ERNST & YOUNG et KPMG
QUEL CREDIT PEUT-ON ACCORDER A ERNST & YOUNG ?
CERTIFICATEUR
DES COMPTES DU CREDIT MUTUEL ET NOMBREUSES ENTREPRISES ETATIQUES ?
Comment un cabinet
d'audit étranger à la réputation douteuse peut-il
certifier
les comptes des sociétés étatiques ou
semi-étatiques françaises et du Crédit Mutuel ?
Vers un Enron à la
chinoise ?
Les
cabinets d'audit ont
pour mission
de certifier les comptes et, dans certains cas, de tirer la sonnette
d'alarme
sur les risques que font courir certaines sociétés
à l'économie.
Le cabinet
anglo-saxon Ernst & Young
était donc dans son rôle en révélant que les
mauvaises créances détenues par les banques chinoises
s'élevaient à 911
milliards de dollars. Ce qui, pour simplifier, signifie que la
croissance
mondiale, dont chacun se félicite, est assise sur un volcan.
Les
dirigeants chinois n'ont pas été contents du rapport au
moment où les
investissements étrangers en Chine battent tous les records. Ils
ont alors fait
savoir aux dirigeants d'Ernst & Young que leur étude
pourrait se révéler ii
néfaste » pour leurs activités chinoises.
Comme ceux de Google et
Yahoo qui
avaient déjà plié devant le
libéral-communisme, les patrons d'Ernst & Young ont donc
mangé leur chapeau pour indiquer que leurs
auditeurs avaient commis de
regrettables erreurs dans « l'estimation et la mesure de la
quantité
générale de ces créances ».
Attendons- nous donc
à ce que Ernst & Young
change de nom après l'explosion, un jour, de la bulle chinoise,
comme Arthur
Andersen après l'épisode Enron.
Philippe
Cohen (Marianne n° 474 - 20 au 26 mai 2006)
Bientôt
un Enron à la
française ?
KPMG LLP
fait l’objet actuellement
d’investigations du ministère de la justice des Etats Unis sur
certains services fiscaux offerts par KPMG. (ci-après
communiqué de KPMG)
ENST
et YOUNG lourdement condamné
par la SEC (Securities and Ex change Commission)
Un événement
caché par la presse ?
Le 30 juin
2005, à la Baule, le
Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a participé à la
conférence organisée par Ernst & Young,
partenaire de la World Investment Conference pour la 3ème
année, qui a présenté en exclusivité les
résultats de son Baromètre Attractivité Europe
2005, réalisé pour cette seconde édition,
auprès de plus de 650 dirigeants d'entreprises internationales.
voir : lettre à M.
Galouzeau de Villepin
IMPORTANT communiqué du
bureau de l'AVCM
A
l’attention des hautes
autorités administratives et Judiciaires
Avertissement de l'AVCM : face
à l'inertie du Premier Ministre et de son gouvernement, l'AVCM
envisage de saisir Monsieur le Président de la Commission des
Requêtes de la Cour de Justice de la République,
sise 21, rue de Constantine 75007 PARIS.
Les Caisses de Crédit
Mutuel sont
régies par la loi sur la coopération par le code
monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux
sociétaires, salariés et clients des caisses et non
à une Direction Générale qui occupe tous les
postes de toutes les entités coopératives devenues
purement commerciales. Il y a un mélange des « genres
» inconciliable entre le mouvement coopératif, et des
structures commerciales n'ayant aucun rapport avec l'objet social des
caisses.
Les agissements de ces banques ne sont plus acceptables.
Compte tenu de l’ «
omerta
» qui entoure les banques mutualistes, bons nombres de
justiciables sont bernés, dépouillés et
spoliés sous couvert de jugement, des sociétaires se
retrouvent ruinés. Alors que les statuts des Caisses
prévoient des recours devant les conseils d’administrations et
en cas de désaccord devant l’assemblée
générale de la Caisse locale. Ces conditions statutaires
ne sont jamais appliquées.
Des victimes du Crédit Mutuel qui se
retrouvaient dans des situations incompréhensibles ont
collecté des informations pour essayer de comprendre le
fonctionnement du Crédit Mutuel, ils se sont réunis dans
une association dénommée Association des Victimes du
Crédit Mutuel (AVCM).
Grâce aux moyens de communication moderne, la
vérité apparaît et chacun peut aujourd’hui
constater les violations patentes des lois et règlements par un
groupe de citoyens. L’opacité est telle, que même
l’autorité de l’Etat a été abusée. Le
service public de la Justice et les tribunaux d’instances (notamment
celui de Strasbourg ) qui ont fait une absolue confiance aux dirigeants
du Crédit Mutuel, ont été complètement
abusés.
La lumière est désormais faite sur une affaire
extraordinaire qui bafoue depuis 1958 les règles fondamentales
de la démocratie, avec la connivence probable de fonctionnaires
d’Etat notamment des inspecteurs des finances et peut être des
magistrats des ordres judiciaire et administratif qui ont oublié
qu’il devait avant tout servir l’intérêt collectif et non
l’intérêt de quelques opportunistes, qui sont parvenus
à se constituer un empire financier, en violant les lois et
l’esprit d’origine mutualiste. Etat dans l’Etat qui s’affranchit des
lois et qui fausse la concurrence bancaire.
Le mélange
d’intérêts
collectifs et d’intérêts privés, avec l’aide de
détenteurs de pouvoirs tant administratifs que politiques, a
toujours généré des dysfonctionnements.
Pourtant une République digne de ce nom, garantit les
libertés individuelles et l’état de DROIT. Nous en sommes
loin.
Le DROIT ne s’apprécie pas, il s’applique avec rigueur, et ceux
qui ne le respectent pas, sont des « HORS la LOI ».
Il faut désormais faire
mentir, La
Fontaine, « selon que vous serez puissants et
misérable... ».
Le Ministère Public et les Parquets ont été sourds
à toute les plaintes des victimes du Crédit Mutuel qui
dénonçaient les dysfonctionnements du Crédit
Mutuel et les graves infractions pénales constituées dont
ils avaient connaissance.
Le Parquet de Strasbourg sans doute mal informé, allant
jusqu’à exercer des violences d’Etat contre certains, sans
prendre le soin de vérifier leurs dires. (ces faits seront
révélés le moment venu).
L’AVCM a informé depuis plusieurs mois les hautes
autorités de l’Etat et au plus haut Monsieur le Premier Ministre
et localement la Préfecture du Bas-Rhin, le Conseil
Régional d'Alsace, le Conseil Général du
Bas-Rhin, des graves anomalies constatées.
Cette affaire pourrait déboucher prochainement sur un scandale
politico-financier retentissant.
L’AVCM a engagé des procédures visant à
rétablir la légalité républicaine : Conseil
d’Etat, Tribunal administratif de Strasbourg, Tribunal d’instance de
Strasbourg, Préfecture du Bas-Rhin, Cour d’appel de Colmar pour
les principales.
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Garde des Sceaux et les
Ministres de l’Economie et des Finances successifs, sont maintenant au
courant et personne ne pourra dire :
"NOUS NE SAVIONS PAS".
En 1998, nous avons demandé, à tous les
députés, l’ouverture d’une enquête parlementaire
sur le fonctionnement du Crédit Mutuel, notre démarche
s’est heurtée à un mur du silence.
L'AVCM a prévenu M. RAFFARIN dès le mois d'octobre 2004
pour qu'il constate les anomalies contenues dans le Code
Monétaire et financier en ce qui concerne la codification
à droit constant des articles relatifs au Crédit Mutuel.
Nous avons demandé au Premier Ministre :
1 - de saisir l’autorité judiciaire pour identifier les porteurs
de capitaux : personnes morales de droit privé ou commercial,
personnes physiques, pour déterminer si des
intérêts ont été pris illégalement
c’est le seul moyen pour comprendre à qui appartiennent les
capitaux répartis dans la multitude de sociétés du
groupe à l’enseigne du Crédit Mutuel ; de
déterminer si les titres émis ont été
acquis régulièrement et payés dans le respect du
droit
de propriété. Nous avons demandé que
l’autorité judiciaire établisse à quels
actionnaires ont été attribués les
primes d’apport d’un montant de F. 113.969.068,43 et de F.
2.220.732.145,64, lors de manipulations juridiques et
financières opérées en 1992, sous la forme de
ventes opaques intervenues entre les trois principales
sociétés anonymes ayant pour propriétaire la
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe.
2 - de saisir le parlement afin qu’il légifère pour
rétablir la légalité républicaine en
abrogeant les lois particulières relatives au Crédit
Mutuel qui aurait du être soumis aux seules lois de la
propriété commerciale et du Code du commerce.
3 - d’informer les français sur le rôle de l'Etat
dans le fonctionnement du Crédit Mutuel en souhaitant que le
gouvernement français se montre à la hauteur du
gouvernement des Etats-Unis, confronté à l’affaire ENRON.
Nous avons précisé au Premier Ministre que la
personnalité juridique acquise en 1921 par l’association «
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe
» n’ayant aucun effet sur le territoire national et l’association
s’étant mal conduite, l’autorité administrative doit en
tirer les conséquences. Selon le Code civil local Alsace-Moselle
la perte de la personnalité juridique entraîne
automatiquement la mise en liquidation des biens de l’association
déchue.
Les services du Premier Ministre nous ont répondu le 29 octobre
2004 : "Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre du 18
octobre 2004' - « Après en avoir pris connaissance et
compte tenu de vos préoccupations, j'ai transmis votre
correspondance à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour
examen.
Aucune réponse n’a été apportée.
Nous avions
suggéré au Premier Ministre de prendre toutes
les mesures de sauvegarde pour éviter un dépaysement de
capitaux hors de France qui porterait une atteinte aux
intérêts supérieurs de l’Etat et à ceux des
sociétaires des caisses de crédit mutuel.
Aujourd’hui le risque de banqueroute du groupe Crédit Mutuel ne
peut être exclu, nous venons de demander aux commissaires au
comptes de la Fédération du Crédit Mutuel Centre
Est Europe, afin de préserver les intérêts des
sociétaires et de la France, de nous informer des instructions
qu’ils ont donné pour que les sociétés
d’assurances concernées soient saisies par la
Fédération des commissaires aux comptes, un scandale du
Crédit Lyonnais suffit.
Les commissaires aux comptes
vont devoir expliquer les graves anomalies
juridiques constatées dans le fonctionnement des
sociétés de Crédit
Mutuel.
Nous faisons part aux autorités de nos inquiétudes
concernant les sociétés de commissaires aux comptes : KMT
AUDIT et BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES puisque les adresses des
sièges sociaux, déclarées au Registre du Commerce,
n’ont aucune correspondance dans l’annuaire France Telecom.
Nous avons également
constaté d’autres
anomalies concernant ces deux sociétés, non
déclaration tardive de bilan, variations importantes de chiffre
d’affaires inexplicables, absence de personnel
…)
Les adresses des sièges sociaux déclarées :
KMT AUDIT : 9, avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM
(même n° de téléphone, même adresse, que
le groupe SUISSE KPMG, spécialiste en matières
financières internationales, pourquoi ?)
BARBIER-FRINAULT et ASSOCIES : 41, rue Ybry 92200 NEUILLY sur
Seine (la société a changé de dénomination
sociale et s'appellerait ERNST YOUNG AUDIT, elle ne figure pas
dans l'annuaire, pourquoi ?
L'AVCM
a informé l’autorité
judiciaire des dossiers qui nous apparaissent des plus opaques.
Il se
précise de plus en plus que les
assurances des commissaires aux comptes ne couvrent pas le risque de
dissolution du Crédit Mutuel qui pourrait faire prochainement
l'objet d'une offre publique d'achat.
Le
bureau de l’AVCM est à la
disposition des autorités pour communiquer toutes les
informations en sa possession.
Mis
en cause par la justice US :
communiqué de KPMG
Pour
un désintéressement
immédiat (Juin 16.2005)
Contact : Téléphone De George Ledwith KPMG LLP. (201)
505-3543
RAPPORT DE KPMG LLP CONCERNANT SA MISE EN CAUSE PAR
LE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE
New York, juin 16 – 2005
KPMG LLP fait l’objet actuellement d’investigations du ministère
de la justice sur certains services fiscaux offerts par KPMG.
Il a été porté à la connaissance du public
que depuis février 2004, le ministère de la justice avait
étudié certains services fiscaux qui ont
été offerts par la société pendant la
période 1996 - 2002.
Le dossier fait partie d'une recherche plus étendue sur les
abris fiscaux et sur le rôle des cabinets comptables d'expertise
comptable, des cabinets juridiques, des grandes banques et des
contribuables qui ont offert des abris offshore de
développement, de promotion et d'exécution.
KPMG a conscience de sa pleine responsabilité sur la conduite
illégale d'anciens associés de KPMG pendant cette
période, et nous regrettons vivement qu'elle se soit produite.
Des mesures ont prises pour s'assurer que ce type de conduite ne se
reproduise
KPMG a pris les mesures suivantes :
- Nous ne fournissons
plus les
services en question
- Nous avons mis en place un processus pour nous assurer
que les responsables des infractions ont été exclus de la
société
- KPMG a institué de larges réformes
structurelles, culturelles et de gouvernement pour assurer les niveaux
moraux les plus élevés.
- KPMG a entrepris un changement crucial de ses
procédures de gestion. Nous sommes en cours de discussion avec
le ministère de la justice et continuons à
coopérer entièrement à sa démarche.
KPMG attend avec intérêt une
résolution qui prenne
en compte les réformes significatives que la
société a déjà entreprises, en
réponse à ces dérives et pour éviter des
sanctions contre la société pour ces infractions.
Nous prenons cette affaire très au sérieux et nous
cherchons à la résoudre de manière diligente.
KPMG
Ernst & Young lourdement sanctionné DE NOTRE BUREAU DE NEW
YORK.
Le groupe ne pourra pas
auditer de nouveaux clients cotés
pendant six mois. Un juge de la SEC l'a condamné pour ne pas
avoir respecté ses engagements d'indépendance dans son
activité d'audit. Ernst & Young ne fera pas appel.
Un juge administratif de la
Securities and Ex change Commission -
l'autorité des marchés financiers américains - a
condamné, vendredi dernier, le cabinet d'audit Ernst & Young
à une interdiction de prospecter de nouveaux clients
cotés pendant six mois, l'une des sentences les plus lourdes
jamais imposées à un grand de la profession. Le groupe
est accusé de ne pas avoir respecté ses engagements
d'indépendance pour son activité d'audit: tandis que ses
experts-comptables validaient les bilans de l'éditeur de
logiciels People Soft, sa branche conseil avait noué un
partenariat avec cette même société qui lui aurait
rapporté près de 500 millions de dollars (416 millions
d'euros).
La direction d'Ernst &
Young, qui avait qualifié de +
choquante; cette sanction lorsqu'elle avait été
demandée par la SEC au printemps 2003, ne fera pas appel afin de
tirer un trait sur cette affaire. La firme paiera également 1,7
million de dollars d'amende, l'équivalent de ce que lui avait
rapporté l'audit de People Soft entre 1994 et 1999, les
années en cause. Elle devra également engager un
consultant qui s'assurera que la firme s'est amendée.
Ernst & Young a
remporté 14 nouveaux clients depuis le
début de
l'année et 65 pendant toute l'année 2003, selon Audit
Analytics. L'impact financier direct est difficile à
évaluer. Il dépendra notamment de la date à
laquelle la suspension commence, les entreprises ne pouvant
changer d'auditeurs qu'à certains moments de l'année.
Mais la firme pourrait pâtir de l'effet d'image de cette sanction.