57835

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Cettte énorme affaire politico-financière s'est déroulée en 1995 et a été judiciairement et médiatiquement étouffée !

Il n'existe que cette seule source parue dans

"L'HUMANITÉ"

Edition du 31 octobre 1995

Crédit mutuel : nouvelles mises en examen.

Daniel Vack, responsable de l’inspection générale du Crédit mutuel d’Ile-de-France, a été mis en examen pour « complicité d’abus de confiance aggravé », par un juge d’instruction d’Evry chargé d’enquêter sur des détournements de fonds dont affirment avoir été victimes plusieurs clients du Crédit mutuel de Montgeron, dans l’Essonne.

Le juge a également mis en examen, pour les mêmes motifs,

la Fédération des caisses du Crédit mutuel d’Ile-de-France
et la caisse du Crédit mutuel de Montgeron.

Concernant la mise en examen de M. Wack, le juge a estimé que celui-ci avait « en connaissance de cause maintenu sciemment l’ensemble de ses structures » à la disposition des auteurs présumés de l’infraction.

Alain Josse, ancien maire RPR de la ville, est écroué dans le cadre de cette affaire depuis le 29 mars dernier. Il a été mis en examen pour « abus de confiance aggravé.

M. Etienne Pflimlin

président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, sucesseur d'Henri Ardant et de Christion d'Andlau

président de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, successeur d'Otto Bender,

président de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, successeur de Joseph Rossé ....

Au total M. Etienne Pflimlin cumule 38 postes (voir) de directions au Crédit Mutuel (avec les revenus attachés, bien sûr !) dont l'Etat n'assure aucun contrôle !!!

M. le Président de la CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL,
en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés vous étiez responsable de cette caisse.

Dans cette affaire la Caisse de Montgeron avait-elle respecté les principes du Crédit Mutuel ?

AVEZ-VOUS ÉTÉ ENTENDU PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ?

M. Etienne Pflimlin a choisi de garder le silence et de poursuivre l'AVCM pour diffamation !!!

M. Etienne Pflimlin qui poursuivait l'AVCM pour diffamation a été débouté de son action à la suite de la décision du 4 mai 2006 rendue par la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar qui a annulé la mise en examen de l'AVCM qui n'est plus poursuivie !

M. LE PRÉSIDENT, N'AVEZ-VOUS RIEN À DIRE APRÈS CET ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, VOTRE RESPONSABILITÉ N'EST-ELLE PAS MISE EN CAUSE ?

PENSEZ-VOUS TOUJOURS BÉNÉFICIER DE L'IMPUNITÉ COMME POUR L'AFFAIRE ERU et le détournement en 1992 de 105 milliads de francs constituant l'actif de 1108 caisses de Crédit Mutuel dont pour des raisons obscures vous refusez de donner la liste ?

Extrait des statuts de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe approuvés par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel - ces principes s'appliquent à la Fédération des caisses de Crédit Mutuel d'Ile de France.

Article 9
Ne pourront adhérer à une Fédération que les caisses de crédit mutuel régulièrement constituées et ayant leur siège dans la circonscription :

a) qui sont uniquement constituées dans le but de favoriser les entreprises de leur sociétaire par la mise en commun de leurs moyens d’action et ait uniquement pour objet le crédit mutuel

b) dont l’activité s’inspire des principes généraux (principes Raiffeisen )

- but social et éducatif de l’œuvre

- caractère non lucratif et désintéressé

- circonscription limitée ou activité restreinte à un groupe humain homogène

- gratuité des fonctions des membres des conseils d’administration et de surveillance

- interdiction de distribuer des dividendes et accumulation des excédents de gestion ou des fonds sociaux indivisibles

- attribution de prêts et crédits aux seuls sociétaires ;

c) qui ont adopté l’un des statuts type élaboré à leur intention par la Fédération et agréé par la Confédération du crédit mutuel ;

d) qui s’engagent à respecter et respectivement, règlements intérieurs, instructions et décisions de la Fédération et de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

M. le Président : pouvez-vous informer les sociétaires du Crédit Mutuel de ce qu'est devenu cette affaire et de ses conséquences sur l'organisation du Crédit Mutuel et la protection des consommateurs ?

M. le Président : les statuts de la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE étaient-ils approuvés par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

M. le Président : les VICTIMES de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON ont elles été indemnisées
et par qui ?

M. le Président : par qui étaient contrôlés les comptes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON radiée du Commerce d'EVRY : commission bancaire, inspection générale des finances des finances ?

* * *

Dans quel journal d'annonces légales les comptes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON ont-ils été publiés ?

* * *

Par quels commissaires aux comptes indépendants les comptes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON ont-ils été certifiés : ERNST & YOUNG, KPMG... ?

M. le Président : pourquoi la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON a été radiée le 22 février 2000 et qu'aucune information sur cette caisse n'est disponible au Tribunal de Commerce d'EVRY en violation des pratiques commerciales et de la loi ?

Constations faites au Tribunal de Commerce d'EVRY

TRIBUNAL de COMMERCE D'EVRY
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON
785 219 122 R.C.S. EVRY
SIEGE SOCIAL
Adresse : 9 Rue DE BLAIGNERIE 91230 MONTGERON
Enseigne : CCM MONTGERON
Sigle : CCM MONTGERON
Forme juridique
SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE A.R.L.
Activité (libellé code NAF)
BANQUES MUTUALISTES

Société radiée le 22/02/2000

Dossier radié depuis plus de 7 ans : aucune information disponible.

M. le Président : pourquoi la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE est-elle introuvable au RCS et par qui sont contrôlés les comptes des CAISSES FEDERALES : commission bancaire, inspection générale des finances ?

* * *

Dans quel journal d'annonces légales les comptes des CAISSES FEDERALES sont-ils été publiés ?

* * *

Par quels commissaires aux comptes indépendants les comptes des CAISSES FEDERALES sont-ils certifiés : ERNST & YOUNG, KPMG... ?

RADIATIONS EN CHAINE !!!
Que s'est t'il passé ?

7 ORGANISMES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE RADIES !!!

M. le Président : tous ces organismes de Crédit Mutuel avaient-ils été agréés par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

* * *

M. le Président : l'existence de tous ces organismes de Crédit Mutuel sont -ils compatibles avec l'ordonnance 58-966 du 16 octobre 1958 et le Code monétaire et financier ?

* * *

M. le Président : tous ces organismes de Crédit Mutuel sont -ils compatibles avec les principes du Crédit Mutuel ?

* * *

Suite aux constations faites au tribunaux de commerce de CRETEIL et de PARIS :

M. le Président : tous ces organismes de Crédit Mutuel qui pullulent sont-ils contrôlés ?

Par qui les comptes des CAISSES FEDERALES sont-ils contrôlés : commission bancaire, inspection générale des finances ?

* * *

Dans quel journal d'annonces légales les comptes de tous ces organismes de Crédit Mutuel sont-ils été publiés ?

* * *

Par quels commissaires aux comptes indépendants les comptes de la CAISSE FEDERALE des caisses d'Ile de France avaient -ils été certifiés : ERNST & YOUNG, KPMG... ?

* * *

Constaté aux tribunaux de commerce de Créteil et de Paris.

CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE EQUIPEMENT - SOCIETE EN DISSOLUTION - 327 756 722 R.C.S. CRETEIL
033 AV. DU MAL LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS - Siège Social - Radié
AGENCES IMMOBILIERES

A.C.M.I.E ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE ENTREPRISE S - 389 581 349 R.C.S. PARIS
43 47 AV DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS - Siège Social - Radié
EN INSTANCE DE CHIFFREMENT

BANQUE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - B.C.M.I. S.A - 330 623 414 R.C.S. PARIS
1 R DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS - Siège Social - Radié
BANQUES

SARL LA FONCIERE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - 344 527 924 PARIS
19 CITE VOLTAIRE 75011 PARIS - Siège Social - Radié
AGENCES IMMOBILIERES

SOCIETE D'INVESTISSEMENT BELLIFONTAINE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - 344 216 676 R.C.S. PARIS
19 CITE VOLTAIRE 75011 PARIS - Siège Social - Radié
AGENCES IMMOBILIERES

A.C.M.I.P. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE PARTICULIERS - 387 915 895 R.C.S. CRETEIL
18 AVE DES OLYMPIADES 94120 FONTENAY SOUS BOIS - Siège Social - Radié
AUXILIAIRES D'ASSURANCE

GESTION IMMOBILIERE BELLIFONTAINE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - 344 295 225 R.C.S. PARIS
19 CITE VOLTAIRE 75011 PARIS - Siège Social - Radié
LOCATION DE LOGEMENTS