s’interroger sur l’opacité de sa gestion. Comme dans la plupart des caisses de crédit mutuel, les sociétaires ne sont pas informé de la tenue des assemblées générales (les sociétaires étaient convoqués dans le journal d'annonces légales "Les Tablettes Lorraines" qui ne sont diffusées que par abonnement !)

Ainsi une assemblée extraordinaire du 19 avril 1993 portant renouvellement total du Conseil d’Administration s’est déroulée en présence de 13 membres sur 844, alors qu’il y a 24 membres dans les instances dirigeantes !

On comprend combien l’assemblée générale était réunie dans des conditions de « discrétion » visant à garantir le maintien du pouvoir au sein des Conseils par une poignée de dirigeants.

En 1995, les pricipaux dirigeants du CMPS étaient :
Francois Thouvenin, pharmacien - Philippe Amory, chirurgien-dentiste - Michel Bernard, kinésithérapeute - Geneviève Delandre, infirmière -

Aujourd'hui il est établi que :

Dès l'orine le CMPS était une agence commerciale de la Banque du Crédit Mutuel Lorrain dont l'activité bancaire a été transférée à la "Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique" (ex Banque de l'Economie du Crédit Mutuel).


Voilà pourquoi, les dossiers des victimes du CMPS sont actuellent entre les mains de la banque commerciale BECM.

C'est la BECM qui a renfloué le CMPS pour compenser les pertes de 1995 !!!

Le CMPS depuis sa création sert de couverture à des opérations commerciales n'ayant aucun rapport avec le Crédit Mutuel au profit de personnes privées.


C'est un scandale sans précédent quand l'on sait que les délits sont couverts depuis des décennies par l'autorité judiciaire et notamment par le procureur de Nancy Laurent LE MESLES aujourd'hui conseiller du Président de la République !!! 


Nous publions ici le texte intégral de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel qui condamne le CMPS à payer à François Steinmetz la somme de 416.438,82 F - pour fautes graves et pour la perte qui lui est imputable de qui s’élevait à la fin décembre 1995 à 23.086.000 F. Par la suite c'est pas moins de 30 millions de francs qui ont été provisionnés pour éviter la faillite de l'établissement. A ce jour, il est ignoré l'origine des sommes provisionnées (probablement par la BFCM), ce comblement de passif n'étant pas autorisé par la loi et les statuts du CMPS.

Les sociétaires n'ont jamais été informés en assemblée générale des agissements de M. STEINMETZ et encore moins des conditions de son licenciement et encore moins des procédures prud'hommales engagées, ce qui constitue de la part des dirigeants d'un abus de confiance caractérisé.

Il importait peu d'avertir les "victimes" de M. STEINMETZ pour observer la plus grande discrétion sur le licenciement qui ne pouvait agir qu'avec l'accord de ses dirigeants dont les déclarations son délirantes : 

Comment les dirigeants du CMPS osent-ils prétendre qu'ils n'étaient pas au courant des agissements de leur directeur puisque l'arrêt de la Cour d'appel révèle qu'il résulte d'une note interne de l’inspection fédérale de la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, que l'attention de M. STEINMETZ et du conseil d'administration du C.M.P.S. a été attirée, depuis 1987 et à l'occasion des contrôles de bilan de 1989, 1992 et 1994 ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs aux plafonds de compétence, sur des codifications contestables en créances douteuses et sur le non suivi des comptes courants en situation irrégulières.

Note de l'AVCM : nous révélons que les comptes du CMPS comme pour toutes les caisses de Crédit Mutuel ne sont sont pas approuvés par des Commissaires aux comptes en contravation avec la loi bancaire de 1984. La FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE prétend avoir la qualité de réviseur (contesté par l'AVCM), fonction qui n'existe qu'en Alsace-Moselle pour le contrôle des associations coopératives régies par la loi allemande des 1er mai 1889 et 20 mai 1898 et cette loi n'est pas applicable en Meurthe et Moselle. 

Que valent les rapports de révision qui nous le voyons ne protègent pas les consommateurs des risques de dissolution d'une caisse ou du groupe commercial FCMCEE/CREDIT MUTUEL/CIC en l'absence des assurances obligatoires que doivent prendre des commissaires aux comptes professionnels pour que leur responsabilité soit dégagée. Pourquoi l'Etat et la Banque de France ne font pas respecter la loi bancaire de 1984 et aujourd'hui le Code Monétaire et financier ?


CMPS : CMPS La lettre de licenciement relève que le total des risques douteux s’élevait à la fin décembre 1995 à 23.086.000 F, soit 12 % du portefeuille crédits alors que la moyenne fédérale est de 5 %, ce qui a impliqué la constitution d’un complément de provision de 7.900.000 F déséquilibrant les résultats de l'exercice 1995.


« Notre décision de vous licencier est fondée sur votre grave négligence dans la gestion de certains crédits, caractérisée par une légèreté dans l’appréciation de risque et le suivi de comptes, aggravée, dans quelques uns,
par un recel d'information vis-à-vis des conseils, ce qui nous contraint à vous retirer notre confiance. (s’ensuit l'analyse de différents comptes révélant des découverts insuffisamment garantis ou des crédits accordés par complaisance) ».

- Pour les dossiers cités à titre d’illustration, l’employeur n'avait pas une exacte connaissance de la réalité des faits et de l’étendue des pertes ! 

- M. STEINMETZ a consenti des avances au profit de M. B.... hôtelier, pour un total de F. 8.000.000 sur 5 comptes distincts, prétendument garanties par Mme F.... pharmacienne, dont la solvabilité est illusoire,

-  interdit bancaire du 5 avril 1993 au 3 janvier 1996, Me B.... avocat, a obtenu en juin et août 1994 deux prêts de 180.000 et 190.000 F pour l'achat de voitures, la première ayant été volée et non couverte par l'assurance vol, le solde débiteur du prêt étant de 149.000 F les comptes de Me B... présentaient le 12 décembre 1995 des découverts de 110.000 F et 97.000 F non autorisés,

- M. M... bénéficiant de 11 crédits pour un montant total de 2.590.000.F, 2 prêts accusaient 21 mensualités impayées et les comptes courants présentaient respectivement un découvert de 340.000 F et 120.000 F fin décembre 1995,

M. STEINMETZ
- la gestion informatique des comptes permet de suivre leur évolution depuis le siège du Crédit Mutuel,

- le rapport général pour l'année 1994 daté du 16 mars 1995 est satisfaisant,

- le rapport général pour l'exercice 1995, daté du 31 janvier 1996, est postérieur au licenciement,

- tous les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient anciens et connus du C.M.P.S.,

- dans le montant des créances douteuses retenu pour caractériser le taux de risques, sont pris en compte des créances de plus de 5 ans relevant de la gestion du conseil d’administration des Vosges, le montant des créances douteuses figurant dans la lettre de licenciement est inférieur au chiffre du

- le travail et les performance du demandeur ont toujours donné lieu à des appréciations élogieuses dans les courriers et rapports émanant du Crédit Mutuel et au versement de primes, notamment, en fin d'année 1995,bilan de 1994, 

- compte N° 40353550 (dossier N...) le crédit litigieux a été accordé sur décision du conseil d'administration et sur recommandation du vice-président, l’encours a été ramené à 300.000 F

- dans le montant des créances douteuses retenu pour caractériser le taux de risques, sont pris en compte des créances de plus de 5 ans relevant de la gestion du conseil d’administration des Vosges, le montant des créances douteuses figurant dans la lettre de licenciement est inférieur au chiffre du bilan de 1994, 

- Il résulte du procès-verbal de la réunion des conseils du 4 avril 1995 que l’inspection a invité les élus à se prononcer quant à une sanction à l’encontre de M. STEINMETZ et qu’après discussion les administrateurs ont établi le procès-verbal de leurs délibérations et ont fait part de leur décision à M. STEINMETZ.

- Un procès-verbal de réunion des conseils daté du même jour, après avoir fait référence au défaut de transmission d’un courrier de mise en garde de la direction imputable à M. STEINMETZ, au « dépassement du plafond de compétence » et à « la prise de risques inconsidérés sur des mouvements anormaux », mentionnent le prononcé d'un blâme à l’encontre de l’intéressé.



ARRET N° PH 3500
du 24 Novembre 1998
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale
N. RG 96/545                                                   
CONSEIL DE PRUD’HOMMES
NANCY
10/06/1997

N.RG C.A. NANCY :
97001906
APPELANT (ES)

CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE (C.M.P.S.) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Ayant son siège 107, Avenue de la Libération
54000 NANCY
Représenté par Maître BENDER Sébastien
Avocat au Barreau de STRASBOURG

INTIME (ES)

Monsieur STEINMETZ François
Demeurant 2, Rue Albin Haller
54000 NANCY
Représenté par Maître GUARDIOLLE
Avocat au Barreau de NANCY


COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats et du délibéré,
Président :    Monsieur MOUREU
Conseillers :    Monsieur CUNIN
Madame CONTE
Greffier :        Madame TROCKLER

DEBATS :

En audience publique du 13 Octobre 1998

L’affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 10 Novembre 1998.

A l’audience du 10 Novembre 1998, Monsieur le Président a annoncé que le délibéré était prorogé pour l'arrêt être rendu le 24 Novembre 1998

A l’audience du 24 Novembre 1998, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
 
BASES CONTRACTUELLES DU LITIGE,
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE.

M. François STEINMETZ, né en décembre 1947, a été engagé à compter du 20 août 1979 par la BANQUE DU CRÉDIT MUTUEL LORRAIN, employant plus de 11 salariés, en vue d'occuper les fonctions de directeur du CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ (C.M.P.S.) de Meurthe et Moselle, fonctions qu’il a exercées à partir du 1er août 1981.

En dernier lieu, M. STEINMETZ percevait un salaire brut annuel de 403.714,61.F (selon « l’aménagement du système de rémunération » du 22 janvier 1996, pièce annexe N° 27 du demandeur).

Ayant été convoqué, dans les formes de droit, à un entretien préalable qui s’est tenu le 16 janvier 1996, l’intéressé a reçu notification de son licenciement avec préavis qu’il a été dispensé d’exécuter, par lettre du 23 janvier 1996 pour les motifs ainsi énoncés :

« Notre décision de vous licencier est fondée sur votre grave négligence dans la gestion de certains crédits, caractérisée par une légèreté dans l’appréciation de risque et le suivi de comptes, aggravée, dans quelques uns, par un recel d'information vis-à-vis des conseils, ce qui nous contraint à vous retirer notre confiance. (s’ensuit l'analyse de différents comptes révélant des découverts insuffisamment garantis ou des crédits accordés par complaisance) ».

Contestant la légitimité du licenciement, le salarié a introduit le 23 mai 1996 une demande tendant au paiement de :
- prime de résultat = 10.000 F
- complément d'indemnité conventionnelle de licenciement = 437.071 F
- indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse = 1.614.156 F
- au titre de l’article 700 du N.C.P.C. = 15.000,00
   
La partie défenderesse a conclu au mal fondé de la demande et à l’allocation de 18.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

    DECISION FRAPPEE D'APPEL,

Jugement du Conseil de Prud'hommes de NANCY du 10 juin 1997 qui a :

condamné le CMPS à payer à M. STEINMETZ :

- solde de la prime exceptionnelle (décembre 1995) avec intérêts légaux depuis l’introduction de la demande  = 10.000 F
- complément d'indemnité conventionnelle de licenciement = 437.071 F
- indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse = 807.078 F
- au titre de l'article 700 du NCPC = 7.500 F
Le CMPS a interjeté appel de ce jugement le 17 juin 1997.

Il conclut au débouté du demandeur et à l'allocation de 45.000 F au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

M. STEINMETZ, demandeur et intimé, conclut à la confirmation du jugement déféré et, sur appel incident, à l'allocation de 1.614.156 F de dommages-intérêts et de 15.000 F au titre de l’article 700 du N.C.P.C.


MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS

Au soutien de son appel, le CMPS. fait valoir que :

- la situation catastrophique de l’établissement au jour du licenciement du directeur était caractérisée par un total des risques et créances douteuses largement supérieur aux normes,

- la perte de confiance est justifiée par une série d'errements constatés dans la tenue de certains comptes par l’Inspection du Crédit Mutuel :

compte N° 43325040

- M. STEINMETZ a consenti des avances au profit de M. B.... hôtelier, pour un total de 8.000.000 sur 5 comptes distincts, prétendument garanties par Mme F.... pharmacienne, dont la solvabilité est illusoire,

- par sa complaisance, M. STEINMETZ a couvert des opérations de cavalerie permettant d'assurer une trésorerie fictive au profit du groupe B...., le demandeur a omis de recueillir l’autorisation des conseils ou d’informer le président, notamment, en ne lui transmettant pas une lettre du 24 octobre 1994,

compte N° 42007545

- un prêt de 750.000.  F a été consenti à M. R. . . moyennant une garantie douteuse alors que ses comptes courants présentaient des découverts excédant les autorisations,

- M. STEINMETZ a attendu un an pour agir en justice et a remis un décompte erroné,

compte N° 40353550

- alors que ce client bénéficiait d'un prêt de restructuration de 750.000 F au 31 décembre 1994, un nouveau crédit d’1.000.000 F était accordé en janvier 1995 malgré le refus d'agrément de la direction régionale, portant la créance à 1.477.000 F

compte N° 41358545

- deux crédits relais ont été successivement accordés à la cliente et à la S.C.I.G... dont le solde débiteur s'élève à 832.000.F à l’échéance du 30 novembre 1995, avec la caution de Me B ....

compte N° 43347445

-  interdit bancaire du 5 avril 1993 au 3 janvier 1996, Me B.... avocat, a obtenu en juin et août 1994 deux prêts de 180.000 et 190.000 F pour l'achat de voitures, la première ayant été volée et non couverte par l'assurance vol, le solde débiteur du prêt étant de 149. 000 F les comptes de Me B... présentaient le 12 décembre 1995 des découverts de 110.000 F et 97.000 F non autorisés,

compte N° 43348245

- M. STEINMETZ a omis de déclarer la créance du Crédit Mutuel à la suite du redressement judiciaire de M. V... prononcé le 16 juin 1995 et converti en liquidation judiciaire le 24 novembre 1995, ce qui a entraîné une perte de 500.000 F,

- compte N° 41693345 : M. M... bénéficiant de 11 crédits pour un montant total de 2.590.000.F, 2 prêts accusaient 21 mensualités impayées et les comptes courants présentaient respectivement un découvert de 340.000 F et 120.000 F fin décembre 1995,

Pour faire échec à la prescription opposée par M. STEINMETZ, le CMPS objecte que :

- la perte de confiance invoquée par l'employeur ne se fonde pas sur des faits passibles de sanctions disciplinaires au sens de l’article 22 de la convention collective mais sur l'insuffisance de résultats imputable au demandeur en tant que directeur,

- pour les dossiers cités à titre d’illustration, l’employeur n'avait pas une exacte connaissance de la réalité des faits et de l’étendue des pertes,

- aucun blâme n'a été régulièrement notifié le 4 avril 1995,

Subsidiairement, le C.M.P.S. estime que les dommages-intérêts alloués en première instance ne sont pas justifiés et l'indemnité conventionnelle de licenciement n’est pas due car M. STEINMETZ a été licencié pour une autre cause que celles visées à l’article 85 de la convention collective.

M. STEINMETZ réplique que;

- les éléments sur lesquels se fonde le C.M.P.S. pour justifier sa perte de confiance ressortissent des fautes professionnelles prévues par l’article 22 de la convention collective qui ne peuvent plus être invoqués s’ils sont prescrits, déjà sanctionnés ou amnistiés,

- la gestion informatique des comptes permet de suivre leur évolution depuis le siège du Crédit Mutuel,

- le rapport général pour l'année 1994 daté du 16 mars 1995 est satisfaisant,

- le rapport général pour l'exercice 1995, daté du 31 janvier 1996, est postérieur au licenciement,

- tous les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient anciens et connus du C.M.P.S.,

compte N° 43325040 (dossier B ...)

- la gestion de ce compte a été signalée dans des rapports de janvier et mars 1995; le demandeur qui en a été déchargé a fait l’objet d'un blâme le 4 avril 1995,

compte N° 42007545 (dossier R...)

ce dossier est signalé dans un procès-verbal de réunion du conseil d’administration du 31 janvier 1995, le décompte erroné fourni à la juridiction a été établi par Mme BALLAND qui en assume la responsabilité,

compte N° 40353550 (dossier N...)

- le crédit litigieux a été accordé sur décision du conseil d'administration et sur recommandation du vice-président, l’encours a été ramené à 300. 000 F,

compte N° 41358545 (dossier S.C.I. G...)

- aucun reproche ne peut être fait au demandeur sur ce dossier qui remonte à 1994,

compte N° 43347445 (dossier Me B...)

le crédit entrait dans la délégation du demandeur qui ne peut pas être tenu responsable des errements des clients, le demandeur aurait pu obtenir des garanties réelles fin décembre 1995,

compte N° 43348245 (dossier V...)

- l’erreur est imputable à Mme BALLAND qui a confondu la S.C.I. et la S.A.R.L.,

compte N° 41693345 (dossier M...)

ce vieux dossier était connu du CMPS,

- les découverts ont continué à s'accroître après le départ du demandeur,

- dans le montant des créances douteuses retenu pour caractériser le taux de risques, sont pris en compte des créances de plus de 5 ans relevant de la gestion du conseil d’administration des Vosges, le montant des créances douteuses figurant dans la lettre de licenciement est inférieur au chiffre du bilan de 1994,

- le travail et les performance du demandeur ont toujours donné lieu à des appréciations élogieuses dans les courriers et rapports émanant du Crédit Mutuel et au versement de primes, notamment, en fin d'année 1995,

- la probité du demandeur ne peut être mise en cause, sauf à sortir du cadre des débats,

- le CMPS ne lui a jamais interdit ses activités annexes,

- la condamnation du 5 mai 1995 est amnistiée,

- l’employeur est redevable de l'indemnité de licenciement prévue par l’article 85 de la convention collective du Crédit Mutuel car la perte de confiance alléguée repose sur une prétendue insuffisance professionnelle,

- ayant reconnu devoir la prime exceptionnelle de 16.000 F, le CMPS ne justifie pas de ce que le versement du solde de 10.000 F était assorti d'une condition quelconque.

Attendu qu'en dehors des cas prévus par l'article 22 de la convention collective de travail des C.M.D.P. du 4 décembre 1973 qui vise l’insuffisance de travail, les manquements à la discipline [et] d’une manière générale les "fautes, y compris les fautes professionnelles" qui sont passibles de sanctions disciplinaires allant jusqu’à la révocation, il résulte de l’article 31 de la même convention collective, qui se réfère aux "dispositions légales" et, notamment aux articles L 122-14 et suivants du Code du Travail, que le licenciement peut être prononcé par l’employeur pour une cause réelle et sérieuse telle que l’insuffisance ou l’inaptitude professionnelle, l’insuffisance de résultats ou la perte de confiance;

Attendu que la perte de confiance invoquée dans la lettre de licenciement est fondée sur une série d’observations faites à partir de la gestion de certains comptes de clients;

Attendu que la prescription édictée par l'article L 122-44 du Code du Travail ne s'applique pas aux éléments de fait ou aux résultats d’exploitation qui, sans constituer un agissement fautif au sens de l’article L 122-40, seraient de nature à entraîner une légitime perte de confiance;

Qu’à titre surabondant, il convient de remarquer qu’une partie des faits retenus par l'employeur pour illustrer la négligence ou la légèreté de l’intéressé ne sont pas couverts par la prescription de l'article L 122-44 du Code du Travail, dans la mesure où ils ont été manifestement portés à la connaissance du président du conseil d'administration du C.M.P.S. après le début novembre 1995, notamment, par une note interne du 12 décembre 1995;

Qu’il en va ainsi, par exemple :

- des découverts accordés sans autorisation à Me B.. soit 208.000.F au 12 décembre 1995 (compte 43347345),

- du défaut de déclaration de créance au passif de la S.A.R.L. B ... (compte 43348245),

- de l'engagement tardif d'une procédure en recouvrement concernant le Docteur R.... (compte N" 42007545),

- du défaut d'engagement d'une procédure en recouvrement contre M. M... malgré 21 échéances impayées à la fin décembre 1995 (compte N° 41693345) ;

Attendu, cependant, que M. STEINMETZ relève, à juste titre, que ses errements relatifs aux comptes ouverts au nom de Georges B..., hôtelier, impliqué dans une importante affaire de cavalerie financière, ont fait l’objet d’un blâme infligé le 4 avril 1995 par les conseils d'administration et de surveillance du CMPS ;

Qu’en effet, il résulte du procès-verbal de la réunion des conseils du 4 avril 1995 que 1’inspection a invité les élus à se prononcer quant à une sanction à l’encontre de M. STEINMETZ et qu’après discussion les administrateurs ont établi le procès-verbal de leurs délibérations et ont fait part de leur décision à M. STEINMETZ ;

Qu’un procès-verbal de réunion des conseils daté du même jour, après avoir fait référence au défaut de transmission d’un courrier de mise en garde de la direction imputable à M. STEINMETZ, au « dépassement du plafond de compétence » et à « la prise de risques inconsidérés sur des mouvements anormaux », mentionnent le prononcé d'un blâme à l’encontre de l’intéressé;

Que, même si la notification du blâme a été effectuée en méconnaissance des articles L 122-41 et suivants du Code du Travail, il est suffisamment établi par le procès-verbal sus-visé que M. STEINMETZ a eu connaissance de la sanction qui lui a été infligée ; Que le caractère ambigu de cette sanction prononcée dans un premier temps et en réservant la possibilité d’une décision finale qui « dépendra de l’évolution du dossier » est présentement sans conséquence puisque ces faits sont couverts par la loi d'amnistie N° 95-884 du 3 août 1995;

Qu’ayant épuisé son pouvoir disciplinaire à l'égard de ces faits, l’appelant ne peut plus les évoquer dans le cadre de la discussion sur la perte de confiance sans enfreindre le principe du non-cumul des sanctions;

Attendu que, concernant l’ensemble des risques, la lettre de licenciement relève que le total des risques douteux s’élevait à la fin décembre 1995 à 23.086.000 F, soit 12 % du portefeuille crédits alors que la moyenne fédérale est de 5 %, ce qui a impliqué la constitution d’un complément de provision de 7.900.000 F déséquilibrant les résultats de 1 'exercice 1995 ;

Que M. STEINMETZ objecte vainement que cette situation ne lui serait pas imputable car le total des créances codifiées ou à classer douteuses prendrait en compte des vieilles créances de plus de 5 ans;

Qu’il résulte, en effet, de la note interne de l’inspection fédérale de la FEDERATION DES CREDITS MUTUELS CENTRE EST EUROPE que l'attention de M. STEINMETZ et du conseil d'administration du C.M.P.S. a été attirée, depuis 1987 et à l'occasion des contrôles de bilan de 1989, 1992 et 1994 ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs aux plafonds de compétence, sur des codifications contestables en créances douteuses et sur le non suivi des comptes courants en situation irrégulières;

Qu’en outre, le rapport de révision daté du 7 juillet 1995 relevait, notamment, une tolérance excessive en matière d'avances en comptes courant caractérisée par une proportion de 20 % de comptes en dépassement des montants autorisés;

Qu’enfin, indépendamment de l’encours du groupe Georges B ... et de Mme F... arrêtés à 6.100.000 F dans la lettre de licenciement, l’analyse de plusieurs comptes révèle une gestion imprudente ayant eu pour résultat d’aggraver, les risques supportés par l'établissement;

Attendu que l’essentiel des griefs articulés par le C M.P.S. figurent dans une "note interne concernant le "CMPS 54" datée du 12 décembre 1995;

compte N° 42007545 (dossier Docteur R... )

Attendu que le 22 novembre 1993, le CMPS a consenti au Docteur R... un prêt de 750.000 F pour "restructurer l’ensemble de [ses] engagements", prêt garanti par une hypothèque de 4ème rang sur une maison en Vendée dont la valeur n’est attestée par aucun document officiel ;

Qu’à cette date les comptes courants de ce client présentaient respectivement des découverts de 519.000 F pour une autorisation de 300.000 F et de 248.000 F pour une autorisation de 100.000 F ;

Que, selon la note interne du 12 décembre 1995, les deux comptes litigieux présentaient néanmoins à cette date des soldes débiteurs de 608.000 F et 316.000 F alors que les ouvertures de crédit sont échues depuis juin 1994, conformément à la lettre du 29 novembre 1993;

Qu’à la même date, le prêt de 750.000.F présentait un solde débiteur de 755.000 F avec 14 échéances impayées ;

Attendu que, fin octobre 1994, les comptes sus-visés étaient déjà débiteurs de 504.000.F et 317.000.F; Que, pourtant M. STEINMETZ n'a engagé aucune action en paiement avant que le client n'assigne lui-même la banque en référé le 14 septembre 1995 pour contester la notification à la Banque de France du retrait de sa carte bancaire;

Qu’alors, seulement, par voie de demande reconventionnelle, M. STEINMETZ a conclu au paiement des soldes dus ;
 
Qu’en l'absence de précision sur l’issue de cette instance, il sera seulement observé que cette manière de procéder risquait d’être inopérante puisque le défendeur reconventionnel pouvait aisément objecter que cette demande concernait le fond du litige et qu’elle était sérieusement contestable ;

Que M. STEINMETZ se réfère vainement au procès-verbal de la réunion des conseils d'administration et de surveillance du 31 janvier 1995 où il avait obtenu l’autorisation d’engager contre M. R... une procédure pénale pour abus de confiance, injures et diffamation, contentieux qui ne concernait aucunement le recouvrement des créances de la banque;

Que cette plainte pénale, que M. STEINMETZ ne justifie pas d'avoir introduite,  ne le dispensait pas de poursuivre judiciairement le remboursement des créances du CMPS, ce qu’il a négligé pendant près d’une année ;

Que, dans le contexte d'une pareille abstention, M. STEINMETZ ne peut pas sérieusement se décharger de sa responsabilité sur Mme BALLAND qui aurait établi un décompte erroné;

Qu’il appartenait au directeur de l'établissement, en tout état de cause, de vérifier l'exactitude de la pièce qu’il allait faire produire en justice par son avocat;

compte N° 40353550 (dossier N...) 

A ttendu que, depuis 1990, les comptes de ce client accusaient des soldes moyens débiteurs en augmentation, un prêt de 370. 000.  F était accordé par le C.M.P.S. pour restructurer la dette;

Qu’en dépit du refus de la direction régionale du 9 mars 1995, un nouveau prêt de 1 000.000 F a été consenti par le CMPS en avril 1995 ;

Que M. STEINMETZ se borne à affirmer qu’il a agi en suivant les directives du conseil d’administration et sur recommandation de M. BERNARD, vice-président ;

Que, toutefois, il n'a produit aucun élément de preuve en ce sens ;

Qu’en dernier lieu, la dette de M. N... s'élevait à 1.477.000 F non compris les engagements se rapportant à diverses S.C.M., S.C.I. et S.C.P. à hauteur de 600.000.F, étant précisé que la vente des parts de S.C.I. ne permet pas d’espérer un montant supérieur à 250.000 F ;

compte N° 41358545 (dossier S.C.I. G... )

Attendu qu'en novembre 1993 la S.C.I. G... a bénéficié d'un crédit relais de 620.000 F venant à échéance le 31 octobre 1994 ;

Que, pour honorer cette échéance, un nouveau crédit-relais de 750.000 F a été mis en place le 5 décembre 1994 remboursable le 30 novembre 1995 cautionné par Me Olivier B..., avocat;

Que, contrairement aux affirmations du demandeur, cette cliente était redevable, à la date du licenciement, d'un total de 832.000 F ;

compte No 43347445 (dossier de Me Olivier B.., avocat)

Attendu que, quoique n'ayant pas qualité pour être sociétaire du CMPS et étant interdit de chèque du 5 avril 1993 au 3 janvier 1996, Me B.. a bénéficié de l'ouverture d’un compte courant et d'un prêt de 180.000.F en juin 1994 pour l'achat d'un véhicule;

Que celui-ci ayant été volé et n’étant pas couvert par l'assurance vol, Me B.. a obtenu en août 1994 un second prêt de 190.000 F, qualifié "prêt professionnel", destiné à "l’achat d'un véhicule professionnel";

Qu’au jour de l'intervention de l'inspection, le 12 décembre 1995, alors que ce client ne bénéficiait d'aucune autorisation de découvert, ses comptes privé et professionnel accusaient des soldes débiteurs respectivement de 110.000 et 97.000 F résultant, notamment, d’importants retraits en espèces courant octobre et novembre 1995 ;

Qu’en autre, les prêts sus-visés donnaient lieu à des échéances impayées pour, respectivement, 45.300 F et 18.600 F ;

Que, si les crédits accordés entraient dans la délégation de M. STEINMETZ et s’il ne peut pas être tenu pour responsable des impayés, il lui appartenait de se montrer vigilant envers un client interdit bancaire et qui ne présentait pas de garantie de solvabilité ;

Que la circonstance que M. STEINMETZ ait eu recours aux services de Me B.. pour des contentieux intéressant d'autres clients, ne justifiait pas des largesses particulières à son égard ;

compte N° 43348245 (dossier Philippe V.... S.A.R.L. B et S. C.I. des J...)

Attendu que, parmi les concours octroyés au groupe de sociétés contrôlées par M. Philippe V.... la S.A.R.L. B a souscrit une convention de compte courant avec autorisation d'un découvert maximum de 500.000 F garanti par une hypothèque sur l'immeuble de la S. C. I. des J... ayant pour gérant M. V...

Que la S.A.R.L. a été admise le 13 juin 995 au bénéfice du redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire en novembre 1995 ;

Que M. STEINMETZ ne conteste pas avoir annoté de sa main le journal d'annonces légales mentionnant l'ouverture du redressement judiciaire ;

Qu’il s'est toutefois abstenu de faire la déclaration de créance, se bornant à adresser à la S.A.R.L. B… le 3 août 1995 une lettre faisant ressortir un solde débiteur de 5l6.209,62 F. et lui rappelant qu'elle disposait d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation ;

Que, même après l’annonce de la conversion en liquidation judiciaire, M. STEINMETZ n’a pas davantage introduit une demande en relevé de forclusion ;

Que, pour s'exonérer de sa responsabilité, M. STEINMETZ reproche à Mme BALLAND de l'avoir induit en erreur en confondant la S.A.R.L. B avec la S.C.I. des J... ;

Que, même à supposer que Mme BALLAND ait fourni un renseignement erroné - ce dont le demandeur n'apporte pas la moindre preuve - il appartenait de toute façon au directeur de l’établissement de procéder aux vérifications qui s’imposaient dans le contexte d'un groupe de sociétés dont les aléas ne pouvaient pas manquer de se répercuter entre elles ;

Que M. STEINMETZ ne justifie donc d’aucune diligence utile dans ce dossier, même au terme du délai d’un mais suivant la lettre du 3 août 1995 demeurée sans effet ;

compte N° 41693345 (dossier M...)

Attendu que M. STEINMETZ ne conteste pas que, parmi les crédits accordés à ce client, deux prêts accusaient 21 mensualités impayées fin 1995, sans qu’aucune action en recouvrement n’ait été engagée;

Qu’au surplus, ce client - dont le seul patrimoine était un immeuble estimé à 600.000 F - totalisait des découverts pour 2.590.000 F sur ses différents comptes;

Que les soldes débiteurs des comptes courants N° 41693340 et 41693345 ne cessaient d'augmenter jusqu’à atteindre 340.000 F et 120.000 F fin 1995 ;


Attendu qu’il ressort de l’ensemble de ces éléments que M. STEINMETZ a agi avec négligence ou légèreté en consentant des prêts non autorisés, en dépassant les plafonds fixés et en favorisant des clients douteux;

Attendu que le C.M.P.S. a donc bien établi que, dans la gestion des crédits accordés à certains clients, M. STEINMETZ a accumulé des risques dans des proportions excédant les normes admises dans la profession;

Que ces carences dûment fondées sur des éléments objectifs suffisent à caractériser l’insuffisance professionnelle et la perte de confiance invoquée par l’employeur ;

sur l'indemnité conventionnelle de licenciement

Attendu que le C. M.P.S. soutient à tort que M. STEINMETZ n’a pas droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 85 de la convention collective de travail des C. M.D.P. du fait qu’il aurait été licencié pour un autre motif que la suppression d'emploi ou l'insuffisance professionnelle prévues audit article ;

Qu’en effet, l'employeur a expressément justifié la perte de confiance alléguée à l’égard du demandeur par une insuffisance de résultats et une "situation catastrophique" de l'établissement résultant de sa "grave négligence dans la gestion de certains crédits caractérisée par une légèreté dans l’appréciation des risques et le suivi des comptes aggravé dans quelques cas par un recel d’information" ;

Que ces griefs se rapportent manifestement à une insuffisance ou inaptitude professionnelle distincte de l’insuffisance de travail et autres fautes constituant des manquements à la discipline envisagés par l’article 22 de la convention collective ;

Attendu que les dispositions de l'article 85 citées par le C.M.P.S. dans ses conclusions d'appel (p. 20) ne sont pas conformes au texte de la convention collective mise à jour en avril 1983 et pourtant versé par la partie défenderesse (pièce N° l )

Qu’il convient de calculer comme suit le solde d'indemnité de licenciement revenant à M. STEINMETZ, étant observé que, selon l'article 85 "seuls les semestres complets de service entrent en compte pour sa détermination" ;

Qu’en outre, hormis dans le cas de suppression d'emploi où le calcul est basé sur le traitement conventionnel annuel, l'article 85 spécifie que l’indemnité de licenciement est calculée « sur le traitement sans supplément d'aucune sorte » et « sur le traitement final de l’agent licencié et non sur la moyenne des traitements mensuels » ;

Que M. STEINMETZ n’a pas précisé d’où provient le salaire mensuel de 31.364,37 F qu’il a retenu comme base de son calcul ;

Que le salaire mensuel "final" selon l’aménagement du système de rémunération" du 22 janvier 1996 (pièce N° 27 du demandeur) s’élève à :
31.054,97 F ;
31.054,97 x 32 = 496.879,52 F - 80.440,70 F = 416.438,82 F
Sur la prime de résultats,

Attendu que, sur ce chef de demande, le C.M.P.S. n’a présenté en appel aucun moyen de droit ou de fait qui justifie de remettre en cause le jugement attaqué, lequel repose sur des motifs pertinents résultant d'une analyse correcte des éléments de la procédure, notamment des engagements souscrits par l’employeur;

Attendu que, compte tenu de l'issue du Litige, l’équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS
Et, adoptant ceux non contraires des premiers juges,

LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande d’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et, statuant à nouveau de ce chef,

DEBOUTE M. STEINMETZ de ce chef de demande,
CONFIRME le jugement pour le surplus,
L’EMENDANT sur le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement,

CONDAMNE le C.M.P.S. à payer au demandeur à ce titre la somme de 416.438,82 F,

PRECISE que les montants des condamnations seront majorés des intérêts légaux à compter du 23 mai 1996,

CONDAMNE le C.M.P.S. aux entiers dépens de première instance et d'appel,

DIT n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du N. C. P.C.

Ainsi prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1998 par Monsieur MOUREU, Président de Chambre,

Assisté de Madame THOCKLER, Greffier.

Et le présent arrêt a été signé par M. le Président et le Greffier.


Le Greffier :                                     Le Président :



Nous disposons des comptes et du bilan (actif,passif et compte de charges), du CMPS 54 pour l'année 1999, cette caisse état une agence commerciale de la " SA Banque du Crédit Mutuel Lorrain" dont l'activité bancaire a été transféré en 1992 à la "SA Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique", c'est à cette banque qu'appartient le CMPS 54, dont le statut de "société coopérative" n'est qu'un leurre destiné à détourner la loi.

L’actif du bilan du CMPS 54, des comptes du CMPS 54 pour l'année 1999 qui ont été approuvés en assemblée générale appelle plusieurs observations :

Ces comptes n'ont pas été approuvés par des commissaires aux comptes mais "révisés" par la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (la "révision" est applicable uniquement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle aux associations coopératives régies par la loi locale des 1er mai 1889 et 20 mai 1898.

Qui autorise la FCMCEE à "réviser" les comptes d'une caisse de crédit mutuel de Nancy qui n'a pas le statut d'association coopérative applicable uniquement en Alsace-Moselle ?

Selon la Banque de France le CMPS 54 est actionnaire de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, or aucune action de cette société commerciale ne figure au bilan ?
Il est établi que le CMPS 54 est une agence de la SA BANQUE DE L’ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, or aucune action de cette société commerciale ne figure à l'actif ?
   
Pourquoi les créances douteuses et contentieuses ont été mise à l’actif ?

Pourquoi l’actif présente des nombres négatifs alors que ces éléments devraient figurer au passif ?

Compte tenu du statut de société coopérative à but non lucratif, comment le CMPS 54 peut-il mettre à l’actif des provisions puisqu’il est censé ne faire aucun bénéfice ?

Pourquoi aucun résultat ne figure à l’actif alors qu’au compte des charges figure le paiement de 2 669 092,00 francs au titre de l’impôt sur les sociétés ? 


Ce détournement opéré au détriment des sociétaires est un abus de biens sociaux caractérisé.

"MONSIEUR LE PROCUREUR, ON FAIT QUOI MAINTENANT ?"   


CMPS 54 - Direction Régionale OUEST METZ

BILAN au 31/12/1999   (en francs)

ACTIF

VALEURS IMMOBILISEES
FRAIS A AMORTIR
AMORTISSEMENTS
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS    
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTISSEMENTS 
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
PROVISIONS
IMMOBILISATIONS EN COURS      
TITRES DE PARTICIPATION
PROVISIONS
AUTRES VALEURS IMMOBILISEES    

CREDITS A LA CLIENTELE
AVANCES C/C FAMILIAUX
AVANCES C/C PROFESSIONNELS & AUTRES
CREDITS DE TRESORERIE
CREDITS D'EQUIPEMENT
CREDITS A L'HABITAT
CREDITS AUX COLLECTIVITES    
AUTRES CREDITS CLIENTELE 
CREANCES DOUTEUSES OU CONTENTIEUSES
PROVISIONS

COMPTES DE TRESORERIE
COMPTES COURANTS CAISSE FEDERALE
REVERSEMENT CAISSE FEDERALE
REVERSEMENT CF TR "A" NON UTILISEE 
DEPOTS A AFFECTATION SPECIALE      
CCP, BDF, TRESOR, AUTRES BANQUES
CAISSE

AUTRES COMPTES FINANCIERS ET DIVERS
TITRES DE PLACEMENT 
COMPTES D'ENCAISSEMENT
DEBITEURS DIVERS
COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
OPERATIONS BANCAIRES EN COURS      
CPTES D'ATTENTE, DE PASSAGE, DIVERS    

TOTAL ACTIF

 777 530,31
0,00
0,00
344 056,56
 -269 806,73
1 120 796,80
-842 808,36
0,00
0,00
0,00
 411 538,44
0,00
13 753,60

340 046 434,84
4 632 365,87
10 220 743,50
68 182 176,28
 55 853 104,92
182 398 636,46
0.00
14 625 054,84
26 100 753,20
-21 966 400,23

255 827 963,13
66 988,30
254 388 918,16
0,00
0,00
12 051,51
1 360 005,16

5 040 519,54
0,00
93 892,07
3 607 890,78
776 346,30
60 272,05
502 118,34

601 692 447,82


PASSIF

FONDS PROPRES
CAPITAL SOCIAL: PARTS SOCIALES "A"
CAPITAL SOCIAL: PARTS SOCIALES "B" (qui détient ?)*
RESERVES
FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX
REPORT A NOUVEAU

AUTRES CAPITAUX PERMANENTS
FONDS DE DEVELOPPEMENT
PLACEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE
AVANCES DU FONDS DE SOLIDARITE
PROVISIONS A.L.T. NON AFFECTEES
AUTRES CAPITAUX PERMANENTS

DEPOTS DE LA CLIENTELE
C/C FAMILIAUX
C/C PROFESSIONNELS ET AUTRES
LIVRET BLEU & JEUNE
CODEVI
EPARGNE-LOGEMENT
PLAN EPARGNE POPULAIRE
AUTRES DEPOTS SUR LIVRETS
COMPTES DE LIQUIDITES PEA/PER
COMPTES A TERME
BONS DE CAISSE

AVANCES ET REFINANCEMENT
COMPTES COURANTS CAISSE FEDERALE
REFINANCEMENT CF TRANCHE A
REFINANCEMENT CF TRANCHE B
REFINANCEMENT CF ENV SPECIFIQUE
AVANCES DIVERSES

AUTRES COMPTES FINANCIERS ET DIVERS
CPTES EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT
CREDITEURS DIVERS
PROV P/RISQUES & CHARGES AFFECTEES
COMPTES DE REGULARISATION PASSIF
OPERATIONS BANCAIRES EN COURS
CPTES D'ATTENTE, DE PASSAGE, DIVERS

   RESULTAT DE L'EXERCICE

   TOTAL PASSIF
 32 023 065,51
865 961,63
24 329 661,60
597 985,28
6 229 457,00
0,00

4 311 278,56
0,00
0,00
0,00
4 311 278,56
0,00

254 895 473,34
17 058 448,62
33 551 010,49
43 893 755,47
6 460 609,71
79 956 214,28
32 934 695,22
9 460 409,55
3 056 856,32
28 473 473,68
50 000,00

299 715 680,08
1 863 023,55
199 896 826,90
97 955 829,63
0,00
0,00

10 237 449,13
92 290,17
3 038 644,44
1 991 384,37
1 978 641,36
3 135 150, 14
1 338,65

509 501,20

601 6292 447,82


PRODUITS

PRODUITS S/COMPTES DE LA CLIENTELE
C/C FAMILIAUX
C/C PROFESSIONNELS ET AUTRES
CREDITS DE TRESORERIE
CREDITS D'EQUIPEMENTS
CREDITS A L'HABITAT
CREDITS AUX COLLECTIVITES
AUTRES CREDITS CLIENTELE

PRODUITS SUR COMPTES FINANCIERS
COMPTES COURANTS CAISSE FEDERALE
REVERSEMENT CAISSE FEDERALE  (Bénéfices ?)
REVERSEMENT  CF TR "A" NON  UTILISEE
AUTRE DEPOTS CAISSE FEDERALE
BANQUES ET CORRESPONDANTS
REVENUS DES TITRES DE PARTICIPATION
REVENUS DES TITRES DE PLACEMENTS

PRODUITS DES SERVICES BANCAIRES
COMMISSIONS SUR CREDITS
COMMISSION DE MOUVEMENTS
PARTICIPATION FRAIS DE GESTION C/C
COMMISSIONS SUR CHEQUES ET EFFETS
COMMISSIONS SUR CARTES
PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE
COMMISSIONS SUR TITRES
AUTRES PRODUITS BANCAIRES

PRODUITS DES SERVICES NON BANCAIRES
COMMISSIONS ASSURANCES
COMMISSIONS LOISIRS
REVENUS DES IMMEUBLES
PRESTATIONS SERVICES CREDIT MUTUEL
AUTRES PRODUITS ET SERVICES

REPRISES DE PROVISIONS
REPRISES SUR CREANCES DOUTEUSES
REPRISES POUR RISQUES ET CHARGES
REPRISES PROV FORFAITAIRES CREDIT
REPRISES DU F.R.B.G.

AUTRES PRODUITS
RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES
SUBVENTIONS RECUES
PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
PLUS-VALUES SUR IMMOBILISATIONS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

RESULTAT DE L'EXERCICE - PERTE

TOTAL GENERAL - CREDIT
 20 498 892,12
503 868,91
1 330 445,84
3 648 842,75
3 056 109,36
  0,00
587 634,09
3.291 535,00

8.808 575,90
  8 173;75
7 979 975,02
0,00
809 496,73
 0,00
  8 930,40
0,00

3 602 358,14

332 182,73
9 962,21
159,80
50 873,08
789 468,46
21 003,88
1 851 463,08
547 244,90

1 213 696,70
1 046 602,92
0,00
0,00
159 457,77
7 636,01

2 935 082,82
2 886 189,56
48 893,26
0,00
0,00

9 384,40
0,00
0,00
8 889,81
0,00
494,59

0,00

37 065 990,08

CHARGES

CHARGES INTERETS COMPTES CLIENTELE
COMPTES-COURANTS
LIVRET BLEU & JEUNE
CODEVI
EPARGNE-LOGEMENT
PLAN EPARGNE POPULAIRE
AUTRES DEPOTS SUR LIVRETS
COMPTES A TERME
BONS DE CAISSE

CHARGES SUR COMPTES FINANCIERS
COMPTES COURANTS CAISSE FEDERALE
REFINANCEMENT CF TRANCHE A
REFINANCEMENT CF TRANCHE B
REFINANCEMENT CF ENV SPECIFIQUE
AVANCES DIVERSES
BQUES, CORRESPDTS & OP DIVERSES

FRAIS DE PERSONNEL
APPOINTEMENTS. SALAIRES. INDEMNITES INTERESSEMENT DES SALARIES
CHARGES SOCIALES, TAXES S/SALAIRES

IMPOTS ET TAXES

TRAVAUX. FOURNIT & SERV EXTERIEURS
LOYERS, ENTRETIEN, REPARATIONS
PRESTATIONS SERVICES CREDIT MUTUEL (quoi ?)*
FOURNITURES FAITES A L'ENTREPRISE
FRAIS INFORMATIQUES (quoi ?)*
AUTRES TRAVAUX & SERV EXTERIEURS

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

FRAIS DIVERS DE GESTION
COTISATION FEDERATION CREDIT MUTUEL
PUBLICITE, MISSIONS ET RECEPTIONS
FOURNITURES DE BUREAU
FRAIS DE PORT ET TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE CONSEILS ET D'ASSEMBLEES
AUTRES FRAIS DIVERS DE GESTION

DOT. AUX AMORTISSEMENTS & PROV.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DOTATIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
DOTATIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DOTATIONS PROV FORFAITAIRES
CREDITS DOTATIONS AU F.R.B.G.

AUTRES CHARGES
CREANCES IRRECOUVRABLES
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE
CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS
CHARGES DE REMBT DE SUBVENTIONS
MOINS-VALUES SUR IMMOBILISATIONS
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
IMPOT SUR LES SOCIETES

RESULTAT DE L'EXERCICE - EXCEDENT

TOTAL GENERAL - DEBIT
  7 390 820,68
1 624,28
1 254 253,42
 175 968,05
2 728 724,34
 2 389 838,97
 250 945,38
587 634,09
 1 832,15

10 932 745,71
  57 542,25
 6 660 450,81
 3 052 437,45
 0.00
 0,00
  1 162 315,20

 
2 909 818,42
1 684 518,39
 149 584,22
 1 075 715.81

241 574,37

3 107 074,78
 374 315,61
 
1 444 322,37
 34 565,64
 
837 639,71
 416 231,45

 105 693,66

1 150 064,63
 151 789,84
 313 407,35

 126 828,95
 466 442,57
 28 960,71
 62 635,21

 6 616 821,10
 146 341,89
 1 886 161,88
 452 141,33
 742 176,00
 3 390 000.00

4 101 875,53
 1 348 644,33
 0,00
 6 918,36
 0,00
 0,00
 77 220,84
2 669 092,00

 509 501,20

 37 065 990,08


* les parts B sont réservées aux dirigeants complaisants en récompense de leur concours à une gestion fictive par les sociétaires-actionnaires.

 **Le Crédit Mutuel par la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique et son actionnaire la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe est à la fois prestataire de services pour le CMPS et contrôleur de sa gestion (révision) dans l'opacité la plus totale.



CAISSE DU STOCKFELD / STRASBOURG

Responsable : M JEAN PAUL SCHER
Adresse : 10 RUE STEPHANIE
67100 STRASBOURG
Code Guichet : 01090 (00)
Téléphone : 08 20 00 06 67 (0,12€/min)
Fax : 03 88 65 63 19
Email : 01090@cmcee.creditmutuel.fr


La pratique de l'USURE ?

Il y a quelques semaines, l'AVCM a évoqué une affaire de pratique de taux d’usure, qui opposait cette Caisse à un couple de buraliste de STRASBOURG.


Ces pratiques et d’autres, confirmées par une expertise pointue d’un expert près la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, avaient provoquées la ruine du couple en question.

Une instruction était en cours, et l’AVCM se préparait à une constitution de partie civile, en qualité de représentante de Sociétaires de Caisses.

Nous avions donné des conseils à ces personnes, afin qu’il puissent défendre au mieux leurs intérêts. Y compris des copies de courriers à remettre à plusieurs personnalités politiques régionales.

Nous venons d’apprendre que cette affaire était « réglée », et que ce couple avait certainement été dédommagé par le Crédit Mutuel.

Ceci malgré la position du Crédit Mutuel, relevée dans l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace (voir notre site),

« NOUS IRONS JUSQU’AU BOUT ».

Nous serions curieux de savoir comment va être transcrit dans les livres de la caisse ce « dédommagement » ?

Nous attendons maintenant des nouvelles du Juge d’Instruction, puisque nous l’avions informé de notre souhait de constitution de partie civile. Car, le Ministère Public, ne pas faire l’impasse sur des faits aussi graves, et surtout répétitifs.

Mr le Procureur devrait peut-être s’inspirer de l’affaire du Crédit Agricole au Tribunal de Grasse, où deux responsables du Crédit Agricole MUTUEL, ont été mis en examen pour des faits similaires.

D’autant plus qu’à l’époque des faits, la Présidente avait démissionné en invoquant des « PRATIQUES QU’ELLE REPROUVAIT ».

LESQUELLES Mme LA PRESIDENTE ??



CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE D'EPINAL
04910@cmcee.creditmutuel.fr


Responsable : M REGIS THIEBAUT
Adresse : 7 CHE BELLE AU BOIS DORMANT
88000 EPINAL
Code Guichet : 04910 (01)
Téléphone : 03 29 35 23 22
Fax : 03 29 64 19 17
Email : 04910@cmcee.creditmutuel.fr



COMMENT des pharmaciens au dessus de tous soupçons ont arnaqués et ruinés leur consoeur.

Prochainement : l'affaire H.







 
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