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Affaire Rousselle

Laurent Le Mesle

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Savoie Mont-Blanc : comment vous défendre

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crédit mutuel

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL*

Association de type Loi 1901 déclarée à la Préfecture des Sables d'Olonne sous le n° 0853006338 - Journal Officiel du 12 mars 2005 - n° de parution : 20050011 - n° d'annonce : 1681
voir les statuts de l'association

A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
*"ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL sigle AVCM" EST UNE MARQUE DÉPOSÉE à l'INPI


adresse postale :
A.V.C.M.  
B.P. 17  
85230 BEAUVOIR sur MER

FAX 02 76 01 34 34 

adresses courriels :
Contact : information@assvictimescreditmutuel.net
Pour les départements 67,68,57  alsacemoselle@assvictimescreditmutuel.net
Pour les départements 01,38,69,73,74  rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net


L’escroquerie financière du Crédit Mutuel
La manipulation du système bancaire mutualiste opérée par des politiciens en 1958 profitant du Coup d’Etat du 13 mai, constitue le scandale le plus important et aux conséquences les plus marquées de la Vème République. Pour la première fois, en France, l’escroquerie financière  atteint des dimensions nationales, car elle a lieu au cœur d’un état de droit, elle a échappé à tout contrôle démocratique avec la complicité depuis 60 ans du ministère des finances et elle a même lieu de manière formellement légale, conformément à des lois désuètes. Toutefois, il est certain que l’escroquerie financière du Crédit Mutuel, comme toute autre escroquerie, ne peut pas enrichir à long terme les malfaiteurs avec la participation involontaire de leurs victimes, puisque l’on ne peut abuser d’aucun système financier indéfiniment.

 




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Pour connaître directement vos droits, en cas de litige avec une caisse de Crédit Mutuel, vous devez prendre sans délai un avocat et lui communiquer les informations pratiques diffusées par l'AVCM sur le site :

http://www.assvictimescreditmutuel.net


Consulter les jurisprudences réunies par l'AVCM


Autres sites dédiés :

Dossiers FCMCEE - CMDP ERU et CESSION CIC

http://www.assvictimescreditmutuel.org


Informations sur l'absence de contrôle des comptes des caisses de Crédit  Mutuel
http://creditmutuelaffaire.com

 

Communiqué - Faillites bancaires - Après la faillite de la 4ème banque américaine, le Crédit mutuel affirme n'avoir « aucune exposition directe »,  cependant le Crédit Mutuel Centre Est Europe, est sous la menace directe d’une liquidation judiciaire suite à la demande par l'AVCM de sa radiation administrative et de l'action judiciaire civile que l'AVCM engage contre la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, chargée par l’Etat du contrôle administratif et financier des caisses, pour qu’elle soit condamnée à faire rembourser aux sociétaires, propriétaires du Crédit Mutuel, année après année depuis la date de leur adhésion, les sommes indûment collectées et non redistribuées aux adhérents des caisses-sociétés coopératives de crédit mutuel. en savoir +

Crise financière - le scandale des rémunérations - Le Président de la République fustige les rémunérations excessives des dirigeants des entreprises financières, de leurs parachutes dorés et de leurs retraites en or massif, mais que pense t’il du ce fonctionnaire retraité, conseiller référendaire  à la Cour des comptes, mis en disponibilité à vie en 1984 pour l'intérêt général (sic), qui cumule à 67 ans**, une retraite de haut-fonctionnaire, et les rémunérations de 38 postes de direction dans la banque à qui parler, à but non lucratif ! Monsieur Etienne Pflimlin, soyez transparent, publiez  votre déclaration de revenus et celle de votre mentor Michel Lucas, 69 ans, qui doublonne comme directeur les mêmes postes du seul fait du prince.  ** toutes les entités juridiques du Crédit Mutuel puisque c’est de cette banque qu’il s’agit, ont modifiés leurs statuts pour permettre à Etienne Pflimlin et Michel Lucas de poursuivre leur enrichissement au-delà de 65 ans jusqu’à 70 ans, si Dieu le permet (!), cet âge limite sera probablement porté à 75 ans pour ceux qui se sont nommés à vie !!! 

WIKIPÉDIA  http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tienne_Pflimlin
Étienne Pflimlin
, né en 1941, est un banquier français et président du Crédit Mutuel. Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, de l'Institut d'études politiquesde Paris et de l'ENA , il fait la première partie de sa carrière à la Cour des comptes puis comme conseiller dans différents cabinets ministériels (Intérieur, Finances, Commerce et Artisanat). Il enseigne en parallèle à l'université Paris-Dauphine et à Sciences Po Paris. En 1984, il entre au Crédit Mutuel et devient un an plus tard président du Crédit Mutuel Centre Est Europe, la plus importante des fédérations régionales de la banque mutualiste. En 1987, il devient également président du Crédit mutuel.
Il préside le groupe de presse L'Alsace. Il est le fils de Pierre Pflimlin (1907-2000), homme politique, fonctionnaire de vichy et ancien ministre français. Il a été mis en disponibilité de son poste de conseiller référendaire à la Cour des comptes le 20 novembre 1984 pour prendre la direction par cooptation d'une association de droit local Alsace-Moselle fédération du Crédit Mutuel d’Alsace et de Franche-Comté pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1984. Il exerce toujours cette fonction et occupe au total 38 postes de direction également par cooptation.

 

Communiqué adressé à Madame Dati

Dans Le Figaro du 6 septembre 2008, Madame Dati  a signé avec six autres ministres européens de la Justice et le commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot, politiquement proche des dirigeants du Crédit Mutuel.

La Garde des Sceaux propose de « répondre davantage aux attentes des concitoyens et des entreprises en privilégiant la sécurité juridique dans les relations privées et commerciales.

Le Crédit Mutuel est une entreprise privée qui dispose de prérogatives accordées par l’Etat.

Son statut à but non lucratif permet à une oligarchie présidée par un seul individu dénommé Etienne Pflimlin,  de recevoir des dépôts du public, de réaliser toutes opérations commerciales avec les dépôts et l’épargne du public collectés, de contrôler les comptes des caisses de crédit mutuel et de disposer à leur gré des bénéfices de ces caisses alors le statut du groupe bancaire est juridiquement défectueux et qu’il porte manifestement atteinte aux droits des citoyens et des entreprises !

L’Association des Victimes du Crédit Mutuel (AVCM) demande à Madame Dati et à Madame Lagarde, dûment informée, comment elles entendent mettre fin à l’insécurité juridique des relations privées et commerciales des citoyens avec le Crédit Mutuel, causée par l’Etat qui a accordé depuis 1958 des privilèges à une organisation commerciale privée secrétement confessionnelle, dirigée de manière discrétionnaire depuis 1985 par un seul individu au mépris des règles de la démocratie et de l’Etat de droit ?
 



C'est dans ce monde là que nous vivons !
voir l'intervention d'Eva Joly du 8 juin 2008
http://www.dailymotion.com/video/x5q7h5_eva-joly-intervention-08062008_news



L'AVCM et son combat cités par la presse allemande à propos du rachat de la Citibank par le Crédit Mutuel
l'article en format PDF




les sites de l'AVCM  sont la propriété d' ESPACE DÉCOUVERTE INC CANADA (N.B.)

 


Statistiques pour l’ensemble des sites de l’AVCM :
pour le mois de septembre 2008, 8.007 visiteurs ont lu 16.806 pages
et sur les 11 derniers mois, 84.328 visiteurs ont lu 182.702 pages



URGENT

Condamnée à  payer  1.839.000  euros  à l'association "Fédération  du  Crédit  Mutuel  Centre Est Europe" l'AVCM saisit en urgence la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Lire

L'AVCM obtient l'aide juridictionnelle à Colmar




Le Crédit Mutuel une grave menace la liberté d'expression de la presse écrite : Les actionnaires de L'Est Républicain, propriétaire à 51% du groupe Ebra, qui devrait donner son accord à la transformation en actions au profit du Crédit Mutuel d'une dette de 128 millions d'euros du groupe de presse à son égardLe groupe Ebra détient huit quotidiens régionaux: L''est Républicain (Nancy), Les Dernières Nouvelles d'Alsace (Strasbourg), La Liberté de l'Est (Epinal), Le Journal de la Haute-Marne (Chaumont) à 50%, Le Progrès (Lyon), Le Dauphiné Libéré (Grenoble), Le Bien Public (Dijon) et Le Journal de Saône-et-Loire (Chalon sur Saône). Ce géant de la PQR représente 1,1 million de journaux vendus dans 23 départements de l'Est et du Sud-Est pour 3 à 4 millions de lecteurs. S'ajoutent à ce groupe le journal L'Alsace et Le Républicain Lorrain, dont le Crédit Mutuel possède déjà respectivement 80% et 100% du capital.




INFORMATION JUDICIAIRE

Poursuivie depuis juillet 2005 par le Crédit Mutuel pour diffamation, M. Jean-Baptiste Poli, juge d'instruction au Tribunal de grande Instance de Strasbourg a rendu le 15 janvier 2007 une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL (AVCM) et de ses dirigeants. (N° DU PARQUET J.32029/05 N° d'INSTRUCTION 1/05/19 - 15 janvier 2007)

A la suite de cette décision l'AVCM a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du Procureur de la République de Strasbourg visant Monsieur Etienne PFLIMLIN.



JUSTICE : le  Journal  L'ALSACE  rend compte d'une affaire insensée et démesurée.

http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364
http://www.lalsace.fr/articles/show?id=265295

Lire : DROIT DE RÉPONSE AUX JOURNAUX L'ALSACE et les DNA




S'estimant au dessus des lois,
Etienne PFLIMLIN qui accuse l'AVCM de diffamer , cité à comparaître en qualité de témoin le 4 mars puis le 16 avril 2008 à l'audience de la Cour de Colmar,
...ne se présente pas à l'audience... lire la citation


Le Commissaire du Gouvernement s'estime lui aussi au dessus des lois : Daniel BESSON, Commissaire du Gouvernement près la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, cité à comparaître en qualité de témoin se présente le 4 mars à l'audience de la Cour d'appel de Colmar qui est renvoyée au 16 avril 2008 et cette fois ne se présente pas !     lire la citation




Lire TONIC MAGAZINE : Affaire Caisse de l'Esplanade présidée par Etienne PFLIMLIN



L'AVCM dénonce la collusion Crédit Mutuel - avocats - magistrats
Scandale au barreau de Mulhouse !

Suite : article des DNA : Civallero, l'avocat et les puces !

Epilogue : l'avocat relaxé par le juge qui avait menacé publiquement son client
pour services rendus au Crédit Mutuel ?




ICI LE SITE A QUI PARLER !

Aujourd'hui, le Crédit Mutuel est dans un marché de business

et pas dans une réponse à des besoins humains.



DROIT DE RÉPONSE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le Crédit Mutuel peut exercer son droit de réponse : cliquez



Parlez de l'AVCM à votre caisse, ils  nous  connaissent  bien, les procureurs de la République et les politiques aussi !

Exposez vos problèmes : participez au FORUM





ANNIVERSAIRE : COUP D'ÉTAT du 13 MAI 1958

La République dévoyée au  profit  d'intérêts  financiers  privés

L'opportuniste Pierre PFLIMLIN profite des pleins pouvoirs du Général de Gaulle et de son passage au Ministère des finances du 6 novembre 1957 au 15 avril 1958 pour faire adopter subrepticement des dispositions législatives favorables à ses amis politiques alsaciens dirigeants de la SA BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE* créée en fin 1940 par l'administration nazie.

* aujourd'hui SA CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE qui a acquis frauduleusement en 1998 le groupe CIC, présidée par le fils de Pierre, Etienne PFLIMLIN.

Pierre Pflimlin était ministre des finances dans le gouvernement de Félix Gaillard qui l'avait précédé et Président du Conseil du 14 au 24 mai 1958 il a inspiré l'ordonnance du 16 octobre 1958 donnant des pouvoirs, hors l'intérêt général, au Crédit Mutuel , l'ordonnance a été prise en vertu de la loi du 1er juin 1958 sur les pleins pouvoirs alors qu'elle ne s'appliquait plus depuis le 5 octobre 1958 !

Depuis 1958, les français vivent sans le savoir dans une dictature que l'on peut qualifier de "République des procureurs" en l'absence de séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif volontairement instauré par la Constitution de la Vème République.

Le général de Gaulle savait que de telles institutions conduiraient au chaos et c'est ce qui se passe aujourd'hui notamment en matière de justice !






DERNIÈRES NOUVELLES DES CAISSES

Explosif

CAISSE DE L’ESPLANADE À STRASBOURG  présidée  par  Etienne  PFLIMLIN

Où peut-être une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d’argent ?

De notre enquêteur région EST

Voir





CRÉDIT MUTUEL* = DEPUIS 1958, EN VIOLATION DE LA DÉMOCRATIE, LA SATISFACTION PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE DE FRANCE D'INTÉRÊTS PARTICULIERS !!!!

*Bank of Brothers

L'AVCM interpelle la Commission bancaire

L'AVCM interpelle l'Inspection Générale des Finances



Tribunal administratif de Paris

L'AVCM bat la Banque de France à plat de couture, elle devra lui communiquer les dossiers contestés des agréments obtenus en 1946 par la Banque Fédérative Rurale (aujourd'hui Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe) et  la  Banque  Mosellane  (depuis 1992 Banque  Fédérative  du  Crédit  Mutuel)  qui a acquis en 1998 avec un faux agrément le groupe CIC.

lire la décision



Informations juridiques en format .pdf à l'attention des  clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats



NOUVEAU

Face à l'inertie et l'incurie des pouvoirs publics français en matière bancaire, comme l'illustre l'affaire Société Générale après l'affaire Crédit Lyonnais ... 

  l'AVCM porte plainte contre la France devant la
Commission Européenne


lire la plainte




NOUVELLE AFFAIRE D.S.K.





Communiqué : l’AVCM s’interroge sur une manipulation éventuelle de Michel Lucas et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (société capitalisée frauduleusement en 1992 et ayant acquis le groupe CIC dans des conditions irrégulières) - dissimulée derrière l’affaire Société Générale. En effet la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a levé récemment des capitaux sur le marché international par une opération de titrisation pour un montant 55 milliards d'euros (c'est exactement la somme mise en jeu par le trader français Kerviel !) alors que la valeur de la Société Générale n’est que de 35 milliards. Une tentative d’OPA sur la Société Générale à laquelle tente de s'opposer Christine Lagarde, devrait survenir dans les prochains jours et nous saurons si la banque de Michel Lucas est sur le coup, ce qui confirmerait notre hypothèse. Les techniques de positionnement fictif utilisées par le trader français pour la Société Générale sont les mêmes que celles pour lesquelles la Banque Fédérative et des filiales du groupe CIC, ont été condamnées par l'Autorité des Marchés Financiers et par les autorités des Etats-Unis (CFTC). En définitive empêtrée dans "les affaires" dénoncées par l'AVCM, le Crédit Mutuel n'a plus la capacité d'agir et doit adopter un profil bas. L’AVCM reste vigilante.

Bien qu'ayant la capacité de racheter la Société Générale, c'était un trop gros morceau "médiatique" pour le Crédit Mutuel qui va plus discrétement reprendre les 403  agences de  HSBC. Désormais  la  disparition du Crédit Mutuel est l'objectif d'Etienne Pflimlin et de Michel Lucas. 403 agences nouvelles capitalistes c'est la suppression à terme de 403 agences mutualistes. Tout était  prévu par la restructuration opérée illégalement en 1992 par le duo Pflimlin-Lucas qui ont fait main basse sur 1108 caisses de Crédit Mutuel grâce à des complicités au sein du Ministère des Finances (voir opération ERU). 

Finalement le Crédit Mutuel est écarté pour la reprise des agences HSBC, au profit de la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel serait-il devenu infréquentable en France suite aux révélations de l'AVCM ?

L'AVCM adhère aux propositions d'ATTAC qui s'appliquent aussi au Crédit Mutuel
http://www.france.attac.org/spip.php?article8255






L'AVCM a découvert deux livres anciens qui apportent un éclairage sur le système bancaire en Alsace et le rôle joué par Pierre Pflimlin  à la libération.

LA  NOUVELLE  STRUCTURE  ECONOMIQUE DU  REICH  - GROUPES CARTELS ET POLITIQUE DES PRIX par  Pierre  Pflimlin (1938)

LES_PRINCIPES_DE FONCTIONNEMENT DES CAISSES DU_CREDIT_MUTUEL AGRICOLE EN  FRANCE par Henri Ardant (publié le 15 janvier 1959, peu avant sa disparition mystérieuse en avril 1959)







Le juge des référés de Strasbourg à l'audience au TGI de Strasbourg tiendra audience le 15 janvier 2008 à 9 heures pour statuer sur la demande du Crédit Mutuel de condamner l'AVCM à lui payer la somme exorbitante de 1.840.000 € !

Déclaration de l'AVCM au Président du TGI de Strasbourg

Les adhérents de l'AVCM sont des personnes raisonnables, des chefs d’entreprises qui ont eu un jour besoin d’un financement ou des épargnants qui voulaient garantir leurs économies, pour ces opérations de Banque, ils ont tous fait confiance à la publicité du Crédit Mutuel et à l’Etat qui est chargé de contrôler les banques.

Le Crédit Mutuel les a ruinés, il a détruit leurs entreprises, leurs emplois et leurs vies …  

il a laminé leurs économies dans des placements hasardeux réputés sans risques...

et ils n’auraient pas connu cela s'ils n'avaient pas un jour franchi le seuil d’une caisse de Crédit Mutuel en pensant que le Crédit Mutuel était effectivement « la banque à qui parler » !

Non le Crédit Mutuel n’est pas la banque à qui parler, c’est une banque confessionnelle et absolutiste où le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul homme … inféodé au Saint Siège….

Le Crédit Mutuel se réclame d’une idéologie chrétienne (qui a composé sous l’occupation avec celle du national-socialisme)  dont il bafoue les principes moraux pour servir deux maîtres le pouvoir et l’argent…. au mépris de l’être l’humain…

 Comment lutter contre l’absolutisme ? 

Les temps ont changés car nous connaissons aujourd’hui la réalité du Crédit Mutuel  - nous savons  - et nous ferons connaître la vérité, le Crédit Mutuel a le pouvoir de l’argent mais nous avons le pouvoir de la communication par internet …

Le Crédit Mutuel veut nous faire taire par tous les moyens et nous priver du droit d’utiliser les moyens de communications que nous avons mis en œuvre, il tente sans aucun résultat d’instrumentaliser la justice pour obtenir des décisions qui portent atteinte à la liberté d’expression qui selon Madame Raynaud Elisabeth statuant en référé le 17 décembre 2004 – demeure l’un des fondements essentiel et l’une des conditions de son progrès et de l’épanouissement de chacun ….

NOUS SOMMES DES GENS RAISONNABLES et nous irons au bout de nos démarches quoiqu’il nous en coûte…

Le Crédit Mutuel refuse les débats, mais le juge finira par comprendre se qui se cache derrière le rideau de fumée de textes juridiques caduques, la propagande et  la publicité, et alors ses décisions serons équitables …. et conformes à la loi et à la raison…

Scandaleux : le 15 janvier 2008, l'AVCM s'est déplacée pour rien au tribunal de Strasbourg, l'avocat aux 3 points Serge Paulus avait demandé un renvoi et il n'avait pas averti l'AVCM ! ... et  le président du TGI s'est exécuté !

 






Communiqué du bureau de l’AVCM :

A l’occasion de l’audience correctionnelle qui aura lieu le  27 décembre 2007 à 9 heures à la Cour d’appel de Colmar contre Daniel Rousselle accusé par Etienne Pflimlin de diffamation pour les écrits publiés sur les sites de l'AVCM.

Attaquez ! nous avons les preuves !

Pour mettre fin aux actions délétères du représentant d’Etienne Pflimlin, Jean-Paul Rusch et de son avocat Serge Paulus contre le secrétaire général de l’AVCM et aux atteintes inqualifiables aux libertés individuelles, à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression, commises par les juridictions de l’Etat français, dont il est la victime depuis 1998.


exclusivement pour des écrits
:

2000 : condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour diffamation1

2001 : condamnation à 4 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Nancy pour injures, extorsion de fonds (tentative) et chantage (tentative) (sic)2

2003 : détention arbitraire par les magistrats  Jacques Louvel, Jean-Luc Beck et Jean-Luc Jacob, de 3 jours du 1er au 3 décembre 2003 pour suspicion de dénonciation calomnieuse.

2003 : incarcération à la prison de Strasbourg le 4 et le 5 décembre 2003 pour suspicion de dénonciation calomnieuse.

2003 : mise en examen pour dénonciation calomnieuse.

2003 : internement psychiatrique d'office arbitraire du 5 au 17 décembre 2003 et contrainte de prise de drogues

2004 : non-lieu psychiatrique.

2005 : procédure pénale de mise sous tutelle.

2006 : non-lieu pour la mise sous tutelle.

de 2005 à 2007 : atteintes à la vie privée, menaces, perquisition arbitraire au siège social de l’AVCM, saisie et confiscation de biens privés (disques durs) au motif de l’instruction criminelle d’une plainte d'Etienne Pflimlin pour diffamation

de 1998 à 2007 condamnations à d'innombrables amendes civiles et pénales

  • 15 janvier 2007 : ordonnance de non lieu pour l'AVCM et son président et renvoi de Daniel Rousselle devant le tribunal de Strasbourg pour diffamation.
  • 4 avril 2007 condamnation à 1.500 euros d’amende pour diffamation à la suite d'un procès stalinien.
  • 27 décembre 2007 à 9 heures audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.   

 

L'audience n'a pas eu lieu, le Président de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar, Bernard MEYER, s'est récusé !

  • 4 mars 2008 à 8 heures 30 audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation.
  L'audience n'a pas eu lieu, le Président de la Chambre Correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar, Marc JURD,
a été récusé ! Il avait déjà jugé le prévenu à deux reprises !

  • 16 avril 2008 à 8 heures 30 audience en appel à la Cour de Colmar de cette dernière condamnation. (3ème renvoi !)
Compte rendu de l'audience présidée par Jean-Luc VALLENS.
http://www.lalsace.fr/articles/show/id/229364

  • 22 mail 2008  Jean-Luc Vallens et la Cour d'appel de Colmar, au mépris du droit et des faits, aux ordres du Crédit Mutuel et de Paulus3points, confirme la décision stalinienne du Tribunal de Strasbourg.
Le Président de l'AVCM se  pourvoit  en  cassation !


Le bureau de l’AVCM au-delà se sa solidarité avec son secrétaire général et de ses légitimes protestations 

prend l’engagement de cesser toutes ses actions contre le Crédit Mutuel et de laisser agir la justice

dès que les organismes et les caisses de Crédit Mutuel seront soumis au contrôle de leur comptes comme tous les établissements financiers français et européens

et qu’il sera mis fin à l’impunité judiciaire que les magistrats français accordent
aux dirigeants du Crédit Mutuel 

  (1) pour la Cour européenne des Droits de l’Homme la diffamation est un délit politique

(2) Le véritable motif de la vendetta dont est victime depuis 1998 Daniel Rousselle !

**Il a été condamné le 20 septembre 2001 à 4 mois de prison avec sursis pour avoir créé un trouble commercial au moment où le CREDIT MUTUEL postulait avec un faux agrément de la Banque de France, la reprise du groupe CIC en diffusant avec une grande ampleur des messages électroniques. (jugé par la Cour d'appel de Nancy).

Daniel ROUSSELLE fait l'objet d'un fichier STIC des Renseignements Généraux.
Fichage Policier : Système de Traitement des Infractions Constatées.
LIRE

* * *

Une explication à ce délire judiciaire : Etienne Pflimlin est franc-maçon !

lire l'article de TONIC MAGAZINE

 




 

A propos du discours de Nicolas Sarkozy au parlement de Strasbourg, il serait peut-être temps de revisiter l'histoire pour connaître le rôle exact joué sous l'occupation par Pierre Pflimlin ce juge d'instruction du gouvernement de Vichy, grand catholique dont les sentiments pro-européens "toléraient" le national socialisme quand l'on sait que son fils Etienne est le successeur du collaborateur Joseph Rossé (catholique du mouvement autonomiste alsacien favorable à l'Europe même nazie) qui présidait de 1941 à 1945, la banque nazie "Elssäsiches Landesbank A.G." devenue aujourd'hui le puissant groupe bancaire "Crédit Mutuel Centre Est Europe". Il faut rappeler que sur l'Europe le général de Gaulle était violemment opposé à Pierre Pflimlin et au mouvement centriste pro-européen.   lire






Un procès stalinien ordonné par le Crédit Mutuel

Au XXIème siècle, en France sous l'ère de SARKO Premier, des fonctionnaires de justice circonvenus peuvent condamner après un procès que l'ont peut qualifier de stalinien, un honnête citoyen coupable de dire la vérité sur une association puante qui a fait allégeance au national-socialisme de 1941 à 1959 et qui ne s'est jamais reniée .....

Coupable!  Coupable!  Coupable! Coupable! Coupable! Coupable!

 de RIEN !  mais coupable !

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements... (déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789)

 Lire un jugement ordonné !


TESTS ADN  * NATIONAL-SOCIALISME  * CRÉDIT MUTUEL


RIFIFI CHEZ LES NOTABLES DE NANCY

Thierry Breton réaffirme que l'Etat a été "irréprochable" dans l'affaire EADS mais pratique avec Didier Migaud, l'OMERTA pour le Crédit Mutuel !



L'ÉTAT FRANCAIS RESPONSABLE DEPUIS 1958

DE L'IMPOSTURE DU CRÉDIT MUTUEL ET DE LA

VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

ATTACHÉ AUX PARTS SOCIALES DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET

D'INGÉRENCE DANS DES INTÉRÊTS PRIVÉS.

L'AVCM saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme.



Le Grand Scandale politique de la Vème République.  Révélations de l'AVCM sur la mise en disponibilité du Conseiller Référendaire à La Cour des Comptes Etienne Pflimlin.

LIRE


Inédit : Etienne Pflimlin blâmé et condamné par l'Autorité des Marchés Financiers !


Actualité judiciaire
L'affaire de la Caisse Bartholdi de Colmar
Les responsables d'une caisse face aux juges.
Les DNA rendent compte de l'affaire.

LIRE
 


ALERTE !

Crédit Mutuel = danger !
Les consommateurs sont trompés.

LE BUG NOTARIAL !

La procuration annexée irrégulièrement par le notaire entraîne la nullité de l’affectation hypothécaire !

En l’absence d’annexe de la procuration à l’expédition, reproduction fidèle de l’original, l’acte notarié ne comportant pas le pouvoir donné par la caisse de Crédit Mutuel à son directeur est irrégulier. (cour d'appel de Colmar)


Depuis 1958 les contrats signés au Crédit Mutuel sont irréguliers et frauduleux.

Les notaires viennent d'être informés, avant de signer demandez des explications !

Produisez le courrier adressé du Conseil National du Notariat qui n'a pas répondu !
les notaires  qui refusent d'assumer leur responsabilité ne sont plus crédibles

Ne signez aucun contrat sans consulter l’AVCM (lire)

rhonealpes@assvictimescreditmutuel.net

Pour les contrats anciens :
Prenez contact sans délai avec votre notaire !

Pour les contrats signés sous seing-privé prenez contact sans délai  avec les présidents des conseils d'administration et de surveillance de votre caisse de Crédit Mutuel (le directeur