ASSOCIATION
DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes
du Crédit Mutuel

Exemple d'utilisation de ces
extraits de presse et d'ouvrages référents :
l'affaire
Urbain Dimier de la Brunetière
FRANÇAIS
SI VOUS SAVIEZ !
EST-CE DANS CE MONDE LÀ QUE VOUS VOULEZ VIVRE ? (Eva Joly)
Cette revue de la
littérature est représentative de la déliquescence
de la société française et
de l’état de ruine de sa justice : corruption,
déchéance, désagrégation...
la Révolution de 1789 est à recommencer, ils ont tout
oublié !
Préambule de
la Déclaration
des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 :
Les
représentants du peuple français, constitués en
Assemblée nationale, considérant
que l'ignorance, l'oubli ou le
mépris des droits de l'homme sont les seules causes
des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont
résolu d'exposer,
dans une déclaration solennelle, les droits naturels,
inaliénables et sacrés de
l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente
à tous les membres du
corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que
les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir
exécutif, pouvant être à
chaque instant comparés avec le but de toute institution
politique, en soient plus
respectés ; afin que les réclamations des citoyens,
fondées désormais sur des principes
simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et
au bonheur de tous.
Aux
armes citoyens !
De
« Lettre ouverte aux gardiens du mensonge » (Thierry
PFISTER. Albin Michel,
octobre 1998) :
p.85: «
... Quel autre éditeur va oser demain
prolonger ou compléter son travail ? Instruit par
l'expérience de ces procès à
répétition, qui va prendre le risque de financer des
enquêtes qui pourtant
s'imposent tant sont vaste ce champ de corruption et divers les
dossiers qu'il
serait significatif de remettre à plat ?
Peut-on
compter sur la justice officielle pour remplir cet office ? Il faudrait
être
naïf. Il y a si longtemps déjà qu'elle ferme les
yeux. On pourrait presque
compter en siècles et, à coup sûr, en
décennies… »
p.
86 : « … Il faut donc bien que le citoyen conserve d'autres
sources
d'information et impose de l'extérieur les régulations
que l'Etat se révèle
incapable d'assurer... »
p.
154 : « … Car les juges sont des hommes comme les autres,
soucieux de leur
carrière, attentifs aux honneurs, attachés aux
décorations. Ils n'instruisent
ni ne sanctionnent à l'abri de l'air du temps. Ils savent
deviner les souhaits
de la chancellerie. Il n'est de pire zèle que celui qu'on
s'impose ainsi,
librement, afin de flatter les responsables de son avenir
professionnel… »
p.
156: « ... En matière de démagogie, Michel Charasse
n'a de leçon à recevoir de
personne, il lui arrive pourtant d'énoncer, sous une forme
outrancière,
quelques vérités. Ainsi, dans une diatribe contre la
magistrature prononcée à
la tribune du Sénat, s'est-il écrié: « C'est
gratuité ou tarif réduit pour les
gens de la maison car, contrairement à tous, les magistrats
jugent tout le
monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux… »
De
« RG. LA MACHINE A SCANDALES » (Patrick ROUGELET, Albin
Michel, avril 1997) :
p.
95 : « Il y a quelques années, un préfet
passé par les RG avait qualifié les
renseignements généraux de « Gestapo
démocratique ».
p.
114 : « L'article 40 du code de procédure pénale
prévoit que lorsqu'un
fonctionnaire a connaissance de faits délictueux, il doit en
informer le
parquet. Quand un agent des impôts flaire un micmac, il
écrit au procureur de
la République. La règle, manifestement, ne s'applique ni
au patron des
renseignements généraux ni au ministre de
l'Intérieur. »
p.
157 : « Dorment dans trois cabinets d'instruction des bombes
à retardement qui
pourraient éclater comme un coup de tonnerre dans ce beau ciel
d'été. Ces
dossiers enterrés recèlent d'étranges
procès-verbaux qui attestent de la
collusion de certains policiers, de malfrats et d'élus de la
République. Voyage
en eaux profondes. »
COSMOPOLITAIN
no172 mars 1988, p.75, 76: au sujet de l'actuelle présidente du
TGI de Chartres
(Laurence Vichnievsky)
«
Elle reconnaît qu'elle est autoritaire et qu'elle veut faire
carrière...
"Quand je pense, s'écrie-t-elle, que l'élite en France ne
sait même pas
que le parquet dépend hiérarchiquement de la
chancellerie. Ne parlons pas du
vulgum pecus qui ne sait même pas où s'adresser quand il
rencontre une
difficulté d'ordre juridique."
La
magistrature, un pouvoir indépendant ? "Vous rigolez,
l'avancement de ses
membres dépend de l'exécutif. Le judiciaire n'assure pas
son rôle de
contre-pouvoir." »
Le
Canard Enchaîné, 05.11.03 : Sarko gère même
la carrière des juges
SARKOZY
va-t-il laisser à Perben le plaisir et l'honneur d'inaugurer
quelques plaques
commémoratives ? Après avoir mordu sans vergogne dans
divers domaines de
compétence du garde des Sceaux, voici que le ministre de
l'Intérieur s'attaque
à la nomination des juges.
Le
24 octobre, peu avant de s'envoler pour un voyage officiel en
Algérie, Sarko a
décroché lui-même son téléphone pour
appeler le cabinet de Perben. Motif de cet
appelle ministre de l'Intérieur demande aux collaborateurs du
garde des Sceaux
un petit coup de piston. Il souhaite que soit examiné avec la
plus grande
bienveillance le sort de Laurence Vichnievsky, ci-devant juge
d'instruction au
pôle financier parisien, et aujourd'hui présidente du
tribunal de Chartres.
L'ancienne
vedette de l'affaire Elf et ex-doublure d'Eva Joly s'ennuie dans la
plaine de
Beauce et souhaite faire son retour dans la capitale. Mais pas
n'importe
comment. Elle sollicite soit un poste de premier vice-président
- le tribunal
n'en compte que quatre - soit une présidence de chambre à
la cour d'appel.
Il
s'agit de postes « hors hiérarchie »,
c'est-à-dire le grade le plus élevé dans
la magistrature. Et Laurence Vichnievsky, quels que soient ses immenses
mérites, n'a pas J'ancienneté requise dans son grade
précédent pour prétendre à
une telle promotion. Bref, un coup de pouce s'avérait
nécessaire. Et il se
trouve que Sarko connaît la juge Vichnievsky, et il l’a
même reçue Place
Beauvau. Ce n'est certes pas le ministère de la Justice qui
nomme les
magistrats du siège. Mais ce sont ses services qui «
proposent », et qui
préparent les dossiers soumis au Conseil supérieur de la
magistrature. D'où l'importance
d'un appui dans l'administration.
Le
coup de téléphone de Sarkozy n'est pas passé
inaperçu au cabinet de Perben. Il
n'est déjà pas ordinaire qu'un ministre de
l'Intérieur se mêle de la promotion
d'un juge. Mais, vu J'excellence des rapports entre les deux ministres,
qui
sont plus près du pugilat que de la lune de miel, la
démarche a bien peu de
chances de produire des effets bénéfiques. A moins que
Sarko n'ait pas eu
l'impression de solliciter une faveur, mais plutôt de donner un
ordre. D'ici à ce
que Perben se retrouve en garde à vue…
Le
Canard Enchaîné, 19.11.03: Sarko vêtu d'hermine
L'histoire
du coup de téléphone passé par Sarkozy au cabinet
de Perben pour pistonner une
magistrate célèbre et méritante a provoqué
la colère du ministre de J'Intérieur.
Mais il n'a pas osé démentir officiellement cette
pittoresque information parue
dans « Le Canard » du 5 novembre. Interrogés par des
journalistes, ses
collaborateurs ont simplement laissé entendre qu'il ne
s'agissait que d'une
banale conversation de cabinet à cabinet. En
réalité, c'est bien Sarko qui a
décroché lui-même son téléphone, le
24 octobre, et appelé un conseiller de
Perben pour demander un examen bienveillant de la demande de mutation
de
Laurence Vichnievsky, ancienne juge au pôle financier et actuelle
présidente du
tribunal de Chartres.
Côté
Perben, silence radio. Pas le moindre démenti. Et pas de
réponse à une lettre
que lui a adressée le Syndicat de la magistrature pour
s'étonner de cette «
démarche insolite violant les règles démocratiques
et constitutionnelles ».
Quant à l'Union syndicale des magistrats, son président,
Dominique Barella,
observe qu'il s'agit d'une démarche « totalement anormale
» et même d'un «
contournement de la Constitution, car seul le garde des Sceaux a une
légitimité
pour proposer une nomination ».II ajoute qu'un article du statut
de la
magistrature interdit expressément aux magistrats de provoquer
en leur faveur «
toute autre intervention que celle de leur supérieur ». Et
même si leur
supérieur paraît très inférieur ?
Thierry
JEAN-PIERRE, Taiwan Connection, Robert Laffont, novembre 2003
p.
76 : « … Gomez est libre de ses convictions et joue sans
états d'âme la carte
de son ambition. Cet inspecteur des finances qui osera écrire:
« Du sérail dont
ils connaissent sans doute certains détours, les énarques
ne seront jamais que
des eunuques » … ».
p.
175: « ... Eva Joly ... s'est durcie en découvrant
l'immensité de son pouvoir
sur les hommes, sur ces grands patrons arrogants, qui désormais
tremblent
devant elle. Elle s'est laissée griser par les médias,
flatter par la diffusion
de son image. Et c'est entre splendeur médiatique et excitation
de la chasse
qu'elle mène l'enquête… »
p.
177 : « … A la trop émotive Eva fait désormais
pièce un pur produit de la
nomenklatura judiciaire, ambitieuse en diable et aussi attentive
à son image
que peu friande des subtilités financières des dossiers
qu'elle instruit.
Autoritaire et cassante, Laurence Vichnievsky semble prendre
J'ascendant sur
Eva Joly dans la conduite de leurs dossiers communs, au grand
dam de
cette dernière. Elles s'entendent cependant, si ce n'est sur une
méthode, du
moins sur un objectif commun: avancer, quoi qu'il arrive, et justifier
leur
tout nouvelle réputation en débusquant des gibiers
à la hauteur de leur surface
médiatique. Tout un programme ! »
p.
215 : « … Contrainte et forcée, la section
financière du parquet de Paris ouvre
une information judiciaire… »
p.
244: « ... Dernier avatar du verrouillage dont on peine à
croire qu'il n'a pas
été sciemment orchestré, le parquet de Paris
refuse de joindre le dossier
Thompson-Sirven au dossier principal des frégates...
Mais
le procureur de Paris, Jean-Pierre Dinthilac, s'oppose à la
jonction. Proche
des socialistes, gardien de la tranquillité d'esprit nationale,
il emploie là
une bonne vieille technique d'enlisement qui consiste à
saucissonner au maximum
un même dossier. Les affaires arrivant par la suite
séparément à J'audience
deviennent absolument incompréhensibles et aboutissent ou bien
à une relaxe
pure et simple ou bien à des condamnations bien plus
clémentes que si toutes
les procédures avaient été réunies...
»
De
« L'OMERTA FRANCAISE » (Sophie COIGNARD, Alexandre WlCKHAM,
Albin Michel,
octobre 1999) :
p.9: « Il existe en France
une loi qui n'a
jamais été votée par le Parlement et encore moins
publiée au Journal officiel. Et pourtant, c'est
peut-être la seule qui soit vraiment
respectée dans ce
pays: la loi du silence. »
p.
13 : « La réalité est pourtant bien
différente. Mais nous n'aimons pas la
regarder en face. Il y a dans ce pays une résistance collective
aux faits qui
dérangent les habitudes de pensée. Une défiance
endémique à l'égard des
documents qui fissurent les mythes.
Et
pourtant, les archers anglais nous ont bien mis une sacrée
raclée à Azincourt.
Mitterrand a été un collaborateur de Vichy. Les experts
comme les commentateurs
ont minimisé pendant plus de quinze ans l'ampleur de la
corruption dans ce
pays. Quant au népotisme ou aux intrigues d'alcôve qui
jouent, parfois, un rôle
non négligeable dans les affaires publiques, il n'est pas
convenable de les
analyser, au nom d'une merveilleuse « exception française
». »
p.
13 : « Des magistrats et des ministres se sont ainsi
déshonorés en entravant
l'action de la justice et en couvrant de hauts policiers auxquels ils
avaient,
il est vrai, donné des instructions illégales. Les
carrières des uns et des
autres n'en ont été qu'exceptionnellement
altérées. »
p.14 : « Mais, parfois, le
vernis craque: «
Nous appartenons au même monde, confie avec satisfaction cet
éditorialiste qui
a négocié lui aussi l'anonymat, pourquoi voulez-vous que
nous crachions dans la
soupe ? » Ces propos dévoilent un aspect de l'omerta
française que nous avons
mis un moment à cerner: la course au cynisme. C'est à qui
franchira le premier
la ligne d'arrivée de cette compétition originale dont il
n'est jamais question
dans les gazettes. Et chacun de porter avec ostentation sa
médaille comme une
croix de guerre conquise sur le champ de bataille, Une affaire
habilement
enterrée ? Une citation et un poste de directeur de cabinet!
Deux décennies
d'articles complaisants ? Un grade d'officier dans l'ordre de l'omerta
et une
chronique à la radio qui résistera longtemps à un
taux d'écoute désastreux! Des
dossiers importants escamotés ? Vous voilà fait chevalier
de l'ordre des
sourds-muets de l'ENA et promu directeur dans le ministère de
votre choix! »
p.15 : « Car le club des
étouffeurs veille. A
quoi ? A faire croire au bon peuple que tout va bien, que l'argent
circule dans
la transparence. Que l'actualité est définitivement
heureuse. »
p.38: « Les initiés
connaissent, eux, le
fonctionnement du système et s'en amusent. Quant au bon peuple,
il a droit à
une langue de bois dont on ricane dans les couloirs des
ministères et des
partis. »
p.43
: « Le scandale tourne à la farce. C'est Guignol au
Conseil constitutionnel. La
France se ridiculise. Seul Alain Peyrefitte, ancien ministre du
Général et
académicien, ose poser dans Le Monde la question du
maintien de Roland
Dumas à ses fonctions à l'occasion de la parution du
témoignage de Christine.
Car c'est son livre qui oblige les commentateurs à mettre un
pied dans la zone
grise. Aiain Peyrefitte constate que le livre révèle
« entre elle et lui un
type de relation cynique qui est incompatible avec l'idée que
les français se
font de la morale publique ». Après tout,
résume-t-il, la "putain de la
République", comme elle se nomme elle-même, affirme
qu'elle a été
"entretenue" par une entreprise publique pour influencer, manipuler
et contrôler le ministre des Affaires étrangères.
»
Quelques
jours auparavant, le ministre de l'Intérieur par intérim
Jean-Jack Queyranne
avait expliqué dans une tentative
désespérée de sauver les apparences: « Les
Français font bien la différence entre la vie
privée et les responsabilités
publiques. » A cet argument, rituel, l'ancien ministre du
Général répond: « Le
problème c'est que cette distinction n'apparaît pas, en
l'occurrence, comme
ayant été faite aussi rigoureusement par M. Oumas.
» " ajoute cette flèche
empoisonnée: « La conscience du président du
Conseil constitutionnel
sera-t-elle plus scrupuleuse que la conscience du ministre [...] ?
»
p.45: « Ce scandale du maintien
de Roland
Dumas à ses fonctions - puisqu'il s'est contenté de se
« mettre en congé » de
la présidence - doit en vérité beaucoup à
ses collègues du Conseil
constitutionnel. Leur incroyable mutisme s'explique par la situation
explosive
qu'ils ont à gérer. Qu'y a-t-il en effet derrière
l'actualité heureuse ? Des
renvois d'ascenseur bien souvent. L'impunité accordée
dans des conditions
effarantes à Chirac par le Conseil constitutionnel illustre
à merveille le
fonctionnement du système. A ce titre, le 22 janvier 1999
devrait figurer parmi
les dates à retenir de l’histoire de France. Ce jour-là,
la haute juridiction
délivre au président de la République un «
permis de délinquant », puisque
celui-ci ne peut être inquiété par la justice
durant tout son mandat. « C'est
un scandale. Ça ressemble à un accord dans une
arrière-salle entre malfrats ».
Qui parle aussi sévèrement ? Un dénonciateur
obsessionnel des moeurs politiques
françaises ? Un agent de l'étranger ? Un
extrémiste ? De droite ? De gauche ?
Non. Un cacique socialiste, député-maire de Montpellier
depuis 1977, dont les
propos sont curieusement ? - passés inaperçus:
Georges Frêche. »
p.60
: « La scène se déroule une fois par mois. Rue de
Varenne, les voitures
officielles se succèdent. Réunions de travail ? Pas tout
à fait. Ce jour-là,
les chefs de cabinet des différents ministres viennent prendre
le magot. Après
une attente brève en général, ils
pénètrent dans le bureau du chef de cabinet
du premier ministre. Celui-ci leur tend leur part. En liquide, bien
sûr,
puisque les hommes politiques français ont inventé ce
système unique au monde.
»
p.61
: « Chez nous, on est beaucoup plus généreux.
Matignon distribue chaque année à
sa guise environ 200 millions de francs. Cet argent noir de l'Etat,
légalisé
lors des sessions budgétaires par le Parlement, est un scandale.
Parce qu'il
profite à l'ensemble de la classe politique, c'est le dernier
tabou sur lequel
les français n'ont pas le droit d'être informés.
Dans
un pays où chacun doit pouvoir justifier
précisément l'origine de ses
ressources en cas de contrôle fiscal, où tout versement en
liquide est jugé
suspect au point que les banquiers sont désormais invités
à signaler à une
cellule du ministère des Finances tous les mouvements d'argent
présumés
douteux, hauts fonctionnaires et ministres se sont accordés le
droit de déroger
à toutes ces règles. Que devient en effet cet argent
liquide ? »
p.62
: « Première destination des fonds secrets ? Les
conseillers, chefs et
directeurs de cabinet - sans oublier le personnel moins gradé -
qui entourent
le ministre. Il s'agit, plaident les intéressés, de
compenser le rythme terriblement
éprouvant de la vie à ces hauteurs. Mais ouvrier en
usine, c'est aussi
éprouvant. Peut-être même plus. Pourtant, ceux-ci
n'ont pas droit, jusqu'à
preuve du contraire, à des primes en liquide. Alors, pourquoi
tes énarques
parisiens et les militants ministériels seulement ? Pourquoi
cette opacité dans
la distribution ? Le bon plaisir. »
p.63
: « les sommes distribuées dans les ministères sont
curieusement jugées
symboliques par les hauts fonctionnaires qui en profitent. Pensez donc,
5 000 à
15 000 francs par mois: à peine des miettes! Il est vrai
qu'elles ne sont pas
déclarées au fisc. Mais si elles sont à ce point
négligeables, elles ne
rétribuent pas à sa juste valeur le travail
supplémentaire des infortunés
membres de cabinet. Alors pourquoi ce système immoral s'il
n'exerce aucun effet
stimulant sur les élites ? Voilà un vrai mystère.
»
p.64
: « Car, ensuite, le ministre dispose. Il ordonne ou non de
partager la galette
avec ses conseillers. Dans les dîners en ville parisiens, cela
fait des années
que le nom de Jack Lang provoque ainsi des sourires entendus. Cet homme
si
attaché aux valeurs morales avait une spécialité
lorsqu'il était aux affaires:
il se réservait une grosse part des fonds secrets
attribués à l'ensemble de son
ministère. Alors, un petit calcul à partie d'une
hypothèse d'école: sur environ
100 000 francs mensuels, Jack s'attribue environ 70 000 francs par
mois. 70 000
x 12 = 840 000 francs par an. Lang a veillé sur le
ministère et manifesté le
dynamisme que l'on sait pendant dix ans: il cumulait à la fin du
deuxième
septennat de Mitterrand cette fonction avec l'Education nationale, ce
qui
donnait droit à une deuxième tournée. Donc 840.000
francs x 10 = 8,4 millions de
francs lourds. Ah ! une précision : ces fonds étant
secrets, ils ne font, par
définition, l'objet d'aucune déclaration officielle et ne
sont donc pas
assujettis à l'Impôt sur le revenu. Pas plus d'ailleurs,
qu'à la moindre
cotisation sociale. la dernière tranche d'imposition est de 56%.
Pour obtenir
8,4 millions « nets » (deux fois le plafond annuel de
l'impôt de solidarité sur
la fortune, l'ISF), il faut en gagner 20. »
p.71 : « l'argent qui n'existe pas
officiellement devient donc, au moment même où la vie
publique est de plus en
plus polluée par la corruption, un sujet définitivement
tabou. Le silence qui
l'entoure a favorisé toutes les dérives. Elles se
résument à une situation
troublante qui n'est jamais abordée: celle d'une classe
politique à petits
revenus mais à gros patrimoines. »
p.76 : « Et les Lang ? Profession de Jack: il
initiait ses étudiants aux subtilités du droit public
à Nancy avant de devenir
ministre. Et Monique ? Sans profession. De quoi faire de petites
économies ?
Sans doute. Pourtant un miracle s'est produit de nature à
redonner espoir à
tous les enseignants de France. Ce couple de gauche comblé par
la politique
profite pleinement de son magnifique appartement situé place des
Vosges, dans
l'un des plus beaux quartiers de Paris (évaluation pessimiste: 5
millions de
francs) et d'une ravissante maison avec piscine - mais
l'intéressé préfère
parler d'un « bassin » - achetée dans le
Lubéron (évaluation très raisonnable:
2,5 millions de francs). Comment expliquer cette réussite
magique ? Dans l'état
actuel du droit français impossible d'en écrire plus.
»
p.78 : « Contrairement à la légende pieuse
entretenue par les serviteurs du culte, Mitterrand aimait donc
l'argent. »
p.80: « La différence entre la France et
l'Italie c'est qu'en Italie la mafia et l'Etat sont
séparés. En France, c'est
la même chose. »
p.80
: « Que de commissions occultes en racket sur les marchés
publics, de bureaux
d'études en emplois fictifs, la corruption a fini par devenir
une composante
importante de cette « exception française » qui fait
la fierté de nos
chroniqueurs. De ronds points inutiles - en Europe la
moitié sont implantés en
France - en ponts surfacturés, de grandes bibliothèques
en palais des congrès,
tout est prétexte, aujourd'hui encore, en dépit des lois
de « moralisation » de
la vie politique et des incarcérations, à faire payer au
contribuable le train
de vie des partis. Et l'enrichissement de certains élus. »
p.86
: « Bien entendu, ces emplois fictifs ne sont pas l'apanage de la
droite. L'affaire
de la MNEF a montré que les salariés fantômes
sévissaient aussi à gauche. Des
militants socialistes en ont profité. Certains proches de Jospin
comme le
patron de la fédération PS de Paris Jean-Marie le Guen ou
Jean-Christophe
Cambadélis, ont bénéficié de salaires ou
d'honoraires de circonstance, parfois
même en les cumulant avec leur traitement de
députés. L'idée que leurs revenus
provenaient d'un argent qui aurait du aller aux étudiants ne les
empêchaient
manifestement pas de dormir. »
p.88: « Dans le classement imparfait basé sur
le niveau suspect des échanges commerciaux avec des
régimes peu honorables, on
trouve dans le groupe de tête des trois pays favorisant les
marchés générateurs
de copieux pots-de-vin, la Belgique, la France et l'Italie. S'ils
avaient lu le Time, MM. Juppé, Leclerc, Minc et
associés
sauraient qu'aux yeux du
principal organisme qui mesure la corruption dans le monde,
Transparency
International, la France se rapproche dangereusement du Nigeria et de
la
Bolivie, deux nations encore plus mal classées.
Que
s'est-il passé ? Comment sommes-nous entrés, en deux ou
trois décennies, dans
la catégorie des pays en voie de sous développement
sur ce plan ? La réponse
tient en peu de mots: explosion du coût des campagnes,
politisation croissante
de la haute administration, absence de contre-pouvoirs et de
financement public
de la vie politique, Sans oublier l'affaiblissement de
l'intégrité d'élus
sélectionnés par des bureaucraties parisiennes de plus en
plus gourmandes en
cash.
La
réalité, aujourd'hui, c'est que presque tous les aspects
de la vie publique
font l'objet d'un racket par les partis. »
p.110: « L'omerta française, c'est aussi cela:
le RPR se servait largement. Le PS ramassait les miettes. Donc, tout le
monde
se taisait. »
p.111
: « Mais l'adhésion est si tentante! Ils sont les
représentants du peuple, l'incarnation
de la Nation, les gardiens des institutions. L'ETAT, c'est eux. Et leur
carrière se rejoue périodiquement dans le secret de
l'isoloir. Comment, dans
ces conditions, tolérer sans sourciller la critique ou pis, la
révélation
désagréable ? »
p.122: « Après des
années de règne à la
Chancellerie, Paul-André Sadon, ancien procureur
général de Paris, âme damnée
de quatre gardes des Sceaux, a livré quelques-uns de ses secrets
à deux
journalistes du Monde. A l'une de leurs questions sur
l'indépendance du
juge d'instruction, il répond: « Mais, croyez-vous que le
juge d'instruction
soit parfaitement indépendant du président du tribunal
qui le note, ou du
premier président, lequel est choisi par le pouvoir ou le
Conseil supérieur de
la magistrature avec un Conseil particulièrement attentif ?
»
p.123: « Ce qui est vrai des
juges
d'instruction l'est a fortiori des membres du parquet, qui
dépendent,
eux, étroitement de la hiérarchie. « Il ne faut
jamais oublier que ce qui
occupe le plus un procureur, c'est d'enterrer les affaires »,
s'amuse Arnaud Montebourg,
avocat qui a bataillé sur l'appartement d'Alain Juppé et
sur ceux des enfants
Tiberi, et qui est devenu en 1997 député socialiste de
Saône-et-Loire. »
p.
129 : « Julliard écrivait même, à
contre-courant de ses distingués confrères :
« Les moeurs politiques françaises souffrent aujourd'hui
d'une véritable
gangrène. »
p.
159 : « L'homme du 20 heures attaque l'hebdomadaire en
référé le 4 août - nuit
de l'abolition des privilèges, il est vrai que c'était en
1789, au titre de la
présomption d'innocence. »
p.171
: « L'autocensure par définition invisible, est ainsi
devenue la forme la plus
aboutie de l'omerta française. Supplice moderne, les
journalistes sont
contraints de mutiler eux-mêmes leur travail lorsqu'ils
s'attaquent au coeur du
système mafieux. »
p.174: « L'omerta
française est donc une
réalité. Mais une réalité à
géométrie variable.
Chaque
média, chaque journal, chaque maison d'édition est
traversée par des rivalités
ou des clivages idéologiques qui, heureusement, laissent parfois
filtrer un
lambeau de vérité. »
p.177: « D'ailleurs, une des meilleures
manières d'étouffer un scandale est qu'il soit
publié par Minute: le
reste de la presse considère ensuite le sujet comme indigne
d'être traité. Ce fut
le cas pour Mazarine, l'appartement du quai Branly, la résidence
secondaire de
Souzy-la-Briche... André Laurens, ancien directeur du Monde,
confirme
cette tournure d'esprit : « Longtemps, le fait que
d'éventuelles vérités
dérangeantes fussent véhiculées par
l'extrême gauche ou l'extrême droite, a
servi de parade convaincante pour en dénier la valeur. »
L'information
n'aurait-elle pas de valeur en elle-même ? Eh bien non : «
Ce qui comptait,
confesse ce journaliste politique autrefois influent, c'était le
positionnement
politique, le statut social, le niveau d'influence dans Je milieu
parlementaire, le prestige et la qualité du verbe. » En
deux mots: le
politiquement correct. »
p.193: « C'est d'ailleurs Roger
Frey qui
proposa au Général, à la veille de
l'élection de 1965, de sortir dans la presse
la fameuse photo où l'on voit ensemble Pétain et
Mitterrand. L'homme de la
France libre refusa : pour ne pas porter atteinte à la fonction
présidentielle,
dit-il, au cas où celui qu'il appelait aimablement «
l'Arsouille » l'occuperait
un jour. Les Français n'étaient pas jugés assez
intelligents pour se faire leur
propre opinion. »
p.200
: « Mais, à vrai dire, un seul homme dans la presse
française avait depuis des
années brisé la loi du silence franco-corse. Guy Benhamou
n'a cessé d'alerter
l'opinion dans les colonnes de Libération sur l'ampleur
des règlements
de comptes locaux et les complicités favorisant le statu quo,
sans oublier la
terrible responsabilité des élus et de trois ministres de
l'Intérieur Pasqua,
Joxe et Debré - dans cette dérive qui a gangrené
le coeur de l'Etat. »
p.201
: « Les (mauvaises) habitudes ne se perdent pas facilement. Car,
mis à part Guy
Benhamou, rares sont les accrédités chargés des
affaires de police à avoir,
avant l'assassinat du préfet, décrit dans leurs articles
la manière dont les
nationalistes corses s'y sont pris pour s'attirer les complaisances des
ministres de l'Intérieur. Rien sur les instructions
données aux patrons
successifs de la police de ne pas inquiéter les responsables,
souvent
identifiés, d'attentats ou de meurtres. Rien sur ces fonds
secrets que le
ministre Pierre Joxe attribua généreusement à
certains mouvements extrémistes
pour obtenir une illusoire « trêve des attentats ».
Rien non plus sur cet
argent africain qui avait auparavant profité à ces
mêmes nationalistes grâce à
l'obligeance du prédécesseur de Joxe, Charles Pasqua,
plus ferme en paroles
qu'en actes avec cette Corse où il a recruté de si
nombreux amis politiques. »
p.202
: « Récemment, quatre-vingt-seize journalistes et
producteurs ont fait leur
autocritique. ils ont reconnu pendant des années avoir «
déformé les faits » et
« fabriqué de fausses nouvelles » avant de
présenter leurs « regrets » au
public. Ça se passait en Corée du Sud. »
p.205
: « Dans n'importe quel pays un journaliste « acheté
», membre de surcroît de
la hiérarchie, et ayant reconnu les faits, serait
licencié et poursuivi en
justice. Mais nous sommes en France. »
p.207
: « Ce qui est plus intéressant, c'est ce qui se produit
à partir du moment où
ce tien financier dérangeant - ne parlons pas de corruption! -
entre une
entreprise et un journaliste est révélé à
la hiérarchie et à certains
collègues. Ceux qui savent s'empressent de se taire. C'est le
premier échelon
de l'omerta. »
p.211
: « Il faut donc qu'un scandale éclate pour que les
dirigeants réagissent. En
temps ordinaire, tout le monde se garde bien de poser des questions sur
des
frontières floues qui séparent la « prestation
» de la « corruption ». « C'est
une vieille tradition française, remarque l'éditorialiste
Philippe Meyer. Au
début du siècle, c'est grâce aux enveloppes
distribuées par l'ambassadeur du
tsar aux joumatistes que l'emprunt russe a connu un tel succès.
»
p.213: « Un peu plus tard un
tract de la CGT
circule, mettant en cause la directrice adjointe de l'information,
Ariette
Chabot. Intitulé du tract : « Ariette fait son
ménage à France-Telecom. »
Quelques jours auparavant, au MIPTV de Cannes, Xavier Gouyou
Beauchamps,
président de France Télévision, avait
déclaré : « Nous ne sommes pas des flics,
mais si on nous apporte des preuves, nous les regarderons. »
La
CGT, justement, semble assez bien renseignée sur la prestation
d'Ariette
Chabot. C'était en avril 1996, au moment du débat sur la
privatisation de France-Telecom.
La journaliste a réalisé une opération de «
communication interne » pour
l'entreprise, qui consistait notamment à interviewer son P-DG,
Michel Bon, et
des salariés sur le thème de la libéralisation des
télécommunications. Ariette
Chabot, qui est en même temps une éditorialiste politique
avisée, n'a-t-elle
pas vu le contenu très politique d'une telle prestation ? En
tous cas,
l'affaire va coûter son poste à. . . une autre
journaliste. Eve Métais,
déléguée CGT, est en effet à l'origine du
scandale. Elle est aussitôt écartée
de sa fonction de numéro 2 du service économique.
Officiellement pour avoir
insulté sa supérieure hiérarchique,
Française Laborde, au cours d'une réunion
interne qui a tourné au pugilat. En réalité, pour
avoir révélé le « ménage »
d'Arlette
Chabot. Cette sanction est évoquée très
discrètement par la presse.
Il
faut dire qu'Eve Métais était depuis un moment sous
surveillance. En septembre
1994, elle avait une première fois subi les foudres de sa
hiérarchie pour avoir
« manqué de respect » à Nicolas Sarkozy,
ministre du Budget, porte-parole du
gouvernement et favori du premier ministre de l'époque Edouard
Balladur. Un
soir où le jeune espoir d'alors s'était invité au
journal de 20 heures pour
présenter quelques mesures fiscales propres à amadouer le
contribuable - car ce
sont, parfois, les invités qui s'invitent sur les plateaux- elle
osa faire un
sujet démontrant que la baisse d'impôt annoncée
aboutirait en réalité à un
alourdissement de la fiscalité. Cette séquence rendit le
ministre du Budget
furieux. Si furieux que ses supérieurs demandèrent
à Eve Métais d'aller
s'excuser auprès de lui. Parce que les chiffres qu'elle avait
présentés à
l'antenne étaient faux ? Non. Simplement parce qu'il
n'était pas « convenable » de mettre ainsi
le ministre face à ses contradictions. »
p.216
: « L'enveloppe en liquide est facultative. Souvent, un beau
voyage suffit pour
amadouer les reporters en mal d'exotisme. L'industrie pharmaceutique
offre en
pagaille des voyages gratuits aux journalistes médicaux pour
qu'ils assistent à
des congrès dont elle finance également l'organisation,
dans des lieux qui
n'ont rien de repoussant. Quand une grande entreprise est
ennuyée d'avouer de
mauvais résultats, son PDG décide d'aller les annoncer en
Australie ou en
Nouvelle-Zélande, où il convie une partie des
journalistes économiques. Le
climat océanien semble avoir opéré: les articles
ne seront pas trop critiques.
L'exemple le plus caricatural reste celui de Jacques Crozemarie. Le
fondateur
de l'ARC ne reculait devant aucun sacrifice lorsqu'il s'agissait de
s'attirer
les bonnes grâces des médias. Venise, la Chine, les
Antilles : les « attachés » de l'ARC
répondaient en masse à ses
invitations, puisqu'ils furent plus de
trente à arpenter la Grande Muraille grâce aux dons contre
le cancer. »
p.217
: « Dîner en ville à Paris. On y par{e de ces
élites qui n'inspirent plus guère
confiance aux français. L'un des invités trouve le
procès excessif. Sans le
dire ouvertement, il y voit un réflexe populiste, poujadiste,
qui fait naturellement
« le jeu de l'extrême droite ». O'ailleurs,
ajoute.-t-il en se levant pour
passer à table, à part la corruption et le chômage,
tout ne va pas si mal en
France. »
p.218: " Trois cent soixante-quinze élus mis
en examen, selon les chiffres officiels du ministère de
l'Intérieur en 1998 ?
Trois millions de chômeurs ? Un million de SOF ? Trois à
quatre millions de
familles au niveau du seuil de pauvreté: c'est pour ce couple de
gauche le prix
du progrès. L'idée qu'il ya peut-être un lien entre
l'explosion des dessous de
table, le gaspillage de l'argent public et le retour de la
misère pour beaucoup
ne semble pas les effleurer. "
p.229: « Avri11997. Un ancien commissaire,
Patrick Rougelet, s'apprête à publier un livre violent sur
les méthodes de l'une
des dernières polices politiques du monde: les Renseignements
généraux,
largement mis à contribution par les différents
gouvernements depuis cinquante
ans. On y apprend comment il a espionné Le Monde, l'existence
de notes
des RG sur les voyages galants de Giscard en Centrafrique, lorsqu'il
était à
l'Elysée, l'impunité de certains délits
d'initié commis autrefois au sein d'un
service, les soupçons de corruption que nourrissent certains
juges envers la
sous-direction des courses et jeux ou encore la façon dont
certains policiers
importants se constituent des dossiers compromettants sur la classe
politique
pour sauver leur tête éventuellement menacée par
une alternance. Souvent cité:
le directeur des RG, Yves Bertrand. Pour lui, ce livre est une bombe:
il contient
de quoi nourrir de regrettables polémiques, d'autant que
l'auteur, qui a été
révoqué de la police, n'a plus rien à perdre. »
p.231
: « On ne saura que deux ans plus tard, en mars 1999, que le
procès-verba1 de l'IGPN
(la « police des polices ») qui a conduit à la
révocation du commissaire avait
été trafiqué. »
p.232
: « Malgré l'énergie déployée en haut
lieu pour enterrer le livre, on va en
parler. ~un des responsables de la rédaction de France 2, Pascal
Guimier,
accepte de lire le livre. Michèle Fines réalise un
reportage incisif qui passe
dans le journal de 20 heures. Michèle Cotta ose consacrer sa
chronique matinale
de RTL à l'ouvrage. Quelques semaines plus tard, elle veut
inviter l'auteur à
son émission dominicale, sur France 2. Jean-Louis Debré,
qui se croit toujours
au temps de l'ORTF - et de son père lui fait savoir que ce
serait « inopportun
». Elle n'en a cure. Rougelet sera sur le plateau de «
Polémiques » ce jour-là.
Quant à Michel Field, qui anime alors une émission
l'après-midi sur Europe 1, il
interrogera l'auteur pendant deux heures entières et fera
état à l'antenne des
pressions qui se sont exercées sur lui juste avant
l'émission. »
p.233
: « Pourquoi des connivences aussi fortes ? La
longévité professionnelle joue
un grand râle. Flics et journalistes font carrière
ensemble. A l'image de leurs
confrères des services politiques qui vivent finalement la
même vie que les
élus. Ils ont trente, quarante puis cinquante ans et finissent
par penser (à
défaut de se l'avouer) : « Nous nous sommes tant
aimés... »
p.234
: « Les frontières entre 1a presse et la police finissent
par devenir de p1us
en plus floues. Pierre Feuilly fut longtemps un pilier du service des
informations générales à l'AFP et un syndica1iste
influent dans la maison.
Lorsqu'il embauchait un journaliste, il consultait ses amis flics. Rien
de
grave ? Peut-être. Pourtant, certains de ses confrères
pensent que ces
conversations où l'on évoquait la personnalité des
candidats n'étaient pas sans
conséquences. Celui qui était mal vu de la
hiérarchie policière avait-il autant
de chances que ses concurrents ? Pas sûr. La
bénédiction de la place Beauveau,
sollicitée officieusement, n'était pas neutre. Et puis,
était-il indispensable
de montrer à tel directeur du ministère le questionnaire
d'embauche rempli par
un candidat ? Ces bonnes manières feraient scandale à
l'étranger. C'est
évidemment une coïncidence mais il se trouve que, lorsque
le juge Jean-Pierre
perquisitionna les locaux d'Urba, l'AFP, première agence de
presse française, fut
atteinte d'un brusque dysfonctionnement Alors que ses
dépêches concernant
l'actualité brûlante sortent en général en
temps réel, il fallut près de
vingt-quatre heures pour que le service de Pierre Feuil\y, par ailleurs
militant au PS - tendance Poperen - répercute cet
événement. Ce ratage est
d'autant plus funeste que le juge fut instantanément dessaisi -
par fax ! du
dossier par le garde des sceaux, le socialiste Henri Nallet, ancien
responsable, encore une coïncidence, de la campagne de Mitterrand
en 1988. »
p.236
: « Ce qui est sûr, c'est qu'en dix ans de « Droit de
savoir », ce journaliste
n'a jamais diffamé la police nationale ou le ministère de
l'Intérieur. Les «
bavures » ? Quelles « bavures » ? Les flics ripoux ?
Ne connaît pas. L'accueil
dans les commissariats ? Pas un sujet ça, coco ! Les
manipulations, les
enquêtes orientées ? Les écoutes
téléphoniques ? Les violences en garde à vue ?
Les caisses noires de certains services de police qui permettent
d'arrondir tes
fins de mois ? Mais puisqu'on vous dit que ça n'existe pas. Pas
plus que les
boites de nuit protégées par les commissaires - sur les
Champs-Elysées ou
ailleurs. Ou les maisons closes protégées par d'anciens
avocats proches de
Mitterrand devenus ministres et que l'Intérieur ne ferme pas
parce qu'on y
récolte des « tuyaux » utiles. Ou les « notes
blanches » du ministère mettant
en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste
chargé des affaires
politiques ou de cet ancien conseiller d'Alain Juppé à
Matignon Ce n'est pas le
genre de la maison! O'ailleurs, si ça existait, les
accrédités en parleraient,
non ? »
p.241
: « Certains rapports, comme ceux que nous avons entrepris sur la
fonction
publique, posent en effet des problèmes de présentation
». Pourquoi ? « Les
données récoltées, poursuit ce responsable,
risquent de heurter le
contribuable: comment lui dire que des fonctionnaires de la Direction
des
Impôts ne déclarent pas certaines de leurs primes au fisc
? Et que, bien sûr,
la "maison" ferme les yeux ? »
p.244
: « Le rapport sur la mise à disposition des personnels
enseignants auprès des
syndicats au ministère de l'Education nationale en est
l'illustration. Même si
le titre paraît soporifique, cette étude contient de la
dynamite: une vérité
difficile à faire passer, à savoir l'incroyable
complaisance des directions
d'administration centrale, mais aussi des ministres successifs
vis-à-vis des
syndicats. Il y a de la cogestion dispendieuse dans l'air et de
furieuses
polémiques à attendre notamment avec le SNES. La MNEF ?
Le scandale auquel
plusieurs caciques du PS sont mêlés éclate en 1998.
Mais il attend en coulisse
depuis un moment... Quatorze ans exactement A deux reprises, la Cour a
préféré
enterrer le dossier. En 1983, un premier rapport dénonce des
frais de personnel
exorbitants, un déficit abyssal et quelques privilèges
bien éloignés de la vie
quotidienne de l'étudiant moyen. Les erreurs de gestion
relevées sont si
impressionnantes qu'on décide, dans un premier temps, de
déférer le président
et le directeur général de la MNEF devant la Cour de
discipline budgétaire et
financière (CDBF), une sorte de banc d'infamie dans le monde en
général assez
indulgent des ministères. »
p.245
: « Mais il y a mieux encore: le rapport Blanchard,
rédigé en 1984. Il n'existe
tout simplement pas de terme officiel pour qualifier son degré
de
classifIcation. Même avec beaucoup d'imagination, il est
difficile d'envisager
en quoi il pourrait menacer l'intérêt national. Ce texte,
commandé par Pierre
Mauroy quand il était à Matignon, concerne les primes et
les rémunérations
dites « accessoires » (ce n'est évidemment pas le
cas) versées aux
fonctionnaires. Ce document-là est, depuis quinze ans, mieux
protégé que
l'organigramme de la DGSE ou les secrets nucléaires de la
Cogema. Il n'a été
imprimé qu'en quelques exemplaires dont un pour le coffre de
Matignon - mais
tenu hors d'atteinte des conseillers, même les plus proches de
Mauroy et un
autre pour celui du premier président de la Cour. »
p.247: « Entre la
Saint-Sylvestre et la
Saint-Valentin, la France connaît un rituel: la publication du
rapport annuel
de la Cour des comptes. La presse se charge d'en reproduire les
extraits les
plus pittoresques sur un sujet éternel: la gabegie
politico-administrative. Le
rapport est une grande affaire. En effet, il représente moins de
15% des
recherches de la Cour. Mais c'est ce qui est porté à la
connaissance du bon
peuple. La sélection des « morceaux choisis »
obéit donc à des règles très
précises mais - injustement - méconnues. Oui à la
transparence, mais jusqu'un certain
point. Chaque « chambre », spécialisée dans
un secteur d'activité, fait donc un
premier tri. Puis se réunit le « comité du rapport
public », où siègent tous
les présidents de chambre et quelques hauts fonctionnaires de la
maison doués
pour le déminage des dossiers mal engagés. Ce
comité fonctionne dans le plus
grand secret et ne rend de comptes qu'au premier président de la
Cour des
comptes. A l'issue de ces réunions, le choix des travaux
jugés dignes d'être
portés à la connaissance du citoyen se fait avec tact. Le
reste, soit 85% des
enquêtes ? Il n'a, assure-t-on à la Cour, aucune valeur
pédagogique. Ce n'est
pas sûr. »
p.251
: « C'est dans un secteur inattendu que la résistance est
la plus opiniâtre….
et la plus efficace: celui de l'agriculture.« Les subventions aux
agriculteurs,
leurs mécanismes, leurs montants, cela fait partie des secrets
les mieux gardés
de France, assure un magistrat de la Cour. Il y a là des
milliards de francs
dépensés sans contrôle. Mais aucun premier ministre
n'a jamais voulu y toucher,
par clientélisme à l'égard du monde rural, mais
aussi par peur de ce que l'on
allait trouver et des réactions de violence que cela pourrait
provoquer. »
Mais
c'est quand on touche à l'argent-qui-n'existe-pas - primes en
tout genre
échappant au cootrôle du Parlement - que l'ambiance se
dégrade vraiment A
Bercy, au cabinet du ministre, on fait par exemple savoir à la
Cour que la
rallonge budgétaire qu'elle a réclamée pour
l'année suivante risque, vu les
circonstances, de ne pas être accordée. Frissons garantis
rue Cambon !»
p.252
: « Les primes des trésoriers-payeurs
généraux (TPG), ces super Comptables de
l'Etat qui règnent sur tout un département ? Elles sont
assises sur l'épargne
qu'ils collectent. Au nom de quoi ? D'un arrêté secret,
justement, pris pour la
première fois en 1966. Cette soulte représentait tout de
même, d!après les
calculs de la Cour des comptes, la somme de 560 millions en 1995. Cent
quarante
autres millions revenaient aux ingénieurs de l'Equipement, au
titre de leur
activité de « conseil aux collectivités locales
».
Les
TPG doivent à un autre arrêté secret d'être
exemptés de taxe d'habitation.
Anecdotique ? Pas vraiment. La plupart d'entre eux
bénéficient de très vastes
logements de fonction, qui donneraient lieu à une imposition
substantielle. Les
préfets, qui acquittent en revanche la taxe d'habitation pour
les palais
départementaux qu'ils occupent, en savent quelque chose. Au
total, ces règles
dérogatoires au droit commun permettent de sortir dans la
discrétion environ 1
milliard de francs chaque année. La Cour des comptes ne sait
guère comment
aborder ce chapitre embarrassant dans la grande enquête qu'elle a
lancée depuis
1997 sur la fonction publique. Elle redoute probablement de
réveiller le «
poujadisme latent des français ». »
p.256
: « Malheureusement pour les étouffeurs, la pression de
l'opinion se manifeste
parfois. Elle contraint alors les élus à organiser un
simulacre d'investigation
sur un vrai sujet. »
p.257
: « Pourtant, les parlementaires disposent de moyens de pression
considérables.
Tout témoin qui refuse de répondre sous serment encourt
une peine de deux ans
de prison, 50 000 francs d'amende et la privation de ses droits
civiques. De
quoi faire réfléchir les plus récalcitrants.
Pourquoi ces moyens ne sont-ils
presque jamais utilisés ?
François
d'Aubert, rapporteur en 1983 d'une commission d'enquête sur
l'infiltration de
la mafia dans le sud de la France, avait démasqué,
à Grenoble, M. Pagano, un de
ces nouveaux parrains venus d'Italie et tranquillement installés
en territoire
français. Que s'est-il passé ? Alain Carignon a
porté plainte contre X. Contre
l'intéressé et les milieux mafieux ? Non, le maire de
Grenoble a mentionné dans
sa plainte la volonté de « dénigrement et
l'atteinte à l'image de sa ville »… Espérons
que sa condamnation à quatre ans de prison pour corruption ne
lui aura pas
enlevé ce culot qui est le privilège des
étouffeurs honoris causa. Quant
au procureur de Grenoble, Michel Albarède, il s'est
indigné de « l'atteinte
directe à la présomption d'innocence » des
personnes citées dans le rapport
parlementaire. Sa réaction ? Il a ordonné de suspendre
toutes les
investigations policières sur le sujet. Précisons que M"
pagano a depuis
été extradé vers Agrigente pour y être
jugé. Agrigente est une jolie ville de
Sicile. »
p.262
: « Comment expliquer, cependant, les propos tenus par Pierre
Lyon-Caen, avocat
général à la Cour de Cassation ? Il rapporte que,
lorsqu'il était procureur de
Nanterre, au début des années 90, il recevait des
plaintes de justiciables
étonnés de voir leurs concurrents siéger dans la
formation chargée de les
juger. Que n'a-t-il à l'époque usé de ses pouvoirs
pour en savoir plus ? »
p.263: « Mais il ne faut pas oublier qu'en
1980, soit dix-huit ans avant ce « grand bond en avant »,
l'IGAS (Inspection
générale des affaires sociales) avait
rédigé un rapport sur l'aide sociale
fournie à l'Île de Beauté. On y apprenait qu'elle
recevait de Paris « l'aide
sociale la plus importante de la métropole ». «
Statistiquement, exposaient
leurs auteurs, il y a en Corse dix fois plus de titulaires du statut
d'infirme
que sur le reste du territoire français. » Des malheureux
à qui on a coupé la
langue ? »
p.268
: « Quant à l'homologation des tests anti-sida, elle fait
l'objet d'un autre
scandale, plus politique. Les laboratoires Abbott ont leur test. Les
cabinets
ministériels de Georgina Dufoix et d'Edmond Hervé - avec
l'aval du conseiller
de Matignon oeuvrent pour différer cette homologation, afin
de laisser toutes
ses chances à notre industrie nationale,
représentée par Pasteur. Son ancien
directeur, François Gros, sommité du milieu scientifique,
conseille justement
le premier ministre, Laurent Fabius. Son avis l'emportera lorsque la
décision
sera prise de « retenir » - bloquer en jargon
administratif -le test
américain. La presse donne l'alerte, à la mi-juin 1985.
Le premier ministre,
annonce alors que le dépistage du Sida sur tous les dons de sang
va devenir
obligatoire. Annonce rendue effective par l'arrêté du 23
juillet. Il était plus
que temps. chaque semaine, environ 200 personnes sont
contaminées par le Sida à
l'occasion d'une transfusion ou d'une perfusion. »
p.270: {( Avril 1989 : Le Canard Enchaîné reproduit
une note de Michel Garetta aux distributeurs qui date de fin juin 1985
et stipule
que {( la distribution de produits non chauffés reste la
procédure normale tant
qu'ils sont en stock ». Les médias ne réagissent
pas.
L'administration,
elle, s'agite. Et pense trouver une parade susceptible de calmer les
hémophiles
contaminés. En juillet 1989 est signé un protocole
prévoyant leur indemnisation
à raison de 30000 à 170000 francs selon les cas. Des
chiffres dérisoires qui
donnent une idée de la désinvolture que manifestent alors
les grands commis de
l'Etat. »
p.272
: La bombe explose le 25 avri11991, six ans après les faits.
Anne-Marie
Casteret reproduit dans L'Evènement du jeudi le compte
rendu de la
réunion interne du CNTS qui s'est tenue le 29 mai 1985.
Celle-là même où,
prenant acte que tous les lots sont contaminés, Michel Garetta
décide de
continuer à les écouler sans que cette décision
provoque, au demeurant, la
rébellion de ses collaborateurs. »
p.272
: L'émotion est si vive, le scandale si grand que Michel Garetta
est acculé à
la démission le 3 juin 1991. Une démission dorée,
d'ailleurs, puisqu'il empoche
quelque 3 millions de francs d'indemnités. Pour services rendus
? A qui ? Pas
au milieu politique tout de même ? »
p.286
: Robert Flamant est directeur de l'Institut Gustave-Roussy (l'IGR), en
ce
début des années 80. Il n'a jamais accepté les
diktats de Crozemarie. Il
s'oppose à lui, dénonce ses pratiques dans la presse. Les
représail1es pleuvent
contre lui. Le « président-fondateur » coupe les
vivres à I'IGR, à l'exception
de subventions destinées à quelques médecins
« amis ».
Sa
méthode, en vérité, est une sorte de
concentré des ingrédients nécessaires pour
obtenir le silence. D'abord, tenir sa clientèle
immédiate, en l'espèce les
chercheurs, par le nerf de la guerre: l'argent. Une denrée
d'autant plus
précieuse qu'elle est très rare dans le secteur de la
recherche médicale.
Ensuite, nourrir des réseaux divers, dont beaucoup dans le cas
présent trouvent
leurs sources dans la franc-maçonnerie. »
p.288
: Le 26 avri11986, une interview de Jacques Crozemarie par Jean Miot -
entre amis
on se comprend mieux- rappelle le lecteur à son devoir : «
Faites le geste
d'adhérer à l'ARC. Ce geste, répété
des millions de fois, nous donnera les
moyens de progresser dans la lutte contre les cancers. »
Le
24 janvier 1991, en pleine bataille administrative sur l'enquête
de I'IGAS,
Jean Miot ne faiblit pas: il qualifie l'attitude gouvernementale d'
« acharnement
thérapeutique » (c'est le titre de l'article) :
« Qui veut la mort de
l'ARC ? Qui veut la mort de l'Institut Gustave Roussy ? Qui veut la
mort de la
recherche contre le cancer ? » s'emporte-t-il.
Au
bataillon des journalistes médicaux, moins influents que Miot
mais qui peuvent
un jour publier un article - sait-on jamais ? Jacques Crozemarie
propose des
escapades touristiques. En Chine, à Venise, à la
Martinique, au gré d'un
symposium organisé par l'ARC ou d'un prix
« scientifique » remis par son
président. Le résultat est intéressant. La
trentaine de journalistes qui
répondent présents n'écrivent pas forcément
du bien de l'ARC. A dire vrai, ils
n'écrivent rien du tout. Mais le silence, dans ce cas
précis, semble dé}à un
résultat épatant au président-fondateur .
Les
quelques récalcitrants, insensibles aux voyages, au chantage au
cancer, devront
encourir les foudres des tribunaux. C'est l'ultime ingrédient de
la stratégie
de représailles élaborée par Crozemarie. »
p.291
: « Martine Aubry, début 1999, a pris place dans la
carriole bondée. Au milieu
de la loi sur la CMU (Couverture maladie universelle), ses services ont
glissé
un article, le numéro 37, qui n'a rien à voir avec
l'assurance-maladie pour les
plus démunis. Ce petit texte n'est rien d'autre qu'un dispositif
anti-transparence mûrement réfléchi par le
ministère. Son but: éviter au public
de savoir combien coûte l'hôpital, quels sont les services
perfom1ants et les
établissements qui soignent ma! L'article 37 fixe les conditions
dans
lesquelles les citoyens pourront avoir accès aux données
anonymisées du PMSI
(programme médicalisé des systèmes d'information)
: « sur décision des
ministres chargés de la Sécurité sociale et de la
Santé ». Martine Aubry
s'arroge donc, pour elle-même et ceux qui lui succèderont,
le droit de trier
les demandeurs d'information. »
p.292
: « Car la réalité est plus prosaïque.
Ministres, hauts fonctionnaires de
la Santé et des Affaires sociales, personne n'a vraiment
intérêt à la
transparence. Les premiers redoute qu'elle ne les oblige à
prendre des
décisions de restructuration impopulaires en fermant, par
exemple, les
établissements à risque. Les seconds détestent
viscéralement que l'on mette le
nez dans leurs petits tas de secrets.
Or,
depuis 1997, trois journalistes se sont battus pour obtenir ces
données. Elles
leur ont servi à établir, pour le magazine Sciences et
Avenir, une
liste noire et un palmarès des hôpitaux repris dans un
guide très documenté. La
direction des hôpitaux refusant de leur communiquer les
résultats du PMSI, ils
ont saisi la CADA (Commission d'accès aux documents
administratifs) qui leur a
donné raison. Cet avis favorable a provoqué un grand
affolement administratif
qui donne une idée du degré d'ouverture du système.
La
directrice des hôpitaux, Claire Bazy-Malaurie, sollicite le 13
août 1997 des
instructions des directeurs de cabinet de Martine Aubry et de Bernard
Kouchner,
respectivement Dominique Marcel et Martin Hirsch : la demande de Sciences
et Avenir provoque une vive agitation au
ministère
des Affaires sociales et
de la Santé. Le caractère « public » des
données contenues dans le PMSI ne
semble pas enthousiasmer Mme Bazy-Malaurie. En haut fonctionnaire
responsable,
elle a commencé par ignorer l'avis favorable: « Compte
tenu du caractère très
récent de la notification de l'avis de la CADA, je n'ai pas,
à ce jour, fait
droit à cette demande d'accès aux bases, mais suis d'avis
qu'il nous appartient
d'assurer la diffusion de ces informations, avant que la presse ne
fasse état
de nos réticences à les lui fournir. »
Ce
qui est formidable, avec la noblesse d'Etat, c'est qu'elle n'imagine
pas que
ses écrits internes puissent tomber un jour entre les mains de
la plèbe. Elle y
parle donc clair. Et ne fait pas mystère, ici, de la tentation
de passer outre
l'avis d'une commission dépendant d'un premier ministre, pour
défendre
l'opacité en vigueur. »
p.295
: « Nous sommes à Paris, au 5 bis de la rue de
Rochechouart, ce dimanche 7
avril 1991. ThielTy Jean-Pierre va déclencher J'un des plus
grands scandales
des trente dernières ann~ Comment ? En décidant de
perquisitionner les locaux
d'Urbatechnic, la désormais célèbre pompe à
finances du PS. Urba, c'est un sujet
dont on ne parle pas, et avec lequel on ne plaisante pas. Le juge
devrait le
savoir. Il le sait, d'ailleurs. »
p.298
: « Enfin, dernière astuce, la perquisition, prévue
pour le lundi, est avancée
au dimanche. Le juge redoute que les responsables d'Urba profitent du
week-end
pour détruire les archives. Et que le procureur du Mans, Henri
Bertrou, trouve
une parade pour le stopper. « le dimanche matin, se souvient-il,
j'ai fait mon
ordonnance de transport au moment où je montais en voiture pour
Paris. Sinon le
procureur ne m'aurait pas laissé partir. »
La
suite de la journée oscille entre pochade et scandale. Les
étouffeurs
paniquent. Au bluff, on essaie de faire croire au juge qu'il est
dessaisi lors
d'une halte qu'il fait au commissariat de Noisy-le-Sec, près du
domicile du
patron d'Urba, Gérard Monate. Le juge Jean-Pierre
considère que son
dessaisissement n'a pas eu matériellement le temps d'être
prononcé. Il exige un
papier. Il ne l'obtient pas. Il continue. Mais seul. Car les policiers
ont reçu
entre-temps ordre de la haute hiérarchie de ne plus l'assister.
»
p.298
: « Tandis que le serrurier perce, que le juge fouille, le
tribunal du Mans
s'agite. Le procureur est revenu précipitamment de week-end, a
contacté la
Chancellerie. Tout seul, il ne peut rien dans l'immédiat. Il ya
quand même
quelques règles formelles à respecter, même pour
neutra1iser un magistrat. Un
membre du parquet ne peut dessaisir un juge dans de telles conditions.
A peine
monté dans la carriole des étouffeurs, le procureur Henri
Bertrou appelle à son
secours la présidente du tribunal,
Marie-Hélène Tric, qui fait le voyage
d'Angers où elle réside, jusqu'au Mans. Celle-ci
rédige une ordonnance de
dessaisissement sur la base de l'article 84, utilisé
habituellement pour
remplacer un magistrat muté ou en congé de
maternité. Des cas de figure assez
éloignés de celui du juge Jean-Pierre.
Le
temps est compté: dès que son dessaisissement lui aura
été notifié, celui-ci,
assisté de sa seule greffière, devra stopper sa
perquisition. « Quand je suis
arrivé, les flics bouclaient le siège d'Urba. l'un
d'entre eux m'a dit:
"Si vous continuez, on vous met en garde à vue." En France, un
policier peut donc menacer d'arrestation un juge qui fait son
métier. Une fois
parvenu dans les bureaux d'Urba, il remarque six sacs poubelles
fraîchement
remplis de fines lamelles de papier: la broyeuse a fonctionné
sans relâche.
Le
dénouement de cette journée est navrant. Pour la machine
judiciaire et ceux qui
la commandent. Une magistrate du Parquet de Paris est
dépêchée pour signifier
son dessaisissement au juge. Quand celui-ci sort de son camp
retranché,
emportant cinq cartons de scellés, il découvre l'avocat
d'Urba, Yves Baudelot,
accompagné de sa secrétaire. « Tout le monde
était comme fou. Baudelot a exigé
une fouille à corps, sa secrétaire inspectait mon sac de
voyage, raconte
Thierry Jean-Pierre. Il avait été prévenu
indirectement par Jean-Pierre
Dintilhac, le directeur de cabinet du garde des Sceaux, qui orchestrait
la manœuvre
» Le garde des Sceaux est alors Henri Nallet. Ex trésorier
de la campagne de
François Mitterrand en 1988, il a toutes les raisons de
connaître l'existence
et l'activité d'Urba. Il traite le juge Jean-Pierre de «
héros d'une équipée
sauvage ». Son adjoint, l'inévitable Georges Kiejman,
évoque quant à lui un «
cambriolage judiciaire ». Gérard Monate le qualifie de
« pervers » et de « juge
vichyssois ». »
p.301 : « Fin 1996, au
moment où sept
magistrats européens lançaient depuis Genève,
à l'initiative du journaliste
Denis Robert, un appel contre la corruption, le juge Jean-Pierre
assure, dans
une interview à Karl Zéro, sur Canal Plus, que tous les
dossiers instruits par
son confrère Van Ruymbecke sur les affaires d'enrichissement
personnel ont été
enterrés. « Selon lui, rapporte Françoise Giroud
dans Le Nouvel Observateur,
800 personnes, la privilegiatura, tiennent tout et interdisent que la
France
soit un Etat de droit. Aujourd'hui, il se montrait plus mesuré,
estimant que la
pression de l'opinion publique contribue à faire sortir les
affaires. »
p.301
: « La thèse a sûrement enchanté Michel
Charasse. L'insubmersible sénateur du
Puy-de-Dôme n'aime pas, lui non plus, les magistrats et ne s'en
cache pas. Mais
le mardi 23 juin 1998, lors de l'examen en séance de nuit de la
réforme de la
justice élaborée par Elisabeth Guigou, il «
pète les plombs » (pour utiliser
son langage imagé) : « Chez eux (les magistrats), on
dirait qu'il y a soixante
millions de pourris. C'est à croire que chez eux, il n'y a ni
alcooliques, ni
gens qui ne paient pas leur pension alimentaire, ni voleurs. »
Selon l'ancien
ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l'abri de la
loi: « C'est
gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car,
contrairement à tous,
les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les
maffieux. »
p.305: « Inventaire des
instruments, donc. Il
est long, très long: quelle affaire, en France, est allée
à son terme sans
qu'elle fasse l'objet d'au moins une tentative d'étouffement ?
«
Le moyen le p1us classique, le plus usité, poursuit ce
magistrat, c'est de
"s'en remettre à la sagesse du parquet" en comptant sur sa
discrétion
et sa docilité implicite. On attend de lut qu'il classe sans
suite ou, st cela
semble trop gros, qu'il ouvre une enquête préliminaire,
conduite et contrôlée
par lui. Dans ce dernier cas, il est conseillé de la faire
traîner en longueur
en attendant des jours meilleurs. Puis, longtemps après, il est
planifié de
classer sans suite en espérant que cette opération de
clôture passe inaperçue.
»
p.306
: « Mais il y a aussi des hommes courageux. Des magistrats qui ne
craignent pas
d'enterrer des affaires médiatisées ! C'est ainsi que
Gabriel Bestard,
procureur de la République de Paris, nommé par Jacques
Toubon et remercié par
Elisabeth Guigou, est réputé pour ses capacités.
Sa spécialité ? Enchaîner les
classements sans suite en cadence.
A
peine nommé procureur de Paris, il neutralise, le 22 novembre
1995, l'affaire
de la maison louée à un prix d'ami par Chirac rue du Bac.
Puis,
très vite, ce sont des histoires de femmes de ménage,
d'achats de produits
d'entretien et de linge de maison qui viennent empoisonner la vie
quotidienne
du procureur.
C'est
en effet triste pour lui mais c'est ainsi, le monde est laid : Camille
Cabana
et Robert Pandraud, respectivement ex-secrétaire
général de la Ville de Paris
et ancien directeur de cabinet de Chirac à la mairie, ont
utilisé pour leurs
besoins personnels des employés municipaux, comme d'habitude
payés par le
contribuable parisien. »
p.307: « Juste un court moment
de répit, et la
Mairie de Paris se rappelle au bon souvenir de M.Bestard. Cette fois en
la
personne du nouveau maire, l'excellent Tiberi. Sa bonté
paternelle l'a perdu.
Il a attribué à son fils Dominique un appartement de la
Ville alors qu'il était
président de l'Office des HLM. Certains contribuables parisiens,
vicieux, y
voient une « prise illégale d'intérêt ».
Le
procureur de la République de Paris ne partage pas du tout cette
analyse.
Classement. Mais le sort s'acharne sur le procureur. Deux mois plus
tard, en
juin 1996, le juge Halphen, qui instruit à Créteil
l'affaire des HLM de la
Ville de Paris, transmet à Gabriel Bestard le même dossier
« Tiberi et fils »,
qui lui est arrivé par une autre voie. Ce magistrat de bon sens
va t-il trahir
sa réputation naissante ? Le classement sans suite semble en
effet bien plus
difficile que la première fois. D'une part, ce n'est pas une
association de
contribuables, mais un juge d'instruction qui lui soumet ce dossIer.
D'autre
part, le juge Halphen lui a adressé de nouvelles pièces,
qui laissent à penser
que des travaux dispendieux ont été
réalisés dans l'appartement attribué à
Dominique, fils de Jean. Le samedi 29 juin 1996, pourtant, Gabriel
Bestard
montre son attachement aux traditions: il classe sans suite, pour la
seconde
fois en deux mois, cette exaspérante affaire Tibéri.
Son
prédécesseur avait, fui, inventé un nouveau
concept judiciaire: celui du «
classement sous conditions ». Bruno Cotte avait été
confronté à une situation
qui requérait assurément doigté et
subtilité.
Nous
sommes en 1995. L'homme qui ignorait tout des m(Surs de l'office des
HLM de sa
ville, vient d'être élu président de la
République. Son premier ministre, Alain
Juppé, occupe -lui aussi - un appartement de la Ville de Paris,
et pas
exactement un F3. Il paie un loyer qui comblerait de bonheur n'importe
quel
locataire parisien et a, en outre, réduit le loyer du logement
(Ville de Paris
bien sûr) attribué à son fils alors qu'il
était maire adjoint chargé des
finances. Pas besoin d'être Bruno Cotte pour soupeser le
problème: classer sans
suite, c'est se ridiculiser; ouvrir une information, c'est contraindre
un
premier ministre à la démission pour cause de mise en
examen. Cruel. Créatif,
Bruno Cotte choisit de classer le dossier, mais à condition que
les Juppé
déménagent. La République est sauvée !
Sa
trouvaille fait rapidement école dans toute la France. »
p.309: « La « panoplie de l'étouffeur
judiciaire » fournit en effet un instrument de rêve pour
qui ne veut ou ne
peut, en parquetier obéissant, s'en tenir au simple classement
d'un dossier
embarrassant: l'enquête préliminaire. « Celle-ci
présente, explique un
magistrat, un avantage majeur: c'est le parquet - c'est à dire
le pouvoir bien
souvent- qui la diligente. Il peut donc l'orienter, la freiner, la
recadrer
sans devoir composer avec un quelconque contre-pouvoir. »
p.314: « Il y a, chez certains magistrats
instructeurs, une louable préoccupation. Celle de «
laisser du temps au temps
». Un dossier l'illustre bien. La Fédération
nationale de la mutualité
française (FNMF) a déposé, en 1993 et 1994, trois
plaintes pour tentatives
d'escroquerie visant son ancien directeur financier. C'est le juge
Marie-Pierre
Malignier-Peyron qui est chargée de les instruire. L'un des
dossiers concerne
la participation de la FNMF dans le rachat de Néopost, la
branche de traitement
du courrier d'Alcatel. Cette opération, assure la FNMF, est
entachée de
nombreuses irrégularités.
Vrai
? Faux ? Le dossier devient sensible à cause de la
personnalité qui a organisé
le tour de table pour le rachat de Néopost : Jean-Marie Messier,
alors
associé-gérant chez Lazard, aujourd'hui PDG de
l'ex-Compagnie-générale-des-Eaux
qui a changé de nom il faudra vous le dire combien de fois
! Il est un des
hommes les plus puissants de France. Quatre ans plus tard,
l'instruction n'a
pas vraiment avancé. Ou plutôt si: elle s'achemine
lentement mais sûrement vers
un heureux dénouement: le non-lieu pour tous. »
p.316: « Même
scénario dans le dossier des HLM
de la Ville de Paris, instruit par Eric Halphen à
Créteil, ou dans l'affaire du
réseau de prostitution de luxe prise en main, à Paris,
par Frédéric Nguyen. Ce
juge s'est vu refuser sept réquisitoires supplétifs.
Sept. Est-ce parce que le
dossier, outre quelques personnalités du spectacle, pouvait
aussi - surtout -
importuner des émirs amateurs de chair fraîche et d'armes
made in France ? »
p.317
: « Jouer la montre donc. Justement, les orfèvres ne
manquent dans les
différents parquets de France. »
p.319: « Un étrange
phénomène apparaît aussi lorsque
éclate un scandale menaçant pour le pouvoir: des
pièces importantes du dossier
disparaissent. Dans l'indifférence générale. Ce
climat peut avoir des
répercussions très concrètes sur le
déroulement de l'enquête. »
p.322: « En Italie, la traque
de l'argent-qui-n'existe-pas
et la lutte contre la mafia doivent beaucoup à une petite
réforme: les
policiers chargés d'assister les juges spécialisés
dans les affaires
financières leur sont hiérarchiquement rattachés.
En France, ils ne dépendent,
« in fine », que d'une personne, le ministre de
l'Intérieur. C'est plus qu'une
nuance. Cette organisation se révèle fort utile. Car les
inspecteurs sont
censés informer à tout instant leur hiérarchie de
l'avancement de leurs
enquêtes. On l'a constaté le 27 juin 1996. Lorsque le juge
Halphen rend une
visite surprise à Jean et Xavière, place du
Panthéon, il déclenche la panique.
Sur ordre, les policiers qui doivent perquisitionner l'appartement
l'abandonnent. »
p.323: « De l'assassinat du
prince de Broglie
à l'affaire Carrefour du Développement, en passant par
tes Irlandais de
Vincennes, le principe est toujours le même: les seconds couteaux
paient pour
les caïds et les ministres (ce sont parfois les mêmes).
»
p.325
: « Les successeurs de V GE ne se priveront pas toujours de cet
instrument. Le
plus direct, de ce point de vue, fut certainement- hé oui! -
Michel Charasse.
Ministre du Budget, il déclara un jour à deux
journalistes de la défunte Cinq
que leur mauvais esprit, s'il persistait, leur vaudrait un jour un
contrôle
fiscal. Jamais de telles menaces n'avaient été aussi
clairement énoncées par un
responsable ministériel. Il est vrai que Charasse a toujours eu
un sens un peu
particulier du rapport de force. »
p.328:
« L'omerta française ne serait pas ce qu'elle est sans une
sérieuse panoplie de
dissuasion. Cibles: les bavards et les imprudents. Lorsqu'ils ne
respectent pas
les connivences qui régulent en temps normal le système,
il leur arrive de
vrais ennuis. Comme dans toute stratégie m1litaire, il existe
une graduation
des sanctions. Pas de loi du silence possible en effet sans
représailles
efficaces. D'abord les avertissements. Ca ne suffit pas ? Au placard.
Des
fortes têtes ? Licenciées ou révoquées. On
continue à parler ? Les étouffeurs
conseillent l'hôpital psychiatrique. On s'entête ? Des
coups de fil menaçants.
Toujours pas de résultats, on sort les gros bras et les
calibres. »
p.330: « Dans le domaine
judiciaire, la
technique est éprouvée depuis longtemps. Elle est d'une
admirable simplicité.
Un procureur peut toujours ouvrir une information judiciaire. Mais s'il
le
fait, qu'il ne vienne pas se plaindre du piétinement de sa
carrière. »
p.332: « Cette volonté de faire taire toute
opinion critique est, hélas, chez nous, largement
partagée. Droite et gauche, même
combat sur ce plan...
p.335
: « Albert Lévy s'est ensuite intéressé au
meurtre de Yann Piat, ce qui n'est
pas aberrant pour un membre du parquet de Toulon. Mais il n'a pas
ménagé ses
critiques sur le déroulement de l'instruction menée par
le juge Thierry Roland.
Il est même venu témoigner au procès, début
1998, pour relancer l'idée d'une
piste politique et dire qu'on n'avait, selon lui, pas trouvé
le(s) vrai(s)
coupable(s). Pour tous ceux qui ont suivi, de près ou de loin,
cette ténébreuse
affaire, Albert Lévy est perçu comme un reproche vivant
Une poignée de juges
qui dirigent le tribunal de Toulon et entretiennent d'amicales
relations avec
Thierry Roland, sont fort irrités. Pour qui se prend-il, ce
substitut ? Le
patron du SRPJ de Marseille, qui, lors de l'enquête sur le
meurtre de Yann
Piat, n'a pas transmis à la justice toutes les informations en
sa possession,
est lui aussi énervé. Certains de ses adjoints ne sont
pas de meilleure humeur.
C'est
dans ce contexte qu'AIbert Lévy est brusquement suspecté
de parler à des
journalistes. Un crime aux yeux des notables locaux et des
nomenklaturistes
parisiens. Filatures, écoutes téléphoniques, on
lance le grand jeu. »
p.338 : « Un gendarme s'est lui aussi retrouvé
en mauvaise posture. Il a eu en effet l'infortune d'être
mêlé à deux affaires
d'Etat Il s'appelle Candela, mais personne ne le connaît,
à l'exception de ses
collègues, de quelques joumalistes et d'une poignée
d'Excellences à Paris. »
p.338: « Lorsque
Saincené, en 1994, se suicide
donc selon la version officielle, le gendarme est l'un des
enquêteurs. Que
découvre-t-il exactement ? Lui seul le sait Ce qui est
sûr, c'est que des
informations compromettantes lui parviennent A peu près à
la même période,
éclate dans le Midi le scandale de l'institut de danse qui sera
encore plus
vite étouffé. Un homme de gauche mêlé
à cette sordide affaire de pédophilie, un
professeur traité parla justice de l'arrière-pays
niçois avec une
exceptionnelle mansuétude, un avocat qui meurt
mystérieusement, des juges qui
parlent à des journalistes qui n'écrivent rien, un
procureur saisi des faits
mais qui hésite à agir: tous les ingrédients d'un
incroyable scandale sont
réunis. Le gendarme, lui, a fait son métier, interrogeant
notamment des
victimes et leur famille et répercutant à sa
hiérarchie ce qu'il apprend. C'en
est trop pour l'institution. Le fonctionnaire zélé
voulait être muté pour
échapper à un climat local qui lui pesait ? Ses V(BUX
sont exaucés. Au-delà de
ses espérances même puisqu'il est désormais
exilé dans les DOM- TOM. L'homme en
sait trop : il ne lui reste plus qu'à se faire oublier. »
p.339
: « La politique en France s'accommode souvent d'une règle
non écrite: le
dénonciateur est éliminé avec plus de vigueur que
le coupable. »
p.342: « Les anciens premiers ministres ne
sont pas mieux traités. Quand Michel Rocard estime, dans une
interview à la Revue
de droit public, en novembre 1998, que François Mitterrand
n'était pas un «
honnête homme. et lève un peu le voile sur les rapports du
premier cercle
mitterrandien avec l'argent, éventuellement public, le trio
infernal
Charasse-Dumas-Lang - ça ne s'invente pas ! - ne tarde pas
à réagir. C'est Jack
Lang qui va le plus loin, utilisant l'inusable thèse «
psychiatrique » Michel Rocard a
manifestement pété les plombs.
J'ai de la peine pour lui. C'est un homme de valeur qui s'égare
dans le
ressentiment. Quelques jours de repos lui permettront sans doute de
retrouver
le chemin de la sérénité. » Et pourquoi pas
des électrochocs tant qu'on y est
?
Les
détracteurs d'Eva Joly, qui a eu l'occasion de se faire
quelques ennemis
ces dernières années, ne procèdent pas autrement
« En fait, les politiques de
tous les horizons souhaiteraient que soit stoppée l'affaire Elf,
qui éclabousse
tout le monde, explique un journaliste spécialisé dans
les affaires
judiciaires. Mais comment arrêter Eva Joly ? Les menaces
en tout genre
n'ont eu ~aucun effet sur elle. Elle a même semblé prendre
un certain plaisir à
se promener dans quelques soirées entourée de ses gardes
du corps. Alors, on
tente de la décrédibiliser. Des avocats bien payés
distillent des rumeurs sur
elle dans les couloirs du palais de justice et auprès des
journalistes: elle
est d'origine norvégienne et joue contre les
intérêts de la France ; elle est
alcoolique et manifeste un sérieux penchant pour la vodka; elle
sait profiter
pleinement des services de son garde du corps, etc. » Calomnies
ridicules ?
Evidemment. »
p.344: « A quelques jours du
procès de Laurent
Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé devant la Cour de
justice de la
République sur le sang contaminé, quelques intellectuels
se relaient pour
prendre la défense de l'ancien premier ministre dans les
journaux. Parmi eux,
la moins pugnace n'est pas la philosophe Blandine Barret-Kriegel qui
fait
rempart de sa science dans une libre opinion à Libération.
Après avoir
déroulé plusieurs arguments visant à
démontrer qu'en 1985, on ne savait presque
rien sur le Sida, et que les ministres ne pouvaient donc rien deviner,
elle
décoche cette flèche: La légitime colère
des hémophiles, laissés-pour-compte, a
été attisée par l'hebdomadaire Minute qui,
en 1988, a lancé le
"scandale" repris par Anne-Marie Casteret dans L'Evènement
du
jeudi et par l'ensemble des médias, pour conduire
t'enquête vers la
recherche d'une responsabilité pénale éventuelle
des hommes politiques...
La
phrase mérite une analyse approfondie. Là où tous
ceux que ce dossier intéresse
voyaient en Anne-Marie Casteret la journaliste qui, à la suite
d'une difficile
enquête au long cours, avait révélé
l'affaire, Mme Barret-Kriegel démasque:
elle avait plagié un confrère. Et pas n'importe lequel: Minute.
Le
message est double. Un journal d'extrême droite l'aurait donc
inspirée ! Et son
enquête ne serait donc que le relais d'une obsession
antisémite de Minute contre
Laurent Fabius! CQFD. Voilà comment, en quatre lignes
scandaleuses, une «
intellectuelle » peut tenter de discréditer une
journaliste, son travail
d'enquête et tous ceux qui l'ont relayée. Car tout est
faux évidemment, à
commencer par la date du premier papier de l'intéressée,
publié dans Le
Matin, en juin 1985. La marginalisation de ceux qui violent la loi
du
silence n'est pas un fantasme. »
p.347
: « Dénoncer les moeurs indignes d'une démocratie
n'est pas non plus conseillé
aux cœurs sensibles. En 1990, un professeur à l'Institut de
géographie de la
Sorbonne veut bien aider l'un de ses amis italiens, entrepreneur de
travaux
publics et désireux de s'implanter en France. Michel Carmona
accepte donc de
lui servir d'interprète lors d'un rendez-vous avec
Campenon-Bernard, l'une des
filiales BTP de la Compagnie générale des Eaux.
Là, il est le témoin d'une
proposition de trucage d'appel d'offres: 75 millions pour
l'entrepreneur
italien, à condition qu'il accepte de concourir dans le cadre du
marché TGV Nord
à des prix élevés, se mettant ainsi hors course.
Michel
Carmona refuse la loi du silence. Il alerte la Direction
générale de la
concurrence (DGCCRF). Le Conseil de la concurrence, saisi de l'affaire,
met au
jour la plus grosse entente illicite de l'histoire du BTP. Et inflige
380
millions de francs d'amende aux trente et une entreprises
séduites par ce petit
jeu. Parmi elles : Bouyghes, la Générale et la Lyonnaise
des Eaux. Au total,
les surfacturations ont coûté plus de 2 milliards de
francs à la SNCF, donc au
contribuable.
Depuis
ce scandale - toujours ces coïncidences - Michel Carmona a perdu
les contrats
de consultant qu'il avait avec des collectivités locales. Il a
aussi été prié
de déguerpir sans préavis de la BERD (Banque
européenne pour la reconstruction
et le développement) dont il était conseiller. Tout cela,
bien sûr, sans parler
des innombrables coups de fil anonymes et des conseils d'amis qui se
multiplient brusquement. »
p.351
: « Les menaces de mort ne viennent pas toujours du pouvoir.
Certains hommes
d'affaires, quelques mouvements politiques violents aiment les
méthodes
musclées. Un week-end, la façade d'une maison à
Orsay est redécorée à coups de
tirs de mitraillette. La cause de représailles aussi graves ?
Dans ses
articles, à l'époque pour Libération, Guy
Benhamou décrivait la Corse
telle qu'elle était. Il écrivait les noms,
décortiquait les dérives mafieuses
des organisations indépendantistes. Les principaux
intéressés n'aimaient pas
cela et J'ont prouvé. Ces papiers, bien informés,
agaçaient aussi les ministres
de l'Intérieur, de Joxe à Debré sans oublier
Pasqua, qui négociaient à l'époque
avec ces petites bandes en achetant tous les six mois des trêves
jamais
respectées. I/ a fallu l'assassinat du préfet Erignac, en
février 1998, pour
mettre fin à cette lâcheté permanente. Après
l'avoir laissé complètement libre,
son propre journal a fini par s'inquiéter de son acharnement.
»
Aujourd'hui
en France du 19.11.05, p. 16 :
"La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une peine de six
mois de prison avec sursis et 10000 € d'amende à
l'encontre de l'ex-juge
niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal
correctionnel de Paris
pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations
confidentielles
issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits
particulièrement graves »,
madame de Fontette a estimé que le comportement de l'ex-doyen
des juges
d'instruction du tribunal de grande instance de Nice avait porté
« une atteinte
à la crédibilité de l'appareil judiciaire, aux
libertés individuelles que les
magistrats sont chargés de garantir ».
Le
magistrat a d'ores et déjà été
sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite
d'office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la
magistrature (CSM),
Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature depuis
le 2 novembre
2004.
Il
s'agit « d'une perte totale de repères
déontologiques » et d'un mélange entre
le serment irrévocable que prête le magistrat et le
serment que prononce
l'impétrant lors de son entrée dans une loge
maçonnique, a estimé la procureur.
M. Renard a fait un « usage privatif d'une parcelle de puissance
publique, il
n'a pas servi la loi, il s'est servi d'elle », a insisté
madame de Fontette. »
Le
Télégramme, 14.01.06, p.4 : Violation du secret professionnel.
L'ex-juge niçois Jean-Paul RENARD
condamné. L'ex-juge niçois Jean-Paul Renard, radié
de la magistrature, a été
condamné, hier, à 5.000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Paris,
pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations
confidentielles,
issues de casiers judiciaires. »
De
« CES MAGISTRATS QUI TUENT LA JUSTICE »
(Jean-François LACAN. Albin Michel.
avril 2003) :
p.11 : « Les magistrats, fort
prolixes en
souvenirs, autobiographies et autres ouvrages de réflexion ces
dernières
années, supportent pourtant mal les regards extérieurs
sur leur condition,
surtout quand ils sont critiques. Et ils hésitent d'autant moins
à saisir la
justice qu'ils ont le remarquable avantage d'être juges et
parties. De nombreux
éditeurs, dont celui de cet ouvrage, ont pu faire, depuis
quelque temps, la
douloureuse e~érience de la conception très
particulière que se font certains
magistrats de la liberté d'expression: procès en cascade;
amendes astronomiques
mettant en péril la maison d'édition, procédures
visant à interdire les
ouvrages avant parution, etc. »
p.18: « On a bien
réussi, à coup de
feuilletons, à faire passer tes flics, les instits, les
médecins et les
brocanteurs pour des anges gardiens, dévoués .au public
Alors pourquoi ne pas
tenter le coup avec les magistrats ? Essayer d'effacer de la
mémoire collective
le juge Dandin des Plaideurs de Racine, les caricatures de
Daumier, les
pièces assassines de Marcel Aymé, les « flagrants
délires » de Pierre
Desproges. »
p.
18 : « Aussi, quand on passe de la série
télévisée à la réalité, le
choc est
rude. »
p.24
: « Le Code pénal n'épargnera plus les puissants,
la loi passera de la même
façon pour tous ? Belle promesse mais d'une importance
très relative si les
audiences continuent d'être expédiées, les
jugements bâclés ou nuisibles, les
victimes oubliées, les personnes âgées
abandonnées par des juges parfois plus
soucieux de leur carrière ou de leur confort que de la justice.
»
p.25
: « Qui décide de ces ascensions fulgurantes de juges qui
ne mettent jamais les
pieds sur le terrain ? Comment peut-on rester vingt ans dans le
même poste sans
sombrer dans la routine ou devenir l'otage de ses relations ? Que
reste-t-il de
la sérénité du juge quand il doit sans cesse
songer à sa carrière, de son
indépendance quand il s'accroche aux mêmes fonctions ?
p.27
: « Où l'on voit certains magistrats accumuler, en deux
ans, indifférences
coupables, décisions absurdes, règlements de comptes
internes, aveuglements
incompréhensibles sous I'ceil gourmand du pouvoir politique qui
n'en demandait
pas tant. »
p.47: « Une fois passées
les banalités d'usage
sur l'unité du corps, il n'est pas un magistrat qui ne mette en
cause le
fonctionnement ou l'attitude de ses collègues. Toujours à
demi-mot et sous le
sceau du secret. On s'étripe ainsi entre syndicats de gauche et
de droite,
tribunaux et cours d'appel, parquet et magistrat du siège,
fonctionnaires de
l'administration centrale et juges de terrain, hiérarques et
sans-grades,
toulousains, bretons et niçois, piétaille anonyme et
vedettes médiatisées. Il
n'y a pas un corporatisme judiciaire mais des dizaines de corporatismes
agrégés
que chaque magistrat épouse au gré de sa carrière.
Par malheur, ces rivalités
feutrées virent parfois au règlement de comptes dont le
justiciable fait
toujours les frais. Les victimes du sang contaminé l'ont appris
à leur dépens
depuis des années, alors que Jean-Claude Bonnal et son complice
ont découvert
que certains dysfonctionnements pouvaient miraculeusement ouvrir la
porte des
prisons. »
p.69
:« De hauts magistrats qui, pour régler des querelles
intestines, lâchent dans
la nature des fous de la gâchette multirécidivistes.
D'autres qui bâclent des
arrêts d'une importance capitale, prolongeant ainsi le calvaire
judiciaire de
centaines de victimes. Les scandales qui secouent la justice
française depuis
deux ans n'ont rien d'innocent. Derrière une institution qu'on
savait à bout de
souffle, ils révèlent aujourd'hui l'usure, la faillite ou
la gangrène de ses
membres. »
p.89: « Ici, comme dans beaucoup de tribunaux,
on se réfugie derrière la routine
sclérosée, les petites connivences locales
entre le parquet, le siège et le barreau. »
p.
107 : « Où l'on s'aperçoit que si la justice
française est au bord du dépôt de
bilan, la responsabilité de cette catastrophe est
partagée entre le pouvoir
politique et les magistrats eux-mêmes. »
p.131 : « Le fossile résiste à toutes les
tentatives de réforme qui suscitent immanquablement la
mobilisation de toutes
les robes dans les mille deux cents juridictions. Pour comprendre ce
mystère,
il faut pénétrer plus avant dans les méandres du
corporatisme des magistrats.
Et comprendre d'abord que les petits privilégiés du
système n'ont aucune envie
de renoncer à leur planque. »
p.
137 : « L'argent confié aux mains des magistrats ne fait
pas automatiquement le
bonheur du justiciable. »
p.
137 : « II ne se passe pas d'année sans que les
commissions des finances du
Parlement ou la Cour des comptes ne se lamentent: « Que les juges
jugent et
qu'ils ne prétendent pas administrer! Ce n'est pas leur
métier, en tant que gestionnaires
ils sont incompétents. » Mais les juges restent sourds
à ces adjurations. »
p.
138 : « Quand on rétorque aux magistrats qu'il ne s'agit
pas de décider à leur
place mais de les aider à avoir une gestion plus rationnelle et
moins
dispendieuse des crédits publics, le discours sur
l'indépendance se fait plus
agressif et le rappel au dogme légèrement
paranoïaque. »
p.144
: « l'informatique pénitentiaire végétera
dans les vingt établissements où elle
est installée. la « chaîne pénale » ne
franchira pas les frontières de la
région parisienne. La « chaîne civile » est
purement et simplement abandonnée.
De plus, une information judiciaire est ouverte pour vérifier
dans quelles
conditions ces marchés désastreux ont été
passés. Comme les magistrats ne sont
jamais pressés de juger l'un des leurs, l'instruction est
toujours en cours. Et
lorsqu'un magistrat reproche aux hommes politiques de vouloir enterrer
une
affaire de détournement compromettant un élu, il se
trouve toujours un
parlementaire pour rappeler aux gens de robe que l'instruction du
scandale de
l'informatique n'a toujours pas progressé depuis dix ans !
»
p.149: « A confondre systématiquement
indépendance et splendide isolement, les magistrats s'enfoncent
dans un cercle
pervers. On refuse toute intervention extérieure dans la gestion
de
l'organisation judiciaire par défiance envers le pouvoir
politique, mais
l'autogestion des magistrats ne fait qu'aggraver l'état de
délabrement qui
vient justifier en retour la défiance.
Voilà
qui risque de ruiner rapidement le corporatisme sur lequel campent les
magistrats français. Car derrière l'alibi d'une
indépendance accommodée à
toutes les sauces, les juges se comportent de fait en
propriétaires de la
justice. »
p.
153 : « Où l'on raconte comment sept péchés
capitaux piègent le comportement
quotidien des magistrats, ruinent leur prétention à
l'indépendance et
transforment parfois la justice en une sinistre mascarade. »
p.155 : « Ils ne recherchent
pas
l'affrontement avec les puissants et réservent leur
pugnacité pour traquer,
démasquer les petits délinquants. Si une affaire sensible
leur échoit, ils ne
tremblent pas d'excitation mais de crainte, s'empressent de consulter
leur
hiérarchie, de sonder le pouvoir pour ne pas manquer aux actes,
aux décisions
qui assureront leur tranquillité et leur carrière. »
p.156
: « La magistrature française est remplie de procureurs
dévoués à la grande
cause de l'enterrement des affaires, de juges d'instruction sensibles
à la
raison d'Etat, de ces présidents de tribunal attentifs aux
intérêts supérieurs
et aux intérêts des supérieurs. Dans cette noble
institution, la docilité
s'apprend avec l'expérience et grâce à
l'avancement: plus on y détient de
pouvoirs, plus on est sensible aux petits et aux grands
problèmes du pouvoir en
place. »
p.162: « Même lorsque les
faits sont limpides,
les infractions évidentes, les responsables parfaitement
identifiés, les
magistrats rechignent le plus souvent à importuner des chefs
d'entreprise ayant
pignon sur rue. »
p.164
: « Il est beaucoup plus aisé de poursuivre les petit$
délinquants que les
notables, beaucoup plus confortable de faire appliquer la loi quand,
loin de
heurter des intérêts puissants, on se sent, au contraire,
en parfaite communion
avec eux. »
p.168: « On est invité à déjeuner par le
président du tribunal, raconte un magistrat. Au café, le
président s'enquiert
du bon déroulement d'une de vos affaires et vous signale qu'en
haut lieu on
s'intéresse beaucoup au sort de tel ou tel, on verrait d'un bon œil une relaxe ou une condamnation. Et il
ajoute que bien sûr personne ne cherche à influencer votre
décision! Très
souvent, le magistrat proteste alors de son indépendance mais
s'incline. Car
c'est le président qui vous note en fin d'année. »
Chaque magistrat est noté
par son supérieur. Comme à l'école, comme à
l'armée. Et cette fiche
d'évaluation annuelle le suit pendant toute sa carrière
et peut peser sur son
avancement. »
p.170: « Hiérarchie et
notation contribuent à
répandre cette culture de la soumission dans les rangs de la
magistrature. De
nombreux juges, même protégés par leur statut,
préfèrent satisfaire les
demandes venues d'en haut pour ne pas risquer de compromettre leurs
projets
professionnels. « Ce sont les appétits qui donnent la
trouille, résume le
procureur Eric de Montgolfier. La crainte qu'ils ne soient pas
satisfaits. Il
faudrait nous protéger aussi de nos petites ambitions. »
p.170
: « On vous demande un jugement clément pour le fils d'un
notable. Vous refusez
de plier. Quelques mois plus tard, une loi d'amnistie, ou, mieux
encore; une
mesure de grâce présidentielle efface la condamnation ou
aménage la peine. »
p.170
: « On comprend mieux pourquoi les juges français se
montrent si sensibles aux
suggestions de la France d'en haut. »
p.176 : « Dans la magistrature,
le souci de
l'avancement est une préoccupation précoce qui se mue
rapidement en obsession
quotidienne.
Dès
son premier stage, le jeune auditeur de justice apprend de ses
aînés un
précepte fondamental que l'école ne lui a pas
enseigné: « Tout temps passé au
travail est perdu pour la carrière. » Boutade ? Pas le
moins du monde. Le
système d'avancement est si compliqué que sa parfaite
compréhension demande
déjà quelques années d'études. Sa mise en
oeuvre fait intervenir tellement
d'interlocuteurs, d'épreuves et de contre-épreuves, de
détours byzantins et de
processus pervers qu'elle ne peut que mobiliser l'attention constante
des
malheureux candidats à la promotion. Enfin, passer du stade de
candidat à celui
de lauréat, c'est-à-dire user en virtuose des
réseaux, choisir en stratège ses
postes, éviter les chausse-trapes, les placards, utiliser tous
les tremplins
suppose toute une vie d'exercices.
Quelque
soit la difficulté, il faut bien tenter d'expliquer sommairement
la chose
puisqu'elle occupe la tête de tous les magistrats et influe donc
directement
sur le sort du justiciable et de notre malheureuse démocratie.
»
p.177: « Si les grades et les groupes exercent
une telle fascination sur nos juges, c'est que derrière les
galons se cache une
réalité sonnante et trébuchante. »
p.178: « Et pourtant, dans la
magistrature comme ailleurs, c'est l'argent plus que le pouvoir qui
alimente
les ambitions. »
p.178: « Le paradis de la « hors hiérarchie »
offre de sublimes perspectives au-delà des sept mille euros. Un
directeur de
l'administration centrale peut prétendre à dix mille
euros mensuels. Et
quatorze mille euros par mois récompensent celui qui s'installe
dans le
fauteuil de premier président de la Cour de cassation. Encore
plus rares et
encore plus convoitées, les faramineuses
rémunérations des postes
internationaux. S'il a la chance de se voir détacher
auprès de l'ONU, de la
Cour de justice européenne ou du Tribunal pénal
international, le magistrat
français peut voir, pendant les quatre à cinq ans de sa
mission, son salaire
multiplié par cinq et exonéré d'impôts !
»
p.
188 : « Les juges gouvernent les juges. Pour se faire distinguer
dans ce
corporatisme triomphant, il faut cultiver les relations
privilégiées, les
réseaux occultes. « L'association catholique des
magistrats a toujours été très
influente, raconte un fin connaisseur du milieu. L'un de ses grands
prêtres a
été directeur de cabinet du garde des Sceaux et procureur
général de Paris.
Aujourd'hui, il semble que les différentes obédiences de
la franc-maçonnerie
soient très actives au ministère, au CSM et dans les
juridictions du sud de la
France. Mais j'ai constaté que le réseau homosexuel
montait en puissance et
constituait aussi un excellent parrainage. »
p.
190 : « La virtuosité consiste à sauter de tremplin
en tremplin en passant le
moins de temps possible en juridiction, en accordant le minimum
d'énergie au
métier de juge pour se concentrer sur l'avancement. Ces
carrières-là font
l'envie et l'admiration de tous les magistrats. »
p.
192 : « Pour atteindre les sommets de la magistrature, là
où les traitements
sont appétissants et le pouvoir considérable, rien ne
sert de parfaire son
droit, de rendre de beaux jugements ou de traquer la
vérité, résume un
magistrat aujourd'hui retraité. Fuyez les sa1\es d'audience pour
les cabinets
où on se fait des relations. Ne vous faites jamais oublier de la
capitale.
Brillez sans jamais prendre le risque de choquer. Mesurez vos paroles,
vos
jugements à l'aune des puissances qu'il s'agit de vous
concilier. Abandonnez
toute autre préoccupation que celle d'avancer. » Que
reste-t-il alors de la
vocation du juge et de son indépendance ? »
p.195: « A côté des obsédés de
l'avancement,
on trouve presque autant de juges en charentaises, virtuoses de
l'immobilisme,
amateurs de temps libre, de vie tranquille et confortable. Pour tous
ceux-là,
la magistrature offre quelques avantages appréciables. Les
vacances
judiciaires, à Noël, à Pâques et pendant
l'été sont parfois plus importantes
que dans l'enseignement. »
p.197: « Et Tocqueville qui fut magistrat ne
s'y trompait pas non plus: « L'inamovibilité qui a
été créée pour la garantie
des justiciables ne profite qu'aux juges contre les justiciables et
l'inamovibilité qui permet aux juges de monter sans pouvoir
descendre est une inamovibilité
dangereuse. »
p.211
: « Il arrive souvent que ces fonctionnaires en robe joignent la
lâcheté à
l'indifférence, quittent leurs fonctions en laissant à
leurs successeurs le
soin d'instruire les dossiers qui leur ont servi d'oreiller. »
p.213
: « A qui profitent donc les « avantages résultant
du service public de la
justice » si ce n'est aux magistrats eux-mêmes ? Comme dans
bon nombre d'autres
secteurs, les supposés serviteurs du public se comportent en
fait en
propriétaires de J'institution. »
p.213: « L'indépendance statutaire, censée
protéger le justiciable, sert d'alibi aux juges pour refuser
tout contrôle sur
leurs dérives. »
p.213: « L'autorité que la Constitution
accorde aux magistrats est utilisée pour impressionner le
citoyen et le
dissuader de toute contestation. »
p.215
: « Dans la magistrature, il est de bon ton aujourd'hui de se
poser en victime,
malmenée par des crédits insuffisants, des
réformes trop nombreuses, maltraitée
par la vindicte des politiques, les attaques fielleuses des avocats,
les ragots
des médias. »
p.218: « Encore plus rares sont les procureurs
qui prennent la peine de justifier leurs décisions auprès
des premiers
concernés, les victimes des infractions qui souvent ont, en
portant plainte,
témoigné de leur attente et de leur confiance envers
l'institution judiciaire.
»
p.222
: « Dès que la loi laisse aux magistrats une trop grande
marge de manœuvre, que
la procédure n'encadre plus rigoureusement leurs actes, que les
décisions se
prennent à l'abri du public et des médias, la
volonté de puissance risque de
faire des ravages. Et les dérapages sont beaucoup plus
fréquents quand les
justiciables n'ont ni la force ni les moyens de contester les
décisions des
juges.
p.
223 : « Derrière chaque décision, bonne ou
mauvaise, d'un juge pour enfants,
d'un magistrat aux affaires familiales, il y a cette conviction qu'un
fonctionnaire en robe peut en quelques minutes, dans le cadre abstrait
d'un
cabinet, tout comprendre de l'histoire d'une famille, des tensions, des
drames,
des secrets qui s'y nouent.
Aucun
rapport sérieux n'a été commandé pour juger
la réalité de cette étrange
conviction, pour évaluer l'efficacité de la justice
familiale. Depuis des
années, magistrats et services sociaux s'entretiennent dans
l'auto-satisfaction
réciproque. Pourtant, de plus en plus d'associations, d'avocats,
de médecins,
de psychanalystes contestent ouvertement la toute-puissance des
magistrats. »
p.227
: « Pourquoi ce défaut de prudence, cette
précipitation à faire acte d'autorité
? Pourquoi cette fuite devant le débat, ce goût du secret,
ces certitudes
hautaines qui caractérisent nombre de magistrats ? »
p.227
: « Ils existent malheureusement, ces parvenus du pouvoir que ni
t'âge ni
l'expérience ne sont venus corriger. Il suffit de parcourir la
France au hasard
des audiences pour rencontrer ces magistrats qui abusent de la
liberté que leur
concède le Code de procédure pour régner sur les
débats en despotes mal
éclairés. Ici, on interdit aux victimes de dire deux
mots. Là, on interrompt les
plaidoiries pour gagner du temps. »
p.229
: « Etre jugé en fonction des humeurs, des caprices ou de
l'obsession de
pouvoir d'un magistrat, voilà - plus encore que la relative
dépendance des
juges -le vrai cauchemar du justiciable. Etre confronté à
un juge qui tente
d'asseoir son autorité sur le refus d'écouter. l'ironie
condescendante ou
l'idée qu'il se fait de son propre statut, voilà qui
discrédite la justice plus
sûrement qu'une erreur judiciaire. Trop de magistrats
déduisent sommairement de
la « souveraineté » de la justice, garantie par la
Constitution, la possibilité
pour eux-mêmes de se comporter en monarques absolus, a où
ces ordonnances sans
motivations, ces jugements totalement divergents sur les mêmes
affaires, d'un
tribunal à J'autre, ces arrêts lapidaires de cours d'appel
qui en quatre lignes
confirment la décision de première instance sans prendre
la peine de répondre
aux conclusions des avocats. »
p.232: « Le corporatisme des magistrats ne se
limite pas à cet enfermement, ce refus du regard
extérieur. Depuis deux ans, il
ne perd plus aucune occasion de s'exposer publiquement en de
substantielles
manifestations de force. »
p.232
: « Lorsque le procureur de Nice, Eric de Montgolfier,
déclenche une procédure
contre le juge Renard qui détournait le fichier du casier
judiciaire pour le
compte de sa loge maçonnique, tout le tribunal de Nice manifeste
sa
désapprobation sur les marches du Palais. Et en 2001, par deux
fois, les
magistrats se paient le luxe de manifester place Vendôme, sous
les fenêtres de
leur ministre, comme la plus banale des professions en colère.
Pourtant, les
magistrats refusent d'y voir un quelconque corporatisme et s'indignent
presque
lorsqu'on prononce le mot »
p.235
: « La promiscuité forcée des vingt-quatre mois
finit par un mariage dès
l'Ecole ou peu de mois après, Ce qui explique pourquoi la
profession de
magistrats est, en France, la plus endogamique : plus de trente pour
cent se
marient entre eux. »
p.246
: « le mépris pour le justiciable ne se borne pas au
« présumé coupable ». Il
concerne tout autant la victime ou sa famille qu'on écarte des
débats, qu'on
préfèrerait voir se taire. »
p.247
: « lorsqu'ils siègent en audience civile, les magistrats
n'ont d'ailleurs rien
perdu de leur complexe de supériorité. Bien au contraire:
les plaideurs
viennent réclamer de l'argent tandis que les juges font du
droit. Aux uns les
triviales motivations matérielles, aux autres la pureté
des considérations
générales. »
p.247
: « Il faut lire certains jugements pour découvrir
pleinement
l'autosatisfaction des magistrats et la pédanterie verbeuse
derrière laquelle
se cache le mépris du justiciable. »
p.249
: « Seule la longueur des arrêts a évolué.
Submergée de travail, la Cour de
cassation fait maintenant dans le style lapidaire. Ses magistrats
rejettent à
la chaîne les pourvois en se contentant d'invoquer «
l'appréciation souveraine
du juge de fond », lequel juge souverain a auparavant «
confirmé en toutes ses
dispositions le jugement, en adoptant les excellentes motivations des
premiers
juges et sans qu'il soit besoin d'y revenir ». Quant à ces
excellentes
motivations, elles ont simplement consisté à
écarter les offres de preuve du
plaideur au seul motif qu'elles étaient « insuffisamment
établies. »
Rhétorique
ronflante ou pirouettes expéditives, l'objectif est toujours le
même: signifier
au justiciable qu'une matière aussi noble que le droit lui
échappe, le
dissuader de contester le pouvoir du magistrat. Ainsi, les juges
règnent-ils
seuls en leur Palais. Ils ont proscrit toute concurrence,
affirmé que la
justice est leur attribut exclusif. A eux le monopole de
l'objectivité et de
l'intérêt général. A eux de
déterminer ce qui est bon pour le justiciable, bon
pour l'intérêt supérieur de la justice. Ce savoir
supérieur, ils ne le tiennent
que d'eux-mêmes puisqu'ils se sont formés au seul contact
d'autres juges. Ils
ont bâti autour de leurs dogmes une véritable religion
avec ses costumes, ses
titres, ses rituels, ses cérémonies, son langage
codé inaccessible au commun
des mortels. Ce n'est déjà plus une caste. C'est presque
une secte. »
p.251
: « les juges préfèrent rester entre eux. Eviter
tout contrôle extérieur, tout
regard indiscret, toute publicité gênante. Ils invoquent
les nécessités
impérieuses de l'indépendance. les grands principes ont
le dos large. tt s'agit
en fait de protéger les intérêts de la caste et son
image. Il est des vérités
qui ne sont pas bonnes à dire, des informations qui ne doivent
pas transpirer
sous peine de susciter des questions embarrassantes. les justiciables
ne
doivent pas se douter qu'à côté des tribunaux
d'instance et de grande instance,
des trente-trois cours d'appel et de la Cour de cassation, il en existe
une
autre beaucoup moins recommandable. Une cour des miracles qui
recense
les magistrats alcooliques, dépressifs, violents,
paranoïaques, pervers,
corrompus, délirants ou déviants. Des malades, parfois
des repris de justice,
qui, aux quatre coins de la France, continuent à juger. »
p.254: « Il faut vraiment une accumulation de
dérapages en tout genre pour que la chancellerie se
décide à réagir. »
p.254: « Il arrive souvent que l'état de
délabrement mental soit particulièrement avancé
avant que le corps judiciaire
sorte de son silence et que l'administration centrale consente à
agir. »
p.255
: « Les robes des magistrats cachent parfois des névroses
plus discrètes mais
tout aussi inquiétantes sur l'état mental de ceux qui
nous jugent. »
p.258: « Ces cas d'égarement - du moins, ceux
qui parviennent à briser la loi du silence - sont suffisamment
nombreux pour
qu'on s'interroge. Les magistrats sont-ils prédisposés
aux troubles du
comportement, à la maladie mentale ? Le port de la robe
prépare-t-il à celui de
la camisole ? »
p.262
: « Et même si vous ne fréquentez pas de repris de
justice, il se crée avec les
avocats, les notables, les personnalités locales une
familiarité qui ne peut
qu'alimenter au mieux les soupçons, au pire les tentations de
corruption ou de
trafic d'influence. »
p.262
: « Combien y a-t-il de ces tribunaux de province dont
l'atmosphère est
empoisonnée par les connivences nées d'une trop longue
habitude ? »
p.265
: « les magistrats ont du mal à admettre les
dérapages de certains de leurs
collègues. Ils s'empressent de trouver des explications qui se
veulent des
excuses : le stress, l'accumulation du travail, l'imprudence ou la
naïveté.
Mais il est une catégorie de bras cassés pour lesquels
les arguments
s'épuisent. Les visages se ferment devant l'insupportable abus
d'autorité. »
p.267
: « L'assurance de l'impunité. »
p.268
: « La magistrature ne se sépare pas de ses incapables, de
ses malades, de ses
déviants. Même de ceux qui ont profondément
choqué le justiciable et compromis
l'image de la justice. »
p.268
: « Même le magistrat condamné pour agressions
sexuelles sur des mineurs n'a
pas été révoqué de la magistrature mais
simplement renvoyé chez lui avec une
confortable pension de retraite. Comme si un magistrat ne pouvait,
malgré ses
turpitudes, que demeurer magistrat.
"
ne faut pas s'étonner de cette mansuétude. Les sanctions
disciplinaires sont
prononcées par un Conseil supérieur de la magistrature
où les magistrats sont,
on l'a vu, majoritaires. Les juges y jugent les juges, et les
procureurs, les
procureurs. On reste prudemment entre soi. »
p.270
. « Même les magistrats impliqués dans le
gigantesque fiasco de l'informatique
judiciaire et poursuivis pour des dizaines de millions d'euros partis
en fumée
ne semblent pas être vraiment inquiétés.
L'instruction, en cours depuis douze
ans, ne donne plus signe de vie. Est-ce là le sort commun des
justiciables ? »
p.270 : « La loi prévoit que l'Etat, et seul
l'Etat, peut se retourner contre te magistrat quia commis une faute
personnelle. Mais l'Etat, bon prince, ne le fait jamais.
Poursuites
abandonnées, peines minimales, sanctions disciplinaires
dérisoires,
responsabilité personnelle jamais engagée. les juges
français semblent
bénéficier d'une protection très
particulière qui ne peut que leur donner un
dangereux sentiment d'impunité. »
p.271
: « On voudrait bien croire à l'image autoproclamée
d'une magistrature intègre,
performante, au-dessus de tout soupçon. Malheureusement, les
chiffres cités à
l'appui de la démonstration n'ont aucun sens. »
p.271
: « Si vous vous heurtez au comportement aberrant d'un juge,
à son animosité
injustifiée, à sa négligence ou à ses
incompétences répétées, inutile de vous
plaindre au CSM. Il ne vous répondra même pas. L'organisme
qui surveille les
magistrats n'a aucune relation avec les justiciables. »
p.272: « Et on retrouve place Vendôme tous les
réseaux d'influence - syndicaux, catholiques, juifs,
francs-maçons ou
homosexuels - qui peuvent décider d'enterrer le dossier. Dans
d'autres cas, le
ministre et son cabinet préfèrent trouver une solution
discrète et négociée
avec l'intéressé, plutôt que de saisir le CSM.
»
p.272
: « Cela évite les grands déballages de linge sale
qui terniraient l'image de
la profession. »
p.275
: « J'ai sous estimé le corporatisme des magistrats
», reconnaît Eric de Montgolfier. »
p.276
« Elle a proposé la création d'une commission
nationale chargée d'examiner les
plaintes de tous les justiciables et de retenir toutes celles qui
pourraient déboucher
sur des poursuites disciplinaires. Le projet a suscité la
levée de boucliers en
masse des magistrats. Même le Conseil supérieur de la
magistrature a pris sa plus
belle plume pour dénoncer cette folle initiative. Donner ne
serait-ce que la
parole au justiciable, c'est ouvrit la boîte de Pandore,
permettre à chaque
plaideur débouté de donner libre cours à son
ressentiment, remettre en question
le respect et l'autorité dus à la justice, rendre
impossible le travail
difficile des magistrats en les menaçant de représailles
à la moindre erreur. »
p.277
: « On ne voit pas pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont le
pouvoir de
condamner quelqu'un pour la moindre faute d'imprudence refuseraient
qu'on
examine leur propre responsabilité quand ils en commettent.
»
p.278
: « La faute d'un juge, non sanctionnée, ne peut que
ruiner la foi en la
justice. »
p.281
: « A J'instar de ces professions en péril, les magistrats
risquent aujourd'hui
de ruiner l’institution qu'ils prétendent défendre.
»
p.281
: « L'imposture commence quand les magistrats veulent faire
passer leurs
propres errements, l'ambiguïté de leur situation, de leurs
motivations ou de
leurs ambitions pour l'expression de la justice. Et cette imposture
éclate au
grand jour quand ils refusent de débattre de leurs
comportements, de leurs
dérives, de leur responsabilité. »
De
« LA MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE » (Alain GAUDINO,
Albin Michel, mai 1998)
:
p.21
: « Incroyable mais vrai, la police, en travestissant la
réponse de la personne
entendue, dérape. Le procédé est utilisé
pour tenter de donner consistance au
défit de subornation de témoins. C'est franchement
misérable ! »
p.33: «La hiérarchie policière de ce nouveau
service m'avait catalogué comme forte tête, devant par
conséquent être tenue à
l'écart. Elle ne supportait pas que je puisse refuser de
participer à un
système de faux frais de mission qui a officiellement
cessé en janvier 1998. La
pratique correspondait à des détournements de fonds
publics, donc à un délit
prévu et sanctionné par la loi, mais elle était
pourtant utilisée par
l'administration pour arrondir les fins de mois des fonctionnaires,
surtout
celle des commissaires. »
p.38: « Il est vraisemblable qu'en novembre
1987, si l'enquête portant sur les mandataires de justice avait
pu se
poursuivre, elle aurait déclenché des vagues capables
d'éclabousser les
fenêtres de celui qui a en charge le contrôle des
procédures collectives de
redressement et de liquidation judiciaires: le procureur de la
République ! »
p.52: « Ce type d'affaire démontre à
l'évidence que l'indépendance des magistrats,
nécessaire pour éviter toute
pression politique, doit absolument être contrebalancée
par la possibilité
d'engager des recours en responsabilité disciplinaire, voire
pénale, quand leur
mauvaise foi est concrètement établie, surtout lorsque
leurs décisions
entraînent une privation de liberté. »
p.
109 : « Les pratiques en cours relèvent des trois
principes qui caractérisent
les systèmes mafieux: l'illégalité, l'argent et la
loi du silence. »
p.
130: « Par définition, le matériel en leasing se
rapporte à un contrat de
location. Il n'appartient donc pas à l'entreprise et ne peut
être vendu. Si
Yvon D ... avait effectué lui-même cette vente, il tombait
sous le coup d'un
abus de confiance. Or, les représentants du tribunal la
réalisent. Pourquoi
s'embarrasser de la loi quand on a la chance de la représenter ?
»
p.233
: « Hormis quelques procureurs soucieux de répondre aux
exigences de leurs
fonctions, il faut bien reconnaître que nombreux sont ceux qui
n'ont rien fait
pour réduire l'ampleur des dysfonctionnements, quand ils ne
cherchaient pas à
les protéger comme par exempte à Saint-Brieuc. »
De
« Enquête sur les notaires » (Marcel Gay, Stock.
février 1998) :
p.
212 : « Henri Verne enfonce le clou: « La Caisse de
garantie ne joue pas
toujours son rôle », dit-il, en précisant qu'il a
été employé dans cette
structure pendant deux ans, après avoir quitté son
étude. Il trouve que « les
fonds employés par cet organisme ne le sont pas toujours
à bon escient ».Quand
on lui demande si « la caisse de garantie fait tout son possible
pour ne pas
indemniser les victimes », comme il l'a déjà dit,
Me Verne répond sans hésiter:
« Oui, dans certains cas, la Caisse de garantie fait tout son
possible pour ne
pas indemniser les victimes. C'est exact. Je connais plusieurs
sinistres dans
ma région, à Aix-en-Provence ou dans le Vaucluse,
où les notaires ont été destitués
depuis quinze ans et où les victimes ne sont toujours pas
indemnisées. On fait
de la procédure. Et c'est dommage... »
p.
214 : « Cette petite histoire contient à elle seule tous
les ingrédients qui
conduisent à la bavure judiciaire. Et par conséquent au
rejet de la justice par
les justiciables. Car non seulement aucun contre-pouvoir susceptible de
réparer
une banale erreur ne s'est mis en route mais, au contraire, tout le
système
judiciaire est conçu pour que l' « erreur » devienne
une injustice. La victime
devient coupable ! »
Extraits
de Presse :
Dans
une lettre au bâtonnier de Paris, la ministre de la Justice a
indiqué qu'elle
ne saisirait pas le Conseil supérieur de la magistrature,
contrairement à ce
que lui ont demandé l'Ordre des avocats de Paris, mercredi, et
la conférence
des Bâtonniers des autres barreaux de France, hier. Mme Guigou
« n'entend pas
réagir chaque fois qu'un magistrat développe sous sa
seule responsabilité des
considérations personnelles ». Eva Joly avait mis le feu
aux poudres le 1er
avril en lançant qu' « il n'y aurait pas de blanchiment
d’argent sans avocats »
et que, concernant la délinquance financière. « 15
% du chiffre d'affaires de
la criminalité va aux avocats ». Après le
tollé provoqué par ces propos chez
les avocats, elle a reçu hier le soutien unanime de l'Union
syndicale des
magistrats (USM, apolitique et majoritaire), du Syndicat de la
magistrature
(SM, gauche) et de l'Association professionnelle des magistrats (APM,
droite).
De
« SEPT ANS DE SOLITUDE » (Eric HALPHEN, Denoël
Impacts, février 2002) :
p.
24 : « … Le parquet est là pour faire régner
l'ordre public, le juge
d'instruction pour rechercher la vérité… »
p.
40: « ... Et le juge qui instruisait le dossier avait eu un jour,
en consultant
les relevés d'écoutes téléphoniques
placées sur la ligne du coiffeur, la
surprise d'entendre un de ses collègues juge d'instruction, son
voisin de
bureau, raconter au coiffeur tout ce qu'il y avait dans le dossier et
toutes
les opérations à venir, perquisitions ou interpellations.
J'avais trouvé cela
incroyable. Maintenant, cela me semble moins étonnant, et en
tout cas plus
éclairant sur le comportement de certains juges. Face à
des décisions de
justice parfois incompréhensibles, nous savons qu'il ne faut pas
forcément incriminer
l'incompétence d'un magistrat, ou son juridisme exacerbé.
Peut-être vaudrait-il
mieux regarder de près les liens parfois trop étroits
entre les magistrats et
certaines personnes impliquées dans les dossiers. Quand il ne
s'agit pas
simplement de corruption... »
p.
41 : « ... Ce genre de cas pose la question de l'influence que
peut avoir
l'opinion publique sur la façon dont on instruit certains
dossiers… Est-ce que,
du coup, il n'y a pas une sorte de justice de luxe, pour les gens dont
les
affaires sont médiatisées, dans lesquelles le juge va
faire très attention à
toutes les conséquences de ses actes, et une justice du
quotidien pour tous les
autres cas, qui représentent 99 % de nos affaires ? … »
p.
126 : « … Il y a des règles, le juge censé faire
respecter la loi se doit de se
les appliquer à lui-même, … »
p.
152 : « … Les personnalités du procureur et du Garde des
sceaux en exercice
peuvent en effet considérablement influencer sur le
déroulement d'une
instruction… »
p.
198 : « ... Il est vrai que pour un non-initié, la
réalité que j'évoquais dans
mon exposé dépasse parfois la fiction.
Comme
ces avocats qui glissent des enveloppes aux surveillants de prison pour
que
ceux-ci donnent leur nom aux détenu~ qui n'ont pas encore de
défenseur. Ou pour
porter chaque soir, à heure fixe, un téléphone
portable dans la cel1ule de leur
client, lequel peut ainsi continuer son business lucratif. Il y a aussi
ces
avocats envoyés par Je « chef » du mis en examen. Un
responsable inconnu de la
justice qui tient à le rester. Il prend en charge les honoraires
de l'avocat à
qui il confie deux missions : sortir son adjoint de prison si possible,
et
surtout faire en sorte que le détenu n'évoque jamais,
mais alors jamais, son
nom à lui.
…
Récemment, le jeune avocat d'un mis en examen dans l'un de mes
dossiers est
venu me voir, effaré. Il partageait la défense avec un
autre confrère, plus «
expérimenté », sans doute, ou simplement plus
retors. Connaissant bien
l'affaire, il savait parfaitement que son client al1ait passer encore
un bon
moment en détention. De sorte qu'il avait failli tomber à
la renverse en
entendant l'autre défenseur promettre à son client la
remise en liberté si sa
famille venait tout de suite dans son cabinet lui apporter 30 000
francs.
Évidemment, les sous-entendus de J'avocat signifiaient qu'une
partie de la
somme m'était destinée. Cela m'a rappelé
l'histoire connue dans le Tout-Paris
judiciaire de cet avocat de renom qui utilisait systématiquement
le même
stratagème, mais avec plus de finesse. Il rendait de
fréquentes visites aux
juges qui traitaient les dossiers de ses clients, pour
s'enquérir de leurs
intentions quant aux remises en liberté. Lorsque le magistrat
lui confiait que
l'avancée de l'enquête pouvait permettre d'envisager cette
mesure, l'avocat
convoquait tout de suite la famille de son client. Il expliquait alors
que le
juge refusait toute libération, à moins d'un
versement immédiat de 50000
francs : 20000 francs pour lui et 30000 pour le juge. Et cela a
marché. Sans
doute très longtemps. Je l'ai personnellement entendu de la part
de plusieurs
familles dans des affaires différentes, mais concernant toujours
le même avocat…
»
p.
204 : « ...De la même façon, je pense qu'il y a des
avocats qui savent comment
il faut s'y prendre, des dîners en ville aux soirées du
Rotary, des longues
séances de flatterie aux boites de chocolats en fin
d'année, tout un travail de
lobbying ignoré du grand public qui bien souvent permet
d'obtenir plus de relaxes
ou de légères condamnations qu'une défense
classique arc-boutée sur le dossier... les
« grands pénalistes » ont autrefois gagné
beaucoup d'argent en défendant des
trafiquants de drogue et en acceptant des sommes pas forcément
officielles.
Quand ils n'étaient pas payés en nature. Si la cliente
est jolie, l'arrangement
est tout trouvé. Mais j'ai eu aussi le cas, sur une cassette
d'écoute
téléphonique, d'un trafiquant payant sa défense en
doses d'héroïne ou de
cocaïne. Ce réseau s'octroie toutes les grandes affaires,
se les partageant et,
au besoin, se les répartissant…
La
plupart de ces pénalistes, en se reconvertissant il y a quelques
années dans la
défense des hommes politiques et des grands patrons, se sont
refait une
virginité. Oublié, l'avocat qui courait les audiences
correctionnelles pour
défendre les trafiquants. Fini, le temps de la Jaguar ou de la
BMW, des cheveux
trop longs et des chemises mal repassées. Place au ténor
du barreau qui roule
en Safrane et s'habille en Hugo Boss. C'est mieux pour entrer dans les
ministères et attirer les caméras. Quitte à ce que
leurs collaborateurs
assurent l'essentiel du travail en traitant les dossiers de droit
commun qui
font rentrer l'argent... »
p.
207, 208 : « . . . Ils me montrent parfois les factures, et
posent toujours les
mêmes questions étonnées sur les montants
réclamés. 10 000 francs pour aller de
Paris à Créteil ou pour des frais d'étude d'un
dossier jamais consulté, le
client peut légitimement s'inquiéter... ce juge
d'instruction si décrié, … c'est aussi parfois celui qui
intervient
pour aider le mis en examen face à une non-défense ou
à un égorgement financier
de la part de son avocat.
Mais
de nos jours, le bon avocat c'est celui qui sait gérer l'aspect
médiatique
d'une affaire. On prend tel avocat plutôt que tel autre, pas
parce qu'il plaide
avec éloquence ou qu'il sait mieux lire les dossiers, mais pour
ses relations
dans les médias, la franc-maçonnerie, le monde politique
ou les affaires. Le
bon avocat devient un « actionneur » de leviers dans
certains secteurs de
l'activité professionnelle ou politique. Il est capable de
sentir, dès les
prémices, si une affaire est promise à de bons
débouchés médiatiques. Il s'agit
alors de se précipiter pour tenter d'être
désigné, Pour emporter Je « marché »
tous les coups sont permis, les appels téléphoniques
insistants, les visites à
domicile, les promesses de toutes sortes, al1ant de l'offre de
défense gratuite
à la remise immédiate de sommes en liquide. L'avocat sait
que s'il parvient à
convaincre, il récupérera aisément sa mise: chaque
passage à la télévision ou
sur les ondes des radios fera sa publicité. Avec à la
clé de nouveaux clients,
souvent des petits, dont les dossiers présentent peu
d'intérêt pour ces ténors,
mais qui seront facturés au prix fort. Ce type de comportement
soulève une
interrogation. L'avocat est guidé dans ces affaires uniquement
par le souci de
sa propre renommée, et non par celui de la bonne défense
de son client. Il
arrive que les deux aillent de pair. Mais il se peut aussi qu'il y ait
un
conflit d'intérêt entre ce que devrait être la bonne
défense et une bonne
campagne de communication. Inutile de préciser quel choix sera
fait par un
avocat qui a offert gracieusement sa collaboration, quand il ne ra pas
«
achetée »… »
p.
210: « ...Auparavant, on avait coutume de dire que l'avocat
n'était pas
vraiment un homme libre, soumis qu'il était à la
nécessité, pour garder son
client, de ne pas lui déplaire, de se montrer conciliant avec
certains
principes ou devoirs. On peut se demander à présent si ce
n'est pas l'inverse
qui est en train de se produire: le justiciable entravé par son
avocat. »
p.242
: « La corruption a de trop beaux jours devant elle pour y
renoncer comme cela.
»
p.243
: « La corruption existe depuis des dizaines d'années.
Pendant longtemps,
personne n'a tenté d'y mettre un terme. Ce qui a permis au
système de se
renforcer considérablement. Au point qu'aujourd'hui il est
parfaitement capable
de fonctionner seul. »
p.243
: « Le salut ne peut venir que de la prise de conscience des
citoyens dans ce
monde où dominent l'argent et la corruption. »
p.243
: « Face à ce qui est peut-être une nouvelle forme
de colonisation, c'est au
citoyen des pays riches de réagir. A lui de prendre le relais.
S'il ne le fait
pas, s'il se contente de son statut de consommateur mouton
vautré dans une
société de loisir et d'égoïsme, alors rien ne
changera. »
De
« Au nom de la loi » (Alain MINC, Gallimard, septembre
1998) :
p.99:
« le gouvernement des juges devient une
revendication, si elle est trop affirmée, qui frôle le
coup d'Etat légal.
Enfin, leçon des leçons, l'arrogance finit toujours par
se heurter aux
réactions spontanées de la société civile.
»
p.118
: « l'indépendance, sans la légitimité, ne
risque-t-elle pas d'engendrer un
délire corporatiste ? l’indépendance, sans la
responsabilité individuelle,
trouve-t-elle d'autre racine que l'égocentrisme de la
corporation ?
L'indépendance, sans lien avec les mouvements de la
société, ne risque-t-elle
pas de devenir un instrument, au mieux étouffant, au pire
oppressif ? »
p.
134 : « Un juge célèbre aurait dit à un
prévenu tout aussi notoire:
"Désormais la justice passe avant ta République." Aveu
naïf et
absurde. le même magistrat, féru de présence
médiatique, n'a-t-il pas osé
expliquer à la télévision "qu'il existe une
coupure entre les élites et le
peuple et qu'il appartient à l'action de la justice de la
combler" ?
L'inanité du propos n'en montre pas moins qu'existe, chez les
magistrats, le risque
d'un messianisme de café du Commerce, voire d'une
mégalomanie fonctionnelle,
dès lors que les racines de la légitimité sont
occultées. »
p.
134 : « les magistrats ont pour mission première
l'application de la loi votée
par le Parlement et sont nommés par décret du
Président de la République; le
juge statue au nom du peuple français et le ministère
public met en oeuvre la
politique judiciaire de la nation que détermine et conduit le
gouvernement ».
p.139: « Or, à long terme, la société ne
peut
s'accommoder d'une justice omniprésente et irresponsable. Tel
est pourtant
aujourd'hui le cas. »
p.
139 : « Supposons un jugement dont les motifs exprimeraient par
exemple une
incitation ouverte à la haine raciale, peut-on admettre
l'irresponsabilité
pénale du magistrat ? Et chacun d'imaginer, s'il le veut, mille
autres exemples
du même type… »
p.140
: « Ainsi arrive-t-on à ce paradoxe d'une justice qui se
joue sur la scène des
médias, compte tenu de la connivence entre juges et
journalistes, mais sur
laquelle tombe une chape de plomb quand sont en cause les magistrats
eux-mêmes.
»
p.
142 : « Si les magistrats se montraient dignes du statut auquel
ils aspirent,
ils seraient les premiers à affirmer que l'indépendance
ne peut être synonyme,
pour eux, d'impunité. »
p.143
: « le corporatisme judiciaire fonctionne avec une telle
efficacité que, bien
au contraire, c'est l'impunité qui, elle, se renforce pour le
plus grand
confort des magistrats. »
p.143
: « C'est, à long terme, un jeu dangereux que mène
de la sorte te monde
judiciaire. Ayant le vent en poupe, il peut se permettre de tout
réclamer :
l'indépendance pour l'indépendance, l'indépendance
sans légitimité renouvelée,
l'indépendance dans l'impunité... le jour où il
sera, à son tour, dans la ligne
de mire de la société et où la seconde
révolution française connaîtra son
Thermidor, tous ces excès se retourneront contre lui. Surtout,
si dans
l'intervalle, il a cédé, de temps à autre, aux
tentations de l'abus. »
p.174 : « Des écarts
jurisprudentiels du
Conseil constitutionnel aux excès de pouvoir d'un petit juge de
province, une
même tentation de l'abus se manifeste. Elle tient à une
réalité simple: un
pouvoir, sans contre-pouvoir, ne sait pas s'autodiscipliner. Face
à cet état de
fait, nombre d'acteurs de la société civile rêvent
d'un « grand soir judiciaire
» qui rétablirait, du même mouvement, l'empire
légitime du droit et un
fonctionnement équitable de l'appareil de la justice. Pure
illusion... »
p.216
: « Aux mots de « gouvernement des juges », ils se
drapent dans leur hermine:
comment ose-t-on les accuser de coup d'Etat clandestin ? Eux, les
serviteurs
dévoués, les prêtres modestes de l'Etat de droit!
la discussion, sur ce thème,
s'asphyxie immédiatement. »
p.217
: « Autant l'hypothèse du « gouvernement des juges
» est aisée à imaginer,
puisqu'elle suit la ligne de plus grande pente dans la France
contemporaine,
autant l'abaissement brutal du pouvoir des juges exige un
épisode «
thermidorien ». Celui-ci suppose qu'à un moment l'opinion
bascule non dans la
lassitude comme en Italie à la fin de la période
manipulite, mais dans
l'hostilité. Brûler ce qu'elle a adoré ne lui est
pas étranger. Encore lui
faut-il un prétexte. Ce ne peut être qu'une
révolte, face à un abus de pouvoir
scandaleux de la part des juges. »
p.231
: « Dans la situation actuelle, la magistrature française
vit, nous l'avons
dit, dans un cocon douillet: elle est à l'abri de poursuites
pénales et
civiles, et le risque de sanctions disciplinaires est ténuc Et
le « permis de
juger » décerné aux magistrats quand ils ont
vingt-cinq ans, est valable pour
toute leur vie professionnelle. Contrepartie d'un pouvoir de plus en
plus
arrogant, les juges doivent devenir responsables. Aussi longtemps
qu'ils ne le
seront pas, ils ne pourront prétendre que l'ascension de la
justice incarne la
démocratie en marche. Il n'existe pas de pouvoir sans
responsabilité: tel est
le ressort de la démocratie. y déroger, c'est la nier.
Les juges devraient être
conscients du fait qu'à long terme ils seront minés par
l'irresponsabilité. »
p.232
: « Qu'une loi mette fin à l'ambiguïté sur la
responsabilité pénale, interdise,
sur ce plan, à la Cour de Cassation toute voie de traverse, et
suivant des
mécanismes ad hoc, destinés à tenir
compte de la spécificité de la
situation, fasse en sorte qu'au même titre que les ministres, les
hauts
fonctionnaires, les chefs d'entreprise et tous les citoyens à
l'exception du
président de la République, les juges soient enfin
responsables t Ils sont
aujourd'hui comme des prêtres en charge d'écouter les
confessions, d'absoudre
les péchés, mais autorisés, eux, à se
vautrer dans la débauche! Situation intolérable
à terme. »
p.233
: « Confier l'initiative des poursuites disciplinaires au seul
garde des Sceaux
est le meilleur moyen de laisser tomber en quenouille le dispositif de
sanctions. Dans le climat de suspicion qui entoure les hommes
politiques, le
ministre de la Justice est naturellement tenu en laisse: il ne peut
intervenir
qu'à propos des excès les plus ostensiblement scandaleux.
Il faut, pour qu'une
régulation minimale fonctionne, une autre voie: yen a-t-il de
meilleure que les
justiciables eux-mêmes sous le contrôle d'une instance
judiciaire ? Si les
magistrats s'acharnent à refuser toute forme de
responsabilité, outre
l'illégitimité qui, à la longue les frappera, ils
feront face à une mise en
cause à laquelle ils ne s'attendent pas de la part de leurs
alliés, les médias.
Ce
sont ces derniers, véritables sismographes de l'opinion, qui
traduiront, de la
sorte, le changement de climat. Un jour, les juges connaîtront
dans la presse
le sort qui est celui de leurs clients favoris, responsables et
politiques de
toutes obédiences. Ils n'imaginent pas de lire sur six colonnes
: « Les
procédures contestables du juge X », « le juge y
récidive », ou « Encore une
injustice du juge Z ». S'ils veulent échapper
éternellement à toute forme de
responsabilité, ils seront rattrapés par les
médias. Telle est aujourd'hui la
loi d'airain de la démocratie d'opinion; le pacte aujourd'hui en
vigueur entre
les juges et les journalistes peut simplement retarder
l'échéance. »
Le
Parisien, 22.01.04, Justice, Nouveaux ennuis pour le juge Renard
«
Il s'agit des premières suites judiciaires du rapport sur ta
justice à Nice,
réalisé par l'Inspection Générale des
Services Judiciaires (IGSJ) et rendu
public en juin 2003. Le magistrat visé n'est ni le procureur
Eric de Montgolfier
ni le président du tribunal, deux des principales cibles des
inspecteurs, mais
l'ancien juge d'instruction Jean-Paul Renard. Bernard Bacou, premier
président
de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a en effet saisi le Conseil
supérieur de
la magistrature (CSM) d'une procédure à son encontre.
Dans son rapport, l'IGSJ
dénonçait des « interventions
alléguées » du magistrat en faveur de notables et
ses « relations » avec Anthony Tanouri, un homme d'affaires
franco-libanais
condamné plusieurs fois pour escroquerie. Aujourd'hui en poste
à Grasse, le
juge Renard s'était vu infliger en janvier 2002 une «
réprimande avec
inscription au dossier » par le CSM pour avoir utilisé le
fichier du casier
judiciaire afin de renseigner sa loge maçonnique. »
De
« un juge au-dessus des lois ? » (Sébastien
FONTENELLE, Editions Privé,
décembre 2004) :
p.9
: « J'ai là, sous les yeux, un document qui prouve que le
palais de justice de
Nice a été, pendant- au moins- une dizaine
d'années, une zone de non-droit. Une
vraie. Pour une fois. »
p.
10 : « Ce document devrait vous édifier. A tout te moins,
vous scandaliser.
J'espère, très sincèrement que vous ne ressortirez
pas complètement indemnes de
sa découverte. J'espère qu'après avoir lu ce
livre, vous serez au moins aussi
énervés que moi, en cet instant précis où
j'en écris les premières lignes.
J'espère que vous serez en colère. Parce que, ne vous y
trompez pas, ceux qui
ont laissé faire ce que je vais maintenant vous raconter sont
peut-être
toujours là. Pendant que j'écris, pendant que vous lisez,
ne couvrent-ils pas,
d'ailleurs, de mêmes dérives ? »
p.11
: « Le 4 janvier 1999, c'est-à-dire très peu de
temps avant que l'IGSJ ne rende
son rapport, le procureur général d'Aix-en-Provence,
Gabriel BESTARD, s'est
d'ailleurs publiquement ému de cette ambiance. « La mise
en cause de
l'indépendance des magistrats est inadmissible, s'est-il
écrié. Les accusations
sans preuve de connivence, de complaisance ou - dans le meilleur des
cas - de
laxisme sont inacceptables. Les insinuations gratuites de corruption
personnelles
sont intolérables. (…) On cherche avant tout à
flétrir et à déconsidérer. (…)
Pour cela, on invente ou on ment. (…) On est ainsi entré dans le
domaine hideux
de la rumeur.
Heureusement,
I'IGSJ, dans son rapport du mois de février 1999,
rétablit sa vérité. Certes,
explique-t-elle, des juges niçois « ont fait part (aux
enquêteurs) des
tentations auxquelles ils pouvaient être exposés. Mais ils
n'ont pas succombé,
se tenant au contraire soigneusement « à l'écart
des manifestations niçoises,
qu'elles soient sociales ou mondaines ».
p.12
: « De son point de vue, le tribunal de Nice est finalement
« une juridiction
comme les autres ». Retenez bien l'ensemble de ces
considérations apaisantes.
Retenez, dès à présent, qu'elles sont souvent
ridicules et parfois mensongères.
»
p.
14 : « Bien sûr, un décret du mois de janvier 1935
prohibe formellement « toute
intervention au profit d'un magistrat, autre que celle émanant
de son supérieur
hiérarchique ». Mais ni le juge Renard ni les ministres
qui acceptent
d'examiner sa requête ne semblent vouloir en tenir compte. »
p.15
: « Lorsqu'il prend ses fonctions à Nice le 25
février 1999, un mois après la
signature du décret le nommant à ce poste, le nouveau
« proc » découvre, au
sein même de son palais de justice, de très graves
dysfonctionnements. Des
dossiers disparaissent, des affaires sont enterrées, des
procédures sont
purement et simplement sabotées. »
p.16
: « Eric de Montgolfier ajuste alors son tir: « Dès
le premier jour, se
souvient-il, tous ceux qui m'ont accueilli ici m'ont
spontanément parlé des
réseaux de francs-maçons. On m'a dit : « Vous ne
comprendrez rien à cette
juridiction, ni à cette région, si vous ne prenez pas en
compte cette réalité.
» On m'en parle quotidiennement, sans pour autant m'en apporter
la preuve ou me
le démontrer. J'ai déjà rencontré ces
réseaux ailleurs, mais ici, ils semblent
vraiment influer sur le fonctionnement de la justice. Ce n'est pas la
maçonnerie, par ailleurs une philosophie intéressante et
respectable, que je
condamne, mais son usage par certains. Ce que l'on appelle la «
maçonnerie
d'affaires ». Les maçons honnêtes sont d'ailleurs
les premiers à en être
affectés. Et puis c'est tout le problème des
appartenances occultes. J'ai
toujours refusé d'appartenir à des chapelles, quelles
qu'elles soient. Il faut
savoir qui est qui. Il n'est pas sain qu'un magistrat fasse partie d'un
réseau
qui a pour principe le secret. »
p.18: « Ces déclarations d'Eric de Montgolfier
sur les réseaux maçonniques des Alpes-Maritimes plongent
la presque totalité
des francs-maçons français, toutes obédiences
confondues, dans un abîme de
fureur. »
p.19: « De son côté, pendant ce temps, Simon
Giovannaï, grand maître de l'organisation concurrente de la
Grande Loge
nationale française, le Grand Orient de France - où l'on
ne se refuse rien -,
signale même à la ministre de la Justice, Elisabeth
Guigou, qui le reçoit
gentiment le 16 octobre 1999, que sa loge « se réserve le
droit d'engager une
action en justice [contre] M. de Montgolfier ». Ne vous frottez
pas les yeux,
vous avez bien lu. Le patron d'un groupement de francs-maçons
profite d'un
entretien avec la ministre de la justice pour formuler des menaces
contre le
procureur de la République de la quatrième ville de
France. »
p.20
: « Ce jour-là, au lieu de le renvoyer dans ses cordes,
madame la ministre a
déclaré au boss du Grand Orient de France «
qu'aucun changement
n'interviendrait avec son gouvernement concernant le secret
d'appartenance à
une structure maçonnique ou autre *. (* Je ne sais pas vous,
mais moi j'adore
ce « ou autre ». Mais de quoi peut-il s'agir ? Du secret
d'appartenance de
certains magistrats à l'Eglise de Scientologie ? Au Ku Klux Klan
? A la Société
protectrice des animaux ?)
Mais
elle fait, ce jour-là, une très mauvaise pioche, car les
faits, à Nice, vont
rapidement donner raison au procureur Montgolfier. »
p.21
: « Et bien sûr il découvre que justement le juge
Renard, qui a lui-même
longtemps fréquenté la GLNF, a frauduleusement
consulté, sous des prétextes spécieux,
le casier judiciaire de certains adhérents de cette
obédience. Le 6 Juin 2001,
Jean-Paul Renard est donc placé en garde à vue, un peu
comme n'importe quel
justiciable pris la main dans le sac. Plusieurs de ses collègues
magistrats,
flanqués de quelques avocats, organisent alors une manifestation
de soutien et
de solidarité devant le palais de justice de Nice.
Révoltés par l' «
interpellation humiliante « de leur ami » dans
son cabinet », ils
affirment le plus sérieusement du monde « s'interroger sur
les motifs réels de
la volonté du procureur de déstabiliser [leur]
collègue Jean-Paul Renard par un
harcèlement moral », et brandissent des pancartes
où brûlent des slogans
rageurs, comme: « Liberté individuelle: jusqu'où
ira-t-on ? »
p.22 :
« Le procureur, que cette émotion ravit manifestement,
répond: « Il faut que
les juges comprennent que la justice, ce n'est pas seulement pour les
autres. »
Enfin
il assène: « Je ne vois pas comment une mise en examen
pourrait être évitée.
Dans mon réquisitoire introductif, je désigne
nommément le juge Renard pour les
infractions qu'il a commises en se livrant à un
détournement de fichier. »
p.23: « Le 28 Juin 2001, à Paris, devant ses
collègues du CSM , il (Yves Le Bourdon, président de la
chambre de l'instruction
de la cour d'appel d'Aix-en-Provence) se lance dans un vibrant
plaidoyer en sa
« double qualité » comme il le souligne de
magistrat et de président
de la chambre de l'instruction, appelé à contrôler,
dans le cadre de la loi »
l'activité du juge Renard. Il faut se le répéter
lentement. Très lentement. Le
magistrat chargé de « contrôler, dans le cadre de la
loi » l'activité d'un juge
tout de même poursuivi pour avoir consulté
frauduleusement un fichier
confidentiel - vient prendre sa défense devant la formation
disciplinaire
chargée de le sanctionner.
p.24
: « A ces « qualités », en elles-mêmes
déjà formidables, l'avocat - pardon, le
président de la chambre de l'instruction - veut absolument
ajouter « le sens de
la mesure et de la dignité dont M. Renard a su faire preuve
depuis qu'il est
publiquement, violemment, attaqué de manière injuste et
indigne ». En quelques
mots, le juge qui a tranquillement utilisé un fichier judiciaire
« à des fins
que la loi ne prévoyait pas » devient une victime, presque
un martyr, cependant
qu'Eric de Montgolfier, pour avoir émis l'idée que la
justice doit être la même
pour tous, magistrats compris, devient le persécuteur injuste et
bien
évidemment indigne de ce pauvre innocent. Franchement ? Il
fallait oser. »
p.25
: « Le président de la chambre d'accusation, lui, ne se
laisse pas
emberlificoter par le méchant procureur. On ne la lui fait pas.
« En
cataloguant ainsi les individus, lance-t-il à ses interlocuteurs
du CSM, on a
voulu vous assigner une place, vous dicter votre décision.
» En résumé, un
magistrat, et non des moindres puisqu'il préside-
répétons-le - une chambre de
l'instruction, prie tranquillement le CSM de protéger un juge
qui a reconnu
avoir consulté frauduleusement un fichier judiciaire
confidentiel pour le compte
d'une obédience maçonnique, contre un procureur sottement
persuadé que la
justice doit être la même pour tous, et qui a cru devoir le
traiter à l'égal
d'un justiciable comme les autres. C'est assez inédit. »
p.27
: « Yves Le Bourdon se cramponne donc très solidement
à son raisonnement. Ce
n'est pas le bon juge Renard qui a fauté, en consultant
frauduleusement un
fichier confidentiel. C'est l'horrible procureur Montgolfier qui a
commis une
grave faute de goût en le sanctionnant à l'égal de
n'importe quel justiciable.
»
p.28
: « J'avais conscience, explique le juge Renard, de commettre des
faux pour
obtenir ces extraits de casier judiciaire. J'en étais conscient,
et c'était un
déchirement. Mais je ne veux pas qu'on dise que la
franc-maçonnerie est une
association de malfaiteurs, car j'y ai rencontré des gens
formidables. »
p.29
: « Un juge est mis en examen pour « faux et usage de faux
» et pour «
violation du secret professionnel ». Mais le CSM propose, pour
toute sanction,
de le déplacer, car il peut « rendre encore beaucoup de
services à la
magistrature ». Cela se passe sans doute de commentaire. Le 9
Janvier 2002,
Jean-Paul Renard écope d'une simple « réprimande
». C'est-à-dire « l'équivalent
de dix minutes au piquet en classe primaire », comme le souligne Libération.
»
p.30: « Pour le procureur Montgolfier,
l'annonce de cette nouvelle inspection tombe à pic. Cela fait en
effet plus
d'un an qu'il réclame une telle enquête, mais Elisabeth
Guigou lui a toujours
fait répondre, en substance, qu'elle n'en voyait nullement la
nécessité, lui
répétant: « Je vous fais confIance. »* (*II
est naturellement permis de
regretter que cette confiance n'ait pas incité Mme Guigou
à prêter une oreille
plus attentive aux propos d'Eric de Montgolfier lorsqu'il a
dénoncé l'emprise
de la franc-maçonnerie sur le système judiciaire
niçois, plutôt que de prendre
fait et cause pour les défenseurs du secret d'appartenance
maçonnique. »
p.34:
« Un juge de Nice m'a rapporté ce propos divertissant d'un
haut magistrat : «
Ces gens de l'IGSJ sont un peu les traiteurs du ministre de la Justice,
hein ?
Si le ministre leur commande une choucroute, croyez-moi, ils ne vont
pas lui
préparer un cassoulet. A Nice, en 2001, les inspecteurs avaient
manifestement
pris une commande assez particulière: une tête de proc.
»
p. 24 et 25 : ils expliquent, pour commencer, que les
déclarations publiques
d'Eric de Montgolfier ont semé le « trouble » (c'est
leur propre mot) au sein
du palais de justice de Nice dès le mois d'octobre 1999,
notamment lorsqu'il a
déclaré à des journalistes de France 3 : «
S'il y a trois ou quatre brebis
galeuses au sein du tribunal, qu'elles partent! »
p.36
: « Je résume. Eric de Montgolfier détecte, au sein
même du tribunal de grande
instance de Nice, des « brebis galeuses ». Il dit
publiquement son envie de se
débarrasser de ces mauvais éléments. Puis les
faits lui donnent raison. Il y a
effectivement, au sein du palais de justice, au moins une «
brebis »
passablement égarée. C'est Jean-Paul Renard. Il a commis
un délit, en
consultant frauduleusement le casier judiciaire national.
Lui-même le
reconnaîtra d'ailleurs assez volontiers. Il est donc mis en
examen. A Nice,
cette excellente nouvelle, la justice est donc - enfin. la même
pour tous, et
les juges ne sont pas - ou plutôt ne sont plus - au-dessus des
lois. Les
enquêteurs de I'IGSJ devraient hurler de rage, en
découvrant que des magistrats
ont eu l'outrecuidance de se plaindre de cette application
équitable des lois
qu'ils sont - théoriquement - chargés de mettre en
pratique. Mais ils ne
hurlent pas. Ils se contentent d'observer que des magistrats,
scandalisés par
la mise en cause pourtant justifiée de leur collègue
Renard, ont voulu «
défendre sa présomption d'innocence ». C'est, en
soi, complètement ahurissant.
Mais la suite est encore plus saisissante. »
p.41
: « Cela s'est passé en France, au mois de juin 2003. Et
pas dans une
république bananière. Des magistrats réclament la
mutation du procureur de la
République de Nice, parce qu'il a publiquement
dénoncé l'indélicatesse d'un
juge mis en examen pour « faux et usage de faux »… Ces
magistrats réclament la
mutation d'un autre juge, parce qu'il est trop « présent
aux côtés » de ce
procureur de la République ! Ces magistrats enfin,
réclament le départ du
président du tribunal de grande instance de Nice, parce qu'il a
refusé de
prendre parti en faveur des amis du juge mis en examen, contre le
procureur qui
l'a traité comme n'importe quel justiciable.
Mais
ces magistrats estiment en revanche que rien ne permet de mettre en
cause la
probité du juge mis en examen, alors même qu'il a reconnu
avoir commis un défit
dans l'exercice dans l'exercice de ses fonctions. Et Dominique Perben,
ministre
de la justice, semble trouver cela positivement formidable. Le 26 juin
2003, il
décide en effet qu'il est nécessaire de rendre public le
rapport de l'IGSJ qui
« flingue » le procureur Montgolfier. D'habitude, ces
rapports ne sont jamais
publiés. »
p.57
: « Accrochez-vous, c'est là que cela devient franchement
cocasse.
En
fait de médiation, le commissaire organise en effet, dans son
bureau, tel un
juge de paix, une entrevue entre Robert et Fawaz. L'homme qui avait mis
les
deux hommes en contact au mois de Juillet 1984 est aussi
présent. Enfin, pour
faire bonne mesure dans cet aréopage, le commissaire a
convié un ancien détenu,
présenté à l'ensemble des participants comme un
émissaire du ministre de la
Justice de l'époque! Je sais que cela peut vous paraître
complètement irréel.
Mais tout cela est écrit noir sur blanc, dans le rapport de
Vincent Lamanda. »
p.70 : « STOP !!!
Arrêtons-nous. Et relisons,
à voix haute, en articulant bien, ces dix-neuf derniers mots,
qui sont, de mon
point de vue, les plus ahurissants, et de très loin, du rapport
Lamanda : «
Robert - « tenait » - plusieurs - personnes - de -
haut-rang autour - de - lui
- que - ce - soit - au - niveau - politique - judiciaire - fiscal - ou
-
policier ». Cette phrase n'est pas née de l'imagination
d'un auteur de romans
policiers.
Elle
figure, en toutes lettres, dans un rapport écrit pour le Conseil
supérieur de
la magistrature par le premier président de la cour d'appel de
Versailles, qui
n'est pas exactement un plaisantin. Elle signifie que Robert
disposerait d'un
moyen de pression (ou de chantage, si vous préférez) sur
des élus, des juges,
des fonctionnaires des impôts, des policiers; probablement des
photos d'eux en
« galante compagnie ».
Des
hommes politiques « tenus » ? Des juges, « tenus
» ? Des flics, « tenus » ? Je
ne sais pas vous, mais moi, il me semble que si j'étais, disons,
ministre de la
justice, mon sang ne ferait qu'un tour, si je découvrais, au
détour d'un
rapport dont ce n'est certes pas l'objet premier, une
révélation aussi
incroyable. Aussi ENORME. Il me semble que j'ordonnerais, toutes
affaires
cessantes, une enquête approfondie. Est-ce qu'une telle
enquête est en cours ?
Monsieur Perben ? Des noms! Des sanctions! Je n'ai pas envie de passer
les
trente prochaines années à me demander, à chaque
fois que je verrai un élu, un
magistrat, un agent du fisc ou un policier: « Est-ce que ce
gars-là est « tenu
» ? »
p.
106 : " Le problème est que ce canal qu'ont emprunté
Jean-Paul Renard et son
collègue d'Aix est, tout simplement, contraire à
l'article 2 du décret du 10
janvier 1935 prohibant expressément toute intervention au profit
d'un
magistrat, autre que celle émanant de son supérieur
hiérarchique. Jean-paul
Renard affirme, pour sa défense, qu'if ne connaissait pas cette
disposition
législative."
p.
110 : « En tout état de cause, conclut Vincent Lamanda,
« l'intervention que M.
Renard a malencontreusement suscitée ne constitue pas le fait le
plus grave de
ceux qui lui sont reprochés. Mais pour autant, il n'a pas
hésité à proférer des
mensonges éhontés au sujet de celle-ci ».
Et
c'est bien le problème. Car bien sûr, dès lors que
nous savons que ce juge
s'est arrangé avec la vérité une fois, ne sommes
nous pas en droit de nous
demander s'il l'a jamais respectée ? »
p.116
. « Là encore, il nous faut reprendre posément. Car
nous venons, vous l'avez
compris, de basculer dans une sorte de quatrième dimension.
1- Le
juge Renard instruit une affaire de trafic de cocaïne.
2- Le
juge Renard apprend qu'un prévenu détient des
informations susceptibles
d'impliquer dans cette affaire deux de ses collègues.
3-
Le juge Renard convoque ce prévenu. Sans le moindre
témoin.
4- Au
cours de l'entretien, le prévenu met en cause, très
directement, ces deux juges
du tribunal de grande instance de Nice.
5- Le
lendemain, le prévenu est remis en liberté par le juge
Renard, qui avait
jusqu'alors systématiquement refusé de le remettre en
liberté. Cela
peut paraître énorme. Mais le prévenu
lui-même confirme cet ahurissant épisode.
p.
119 : « Il faut préciser ici, pour une meilleure
compréhension de cet
ahurissant récit, que les juges d'instruction n'ont absolument
pas le droit de
recevoir ainsi des prévenus en catimini, de façon quasi
clandestine. »
p.123
: « C'est tellement énorme, qu'il nous faut poser
très nettement la question
qui nous vient à l'esprit. En libérant Pierre, le juge
Renard aurait-il essayé
d'acheter le silence de ce prévenu qui en savait tant ? »
p.140: « Souvenir d'Eric de Montgolfier: «
J'ai dit à Renard ce que je contestais dans sa façon
d'avoir instruit ce
dossier. En réponse à mon interrogation sur l'absence
d'audition de M.
Balarello, il m'a répondu que cela aurait nui à sa
réputation. » Vous avez bien
lu. Jean-Paul Renard a préféré oublier de
procéder à l'audition d'un élu dont
on suspectait qu'il soit impliqué dans une affaire de corruption
dont
l'instruction lui avait été confiée, pour ne pas
nuire à la réputation de cet
élu. »
p.153
: « Rappelez-vous ces magistrats, forts de leur corporatisme, de
leur
conservatisme, mais aussi mus peut-être, du moins pour certains
d'entre eux,
par des motifs moins avouables, qui ont pendant cinq ans,
débiné le procureur
Montgolfier, coupable d'avoir détecté presque seul contre
tous les
dysfonctionnements de la justice niçoise, de les avoir
publiquement dénoncés,
d'avoir surtout voulu que les responsables de ces dévoiements
soient dûment
sanctionnés. Tout magistrats qu'ils soient, dans le pire des
cas. »
p.154
: « Rappelez-vous Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, qui
refusait
absolument de suivre Eric de Montgolfier, lorsque celui-ci
dénonçait
l'influence néfaste d'une certaine franc-maçonnerie sur
le cours de la justice,
et qui donnait des gages au Grand Orient de France quand le procureur
dénonçait
la double appartenance, évidemment nocive, de certains juges
à la magistrature
et à la maçonnerie. »
p.155
: « Rappelez-vous l'IGSJ toujours, qui préconisait pour
finir la mutation du
proc. Celle de Philippe Dorcet. Celle d'Hervé Expert. Coupables
d'avoir pourri
l'ambiance au tribunal de Nice, pendant que d'autres magistrats
faisaient
gentiment l'effort de n'être que très occasionnellement
mis en examen pour « faux et usage de faux ».
Rappelez-vous,
enfin, Dominique Perben, ministre de la Justice, qui a un jour
décidé de
publier (au sens de « rendre public » ) un rapport
- un seul - de l'IGSJ.
Justement
le rapport qui « flinguait » le procureur Montgolfier, pour
lequel son ami
Jacques Peyrat, maire UMP de Nice, se vantait justement d'avoir obtenu
une
mutation auprès de ses amis du gouvernement.
Il
faut dire les choses clairement. Avant qu'Eric de Montgolfier, dont la
particule ne doit pas tromper, ne vienne démocratiser la justice
niçoise, avec
le soutien d'une très petite poignée de juges et
d'avocats moins soucieux de
leur popularité sur les marches du palais de justice de Nice que
d'une même
justice pour tous, celle-ci justement, a été une justice
de classe et de
connivence. Par la faute de Jean-Paul Renard et de quelques autres
magistrats
du sud-est de la France. »
p.159: « Ce qui énerve réellement les
magistrats, c'est que leurs cogitations, pour discutables qu'elles
soient, ne soient
pas réservées « à ceux qui sont
institutionnellement légitimes à en connaître
». C'est que le bon peuple, bénéficiant, par
exception, d'un tout petit peu de
transparence, puisse découvrir des informations dont,
généralement, il n'a pas
le droit de prendre connaissance. »
p.162:
« Si vraiment le ministre de la Justice et ses amis brûlent
de servir, et de
nous prouver que la justice est la même pour tous, il ne faut
surtout pas
qu'ifs se gênent. Il y a encore du boulot, et je ne parle pas
seulement des
affaires impliquant des élus de la majorité. »
p.163:
« Car il est désormais évident pour tout le monde
que ce qui s'est passé à Nice
pourrait s'être passé ailleurs. C'est, finalement, le
grand enseignement de
toute cette affaire Renard: nous en savons si peu sur la
réalité de notre
système judiciaire que nous sommes doublement terrifiés,
lorsque nous en
découvrons les bas-fonds. »
Le
Parisien, 22.01.04. Corruption
la
magistrat Jean-louis Voirain, mis en examen dans une affaire de
corruption
présumée, a été révoqué par
le ministre de la Justice, Dominique Perben.
l'ancien substitut au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) conservera
toutefois ses droits à la retraite.
France-Justice
- 40, rue de Rochechouart - 75009 Paris - « La Justice au bide
parade.
p.8 :
Magistrat coupable ? Jean-louis VOIRAIN, adjoint du procureur de
Bobigny, a été
mis en examen fin février. Soupçonné d'actes de
pédophilie, il a été écroué. Il
n'y a pas de raison sociologique pour que le pourcentage de criminels
ou de
voleurs chez les magistrats ne soit pas le même que la moyenne de
la population
française. Etant donné l'honorabilité de la
fonction, ce devrait être les
meilleurs d'entre nous qui ont été
sélectionnés pour s’occuper. Pourtant, on
peut s'étonner que la mise en examen de ce magistrat a
été obtenue uniquement
parce qu'un autre juge d'instruction s'est acharné à
aller jusqu'au bout de son
enquête. Il ne lui pardonnait pas l’ordonnance de remise en
liberté d'un
rabbin, dans une affaire de trafic de devises entre la France et
Israël. la
justice est donc uniquement passée grâce à un
conflit interne au tribunal! S'il
faut attendre des querelles professionnelles pour découvrir des
crimes aussi
graves... ».
Le
Figaro, 05.12.03, JUSTICE, Le substitut Voirain devant ses juges -
Angélique
Négroni
La
procédure disciplinaire lancée à rencontre du
magistrat Jean-louis Voirain,
écroué pendant huit mois dans une affaire d'escroquerie,
entre aujourd'hui dans
sa phase décisive. Dès 9 heures ce matin, ce magistrat,
qui exerçait les fonctions
de premier substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), va
comparaître
devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
réuni en formation
disciplinaire. A l'issue de cette audience, qui se tiendra dans les
locaux de
la Cour de Cassation, le CSM rendra un avis sur une éventuelle
sanction à
infliger au magistrat, pouvant aller jusqu'à la
révocation définitive avec
perte des droits à pension.
les
enjeux sont donc lourds pour Jean-louis Voirain, 59 ans, qui, en avril
dernier,
avait été interdit d'exercer ses fonctions après
une première audience devant le
CSM. Cette fois, son cas va être apprécié sur le
fond. Et pour cette procédure
disciplinaire indépendante du volet pénal, les
débats vont néanmoins aborder
les faits qui donnent lieu à une instruction menée par
deux juges parisiens.
Jean-louis
Voirain, mis en examen depuis février dernier pour «
trafic d'influence,
corruption, blanchiment aggravé et recel de fonds », va
devoir s'expliquer sur
une série de malversations. En fonction depuis 1989 à
Bobigny, il est soupçonné
d'avoir monnayé ses services en échange de cadeaux. Ainsi
pour satisfaire un
proche, il serait intervenu dans une affaire de travail clandestin, il
serait
même allé jusqu'à faire mettre en prison un
individu pour arranger tes affaires
de ce même proche. Pour un autre, un dirigeant de
société de transports, il
aurait régularisé la situation administrative d'un des
chauffeurs. Auprès de
ces deux protégés, Jean-louis Voirain aurait
également rendu des conseils
juridiques et aurait été, en contrepartie,
récompensé. Rolex, Breitling,
caviar, voyages faisaient partie des cadeaux. Par ailleurs, le
magistrat serait
intervenu pour arranger les affaires du chanteur Jean-luc Lahaye qui
tient une
discothèque à Aubervilliers. Enfin, dans l’affaire du
Sentier, il est soupçonné
d'avoir participé à l'exploitation de
sociétés destinées à exporter des fonds
en Israël.
Sur
l’intégralité de ces faits, Jean-Louis Voirain devrait
aujourd'hui se défendre
pied à pied. « Il est étranger à toute
malversation », affirme son avocat, Me
Jacques Vas Jin, qui ramène ce lourd dossier à une banale
affaire de magistrat
qui, sorti de son tribunal, a aussi sa vie. « Avec des amis, des
voisins, qui
l'ont sollicité pour des avis comme on le ferait auprès
d'un médecin que l'on
connaît. C'est tout. Voirain n'a jamais été
conseiller juridique et n'est pas
intervenu dans des dossiers », explique l’avocat. « Qu'y
a-t-il alors de mal à
recevoir des cadeaux ? » poursuit Me Vaslin, aucunement
embarrassé par les
aveux de son client. lors de sa garde à vue, ce dernier avait
reconnu avoir
perçu 180000 F. « Il a parlé sous
l'épuisement. S'il a reçu de l’argent, c'est
dans des proportions moindres. Il peut juste se voir reprocher de ne
pas avoir
avisé sa hiérarchie qu'il percevait ces cadeaux »,
ajoute l'avocat.Ces
arguments vont-ils convaincre le CSM ? Celui-ci devra transmettre son
avis au
garde des Sceaux qui rendra une décision définitive dans
les deux semaines
environ. A ce jour et depuis 1994, sur les 24 magistrats du parquet qui
ont
comparu devant le CSM, seul l'un deux s'est vu infliger la plus lourde
sanction. C'était en 1995 et il s'agissait d'un substitut
général à la cour
d'appel de Paris impliqué dans une affaire de recel d'abus de
biens sociaux, de
faux et d'usage de faux. Cette sanction va-t-elle s'abattre sur
Jean-Louis
Voirain ? Son avocat pourrait bien suggérer, lors de l’audience,
la mise à la
retraite d'office de son client.
cf.
Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 (durée 3 mn en
tout) :
C'est
la peine maximale qui a été réclamée contre
le magistrat Jean-louis VOIRAIN
poursuivi pour une affaire de corruption. Le représentant de la
Chancellerie a
requis aujourd'hui la révocation sans maintien des droits
à la retraite. L’ancien
substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen
pour trafic
d'influence, corruption et blanchiment et incarcéré
pendant huit mois. Une
journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY : la plus lourde
des sanctions
disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite.
C'est ce que vient de
réclamer le représentant du ministère de la
justice contre Jean-louis VOIRAIN.
Cet ancien procureur adjoint est accusé d'avoir
été acheté par des personnages
douteux et d'avoir manqué d'impartialité.
Face
au Conseil Supérieur de la Magistrature, il essaye de se
défendre :
«
Je reconnais que j'ai reçu un certain nombre de sommes d'argent,
c'est vrai, en
contrepartie d'avis juridiques ou de documents qu'on m'a demandé
de rédiger...
«
C'est tout. C'est présenté abusivement comme étant
des services rendus parce
que c'est tout ce qu'il y a dans le dossier. On n'a rien trouvé
dans le
dossier... ».
Des
enveloppes glissées dans sa poche, parfois même à
son bureau du tribunal de
BOBIGNY. Selon l’accusation, Jean-louis VOIRAIN aurait touché
plus de 30.000 €
(trente mille euros). Il vient de passer huit mois en prison.
«
Moi, j'ai demandé ma mise à la retraite. Bon. Pourquoi.
D'abord, parce que je
ne me sens plus en état d'exercer psychologiquement ma fonction
de ma magistrat…
».
La
semaine prochaine, le Conseil Supérieur de la Magistrature
rendra son avis au
Ministre de la justice, Dominique PERBEN, qui devra trancher.
le
Figaro SAMEDI 6 - DIMANCHE 7 DECEMBRE 2003 - MAGISTRATURE - Le
procureur
Voirain menacé de révocation - Angélique
Négroni
Le
réquisitoire du directeur des services juridiques est
tombé comme un couperet,
hier, lors de l'audience du Conseil supérieur de la magistrature
(CSM) réuni en
formation disciplinaire, ouverte au public. Patrice Davost a
demandé la plus
lourde des sanctions - la révocation sans maintien des droits
à pension -
contre Jean-Louis Voirain, 59 ans, premier substitut du parquet de
Bobigny
(Seine-Saint-Denis), aujourd'hui mis en cause dans une affaire
d'escroquerie
toujours à l'instruction.
Assis
sur une chaise devant ses juges, Jean-Louis Voirain, cheveux blancs
coupés en
brosse, silhouette sèche glissée dans un costume à
rayures, a visiblement été
surpris par ce « réquisitoire ». « Je suis
abasourdi et souhaiterais une brève
suspension », a demandé son avocat, tout aussi
désarçonné.
Ce magistrat
est soupçonné d'avoir franchi pendant longtemps la ligne
blanche en
s'acoquinant avec des « voyous »
Pourtant,
les commentaires sans ménagement de Patrice Davost contre le
magistrat ne
laissaient guère de doute sur la sanction
réclamée. « Jean-louis Voirain a
manqué au devoir d'indépendance et a porté
durablement atteinte à l'image de la
justice », a-t-il déclaré après avoir
rappelé ce qui lui était reproché.
Jean-Louis Voirain, ce magistrat toujours bien noté, est
soupçonné d'avoir «
délibérément
» de 1992 à 2000, franchi la ligne blanche en s'acoquinant
avec des « voyous »
qui le gratifiaient de cadeaux en échange de services qu'il
leur rendait.
Ainsi,
pour un ami d'un proche, condamné par deux fois dans des
affaires criminelles,
il serait intervenu pour que les peines ne figurent pas sur son casier
judiciaire. Pour ce même individu, jugé une autre fois en
correctionnelle, il a
requis la relaxe. « Il est impossible de requérir dans un
dossier où il y a des
proches -, a fait remarquer Jean-François Burgelin, procureur
général de la
Cour de cassation, qui présidait l'audience du CSM.
Pour
un autre de ses amis qui dirige une société de
transports, il faisait « sauter
» les contraventions des chauffeurs. Enfin, en 1998, quand deux
de ses «
protégés » figurent dans une affaire d'abus de
biens sociaux, il se charge de
régler personnellement le dossier. Certes, il demande le renvoi
de l'affaire en
correctionnelle, mais il l'allège en décidant de
plusieurs non-lieux.
En
échange de ces services, Jean-Louis Voirain a été
gratifié de cadeaux, comme
des montres et stylos de valeur, des repas, des voyages. Selon
l'accusation, il
y aurait eu aussi des enveloppes qui arrivaient parfois au tribunal.
Les unes,
où figuraient les initiales « JL », contenaient des
contraventions. Les autres,
où figuraient le mot « tonton », contenaient environ
5000 francs à chaque fois.
Face
à ce rappel des faits, Jean-Louis Voirain a jonglé avec
les versions à
l'audience. Il a tout d'abord indiqué qu'il avait
été piégé par ses « mauvaises
fréquentations », lui qui était affaibli
psychologiquement en raison de
problèmes avec l'une de ses filles à la santé
mentale fragile.
Mais,
en même temps, il a nié avoir rendu de quelconques
services à ses « amis - avec
lesquels, dit-il, il avait pris ses distances en 1998. Sauf que les
dates,
rappelées hier, l'ont contredit.
En
2000, son épouse acceptait un voyage gratuit en Israël. Et
deux jours avant son
arrestation en février dernier, Jean-Louis Voirain
déjeunait dans une pizzeria
avec l'un de ceux qu'il ne voulait plus rencontrer.
Pourtant,
dès 1992, il aurait pu s'épargner les ennuis judiciaires
et disciplinaires, son
supérieur hiérarchique l'ayant justement mis en garde
contre ses mauvaises
fréquentations. Cette recommandation non suivie d'effet risque
de peser lourd.
Hier, le CSM devait rendre son avis, transmis ensuite au ministre de la
Justice, seul habilité à prendre une décision.
Celle-ci est attendue dans les
jours prochains. Si la plus grave des sanctions lui était
infligée, Jean-Louis
Voirain a déjà annoncé son intention
d'épuiser toutes les voies de
recours possibles pour la contester.
La
Tribune - Mercredi 6 octobre 2004, p.31 Les avocats contre la
déclaration de
soupçon
Les
avocats français ont saisi le Parlement européen d'une
pétition, et sont allés
plaider leur cause. Pour se faire entendre, les avocats français
n'hésitent pas
à prendre des initiatives auprès des institutions
communautaires. Opposés à la
déclaration de soupçon qui leur est imposée dans
la lutte contre le
blanchiment, ils savent très bien que le débat sera
tranché à l'échelon
européen. C'est pourquoi, le Conseil national des barreaux
(CNB), la Conférence
des bâtonniers (180 barreaux de province) et le barreau de Paris
ont saisi le
Parlement européen d'une pétition contre la seconde
directive communautaire sur
le blanchiment en date de 2001. La Commission des pétitions du
Parlement
européen vient de décider que la demande est recevable et
que le débat reste
ouvert. Au nom des avocats français, le CNB a été
entendu le 30 septembre par
cette commission." a notamment rappelé qu'obliger l'avocat
à déclarer ses
soupçons sur son client ampute l'essence même de son
métier, qui est la
confidentialité de leurs échanges. Or la directive de
2001 va vers un système
de délation.
Projet
de troisième directive. Alors que, « bien entendu, il
est indéniable que
l'avocat ne peut jamais devenir complice de son client, a
déclaré Michel
Beaussier, membre du CNB. A ce titre, il doit faire preuve de
vigilance. Une
telle exigence est scrupuleusement surveillée par les Ordres,
qui sont les
organismes auto-réglementés représentatifs de la
profession d'avocat. » La
position des avocats français n'est pas isolée. Les
barreaux espagnol,
italien, belge et le Conseil des barreaux de l'Union européenne
(CCBE) ont
aussi exprimé leurs inquiétudes. La Commission des
pétitions du Parlement
européen a décidé de solliciter les avis de ses
homologues respectivement en
charge des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures, ainsi
que ceux des affaires juridiques. L'objectif des avocats consiste
à être
entendus et compris par les députés européens.
D'autant que la Commission vient
de rédiger un projet de troisième directive
anti-blanchiment risquant d'aller
plus loin dans la délation imposée à l'avocat. Ce
texte ne pourra toutefois
être adopté sans l'accord des députés
européens du fait de la procédure de
codécision. F.H.
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