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SIte d'information sur la justice
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Objet ou Désignation |
| Legifrance |
Site officiel, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions, etc.. |
| Institut du Droit Local Alsacien Mosellan |
Organisme particulier, politico-judiciaire, d'utilité publique, qui serait chargé de la diffusion du droit français spécial lequel est seulement et exclusivement appliqué dans les départements du Haut-rhin (68), Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). |
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Accès aux recherches des conventions collectives françaises |
| Droit Européen
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Les différents organismes du Droit
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