Je vous informe que je me suis pourvu en cassation et que je suis toujours présumé innocent.

Dans le cadre de mon droit de réponse, je vous prie de bien vouloir rectifier les faits et de les  publier dans les mêmes conditions :

Votre titre «Diffamation à l’encontre du Crédit Mutuel diffamé » est fallacieux car ce n’est pas le « Crédit Mutuel » qui était partie civile est mis en cause mais l'association de droit local Alsace-Moselle "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" (FCMCEE) qui est l'actionnaire de votre journal.

L’association FCMCEE ne doit pas être confondue avec le "Crédit Mutuel Centre Est Europe" qui est une marque commerciale déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En effet, le "Crédit  Mutuel  Centre  Est  Europe" n'a pas de  personnalité juridique et ne peut pas agir contre quiconque en justice et se constituer partie civile.

Ma condamnation ne concerne pas l'association des victimes du Crédit Mutuel* (AVCM) contre laquelle la plainte de la FCMCEE avait été portée le 4 juillet 2005et qui m'a élu président le 10 janvier 2008 puisque le juge d'instruction pour les mêmes faits qui me sont reprochés, avait rendu le 15 janvier 2007 une  ordonnance de non-lieu en faveur de l'AVCM et de ses dirigeants  (N° DU PARQUET J.32029/05 N° d'INSTRUCTION 1/05/19 - 15 janvier 2007)

A la suite de cette décision l'AVCM* a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du Procureur de la République de Strasbourg visant le Président de l’association FCMCEE, Monsieur Etienne PFLIMLIN.

*ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL AVCM" est une marque déposée à l'INPI.

J'ai été condamné pour avoir fondé légalement en 2005 l'association loi de 1901 des victimes du Crédit Mutuel, ce qui manifestement n'est pas un délit !

Ce sont les incohérences d’une affaire abracadabrantesque (qui a débuté en 1998) qui seront précisément soumises au jugement de la Cour suprême.

Je vous suis reconnaissant de rectifier l’article incriminé  qui est de nature à induire en erreur vos lecteurs et de publier conformément à la loi, les rectifications dans les mêmes conditions de diffusion.

Dans l’attente, je vous prie de croire, M. le rédacteur en chef, à l’assurance de mes sentiments distingués.

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DROIT DE RÉPONSE AU JOURNAL "Les DNA"

Bouin le 24 mai 2008

Je vous informe que je me suis pourvu en cassation et que je suis toujours présumé innocent.

Dans le cadre de mon droit de réponse, je vous prie de bien vouloir rectifier les faits et de les  publier dans les mêmes conditions :

Votre titre « Le Crédit Mutuel diffamé » est fallacieux car ce n’est pas le « Crédit Mutuel » qui était partie civile  mais l'association de droit local Alsace-Moselle "Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe" (FCMCEE) qui est l'actionnaire de votre journal.

De mêmes les termes « la banque mutualiste,  et « la banque et ses dirigeants » et « la banque »  ne peuvent être admis et ils ne figurent pas les décisions de justice.

L’association FCMCEE ne doit pas être confondue avec le "Crédit Mutuel Centre Est Europe" qui est une marque commerciale déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INP).

En effet, le "Crédit  Mutuel  Centre  Est  Europe" n'a pas de  personnalité juridique et ne peut agir contre quiconque en justice et se constituer partie civile.

Ma condamnation ne concerne pas l'association des victimes du Crédit Mutuel* (AVCM) contre laquelle la plainte de la FCMCEE avait été portée le 4 juillet 2005et qui m'a élu président le 10 janvier 2008 puisque le juge d'instruction pour les mêmes faits qui me sont reprochés, avait rendu le 15 janvier 2007 une  ordonnance de non-lieu en faveur de l'AVCM et de ses dirigeants  (N° DU PARQUET J.32029/05 N° d'INSTRUCTION 1/05/19 - 15 janvier 2007)

A la suite de cette décision l'AVCM* a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du Procureur de la République de Strasbourg visant le Président de l’association FCMCEE, Monsieur Etienne PFLIMLIN..

*ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL AVCM" est une marque déposée à l'INPI.

Vous écrivez ... "au travers de propos diffusés sur ses sites" :  j'affirme n'avoir jamais  été  et  que je ne suis  pas  le propriétaire des  sites  de l'AVCM  qui  est  la société  "ESPACE  DECOUVERTE  ING" dont le siège est au CANADA (Nouveau-Brunswick)

J'ai été condamné pour avoir fondé légalement en 2005 l'association loi de 1901 des victimes du Crédit Mutuel, ce qui n'est pas un délit !

Ce sont les incohérences d’une affaire abracadabrantesque (qui a débuté en 1998) qui seront précisément soumises au jugement de la Cour suprême.

Je vous serais reconnaissant de rectifier votre article qui est de nature à induire vos lecteurs en erreur et de publier les rectifications dans les mêmes conditions de diffusion, conformément à la loi.

Dans l’attente, je vous prie de croire, M. le rédacteur en chef, à l’assurance de mes sentiments distingués.