ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

 



ERNST & YOUNG   et KPMG



QUEL CREDIT PEUT-ON ACCORDER A ERNST & YOUNG ?
CERTIFICATEUR DES COMPTES DU CREDIT MUTUEL ET NOMBREUSES ENTREPRISES ETATIQUES ?

Comment un cabinet d'audit étranger à la réputation douteuse peut-il certifier les comptes des sociétés étatiques ou semi-étatiques françaises et du Crédit Mutuel ?

Vers un Enron à la chinoise ?

Les cabinets d'audit ont pour mission de certifier les comptes et, dans certains cas, de tirer la sonnette d'alarme sur les risques que font courir certaines sociétés à l'économie.

Le cabinet anglo-saxon Ernst & Young était donc dans son rôle en révélant que les mauvaises créances détenues par les banques chinoises s'élevaient à 911 milliards de dollars. Ce qui, pour simplifier, signifie que la croissance mondiale, dont chacun se félicite, est assise sur un volcan.

Les dirigeants chinois n'ont pas été contents du rapport au moment où les investissements étrangers en Chine battent tous les records. Ils ont alors fait savoir aux dirigeants d'Ernst & Young que leur étude pourrait se révéler ii néfaste » pour leurs activités chinoises.

Comme ceux de Google et Yahoo qui avaient déjà plié devant le libéral-communisme, les patrons d'Ernst & Young ont donc mangé leur chapeau pour indiquer que leurs auditeurs avaient commis de regrettables erreurs dans « l'estimation et la mesure de la quantité générale de ces créances ».

Attendons- nous donc à ce que Ernst & Young change de nom après l'explosion, un jour, de la bulle chinoise, comme Arthur Andersen après l'épisode Enron.

Philippe Cohen (Marianne n°  474  -  20 au 26  mai 2006)


 Bientôt un Enron à la française ?

KPMG LLP fait l’objet actuellement d’investigations du ministère de la justice des Etats Unis sur certains services fiscaux offerts par KPMG. (ci-après communiqué de KPMG)

ENST et YOUNG lourdement condamné par la SEC (Securities and Ex change Commission)

Un événement caché par la presse ?

Le 30 juin 2005, à la Baule, le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a participé à la conférence organisée par Ernst & Young, partenaire de la World Investment Conference pour la 3ème année, qui a présenté en exclusivité les résultats de son Baromètre Attractivité Europe 2005, réalisé pour cette seconde édition, auprès de plus de 650 dirigeants d'entreprises internationales.

voir : lettre à M. Galouzeau de Villepin


IMPORTANT communiqué du bureau de l'AVCM
A l’attention des hautes autorités administratives et Judiciaires

Avertissement de l'AVCM :
face à l'inertie du Premier Ministre et de son gouvernement, l'AVCM envisage de saisir Monsieur le Président de la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République, sise 21, rue de Constantine 75007 PARIS.

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux sociétaires, salariés et clients des caisses et non à une Direction Générale qui occupe tous les postes de toutes les entités coopératives devenues purement commerciales. Il y a un mélange des « genres » inconciliable entre le mouvement coopératif, et des structures commerciales n'ayant aucun rapport avec l'objet social des caisses.

Les agissements de ces banques ne sont plus acceptables.

Compte tenu de l’ « omerta » qui entoure les banques mutualistes, bons nombres de justiciables sont bernés, dépouillés et spoliés sous couvert de jugement, des sociétaires se retrouvent ruinés. Alors que les statuts des Caisses prévoient des recours devant les conseils d’administrations et en cas de désaccord devant l’assemblée générale de la Caisse locale. Ces conditions statutaires ne sont jamais appliquées.
Des victimes du Crédit Mutuel qui se retrouvaient dans des situations incompréhensibles ont collecté des informations pour essayer de comprendre le fonctionnement du Crédit Mutuel, ils se sont réunis dans une association dénommée Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM).

Grâce aux moyens de communication moderne, la vérité apparaît et chacun peut aujourd’hui constater les violations patentes des lois et règlements par un groupe de citoyens. L’opacité est telle, que même l’autorité de l’Etat a été abusée. Le service public de la Justice et les tribunaux d’instances (notamment celui de Strasbourg ) qui ont fait une absolue confiance aux dirigeants du Crédit Mutuel, ont été complètement abusés.

La lumière est désormais faite sur une affaire extraordinaire qui bafoue depuis 1958 les règles fondamentales de la démocratie, avec la connivence probable de fonctionnaires d’Etat notamment des inspecteurs des finances et peut être des magistrats des ordres judiciaire et administratif qui ont oublié qu’il devait avant tout servir l’intérêt collectif et non l’intérêt de quelques opportunistes, qui sont parvenus à se constituer un empire financier, en violant les lois et l’esprit d’origine mutualiste. Etat dans l’Etat qui s’affranchit des lois et qui fausse la concurrence bancaire.

Le mélange d’intérêts collectifs et d’intérêts privés, avec l’aide de détenteurs de pouvoirs tant administratifs que politiques, a toujours généré des dysfonctionnements.

Pourtant une République digne de ce nom, garantit les libertés individuelles et l’état de DROIT. Nous en sommes loin.

Le DROIT ne s’apprécie pas, il s’applique avec rigueur, et ceux qui ne le respectent pas, sont des « HORS la LOI ».
Il faut désormais faire mentir, La Fontaine,  « selon que vous serez puissants et misérable... ».

Le Ministère Public et les Parquets ont été sourds à toute les plaintes des victimes du Crédit Mutuel qui dénonçaient les dysfonctionnements du Crédit Mutuel et les graves infractions pénales constituées dont ils avaient connaissance.

Le Parquet de Strasbourg sans doute mal informé, allant jusqu’à exercer des violences d’Etat contre certains, sans prendre le soin de vérifier leurs dires. (ces faits seront révélés le moment venu).

L’AVCM a informé depuis plusieurs mois les hautes autorités de l’Etat et au plus haut Monsieur le Premier Ministre et localement la Préfecture du Bas-Rhin, le Conseil Régional d'Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin, des graves anomalies constatées.

Cette affaire pourrait déboucher prochainement sur un scandale politico-financier retentissant.

L’AVCM a engagé des procédures visant à rétablir la légalité républicaine : Conseil d’Etat, Tribunal administratif de Strasbourg, Tribunal d’instance de Strasbourg, Préfecture du Bas-Rhin, Cour d’appel de Colmar pour les principales.

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Garde des Sceaux et les Ministres de l’Economie et des Finances successifs, sont maintenant au courant et personne ne pourra dire : "NOUS NE SAVIONS PAS".

En 1998, nous avons demandé, à tous les députés, l’ouverture d’une enquête parlementaire sur le fonctionnement du Crédit Mutuel, notre démarche s’est heurtée à un mur du silence.

L'AVCM a prévenu M. RAFFARIN dès le mois d'octobre 2004 pour qu'il constate les anomalies contenues dans le Code Monétaire et financier en  ce qui concerne la codification à droit constant des articles relatifs au Crédit Mutuel.

Nous avons demandé au Premier Ministre :

1 - de saisir l’autorité judiciaire pour identifier les porteurs de capitaux : personnes morales de droit privé ou commercial, personnes physiques, pour déterminer si des intérêts ont été pris illégalement c’est le seul moyen pour comprendre à qui appartiennent les capitaux répartis dans la multitude de sociétés du groupe à l’enseigne du Crédit Mutuel ; de déterminer si les titres émis ont été acquis régulièrement et payés dans le respect du droit de propriété. Nous avons demandé que l’autorité judiciaire établisse à quels actionnaires ont été attribués les primes d’apport d’un montant de F. 113.969.068,43 et de F. 2.220.732.145,64, lors de manipulations juridiques et financières opérées en 1992, sous la forme de ventes opaques intervenues entre les trois principales sociétés anonymes ayant pour propriétaire la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

2 - de saisir le parlement afin qu’il légifère pour rétablir la légalité républicaine en abrogeant les lois particulières relatives au Crédit Mutuel qui aurait du être soumis aux seules lois de la propriété commerciale et du Code du commerce.

3 -  d’informer les français sur le rôle de l'Etat dans le fonctionnement du Crédit Mutuel en souhaitant que le gouvernement français se montre à la hauteur du gouvernement des Etats-Unis, confronté à l’affaire ENRON.
Nous avons précisé au Premier Ministre que la personnalité juridique acquise en 1921 par l’association « Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe » n’ayant aucun effet sur le territoire national et l’association s’étant mal conduite, l’autorité administrative doit en tirer les conséquences. Selon le Code civil local Alsace-Moselle la perte de la personnalité juridique entraîne automatiquement la mise en liquidation des biens de l’association déchue.

Les services du Premier Ministre nous ont répondu le 29 octobre 2004 : "Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre du 18 octobre 2004' - « Après en avoir pris connaissance et compte tenu de vos préoccupations, j'ai transmis votre correspondance à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour examen.

Aucune réponse n’a été apportée.

Nous avions suggéré au Premier Ministre de prendre toutes les mesures de sauvegarde pour éviter un dépaysement de capitaux hors de France qui porterait une atteinte aux intérêts supérieurs de l’Etat et à ceux des sociétaires des caisses de crédit mutuel.

Aujourd’hui le risque de banqueroute du groupe Crédit Mutuel ne peut être exclu, nous venons de demander aux commissaires au comptes de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, afin de préserver les intérêts des sociétaires et de la France, de nous informer des instructions qu’ils ont donné pour que les sociétés d’assurances concernées soient saisies par la Fédération des commissaires aux comptes, un scandale du Crédit Lyonnais suffit.

Les commissaires aux comptes vont devoir expliquer les graves anomalies juridiques constatées dans le fonctionnement des sociétés de Crédit Mutuel.

Nous faisons part aux autorités de nos inquiétudes concernant les sociétés de commissaires aux comptes : KMT AUDIT et BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES puisque les adresses des sièges sociaux, déclarées au Registre du Commerce, n’ont aucune correspondance dans l’annuaire France Telecom.

Nous avons également constaté d’autres anomalies concernant ces deux sociétés, non déclaration tardive de bilan, variations importantes de chiffre d’affaires inexplicables, absence de personnel …)    

Les adresses des sièges sociaux déclarées :
KMT AUDIT : 9, avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM
(même n° de téléphone, même adresse, que le groupe SUISSE KPMG, spécialiste en matières financières internationales, pourquoi ?)

BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES : 41, rue Ybry  92200 NEUILLY sur Seine (la société a changé de dénomination sociale et s'appellerait ERNST YOUNG AUDIT, elle ne figure pas dans l'annuaire, pourquoi ?

L'AVCM a informé l’autorité judiciaire des dossiers qui nous apparaissent des plus opaques.

Il se précise de plus en plus que les assurances des commissaires aux comptes ne couvrent pas le risque de dissolution du Crédit Mutuel qui pourrait faire prochainement l'objet d'une offre publique d'achat.  

Le bureau de l’AVCM est à la disposition des autorités pour communiquer toutes les informations en sa possession.

Mis en cause par la justice US : communiqué de KPMG

Pour un désintéressement immédiat (Juin 16.2005)
Contact : Téléphone De George Ledwith KPMG LLP. (201) 505-3543

RAPPORT DE KPMG LLP CONCERNANT SA MISE EN CAUSE PAR LE  DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE
New York, juin 16 – 2005
KPMG LLP fait l’objet actuellement d’investigations du ministère de la justice sur certains services fiscaux offerts par KPMG.
Il a été porté à la connaissance du public que depuis février 2004, le ministère de la justice avait étudié certains services fiscaux qui ont été offerts par la société pendant la période 1996 - 2002.
Le dossier fait partie d'une recherche plus étendue sur les abris fiscaux et sur le rôle des cabinets comptables d'expertise comptable, des cabinets juridiques, des grandes banques et des contribuables qui ont offert des abris offshore de développement, de promotion et d'exécution.
KPMG a conscience de sa pleine responsabilité sur la conduite illégale d'anciens associés de KPMG pendant cette période, et nous regrettons vivement qu'elle se soit produite.
Des mesures ont prises pour s'assurer que ce type de conduite ne se reproduise
KPMG a pris les mesures suivantes :
-   Nous ne fournissons plus les services en question
-   Nous avons mis en place un processus pour nous assurer que les responsables des infractions ont été exclus de la société
-   KPMG a institué de larges réformes structurelles, culturelles et de gouvernement pour assurer les niveaux moraux les plus élevés.
-   KPMG a entrepris un changement crucial de ses procédures de gestion. Nous sommes en cours de discussion avec le ministère de la justice et continuons à coopérer entièrement à sa démarche.
KPMG attend avec intérêt une résolution qui prenne en compte les réformes significatives que la société a déjà entreprises, en réponse à ces dérives et pour éviter des sanctions contre la société pour ces infractions.
Nous prenons cette affaire très au sérieux et nous cherchons à la résoudre de manière diligente.
KPMG


Ernst & Young lourdement sanctionné DE NOTRE BUREAU DE NEW YORK.

Le groupe ne pourra pas auditer de nouveaux clients cotés pendant six mois. Un juge de la SEC l'a condamné pour ne pas avoir respecté ses engagements d'indépendance dans son activité d'audit. Ernst & Young ne fera pas appel.

Un juge administratif de la Securities and Ex change Commission - l'autorité des marchés financiers américains - a condamné, vendredi dernier, le cabinet d'audit Ernst & Young à une interdiction de prospecter de nouveaux clients cotés pendant six mois, l'une des sentences les plus lourdes jamais imposées à un grand de la profession. Le groupe est accusé de ne pas avoir respecté ses engagements d'indépendance pour son activité d'audit: tandis que ses experts-comptables validaient les bilans de l'éditeur de logiciels People Soft, sa branche conseil avait noué un partenariat avec cette même société qui lui aurait rapporté près de 500 millions de dollars (416 millions d'euros).

La direction d'Ernst & Young, qui avait qualifié de + choquante; cette sanction lorsqu'elle avait été demandée par la SEC au printemps 2003, ne fera pas appel afin de tirer un trait sur cette affaire. La firme paiera également 1,7 million de dollars d'amende, l'équivalent de ce que lui avait rapporté l'audit de People Soft entre 1994 et 1999, les années en cause. Elle devra également engager un consultant qui s'assurera que la firme s'est amendée.

Ernst & Young a remporté 14 nouveaux clients depuis le début de l'année et 65 pendant toute l'année 2003, selon Audit Analytics. L'impact financier direct est difficile à évaluer. Il dépendra notamment de la date à laquelle la suspension commence, les entreprises ne pouvant changer d'auditeurs qu'à certains moments de l'année. Mais la firme pourrait pâtir de l'effet d'image de cette sanction.