Quelques informations destinées à faire comprendre les enjeux de l'affaire CRÉDIT MUTUEL, et des risques de faillite et d'éclatement du groupe CM/CIC (il s'agit de notes éparses interrogatives sur une situation d'une très grande complexité)

L'organe financier principal du "Crédit Mutuel" est la "BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL" ex "BANQUE DU CRÉDIT MUTUEL LORRAIN" ex "BANQUE MOSELLANE" propriété de l'association Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE)

Cette banque a été recapitalisée en 1992 avec l'actif de 1108 caisses de crédit mutuel qui était géré par la banque qui portait le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL (ex BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE) qui avait été transféré "fictivement" en 1984 dans la "CMDP L'EXPANSION RURALE ET URBAINE", association coopérative de droit local Alsacien Mosellan ?

En 1959 l'actif des 1108 caisses a été apporté à la BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE (qui a pris le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL)

En 1984, pour échapper à la nationalisation, (date de l'éviction de Théo Braun et son remplacement par Etienne Pflimlin) l'actif des 1108 caisses a été est passé de a été placé et géré par la CMDP . « L'EXPANSION RURALE ET URBAINE ».

En  1992 l'actif des 1108 caisses a été retransféré de la CMDP à la BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE qui l'a transféré à la BANQUE DU CRÉDIT MUTUEL LORRAIN qui l'a replacé dans cette banque privée qui a pris le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL.

En 1998, la BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL a acquis le groupe CIC.

la BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL est l'organe financier du groupe CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE qui représente financièrement 90 % du Crédit Mutuel.

La BFCM a titrisé plus de 55 milliards d'euros (montant supérieur aux fonds propres du Crédit Mutuel)

• le premier point est de savoir à quoi correspond cette titrisation : à des créances ? à des actifs ? 
  

• le second point est de savoir si l'État français est engagé dans cette opération ? et s'il a apporté sa garantie, s'agissant de covered bonds ?

• le troisième point est de savoir quelle est la valeur actuelle des 55 milliards d'euros de titres émis par la BFCM ?

• Le dernier point est donc de savoir dans le cas où les titres émis seraient lourdement dépréciés à cause de la crise financière actuelle, si la  BFCM risque la faillite..
  

- et s'il y avait faillite quel est le niveau de responsabilité de l'État qui pourrait lui même être mis état en cessation de paiement s'il ne pouvait pas assurer le risque !

Au rappel  que le groupe CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE encourt en cas de radiation administrative de l'association FCMCEE demandée  par l'AVCM et que le CRÉDIT MUTUEL et l'Etat pourraient avoir à provisionner les montants destinés à indemniser les sociétaires du Crédit Mutuel après l'assignation de la CNCM auquel l'Etat est également solidaire qui devraient garantir le risque par provisionnement.

Voilà comment un simple conflit en 1994 d'un client avec sa caisse de crédit mutuel pourrait mettre l'Etat français en cessation de paiement !!!

Reste encore un point important : les cotisations sociales obligatoires gigantesques prélevées par l'Etat essentiellement sur les salaires et les revenus du travail, sont gérées de manière non démocratique par des banques privées (depuis 1977 par le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole et aujourd'hui par toutes les banques)  question : quel est le degré de liquidité de l'argent des cotisations sociales et le risque de perte lié à des opérations bancaires spéculatives qui pourrait mettre en péril la protection sociale et la cessation de ses paiements et les conséquences sociales gravissimes ?

Il y aurait lieu de connaître la répartition des montants générés par les cotisations sociales dans les divers établissements financiers (le ministère des finances détient nécessairement l'information) et leur part d'intégration à l'actif de ces établissements et leur risque de dépréciation. 

EXPLICATIONS

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel assure la gestion du back office des opérations de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel depuis le 1er septembre 2002

Back office : ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation des ordres, règlement des espèces, livraison des titres) des opérations conclues en Bourse par la salle de marché d'un intermédiaire financier.

et celle des opérations de front office depuis le 1er janvier 2005 ...

Le Front Office est littéralement l’interface de la banque avec le marché.

Le Front Office centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement

Observation : la Caisse Centrale du Crédit Mutuel (organisme étatique sans statut défini) qui est censé recueillir les fonds sociaux des caisses de crédit mutuel (qui sont contrôlés par la FCMCEE) et gérés par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel*  

*ex Banque Mosellane ayant acquis un agrément de la BDF en 1946 mais qui avait abandonné l'activité bancaire pour l'immobilier !!!  au rappel qu'une banque perd son agrément en cas d'inactivité pendant 2 ans.

La Banque Mosellane a été radiée du RCS de Metz en 1957 après avoir cédé son fond de commerce a été cédé à l'Agence Mosellane Immobilière (AMI) toujours en activité à Metz.

En 1955 a été immatriculée au RCS de Metz la  SA "Banque du Crédit Mutuel Lorrain" qui n'avait aucun lien avec la Banque Mosellane.

 http://www.assvictimescreditmutuel.org/BDF%20ENVOI%20DOSSIERS%20BFR%20&%20BM.pdf

 http://www.assvictimescreditmutuel.org/BDF%20DOSSIER%20BM.pdf

 http://www.assvictimescreditmutuel.org/KBIS%20BANQUE%20MOSELLANE.pdf