ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel


 


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique,  aux fichiers et  aux libertés,  modifiée  en août  2004 l'association :

ASSOCIATION  DES  VICTIMES DU  CRÉDIT  MUTUEL (AVCM)  a déclaré le 3 novembre 2005 à la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : déclaration du site www.assvictimescreditmutuel.com* dont le récépissé porte le n° 1130851

* les sites www.assvictimescreditmutuel.org et www.assvictimescréditmutuel.net sont des sites miroirs du site www.assvictimescreditmutuel.com


Conformément à la loi  les personnes morales et physiques citées sur les sites notamment le Crédit Mutuel peuvent exercer leur droit de reponse en cliquant sur :

DROIT DE RÉPONSE


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