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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Vous avez dit COOPERATION ?

De plus en plus fort !....C'est le monde de l'hypocrisie totale, ce qui revient à dire que le commun des mortels est pris de plus en plus pour un con !...

Le Crédit Mutuel publie un RAPPORT sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles

Ce rapport est une mystification puisqu'il vise à constater ce que nous dénonçons sur ce site c'est à dire que le Crédit Mutuel est un Etat dans l'Etat qui ne respecte pas la loi, notamment en matière de contrôle des comptes des caisses, des caisses fédérales, de la Confédération dont les statuts sont illégaux comme pour les fédérations régionales dont 11 sur 18 n'ont pas déclaré leurs statuts...

De qui se moque le bidule "Institut Français des Administrateurs" et le Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

Nous ignorons à qui est destiné le rapport de vertu rédigé par des licencieux ?

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel va t'elle enfin respecter la loi qu'elle viole depuis 1958 et indemniser les sociétaires qu'elle a spoliés de leur droit à distribution des bénéfices de sociétés coopératives au mépris de l'intérêt général ?

Président
Etienne PFLIMLIN, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel

Membres
Gérard ANDRECK, Directeur général de la Macif
Jean AZEMA, Directeur general de Groupama
Jean-Louis BANCEL, Vice-président du Crédit Coopératif Noël DUPUY, Vice-président du Crédit Agricole S.A.
Jean-Philippe HUCHET, Vice-président de la Mutuelle générale de l'Education nationale
Thierry JEANTET, Directeur général d'Euresa
Hervé JOUBEAUD, Vice-président de l'Institut français des administrateurs
Hervé JUVIN, Président d'Eurogroup Institute
Henri MACAIRE, Président du Conseil de surveillance de l'association de gestion du groupe Médéric
Caroline NAETT , Secrétaire générale du Groupement national de la Coopération
Patrick PEUGEOT, Président d'honneur de La Mondiale

Rapporteurs
Olivier BONED, Confédération nationale du Crédit Mutuel
Gérard LESEUL, Confédération nationale du Crédit Mutuel
Philippe QUEME, Consultant JSA

N.B. L'association Institut Français des Administrateurs I.F.A. est une association loi 1901 dont les adhérents ne représentent qu'eux même et le rapport publié n'est qu'une opération de marketing privée pour le compte de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, en vue de détourner l'attention !

Nos joyeux plaisantins se sont fendus d'un communiqué de presse qui n'est qu'un moyen de propagande supplémentaire et une manipulation de l'opinion pour masquer l'immense escroquerie du Crédit Mutuel réalisée depuis sa collaboration avec l'occupant nazi pour le compte d'organisations étrangères, jusqu'à nos jours.

Le mutualisme bancaire, un modèle européen toujours d’actualité

par M. Étienne PFLIMLIN
Président de l’Association européenne des Banques coopératives et mutualistes

A la fin du XIXème siècle se concrétise en Allemagne l’idée que l’argent pourrait devenir un instrument de solidarité par la coopération et le mutualisme bancaire. AVCM : Les nazis pensaient cela aussi.

Les héritiers de cette idée neuve importée depuis en France se sont évidemment adaptés aux conditions nouvelles d’un monde de plus en plus financiarisé. AVCM : quelle idée originale.

Aujourd’hui, ils continuent d’offrir une alternative originale au modèle anglo-saxon AVCM : aux Etats-Unis les dirigeants d'ENRON sont en prison.

Paris, le 3 février 2006
Communiqué de presse

« Coopératives et mutuelles :
un gouvernement d'entreprise original »

A l'initiative de Daniel Lebègue, Président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), un rapport sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles a été confié à un groupe de travail présidé par Etienne Pflimlin, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Le groupe de travail, composé de représentants des mouvements coopératifs et mutualistes ainsi que d'experts, s'est réuni à sept reprises.

Il a recueilli une cinquantaine de témoignages de dirigeants coopératifs ou mutualistes, d'experts et d'acteurs extérieurs à travers des auditions et des questionnaires.

Les travaux du groupe ont été aussi enrichis par l'éclairage apporté par des coopératives et des mutuelles européennes sur leur mode de fonctionnement.

AVCM : Et les sociétaires dans tout cela, leur avis n'est pas nécessaire puisque les dirigeants du Crédit Mutuel ont entrepris avec la complicité de l'Etat une vaste opération visant à les transformer les sociétaires en de simples clients !

Sous prétexte de codification, le gouvernement a modifié cet alinéa de l'article L512-55 du code monétaire et financier et faisant admettre des non-tiers, c'est à dire en créant de purs clients, ce qui est la négation pure et simple de la coopération et du mutualisme :

"Elles peuvent recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale et admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs concours ou de leurs services dans les conditions fixées par leurs statuts."

Bien entendu les caisses s'empressent, dans la discrétion de modifier leurs statuts en rendant cessible les parts sociales détenus par les sociétaires qui permettra leur élimination progressive.

Ce dévoiement de la loi digne des républiques bananières se passe en France, prétendue patrie des droits de l'Homme !!!

L'AVCM a interrogé M. RAFFARIN qui a saisi M. SARKOZY puis M. DE VILLEPIN qui a saisi M. BRETON, tous les deux nous ont assuré qu'ils nous répondraient sur les "dysfonctionnements de l'Etat" en matière de Crédit Mutuel mais nous attendons toujours leur réponse !!!!

Face au silence coupable des plus hautes autorités de l'Etat l'AVCM va déposer une plainte près la Cour de Justice de la République contre M.Jean-Pierre RAFFARIN et M. Dominique GALOUZEAU DE VILLEPIN pour trahison de l'intérêt général des citoyens et détournement de la loi au profit des intérêts privés d'une institution financière ayant des liens avec des intérêts étrangers, dont le passé est lié à la collaboration avec les nazis et le national-socialisme, et qui complote contre les intérêts de la France et des français.

Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles: un système original qui a fait ses preuves depuis plus d'un siècle, un système démocratique et participatif.

Un gouvernement démocratique puisque, selon le principe « un homme, une voix » , Il permet à tous les sociétairesl d'élire les Conseils d'administration, voire d'accéder eux mêmes aux plus hautes responsabilités.

Les 30 recommandations proposées constituent autant de pistes d'amélioration de ce gouvernement d'entreprise.

- communiquer fortement en direction des sociétaires sur le gouvernement d'entreprise et leur rôle dans ce gouvernement.(recommandation 1) ;

- favoriser une meilleure représentativité du sociétariat au sein des Conseils d'administration (recommandation 7) ;

Pourquoi les sociétaires des caisses du Crédit Mutuel seraient représentés au sein des Conseils d'administration et servent d'alibi puisqu'ils n'ont aucun droit ?

- généraliser la mise en place de Comités d'audit et des comptes, en relation avec les Commissaires aux comptes, ainsi que de Comités de nominations et de Comités de rémunérations (recommandation 10) ;

Les Parquets Généraux que l'AVCM a interrogés nous ont répondus et dit la loi :

Les caisses de crédit Mutuel sont soumises au contrôle de la Commission bancaire, aux vérifications de l'inspection générale des finances, leurs comptes doivent être publiés dans un journal d'annonces légales et certifiés par des commissaires indépendants.

Dans la réalité la Confédération Nationale du Crédit Mutuel s'est soustrait de ces obligations légales en créant une commission de contrôle et de révision des comptes des caisses, qu'elle a déléguée aux Fédérations. Cette commission s'est substituée aux contrôles légaux, la Commission bancaire et l'inspection générale de finances ont trahi la confiance des français en n'exerçant pas leur prérogatives et tous les gouvernements de la 5ème République ont laissé faire.

Dans le contexte de la loi et dans un système où règne la cooptation, à quoi cela peut-il servir ?

- ne pas opter pour la présence d'« administrateurs indépendants » qui n'a ni sens, ni justification dans le cœur coopératif et mutualiste des entreprises. Elle peut être envisagée dans les filiales, cotées ou non (recommandation 20) ;

Surtout pas d'administrateurs indépendants qui ne marcheraient pas dans les combines ?

- maintenir le bénévolat dans toute la mesure du possible (recommandation 23) ;

Pour le monde, président de la Confédération, président des fédérationes etc...

- réaliser un rapport annuel sur le gouvernement et la vie démocratique de l'organisation (recommandation 28).

- Le statut de sociétaire, ou d'adhérent dans les mutuelles santé, s'acquiert par la souscription d'une part sociale dans les coopératives ou d'un contrat dans les mutuelles de santé ou d'assurances.

En France, les coopératives et mutuelles sont au nombre de 23 000, emploient 800.000 salariés, rassemblent 60 millions de sociétaires et 250 000 administrateurs élus par eux.

Etienne Pflimlin souligne que « la diversité des modèles d'entreprise est un facteur de compétitivité reconnu par les institutions européennes. C'est pourquoi il est souhaitable de mieux faire connaÎtre notre modèle original de gouvernement qui réussit et répond aux attentes de nos contemporains.

Le dynamisme des coopératives et des mutuelles explique leur succès sur des marchés très concurrentiels; il tient pour beaucoup à la qualité de leur gouvernement d'entreprise. Cette démocratie vivante doit être constamment adaptée et contrôlée.

Contrôlée par la commission bancaire, l'inspection gébérale des finances et des commissaires aux comptes indépendants selon la loi, le rapport inutile sur ce point !

Daniel Lebègue précise également que « l'enjeu pour les entreprises mutualistes et coopératives n'est pas de se couler dans le moule des règles de gouvernance définies par les grandes sociétés privées cotées en bourse.

C'est pourtant ce qui se passe pour le Crédit Agricole et ce qui est recherché par le Crédit Mutuel !

Il est d'identifier, tant dans le monde mutualiste que dans le secteur privé, les bonnes pratiques de gouvernance adaptées à leur culture et à leur mode de gestion afin de les partager et de les diffuser ».

Les auteurs du rapport souhaitent qu'il ouvre une réflexion et des échanges pour adapter la mise en reuvre des recommandations formulées à la riche diversité des coopératives et des mutuelles.

La version électronique du rapport est disponible sur le site www.ifa-asso.com et www .creditmutuel.com

Contacts presse
à l'IFA
Clémence Decortiat : 01 55 65 81 38 - presse@ifa-asso.com

au Crédit Mutuel
Gérard Leseul : 01 44 01 11 77 - gerard.leseul@creditmutuel3d.com

Ecrivez à ces braves gens !!!

Les 30 recommandations du rapport

Sociétariat

1. Communiquer fortement en direction des sociétaires sur le gouvernement d'entreprise et leur rôle dans ce gouvernement.

3. Veiller à une information continue en direction des sociétaires à l'occasion de l'Assemblée générale et également tout au long de l'année.

4. Veiller à une animation régulière de la vie du sociétariat à travers des outils d'information et l'organisation d'événements (rencontres etc.).

5. Fixer, atteindre et communiquer des objectifs significatifs de participation aux , Assemblées générales locales et à l'élection de délégués à l'Assemblée générale nationale.

6. Développer les débats régionaux et nationaux sur les orientations stratégiques (conventions, assises...).

7. Favoriser une meilleure représentativité du sociétariat au sein des Conseils d'administration (âge, sexe, catégories socioprofessionnelles, origines etc.).

8. Se fixer des objectifs et un calendrier pour accroître signlficativement la participation des femmes aux Conseils d'administration d'ici à 2010.

9. Créer des Commissions ad hoc d'identification, de sélection et d'évaluation des administrateurs.

10. Généraliser la mise en place de Comités d'audit et des comptes, en relation avec les Commissaires aux comptes, ainsi que de Comités de nominations et de Comités de rémunérations.

Pourquoi, les admistrateurs ne doivent t'ils pas rendre des comptes aux sociétaires ?

12. Expliciter et illustrer le rôle des administrateurs dans des documents écrits.

13. Développer la formation des administrateurs et en faire un rapport annuel au Conseil.

14. Réaliser des sites Extranet ou Intranet d'information dédiés aux administrateurs.

15. Faciliter la compréhension des dossiers présentés aux Conseils d'administration et aux Assemblées générales (synthèses, options).

16. Mettre à disposition du Conseil l'ensemble des informations stratégiques utiles à temps (au minimum une semaine avant les réunions statutaires).

17. Veiller à réunir plusieurs fois le Conseil sur un dossier stratégique pour ne pas statuer lors d'une seule réunion.

18. Recourir en tant que de besoin à des commissions ad hoc composées d'administrateurs et, le cas échéant, d'experts extérieurs, chargées d'apporter une analyse sur des thèmes particuliers.

19. Informer clairement et complètement les administrateurs quant aux risques de responsabilité civile encourus par eux et à la couverture des éventuels frais de défense.

Ils ont oublié le risque pénal, mais leurs amis magistrats sont là pour les protéger !

20. La présence d'« administrateurs indépendants » n'a ni sens, ni justification dans le coeur coopératif et mutualiste des entreprises. Elle peut être envisagée dans les filiales, cotées ou non.

Surtout pas d'administrateurs indépendants qui révélerait l'organisation "particulière" du Crédit Mutuel !

21. Favoriser la promotion interne pour les candidats à la fonction de Président ; préparer les successions.

22. Renforcer la capacité d'expertise et de concertation des Conseils d'administration et des Présidents par la mise en place de Commissions / Comités ad hoc d'experts de haut niveau choisis parmi les sociétaires.

Démocratie ne rime pas avec "experts choisis" surtout de haut niveau,avec défraiements, cela va de soit !

23. Le bénévolat est à maintenir dans toute la mesure du possible. En tant que de besoin, renforcer la transparence des indemnisations.

24. Informer sur les principaux dirigeants élus sur les sites Internet (date d'élection, biographie...).

On informerait les dirigeants élus mais pas les sociétaires."Cons de sociétaires" !

25. Réaliser et diffuser des codes d'éthique et de déontologie ainsi que des chartes.

Tous ces principes ne sont-ils pas inscrit dans le marbre des statuts des caisses de Crédit Mutuel, des fédérations et de la Confédération et de leurs règlements généraux de fonctionnement ? Oui, mais il ne sont jamais respectés !

26. Sensibiliser l'ensemble des salariés, et notamment les cadres, au gouvernement et à la culture d'entreprise des coopératives et des mutuelles.

Traduction : mettre surtout les cadres au parfum pour sensibiliser les salariés ! ou les acheter pour les faire taire ?

27. Veiller à maintenir un haut degré de coopération entre dirigeants élus et salariés.

Traduction : veiller maintenir la discipline à tous les niveaux du haut vers le bas !

28. Réaliser un rapport annuel sur le gouvernement et la vie démocratique de l'organisation.

Faisons croire que tout va pour le mieux... dans le meilleur des mondes ! du type "tout va très bien madame la Marquise !

29. Envisager la création d'un observatoire national sur le gouvernement d'entreprise.

Encore un "machin" dont les membres seront grassement rémunérés pour amuser la galerie ! somme toute un "cirque" de plus :

30. Expliciter précisément le gouvernement d'entreprise sur les sites Internet (fonctionnement général, accès au sociétariat, calendrier des élections...).

Ne perdez pas votre temps informez-vous sur les sites du Crédit Mutuel à qui parler :